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Déliberation - 237016 PAJ (programme Ecovolontaire) Unis Cité Réunion
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 237016 PAJ (programme Ecovolontaire) Unis Cité Réunion)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2023
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 15 DÉCEMBRE, à 16 h 12, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 11).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA (arrivé à 16 h 20, avant l’examen des rapports), Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 16 h 29, au rapport n° 23/7-003), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN (arrivée à 16 h 35, au rapport n° 23/7-003), Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET (arrivé à 16 h 19, avant l’examen des rapports), Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND (arrivée à 17 h 12, au rapport n° 23/7-008), Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM (arrivée à 16 h 26, au rapport n° 23/7-003), Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 16 h 22, au rapport n° 23/7-001), Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE (arrivé à 16 h 17, avant l’examen des rapports), Henriette BABET (arrivée à 16 h 17, avant l’examen des rapports), Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 18, avant l’examen des rapports)
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Dominique TURPIN par Julie PONTALBA
Karel MAGAMOOTOO par Geneviève BOMMALAIS
David BELDA à compter de son départ à 19 h 22, au rapport n° 23/7-025 par Fernande ANILHA
Christelle HASSEN jusqu’à son arrivée à 16 h 35 au rapport n° 23/7-003 par Jean-François HOAREAU
Benjamin THOMAS à compter de son départ à 18 h 49, au rapport n° 23/7-019 par Raihanah VALY
Julie LALLEMAND jusqu’à son arrivée à 17 h 12 au rapport n° 23/7-008 par Jean-Pierre MARCHAU
Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Jean-Max BOYER
Michel LAGOURGUE à compter de son départ à 19 h 35, au rapport n° 23/7-028 par Noela MÉDÉA MADEN
Wanda YENG-SENG BROSSARD pour toute la durée de la séance par Jean-Pierre HAGGAI
Vincent BÈGUE
à compter de l’arrivée
de sa mandataire à 16 h 18,
avant l’examen des rapports
par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 7 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (44 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
Sur proposition de la maire, les rapports n° 23/7-062, n° 23/7-063 et n° 23/7-064 portant passation de conventions entre la Commune de Saint-Denis, la Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion (SHLMR) et l’Établissement public foncier de la Réunion (ÉPFR) pour l’acquisition foncière et le portage respectivement des terrains cadastrés BH 546, 547 et 548 situés rue Tessan à Sainte- Clotilde pour la réalisation d’opérations de logements aidés ont été inscrits à l’ordre du jour de séance par vote à main levée et à l’unanimité des votants.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’) rapport n°
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 23/7-007
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) (titulaire) délégués / Ville CROUS (théâtre Vladimir Canter) 23/7-011
- Jean-Max BOYER (suppléant)
- Jacques LOWINSKY parent Lokal de la Source
- Gilbert ANNETTE parent ANVPR
- Philippe NAILLET parent ADRIE
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Brigitte ADAME (présidente) déléguée / CINOR MDEN de la Réunion
- Jean-Max BOYER employé
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / Ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis CPTS Nord Réunion 23/7-022
- Marie-Anick ANDAMAYE (titulaire) délégués/ maire
- Stéphane PERSÉE (suppléant) pour la promotion de la santé
page 2 de 7 - Éricka BAREIGTS (titulaire) candidats Conférence régionale… 23/7-024
- Jacques LOWINSKY (suppléant)
- Gérard FRANÇOISE mandataire / Département SIDR 23/7-035
- Érick FONTAINE délégué / Ville SHLMR 23/7-038
- Monique ORPHÉ délégués / Ville SODIAC 23/7-039
- Jean-François HOAREAU
- Virgile KICHENIN
- Érick FONTAINE délégué / Ville SHLMR 23/7-041
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis AGORAH 23/7-042
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-043
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-044
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
(2) David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 23/7-045
- Gérard FRANÇOISE (PDG) délégués / CINOR SODIPARC 23/7-051
- Jean-François HOAREAU
- Jean-Alexandre POLEYA délégués / Ville
- Virgile KICHENIN
- Jean-Pierre MARCHAU
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-062
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-063
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-064
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
CAP Club Animation Prévention
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (théâtre Vladimir Canter) ANVPR Association nationale des Visiteurs de Prison de la Réunion ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour l’Environnement CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion MDEN… Maison de l’Emploi du Nord de la Réunion
MLN Mission locale Nord
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
page 3 de 7 Conférence régionale… Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion SODIAC Société dionysienne d’Aménagement et de Construction ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion
SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion PDG président directeur général
SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements
(1) élue absente / représentée (le mandataire ayant voté en son seul nom propre) (2) élu parti au rapport n° 23/7-025
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Michel LAGOURGUE
Henriette BABET arrivés à 16 h 17
avant l’examen des rapports Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 16 h 18
Arnaud HUGUET arrivé à 16 h 19
Yassine MANGROLIA arrivé à 16 h 20
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY arrivée à 16 h 22 au rapport n° 23/7-001
Audrey BÉLIM arrivée à 16 h 26
au rapport n° 23/7-003 Claudette CLAIN arrivée à 16 h 29
Christelle HASSEN arrivée à 16 h 35
Philippe NAILLET sorti à 16 h 53 revenu à 17 h 03 au rapport n° 23/7-007 au rapport n° 23/7-008
Brigitte ADAME sortie à 16 h 58 revenue à 17 h 03 après le vote du rapport n° 23/7-007 au rapport n° 23/7-008
Julie LALLEMAND arrivée à 17 h 12 au rapport n° 23/7-008
Benjamin THOMAS sorti à 17 h 30 revenu à 18 h 04 au rapport n° 23/7-008 au rapport n° 23/7-011
Marylise ISIDORE sortie à 17 h 49 revenue à 18 h 04 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 17 h 54 revenu à 18 h 02 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Joëlle RAHARINOSY sortie à 17 h 55 revenue à 18 h 08 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Jean-Alexandre POLEYA sorti à 17 h 57 revenu à 18 h 29 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Jean-Max BOYER
Jacques LOWINSKY
Gilbert ANNETTE
(voir élus intéressés : CROUS - Lokal de la Source -
ANVPR)
sortis à 18 h 31
au rapport n° 23/7-011
(thématiques : Culturel - Éducation populaire -
Handicap/ Intégration/ Discrimination)
pour le vote correspondant
(lignes : CROUS - Lokal de la Source - ANVPR)
Gilbert ANNETTE revenu à 18 h 32 au rapport n° 23/7-011 après vote de la ligne « ANVPR »
page 4 de 7 Philippe NAILLET
Brigitte ADAME
Jean-Max BOYER (confer supra)
Éricka BAREIGTS
(présidence assurée par Jean-François HOAREAU)
Jacques LOWINSKY (confer supra)
Raihanah VALY
Gérard FRANÇOISE
Christelle BEAUMIER
(voir élus intéressés : ADRIE - CAP - MDEN
de la Réunion - MLN)
sortis à 18 h 32
revenus à 18 h 33
(hors Éricka BAREIGTS)
au rapport n° 23/7-011
(thématique : Insertion)
pour le vote correspondant
(lignes : ADRIE - CAP - MDEN de la Réunion - MLN)
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
Noela MÉDÉA MADEN
Christelle HASSEN
Geneviève BOMMALAIS
Marie-Anick ANDAMAYE
Arnaud HUGUET
(voir élus intéressés : CAP - CÉVIF - ARCV -
FJJ - Vivancia océan Indien - ASD - ADÉSC -
BCD - OMS de Saint-Denis)
sortis à 18 h 33
revenus à 18 h 35
(hors Faouzia ABOUBACAR
BEN VITRY et Noela
MÉDÉA MADEN)
au rapport n° 23/7-011
(thématique : Insertion)
pour le vote correspondant
(lignes : ADRIE - CAP - MDEN de la Réunion - MLN)
Philippe NAILLET sorti à 18 h 37 revenu à 18 h 42 au rapport n° 23/7-012 au rapport n° 23/7-014
Éricka BAREIGTS
(élue intéressée : MLN)
revenue à 18 h 40 au cours de la présentation du rapport n° 23/7-013
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
(élue intéressée : CÉVIF)
Noela MÉDÉA MADEN
(élue intéressée : FJJ)
revenues à 18 h 42 au rapport n° 23/7-014
Henriette BABET sortie à 18 h 36 revenue à 18 h 43 au rapport n° 23/7-012 au rapport n° 23/7-014
Guillaume KICHENAMA sorti à 18 h 36 revenu à 18 h 45 au rapport n° 23/7-012 au rapport n° 23/7-016
Jean-François HOAREAU sorti à 18 h 42 revenu à 18 h 44 au rapport n° 23/7-014 au rapport n° 23/7-016
Yassine MANGROLIA sorti à 18 h 42 revenu à 18 h 51 au rapport n° 23/7-014 au rapport n° 23/7-019
Benjamin THOMAS parti à 18 h 49 au rapport n° 23/7-019 en laissant procuration à Raihanah VALY
Éricka BAREIGTS
(présidence assurée par Jean-François HOAREAU)
Marie-Anick ANDAMAYE
Stéphane PERSÉE
(voir élus intéressés : CPTS Nord de la Réunion)
sortis à 19 h 09
revenus à 19 h 10
avant examen du rapport n° 23/7-022
au rapport n° 23/7-023
page 5 de 7 Éricka BAREIGTS
(présidence assurée par Jean-François HOAREAU)
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : Conférence régionale…)
sortis à 19 h 14
revenus à 19 h 23
avant examen du rapport n° 23/7-024
au rapport n° 23/7-028
Sonia BARDINOT sortie à 19 h 15 revenue à 19 h 25 au rapport n° 23/7-024 au rapport n° 23/7-028
Michel LAGOURGUE sorti à 19 h 16 revenu à 19 h 30 au rapport n° 23/7-024 au rapport n° 23/7-028
David BELDA parti à 19 h 22 au rapport n° 23/7-025 en laissant procuration à Fernande ANILHA
Éric DELORME sorti à 19 h 34 revenu à 19 h 44 au rapport n° 23/7-028 au rapport n° 23/7-034
Michel LAGOURGUE parti à 19 h 35 au rapport n° 23/7-028 en laissant procuration à Noela MÉDÉA MADEN
Gérard FRANÇOISE
(voir élus intéressés : SIDR)
sorti à 19 h 44
revenu à 19 h 45
avant examen du rapport n° 23/7-035
au rapport n° 23/7-036
Érick FONTAINE
(voir élus intéressés : SHLMR)
sorti à 19 h 45
revenu à 19 h 46
avant examen du rapport n° 23/7-038
au rapport n° 23/7-039
Monique ORPHÉ
Jean-François HOAREAU
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : SODIAC)
sortis à 19 h 46
revenus à 19 h 47
avant examen du rapport n° 23/7-039
au rapport n° 23/7-040
Érick FONTAINE
(voir élus intéressés : SHLMR)
sorti à 19 h 48
revenu à 19 h 49
avant examen du rapport n° 23/7-041
au rapport n° 23/7-042
Éricka BAREIGTS
(voir élus intéressés : AGORAH)
(présidence à Jean-François HOAREAU
puis à Brigitte ADAME au rapport n° 23/7-043)
sortie à 19 h 49
revenue à 19 h 51
avant examen du rapport n° 23/7-042
au cours du rapport n° 23/7-043
Gilbert ANNETTE
Jean-François HOAREAU
Julie PONTALBA
Benjamin THOMAS
(voir élus intéressés : ÉPFR)
sortis à 19 h 51
revenus à 19 h 52
(hors Gilbert ANNETTE
et Julie PONTALBA)
avant examen du rapport n° 23/7-043
après vote du rapport n° 23/7-044
Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 51 revenu à 19 h 58 au rapport n° 23/7-043 au rapport n° 23/7-051
Gilbert ANNETTE
Julie PONTALBA
(élus intéressés : ÉPFR)
revenus à 19 h 55 au rapport n° 23/7-048
page 6 de 7 Gérard FRANÇOISE
Jean-François HOAREAU
Jean-Alexandre POLEYA
Virgile KICHENIN
Jean-Pierre MARCHAU
(voir élus intéressés : SODIPARC)
sortis à 19 h 57
revenus à 19 h 58
avant examen du rapport n° 23/7-051
au rapport n° 23/7-052
Philippe NAILLET sorti à 20 h 02 revenu à 20 h 07 au rapport n° 23/7-055 au rapport n° 23/7-059
Gilbert ANNETTE
Jean-François HOAREAU
Julie PONTALBA
Benjamin THOMAS
Érick FONTAINE
(voir élus intéressés : ÉPFR et SHLMR)
sortis à 20 h 09
revenus à 20 h 11
avant examen du rapport n° 23/7-062
après vote du rapport n° 23/7-064
page 7 de 7 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Jeunesse Séance du vendredi 15 décembre 2023 Rapport n° 23/7-016
OBJET Plan Ambition Jeunesse (PAJ)
Programme "Ecovolonterre"
Partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'association "Unis-Cité Réunion"
Le présent rapport a pour objet la mise en place d’un partenariat visant à la mise à disposition de volontaires en Service civique de l’association Unis-Cité auprès de la Ville de Saint-Denis sur le programme « Ecovolonterre ».
Le Service civique est un dispositif phare de la Ville de Saint-Denis et entre dans le cadre du pilier Engagement Citoyen du Plan Ambition Jeunesse.
Dans l’objectif de proposer encore plus d’opportunités aux jeunes dionysiens, la Ville souhaite favoriser l’engagement citoyen des jeunes en proposant des terrains de mission en lien avec le développement durable et la solidarité énergie dans les quartiers.
Unis-Cité est l’association experte et pionnière du Service civique des jeunes en France, partenaire privilégié de l’Etat et des collectivités dans le déploiement du Service civique. Elle est présente dans plus de cent-vingt territoires en France.
Depuis bientôt quatre ans, Unis-Cité développe ses activités sur le territoire de la Réunion au travers de divers programmes :
- Service civique Solidarité Séniors ;
- Cinéma et Citoyenneté ;
- Solidarité Energie ;
- Solidarité Aidant ;
- Ecovolonterre.
Au titre du partenariat envisagé entre Unis-Cité et la Ville, Unis-Cité propose donc la mise à disposition de plusieurs binômes (maximum de vingt-quatre volontaires) en Service civique auprès de la Ville sur le programme « Ecovolonterre ».
Les volontaires mis à disposition de la Ville auront pour mission de participer à la lutte contre la précarité énergétique en sensibilisant les habitants des quartiers à l'environnement, aux économies d'énergie et en donnant un premier niveau d'information sur les aides existantes.
Ils pourront venir en soutien à la Ville dans ses propres activités, en lien avec l’environnement :
- atelier en bas d’immeuble sur les éco-gestes,
- porte à porte pour l’accès aux aides énergétique,
- présence sur les marchés et actions de quartiers,
- préservation de la biodiversité,
- chantiers plein air et promotion du bénévolat,
- chantiers de lutte contre les espèces invasives,
- sensibilisation en milieu scolaire,
- etc. Les jeunes pourront éventuellement intervenir sur les actions propreté de la Ville.
Le référent Ville n’est pas le tuteur, le tutorat est assuré par Unis-Cité qui reste garant du suivi des programmes et de l’accompagnement général des jeunes. Les jeunes seront couverts par une assurance prise en charge par Unis-Cité.
La convention de partenariat idoine (cf. annexe) prendra effet à compter de sa signature, et
s’achèvera le 8 juin 2024.
En conséquence, je vous demande :
- de valider le partenariat entre la Ville de Saint-Denis et Unis-Cité Réunion au titre de la mise à
disposition de volontaires auprès de la Ville ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat (voir annexe) ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes concernant cette affaire. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 15 décembre 2023
Délibération n° 23/7-016
OBJET Plan Ambition Jeunesse (PAJ)
Programme "Ecovolonterre"
Partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'association "Unis-Cité Réunion"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°23/7-016 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-Max BOYER - Conseiller municipal au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Valide le partenariat entre la Ville de Saint-Denis et Unis-Cité Réunion au titre de la mise à disposition de volontaires auprès de la Ville.
ARTICLE 2
Approuve les termes de la convention de partenariat (en annexe).
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes concernant cette affaire. Unis-Cité Réunion – Convention de Partenariat 2023-2024 Page 1 sur 5
CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE SAINT-DENIS - UNISCITE
Entre les soussignés
La Ville de Saint-Denis ayant son siège au 2 rue de Paris à Saint-Denis, représentée par Madame Ericka BAREIGT, en sa qualité de Maire, dûment habilitée aux fins de signer la présente
Et
Unis-Cité, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et déclarée en Préfecture de Paris le 2 mars 1994 sous le n° 116733P, ayant son siège social, 21 boulevard Ney, 75018 Paris, représentée par Bacal Audrey Responsable des antennes d’Unis-Cité Réunion,
D'autre part,
PREAMBULE
Unis-Cité a pour objet « d’animer et de développer des programmes de service civique volontaire pour les jeunes, en proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d’études et croyances, (les "volontaires d’Unis-Cité"), de mener en équipe pendant une période d’environ six ou neuf mois et à temps plein, des projets de service à la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l'élaboration d'un projet d'avenir, et une ouverture sur la citoyenneté », selon l’article 1 de ses statuts.
Crée en 2020, Unis Cité Réunion est une délégation régionale. Elle accueille des jeunes en Service Civique qu’elle mobilise sur des actions d’intérêt général favorisant la cohésion sociale, la solidarité et le développement durable autour de plusieurs programmes mis en œuvre avec un ensemble de partenaires locaux, régionaux et nationaux.
La Ville de Saint-Denis, souhaite structurer et déployer des politiques publiques de jeunesses agiles, transversales et ambitieuses.
Aussi, la mise en œuvre de partenariats structurants avec les acteurs de l’insertion, de la formation, de l’économie a permis à la municipalité dionysienne de proposer des parcours d’accompagnement tout en rythmant le territoire de nouvelles opportunités socio-professionnelles.
Constatant sur le terrain le besoin de renforcer les actions menées par les structures œuvrant pour la biodiversité, La Ville de Saint-Denis et Unis-Cité Réunion ont décidé de créer un partenariat afin que la structure accueille une équipe de volontaire en immersion.
Dans un cadre collectif permettant le brassage de jeunes venus d’horizons différents, l'équipe de volontaires d’Unis-Cité pourra ainsi mettre sa curiosité et son énergie au service des actions menées par La Ville de Saint-Denis.
Ceci étant précisé, les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention établit les conditions générales et les moyens de réalisation de la participation d’un ou de plusieurs binômes de Volontaires de l’association d’Unis-Cité Réunion au sein de la Ville de Saint-Denis dans le cadre des projets Ecovolonterre et Solidarité Energie Unis-Cité Réunion – Convention de Partenariat 2023-2024 Page 2 sur 5
Article 2 – Nature et objectifs du projet
2.1 Finalité du projet :
Ce projet est destiné à :
Agir concrètement pour la protection de la nature en intervenant sur des sites naturels ;
Venir en appui des associations environnementales locales (forces vives supplémentaires) ;
Promouvoir le bénévolat nature auprès du grand public ;
Soutenir les équipes en place dans leur planning d’activité ;
2.2 Missions des volontaires :
Un binôme de volontaires est mis à disposition en immersion en vue d'exercer, pour le compte de la Ville de Saint-Denis les missions suivantes :
- Atelier en bas d’immeuble sur les eco-gestes ;
- Porte à porte pour l’accès aux aides énergétique ;
- Présence sur les marchés et actions de quartiers ;
- Préservation de la biodiversité ;
- Chantiers plein air et promotion du bénévolat ;
- Chantiers de lutte contre les espèces invasives ;
- Sensibilisation en milieu scolaire ;
- Venir en soutien aux activités de la Ville dans le domaine de l’environnement.
Le projet considéré doit répondre à de réels besoins et apporter, en complément de l’action des équipes salariées ou agents de la Ville de Saint-Denis, une aide ponctuelle mais à impact durable.
Un ou plusieurs binômes de volontaires pourront être mobilisés sur les actions de la Ville de Saint- Denis selon un planning qui sera défini ultérieurement.
Article 3 – Engagements de l'association Unis-Cité Réunion
3. 1 - Unis-Cité apporte son expérience et mobilise son expertise
Unis Cité apportera son expérience dans la mise en œuvre du projet auprès des volontaires en service civique et sera force de proposition dans la mise en œuvre et l’évaluation des actions.
Sur le terrain, un salarié d’Unis-Cité, Ornella ETHEVE, Coordinatrice d’Equipes et de Projets d’Unis- Cité, assurera l’encadrement de l’équipe de volontaires. Elle interviendra sur le montage du projet en appui avec la responsable opérationnelle Camille MOUYSSET et accompagnera les volontaires sur la méthodologie et la dynamique d'équipe. Sa présence sera dégressive tout au long de la durée du projet, compte tenu de l’objectif d’autonomisation progressive des équipes de volontaires.
La Coordinatrice d’Equipes et de Projets, aura également en charge en lien avec la Responsable opérationnelle d’Unis-Cité Réunion, l’animation du partenariat : reporting et communication, coordination des acteurs, comités de pilotage.
3. 2 - Unis-Cité mobilise une équipe de jeunes volontaires en service civique
Unis-Cité s’engage à mobiliser sur ce projet un binôme de volontaires sur les horaires définis plus haut. En cas de départ de l’un des jeunes en cours de service civique, Unis-Cité cherchera par tous moyens à remplacer le volontaire ayant abandonné et à maintenir autant que possible l’équilibre des binômes de volontaires. Unis-Cité Réunion – Convention de Partenariat 2023-2024 Page 3 sur 5
3.3 Unis-Cité s’engage à accompagner ses volontaires en Service Civique
Unis-Cité est garant du cadre d’intervention des volontaires.
Toute autre personne faisant partie de l’association Unis-Cité est habilitée à intervenir sur le lieu de projet après en avoir informé la structure partenaire.
Pour des raisons d’organisation interne, la Coordonnatrice d’Equipes et de Projets de même que les volontaires peuvent être amenés à s’absenter de leur projet. Dans tous les cas, le partenaire sera prévenu à l’avance de ces absences (congés – maladies) .
3.4 Unis-Cité mobilisera des outils de suivi, d’évaluation d’utilité sociale et de communication
Engagé dans une démarche d’évaluation de l’utilité sociale depuis 2011, Unis-Cité proposera des outils d’évaluation pour permettre de mesurer l’impact de l’action des volontaires auprès des structures partenaires et ainsi contribuer à sa qualité.
3.5 Unis-Cité proposera des modalités de pilotage partagées de l’action
Unis-Cité mettra en place des comités de pilotage du programme auquel l’ensemble des partenaires seront invités.
Un bilan intermédiaire avec la structure sera organisé à la mi- mission mais la coordinatrice d’équipes et de projets sera joignable et pourra organiser des rencontres avec les équipes de la structure si le besoin se manifeste.
3.7 – Evaluation
L’évaluation du projet est animée par Unis-Cité à travers des outils destinés aux volontaires, aux bénéficiaires et aux partenaires.
Le compte rendu du bilan final, agrémenté du support de présentation de l’action, fera office de bilan rédigé de l’action.
3.8 - Assurance des volontaires
L’association Unis-Cité a souscrit un contrat "Multi-garanties Activités Sociales" auprès de la MAIF sous le numéro 4377328 B, qui garantit sa responsabilité civile générale et les accidents corporels subis ou causés par les membres de l’association à l’occasion de ses interventions. Cette garantie est étendue aux volontaires qui interviendront dans le cadre de la présente convention.
Article 4 - Engagements de la Ville de Saint-Denis
4.1 – La structure s’engage à accompagner les volontaires
Le référent global du projet est le ou la coordonnateur / trice Service Civique (Direction de la Jeunesse)
Son rôle consiste en :
l’identification (si possible) d’un espace de travail accessible pour les volontaires et mise à disposition de l’ensemble des moyens pour réaliser le projet (ordinateurs, impressions de supports, téléphone) en collaboration avec les équipes ;
L’intervention au démarrage du projet auprès de l’équipe, pour présenter la Ville de Saint- Denis, accueillir les volontaires et présenter les enjeux du projet ; Jouer un rôle de relais entre le terrain et le partenaire (circuit de validation des supports, informations) ;
Se rendre disponible pour répondre aux interrogations de l’équipe de volontaires et les orienter en cas de questions, tout au long du projet ; Unis-Cité Réunion – Convention de Partenariat 2023-2024 Page 4 sur 5
Suivre le projet sur le terrain par des points réguliers avec recadrage si nécessaire, en lien avec le Coordinateur d’équipes et de projets d’Unis-Cité.
4.2 – La Ville de Saint-Denis s’engage à favoriser l’immersion des volontaires
Afin de faciliter le démarrage du projet, la Ville de Saint-Denis prendra soin de communiquer, auprès des salariés/agents de la Ville de l'arrivée des volontaires sur la structure.
A l’arrivée des volontaires, un temps de présentation de la Ville de Saint-Denis sera proposé.
De plus, les référents veilleront à ce que l’ensemble des salariés et bénévoles potentiellement concernés par le projet soient informés de l’intervention des volontaires et éventuellement associés dans la mise en œuvre du projet
Afin que les volontaires puissent mener un bien leurs actions au sein de la Ville de Saint-Denis, un temps de formation dédié aux actions a été organisée par l’association Unis-Cité Réunion. Les binômes de volontaires pourront, si ils souhaitent, participer aux séances d’accompagnement organisées par la Ville de Saint-Denis en faveur de ses propres volontaires en Service Civique (Accompagnement via les partenaires du Plan Ambition Jeunesse).
Article 5- Réunions liées au projet
5.1 – Temps de régulation
Durant la période de présence des volontaires, des réunions régulières seront convenues conjointement (en présentiel ou par téléphone) pour faire le point sur l’avancée du projet et concerneront notamment le planning des actions des volontaires, le suivi des objectifs et des éventuelles difficultés. Elles réuniront de manière indispensable les référents projets et la Coordinatrice d’équipes et de projets et pourront associer les volontaires si nécessaires.
Si lors de ces réunions, il s’avère que les objectifs et/ou le contenu du partenariat, tels qu’ils sont définis dans la présente convention et dans la note projet ne sont pas atteignables, ces derniers pourront être redéfinis et réadaptés.
Article 6– Modalités financières et matérielles
Ce soutien est attribué de manière gracieuse à la Ville de Saint-Denis. Les indemnités kilométriques en cas de déplacement des volontaires sont à la charge d’Uniscité Réunion. Toutefois, dans la mesure du possible, les volontaires pourront covoiturer avec les équipes de la Ville de Saint-Denis
Article 7– Durée
La présente convention de partenariat entrera en vigueur à la date de signature et prendra fin le 08 juin 2024.
Sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties, elle est extensible par la rédaction d’un avenant rédigé par les signataires de la présente convention.
Article 8 - Situation sanitaire
Les parties signataires de la convention conviennent que l'évolution de la situation sanitaire, sociale ou réglementaire en France ne doit pas faire obstacle à l'exécution de la Convention.
Toutefois, au regard du contexte sanitaire actuel (à savoir la pandémie de la COVID19), les signataires s'engagent à adapter au mieux le projet et les activités (tels que rappelés dans l'article 4) en fonction Unis-Cité Réunion – Convention de Partenariat 2023-2024 Page 5 sur 5
de l'évolution de la situation sanitaire, sociale et réglementaire en France, et si nécessaire, à s'accorder sur considérer un ajustement des modalités d'exécution.
Article 9 - Résiliation
Chacune des parties s’engage à respecter les articles cités ci-dessus. Le non-respect d’un des articles de la convention par l’une des parties doit faire l’objet d’une concertation et peut entraîner la résiliation de la convention.
En cas de dénonciation de la convention, le signataire concerné devra motiver et notifier sa démarche par écrit en respectant un préavis de deux semaines.
Article 11 - Responsabilité
Il est expressément entendu que la présente convention ne pourra en aucune façon être considérée comme une société entre les parties, la responsabilité de chacune étant limitée aux engagements pris par chacune d’elles dans la présente convention.
Fait à………….., le
Pour La Ville de Saint-Denis
Ericka BAREIGTS
Maire de Saint-Denis
Pour Unis-Cité
Audrey BACAL
Responsable Unis-Cité