Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal 2016 02

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Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal 2016 02 Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Saint-Amant-de-Boixe. Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal 2016 02)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Éducation, PROCES –VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2016

L’an Deux Mil seize le 12 Février à 18 heures 30

le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-de-Boixe dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard LACŒUILLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 Février 2016

Présents : M. LACŒUILLE / Mme PELLETIER / M. MIRGALET / Mme MANDIN / M. BORDES / M. EDRICH / M. FOUCAUD / Mme COLLIGNON / M. LIZOT / M. LAROCHE / Mme MALTAT-YAMEOGO / Mme DECELLE.

Pouvoirs : Mmes GIROUX-MALLOT / LE FLOCH / M. OLLIVIER

Secrétaire de séance : M. LIZOT

REVISION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS DES LOCATIONS DE SALLES ET NOUVEAUX TARIFS A LA REGIE DE L’ABBAYE :

A compter du 1er Avril 2016,

Les tarifs des services publics communaux sont fixés comme suit :

- Garderie scolaire : 0,95 € de l’heure

- Cantine scolaire : enfants : 2,00 € - adultes : 4,50 €

- Redevance assainissement : 2,00 € / m3 d’eau consommé

- Concessions cimetière : 35,00 € / m2

- Columbarium : 410,00 € / case

- Droit de place : camion outillage : 130,00 € / jour – emplacement marché : 2,50 € de 5 à 10 m ; + 2,50 € tous les 5 m supplémentaires

Les tarifs des salles communales sont fixés comme suit : (voir locations de salles dans la Rubrique « Vie Pratique »)

Nouveaux ouvrages pour la régie de l’Abbaye :

- 12 cartes postales à colorier. Tarif : 6.90 €

- Ma cuisine des fleurs. Ed. Equinoxe. 19 €

- Un jardin pour les petits animaux. Ed. Artémis. Tarif : 18 €

- Mystères au donjon. Le chevalier noir. ED. Flammarion jeunesse. Tarif : 6.60 € - Le trésor de la basilique. Guillaume le petit chevalier. Ed. Flammarion jeunesse. Ta- rif : 5,30 €

- Une couronne pour deux rois. Guillaume le petit chevalier. Ed. Flammarion jeunesse. Tarif : 5,30 €

- Les chrétientés médiévales. ED.PEMF. Tarif : 12 €- Eglises et abbayes. Patrimoine de France. Ed. Michelin. 17 €

- Codices illustrés. Les plus beaux manuscrits enluminés du monde. Tarif : 30 € - Le livre des bibles. Ed. Taschen. 15 € (ouvrage de reproductions d’enluminures mé- diévales)

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE :

Accord à l’unanimité pour la modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière concernant le périmètre et la composition du Syndicat ainsi que son élargissement aux communes nouvelles des Adjots, Barro, Bernac, Bioussac, Châtignac, Condac, la Faye, Ruffec et Taizé-Aizie.

PROJET DE CONVENTION POUR LE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SDEG 16 POUR LE PAIEMENT DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC :

Une convention sera signée avec le SDEG 16 pour financer en section d’investissement, sous la forme d’un fonds de concours, les travaux de mise en lumière de la façade de l’église et du porche.

DEROGATION A LA REGLE DE CONSTRUCTIBILITE LIMITEE

Avis favorable pour déroger à la règle de constructibilité limitée suite à une demande de certificat d’urbanisme opérationnel sur la parcelle cadastrée section E N°313-314-315 « chemin des vignes » dans le village de Nitrat.

PROJET D’AMENAGENENT DE LA TRAVERSE DU BOURG :

Compte tenu des mises au point apportées au programme de travaux, validées par le Conseil Municipal dans la phase AVP, le marché de maîtrise d’œuvre fera l’objet d’un avenant de 9 181,00 € H.T.

Pour assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé, une consultation sera lancée prochainement.

La 1ère tranche de travaux comprenant 2 phases, parkings écoles tennis et Rue du Centre pourrait être programmée sur 2 exercices budgétaires 2016/2017, sous réserve de l’obtention des demandes de subventions sollicitées auprès des différents partenaires financiers (Etat, Région, Département, CDC)

AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CARRIERE PRESENTEE PAR LA SOCIETE GMS SUR LES COMMUNES DE MAINE DE BOIXE ET AUSSAC-VADALLE :

Compte tenu des inquiétudes que soulève cette demande notamment par l’augmentation du trafic des poids lourds sur notre territoire et par l’augmentation des tirs de mine et des conséquences qui en découlent, le conseil municipal se prononce par 6 voix pour, 2 contre et 7 abstentions sur la demande d’autorisation présentée par la Société GMS.

CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE GARANTISSANT LES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS COMMUNAUX :Accord pour habiliter le Centre Départemental de Gestion à effectuer une mise en concurrence et à souscrire pour le compte de la commune un nouveau contrat d’assurance auprès d’une entreprise agréée.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSISTANCE DU MATERIEL NUMERIQUE DES ECOLES :

Un nouveau contrat d’assistance pour le matériel numérique à usage pédagogique des écoles élémentaire et maternelle sera souscrit pour l’année 2016 auprès du site Canopé de la Charente.

SIGNATURE DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT ET DE QUALITE DU RESEAU DES JARDINS DU RUFFECOIS :

Dans le cadre de la valorisation et la promotion touristique du réseau des jardins du Ruffecois, une charte d’engagements et de qualité pour le jardin du gui situé dans le Parc de l’Abbaye sera signée entre le PETR du Ruffecois et la Commune.

CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LE PETR DU RUFFECOIS POUR LES FLORALIES 2016 :

Accord pour la signature des diverses conventions nécessaires à l’organisation de l’exposition florale du Ruffecois pour la 2ème année consécutive dans le Parc de l’Abbaye de la Commune les 13-14 et 15 Mai prochains.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L’ENTRETIEN D’EQUIPEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL :

Une convention relative à l’aménagement et à l’entretien d’équipements de voirie sera signée avec le Département pour la réalisation de travaux de résines gravillonnées prévues sur la RD 18.

DEMANDE DE RATTACHEMENT AU SYNDICAT D’EAU NORD OUEST CHARENTE EN CAS DE DISSOLUTION DU SIAEP DE CHAMPNIERS :

Dans le cadre du projet de schéma de coopération intercommunale entraînant à terme la dissolution de nombreux syndicats d’eau dont le SIAEP de Champniers auquel la Commune adhère, et suite aux différentes réunions qui ont eu lieu à l’échelle départementale ou locale, le conseil se prononce pour le rattachement de notre commune au Syndicat Nord-Ouest Charente dans l’éventualité où il serait créé.

QUESTIONS DIVERSES :

Avant le vote du budget primitif prévu le 31 Mars prochain, une réunion publique de présentation des orientations budgétaires prévues pour l’année 2016 aura lieu à la salle Casino le Lundi 21 Mars à 20 heures 30.