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Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Saint-Amant-de-Boixe.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal 2016 11)
Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Humanitaire,
PROCES –VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 NOVEMBRE 2016
L’an Deux Mil seize le 18 Novembre à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-de-Boixe dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard LACŒUILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 Novembre 2016
Présents : M. LACŒUILLE / Mme PELLETIER / M. MIRGALET / Mme MANDIN / M. BORDES / M. EDRICH / Mme GIROUX-MALLOT / Mme COLLIGNON / Mme LE FLOCH / Mme DECELLE.
Pouvoirs : M. LAROCHE / M. LIZOT / M. OLLIVIER
Excusés : M. FOUCAUD / Mme MALTAT-YAMEOGO
Secrétaire de séance : Mme LE FLOCH
MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE :
Suite à la rétrocession d’une impasse privée dans la voirie communale et de l’acquisition d’un terrain en vue d’y réaliser un parking dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg, le tableau de classement de la voirie communale sera modifié en conséquence.
REVISION DES LOYERS COMMUNAUX :
Considérant la variation des différents indices INSEE, les loyers communaux sont fixés comme suit :
A compter du 1er Décembre 2016, le loyer du bureau de Poste révisable tous les 3 ans est fixé à 7 956,24 € par an
A compter du 1er janvier 2017, le loyer de la ZE « Imaginat’if » est fixé à 358,39 € par mois A compter du 1er Février 2017, le loyer de la ZE « Cléa’Flore » est fixé à 340,26 € par mois
DISSOLUTION DU SMICTOM SUITE A LA FUSION DES 3 CDC – DETERMINATION DES CLES DE REPARTITION ENTRE LES COMMUNES :
Accord à l’unanimité des clés et critères de répartitions entre les communes proposés par le SMICTOM de Braconne Charente suite à sa dissolution.
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCES DE LA COMMUNE :
La proposition de GROUPAMA garantissant à compter du 1er janvier 2017 et pour une durée de 5 ans l’ensemble des véhicules, du matériel communal, des biens immobiliers, RC et protection juridique de la commune, comprenant des garanties supplémentaires sans augmentation de la cotisation annuelle est acceptée à l’unanimité.
MODE DE DEVOLUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE :
Pour cette opération de restauration générale du chœur du transept et de la crypte de l’église prévue en plusieurs tranches sur plusieurs exercices budgétaires en fonction du financement possible, un avis d’appel public à la concurrence selon la procédure adaptée sera lancé pour l’ensemble des travaux.
TARIFS DES LOCATIONS DE L’ABBAYE :
L’ensemble des tarifs appliqués dans la régie de l’abbaye est mis à jour avec effet au 1er Janvier 2017.
Un forfait location exceptionnel pour l’ensemble des salles de l’Abbaye est fixé à 1 500 € par jour.
QUESTIONS DIVERSES :
Afin d’éviter la prolifération des chats errants sur le territoire de la commune et suite aux diverses demandes de la population du bourg et des villages, une campagne de stérilisation sera organisée en début d’année 2017 après accord et signature des conventions à intervenir avec le Syndicat Mixte de la Fourrière et la Fondation 30 millions d’amis qui participent au financement de cette campagne. La population sera informée en temps voulu des dates retenues par la Fourrière pour la capture des animaux.
Suite à l’inspection caméra et aux tests à la fumée réalisés dans le cadre de l’opération d’aménagement du bourg, des travaux de remise en état des dégradations constatées sur le réseau d’assainissement collectif seront effectués par l’entreprise SENTOU en même temps que les travaux de remplacement de la canalisation d’eau potable en cours d’exécution dans la Rue du Centre.