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Déliberation - Liste Deliberations cm du 26MARS2026
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Droue-sur-Drouette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm du 26MARS2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Eure-etLoir
DRQUE SUR DRQUETTE
28230 Droue-sur-Drouette
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SÉANCE ORDINAIRE
EN DATE DU JEUDI 26 MARS 2026
Etabli conformément aux dispositions de l'article L 2121.25 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT).
N° Délibération Désignation Approuvée oui / non
2026-03-10 Délégation du conseil municipal au Maire Oui
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Désignation des délégués au sein de Territoire
2026-03-12 | d’Énergie Eure-et-Loir Oui
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2026-03-13 Ingénierie Oui
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2026-03-15 CNAS Oui
2026-03-16 Constitution de la commission d'appel d'offres Oui
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Création des commissions municipales
2026-03-18 thématiques Oui
Élection des membres au sein des commissions
2026-03-19 | municipales thématiques Oui
Droue-sur-Drouette, le 26 mars 2026
Le Maire,
Jean-François BULIARD