Procès Verbal - pv du cm du 20MARS2026 signe

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Procès Verbal - pv du cm du 20MARS2026 signe Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Droue-sur-Drouette. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20MARS2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal du 20 mars 2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l'Eure et Loir

DROUE SUR DROUE T TE

28230

DROUE-sur-DROUETTE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Séance d'installation du conseil municipal

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d'un secrétaire de séance,

DELIBERATIONS :

- Election du Maire,

- Détermination du nombre d'adjoints,

- Election du(es) adjoint(s)

- Charte de l'élu local

- Indemnités du maïre et des adjoints

- Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 10 février 2026.

KKKKKKKEIE

Les convocations ont été transmises le 16 mars 2026.

L'an deux mil vingt-six, le 20 mars, les membres du nouveau Conseil Municipal de

DROUE-SUR-DROUETTE se sont réunis à vingt heures trente minutes, en session ordinaire en salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-François BULIARD, maire sortant.

Etaient présents : Mmes Gisèle MACK, Patricia KNOSP, Olivia BION, Christelle DIFYE, Auriane ZELA, Catherine CUSSONNIER, MM. Jean-François BULIARD, Yannick

LHOMME, Bruno BERTHIER, Jean-Michel HUCTIN, Antonio FERREIRA, Yvan

TARIEL, Aurélien FERRET, Dominique DI PALMA.

Était excusée : Mme Delphine HOUP (pouvoir donné à Dominique DI PALMA)

Secrétaire de séance : Mme Gisèle MACK.

*Installation du conseil municipal

Monsieur Jean-François BULIARD, Maire, procède à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal et dénombre 14 conseillers présents, Mme Delphine HOUP, excusée, ayant donné pouvoir à M. Dominique DI PALMA.

Il donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026.

La liste unique, conduite par Monsieur Jean-François BULIARD — tête de liste « Droue-sur-Drouette : pour un village vivant » - a recueilli 398 suffrages et a obtenu 15 sièges.

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Sont élus : Jean-François BULIARD, Gisèle MACK, Yannick LHOMME, Patricia KNOSP, Bruno BERTHIER, Olivia BION, Jean-Michel HUCTIN, Christelle DIEYE, Antonio FERREIRA, Auriane ZELA, Yvan TARIEL, Catherine CUSSONNIER, Aurélien FERRET, Delphine HOUP, Dominique DI PALMA.

Monsieur Jean-François BULIARD, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026.

Conformément à l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, M. Jean-François BULIARD cède la présidence du Conseil Municipal à la doyenne de l'assemblée, à savoir Mme Patricia KNOSP, en vue de procéder à l'élection du Maire. Mme Patricia KNOSP prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

*Vérification du quorum

Mme Patricia KNOSP dénombre 14 conseillers présents. Le quorum est atteint.

*désignation d'un secrétaire de séance

Mme Gisèle MACK est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

1°) Election du Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu :;

Mme la doyenne d'âge demande des assesseurs, en vue de l'élection du maire. Mme Christelle DIEYE et M. Bruno BERTHIER se portent volontaires.

Après un appel de candidatures, Monsieur Jean-François BULIARD fait acte de candidature.

Il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Ler tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

—M. Jean-François BULIARD : 15 voix (QUINZE voix).

M. Jean-François BULIARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Page 2 sur 7Conseil municipal du 20 mars 2026

Discours du Maire :

« Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Le 15 mars dernier, les électeurs de Droue-sur-Drouette nous ont renouvelé leur confiance. Je veux d'abord les en remercier sincèrement. Par leur vote, ils ont exprimé leur soutien au projet que nous leur avons présenté et leur volonté de nous voir poursuivre le travail engagé pour notre commune.

Ce soir, nous franchissons la première étape de cette nouvelle mandature. Conformément à la loi, nous devons organiser notre conseil municipal en procédant à l'élection du maire et des adjoints qui formeront le bureau municipal. Lors de notre prochaine réunion, le 26 mars, nous aurons également à constituer les différentes commissions municipales et à désigner nos représentants au sein des syndicats intercommunaux et autres délégations.

Je voudrais tout d'abord remercier notre doyenne d'âge, Patricia Knosp, pour la manière dont elle à présidé l'élection qui vient de se dérouler.

Je tiens également à vous remercier très sincèrement, chers collègues, pour la confiance que vous venez de m'accorder en m'élisant maire de notre commune pour cette nouvelle mandature. C'est pour moi un honneur, mais aussi une responsabilité que j'aborde avec beaucoup d'humilité et avec la volonté de servir au mieux l'intérêt de notre village. J'aurai à cœur de me consacrer à cette tâche avec le sens de l'engagement et l'esprit d'équipe.

Le projet que nous portons s'inscrit dans la continuité du travail mené par l'équipe municipale au cours des six dernières années. Nous avions souhaité développer une gestion participative de la commune, en associant davantage les habitants à la vie et aux projets du village. Cette démarche a montré tout son intérêt et nous continuerons à /2 faire vivre, avec l'envie de renforcer encore le lien entre les élus et les Dorasiens.

Notre commune a la chance de bénéficier d'un cadre de vie enviable. Dans un contexte où les enjeux environnementaux deviennent chaque jour plus importants, nous poursuivrons les actions engagées pour mieux préserver cet environnement et veillerons à intégrer cette préoccupation dans l'ensemble de nos décisions.

La mandature qui s'ouvre sera également celle de nouveaux projets pour notre commune. Nous engagerons notamment deux chantiers importants : la rénovation énergétique de la mairie et là réhabilitation des anciens ateliers municipaux. Pour ce dernier projet, nous souhaitons associer les habitants afin d'imaginer ensemble un lieu qui réponde aux besoins et aux attentes des Dorasiens.

Bien sûr, ces projets devront être menés dans le respect de nos équilibres budgétaires, car la gestion d'une commune exige à la fois ambition et responsabilité,

L'équipe municipale qui se met aujourd'hui en place rassemble des élus expérimentés et de nouveaux conseillers municipaux. Cette diversité est une richesse : l'expérience des uns et l'enthousiasme des autres seront, j'en suis certain, un atout pour mener à bien notre action au service de la commune.

Je n'oublie pas non plus que l'action municipale repose aussi sur le travail quotidien du personnel communal, Nous accueillerons à la fin du mois d'avril une nouvelle secrétaire générale de mairie. Je forme le vœu que nous puissions tous travailler ensemble dans un climat de confiance, de respect et de coopération, avec le sentiment de constituer une seule et même équipe au service de Droue-sur-Drouette.

Chers collègues, chers Dorasiens, la confiance qui nous est accordée nous engage à travailler avec sérieux, écoute et disponibilité pour notre commune et pour ses habitants.

Voilà les quelques mots que je souhaltais partager avec vous ce soir.

Je vous remercie. »

2°) Détermination du nombre d'adioints

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil

municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints,

Monsieur le Maire propose 4 adjoints avec les délégations suivantes :

- Finances / Jeunesse et vie scolaire

- Travaux et entretien de la commune

- Animation, culture et bulletin municipal

- Personnel communal, aménagement et urbanisme.

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Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'approuver la création de 4 postes d'adjoints au maire.

3°) Election des adioints

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 ;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

M. le maire demande des assesseurs, en vue de l'élection des adjoints, par liste. Mme Christelle DIEYE et M. Bruno BERTHIER se portent volontaires.

Après un appel de candidatures, font acte de candidature : | Liste 1 : Gisèle MACK (1° adjoint) ; Yannick LHOMME (2% adjoint) ; Patricia KNOSP (3% adjoint) ; Bruno BERTHIER (4°"° adjoint).

Il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, à remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— Liste 1 : 15 voix (QUINZE voix).

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés : Mme Gisèle MACK, M. Yannick LHOMME, Mme Patricia KNOSP et M. Bruno BERTHIER.

4°) Charte de l'élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local.

« Article L. 1111-12 du code général des collectivités territoriales

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les

collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de

la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont

propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions

constituent la charte de l'élu local.

Article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

Page 4 sur 7Conseil municipal du 20 mars 2026

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il

poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lésquelles il a

été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations

d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat,

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à

l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L. 1111-14 snéral llectivités terri

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans

les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent

code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec

une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-15. »

5°) Indemnités du Maire et des adioïnts

Vu les articles L.2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux indemnités des élus ;

Considérant que Monsieur le Maire a délégué, par arrêté, une partie de ses fonctions à quatre adjoints ;

Considérant que le montant maximum des indemnités de fonctions susceptibles d'être allouées à Monsieur le Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués est calculé suivant des barèmes propres à chaque catégorie ;

Considérant que ces barèmes prennent pour référence un taux de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (l'indice de 1027, dont la valeur actuelle est de 4110, 52 €). Ce taux varie en fonction de la population municipale de la commune.

- Pour Monsieur le Maire

L'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit le barème suivant pour le maire d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants : 55,7% de l'indice, soit 2 290 €,

- Pour les adjoints :

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L'article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit le barème suivant dans une commune de même taille : 21,38% de l'indice, soit 879 €.

Selon ces règles, il est proposé au conseil municipal d'adopter les indemnités présentées dans les tableaux suivants :

Calcul de l'enveloppe maximale disponible

fonction nombre | indemnité

Maire 1 2290€

Adjoints 4 3516€

Enveloppe maximale 5 806€

Calcul de l'indemnité des élus

Fonction % alloué Indemnité

Maire : M. BULIARD 90% 2061€

Adjoint : Mme MACK 90% 791,10 €

Adjoint : M. LHOMME 90% 791,10€

Adjoint : Mme KNOSP 75% 659,25 €

Adjoint : M. BERTHIER 90% 791,10 €

Enveloppe totale 5 094,55 €

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de ses membres

1/ De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et des adjoints, à compter du 21 mars 2026, selon les éléments susmentionnés.

2/ D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Le procès-verbal de la séance du 10 février 2026, dont la secrétaire de séance était Mme Gisèle MACK, est approuvé à l'unanimité des membres.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ;

Prochain conseil municipal

Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal consistera à déterminer les différentes commissions ainsi que les délégations dans les syndicats intercommunaux. Il se tiendra le jeudi 26 mars à 20h30

Pouvoir pour le conseil municipal :

Mme Catherine CUSSONNIER interroge le M. le Maire sur la procédure à suivre en cas d'absence au conseil municipal pour donner pouvoir à un autre conseiller municipal. M. le Maire répond que l'élu absent doit retourner le pouvoir qui accompagne la convocation en désignant le conseiller auquel il donne pouvoir. Il doit donner ses consignes de vote au conseiller désigné.

Citoyens associés :

M. Yvan TARIEL interroge M. le Maire sur la procédure qui sera adoptée pour la désignation des citoyens associés dans les commissions municipales. M. le Maire répond que la procédure ssera la même que celle suivie en 2020. Il va être fait appel aux habitants, via les boîtes aux lettes et sur l'application Panneau Pocket, pour inventorier les bénévoles qui voudraient intégrer les commissions municipales. Il en sera fait de même pour les groupes projets.

En 2020, il était prévu 2 citoyens associés à chaque commission, sauf pour la commission d'action sociale qui accueillait 4 bénévoles. Les candidats sont reçus par la commission afin qu'ils se présentent

Page 6 sur 7Conseil municipal du 20 mars 2026

aux élus et il pourra parfois être nécessaire de faire un choix s'il y a plus de candidats que de places offertes.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 32.

À Droue-sur-Drouette, le 20 mars 2026

Le Président

Jean-François BULIARD

La secrétaire de séance

Gisèle MACK

Procès-verbal approuvé en séance du 26 mars 2026

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