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Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Droue-sur-Drouette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm du 14 04 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Eure-et-Loir
EN SÉANCE ORDINAIRE
EN DATE DU MARDI 14 AVRIL 2026
à ÿ Collectivités Territoriales (CGCT).
LYS Etabli conformément aux dispositions de l'article L 2121.25 du Code Général des
al à
28230 Droue-sur-Drouette
N° Délibération Désignation Approuvée oui / non
2026-04-20 Approbation du compte financier unique 2025 oui
budget commune
2026-04-21 Affectation des résultats 2025 budget commune oui
2026-04-22 Attribution de subventions aux associations oui
2026-04-23 Vote des taux de fiscalité directe locale oui
2025-04-24 Vote du budget primitif 2026 budget commune oui
Droue-sur-Drouette, le 14 avril 2026
LAN
SYmoeE
Le Maire, (2 à)
% = y
Jean-François BULIARD
DS