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Arrêté - arrete 29 24 travaux 5 residence la riviere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 29 24 travaux 5 residence la riviere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
n°29-24
Portant
sur
circulation
5
résidence
de
la
Le
Rivière
Liberté
» Épalité
» Fraternité
Travaux
de
rebouchage
en
enrobé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
LA
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-2,
R.411-25,
R.411-8
et
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8°"e
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie-Signalisation
temporaire, VU
la demande
de
la
SARL
NDTP,
en
date
du
29
février
2024,
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
rebouchage
en
enrobé
devant
le
5
résidence
de
la
Rivière,
il y
a
lieu
d'y
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation.
ARRETE
ARTICLE
1
—
Du
11
au
12
mars
2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
devant
le
5
Résidence
de
la
Rivière,
et
ce
dans
la
limite
de
la
durée
réelle
d'intervention
:
Le
stationnement
est
interdit,
La
circulation
des
véhicules
se
fera
sur
une
seule
file
avec
un
alternat
manuel
par
piquet
K10
ou
par
feux
tricolores
de
chantier.
ARTICLE
2
: Sécurité
et
signalisation
du
chantier
La
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
du
domaine
public
routier
devra
en
tout
temps
être
assurée
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
et
maintenue
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
en
l'espèce
la
SARL
NDTP
ou
de
son
représentant
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1 —
8°"
partie
signalisation
temporaire.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: M.
le
Major
du
groupement
de
gendarmerie
de
Courseulles,
la
Maire
de
Ver-sur-Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Fait
à VER
SUR
MER,
le 6 mars
2024
Lysiane
LE
DUC
DREAN
==
La
Maire
LENS
1
Destinataires
:
(of
LA
le]
SJ
- M.
le
Major
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
VE
ee
op
|
- M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
secours
\E
* /
- M.
le
Directeur
du
SAMU
NELVADE
- M.
Le
Directeur
de
la
SARL
NDTP
- Mme
MADELAINE
- ASVP