Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 41 24 travaux entreprise lequesne 3eme prol
Arrêté - arrete 113 24 prolongation martragny
Arrêté - arrete 90 24 domver travaux
Arrêté - arrete 22 24 travaux voie du debarquement
Arrêté - arrete 32 24 travaux rue de la provence
Arrêté - arrete 28 24 travaux entreprise lequesne
Arrêté - arrete 21 24 travaux entreprise lequesne
Arrêté - arrete 120 24 sato travaux place byrd
Arrêté - arrete 29 24 travaux 5 residence la riviere
Arrêté - arrete 121 24 omexom travaux place byrd
Arrêté - arrete 111 24 prolongation travaux pln
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 111 24 prolongation travaux pln)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EX
©
=
Liberté
» Épalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
n°111-24
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Portant
sur
la
circulation
-
Angle
Promenade
des
Coteaux
/
Avenue
du
6
juin
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
La
MAIRE,
VU
la
loi
82-213
du
2
Mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R
10,R
225
et
227
du
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifiée
par
les
arrêtés
des
17
Octobre,
23
Juillet
1970,
8
mars
1971,
20
Mai
1971,
10,
15,
25
et
26
Juillet
1974
et
6
Juin
1977,
VU
la
loi
du
30
Novembre
1987,
CONSIDERANT
que
la
Société
MARTRAGNY
entreprend
les
travaux
de
réalisation
du
Parc
Loisir
Nature. CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
il
y
a
lieu
d'y
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1_:
PROLONGATION
DE
L'ARRETE
74-24
JUSQU'AU
30
NOVEMBRE
2024
Les
prescriptions
suivantes
s'appliquent,
sur
l'angle de
la Promenade
des
Coteau
et de
l'Avenue
du
6 juin, et
ce
dans
la
limite
de
la
durée
réelle
d'intervention :
Le
stationnement
est
interdit,
La
chaussée
sera
rétrécie.
ARTICLE
2
: Sécurité
et signalisation
des
lieux
:
La
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
du
domaine
public
sera
assurée
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
Société
MARTRAGNY.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
Ver
sur
Mer,
le
29
octobre
2024
La
Maire,
Destinataires
:
- M.
le Major
du Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
secours
- M.
le Directeur
du
SAMU
- Société
MARTRAGNY
- M.
GRICOURT
- Responsable
technique
VER
SUR
MER
- Mme
MADELAINE
- ASVP
Page
1
sur
1