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Arrêté - arrete 22 24 travaux voie du debarquement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 22 24 travaux voie du debarquement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
n°22-24
Portant
sur
circulation
Voie
du
à
Débarquement
Liberté
» Egalité
* Fraternité
Travaux
de
maintenance
du
réseau
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
électrique
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
LA
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-2,
R.411-25,
R.411-8
et
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8°"
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie-Signalisation
temporaire, VU
la
demande
de
la
Société
BOISSEL,
en
date
du
12
février
2024,
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
maintenance
du
réseau
électrique
pour
le
compte
d'ENEDIS
en
cas
de
panne
client
sur
réseau
existant,
il y
a
lieu
d'y
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation.
ARRETE
ARTICLE
1
—
Du
28
février
2024
au
9
mars
2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Voie
du
débarquement,
et
ce
dans
la
limite
de
la
durée
réelle
d'intervention
:
Le
stationnement
est
interdit,
Interdiction
de
dépassement
de
véhicule,
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
La
circulation
des
véhicules
se
fera
sur
une
seule
file
avec
un
alternat
manuel
par
piquet
K10
ou
par
feux
tricolores
de
chantier.
ARTICLE
2
: Sécurité
et
signalisation
du
chantier
La
sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
du
domaine
public
routier
devra
en
tout
temps
être
assurée
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
et
maintenue
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
en
l'espèce
la
Société
BOISSEL
ou
de
son
représentant
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1 —
8°"
partie
signalisation
temporaire.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: M.
le
Major
du
groupement
de
gendarmerie
de
Courseulles,
la
Maire
de
Ver-sur-Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Fait
à VER
SUR
MER,
le 20
février
2024
Lysiane
LE
DUC
DREAN La
Maire
Destinataires
:
- M.
le
Major
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
secours
- M.
le Directeur
du
SAMU
=
- M.
Le
Directeur
de
la
Société
BOISSEL
é
7-0 |
- Mme
MADELAINE
- ASVP
/