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Déliberation - 16 approbation compte de gestion budget sea 2021
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 16 approbation compte de gestion budget sea 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Aïfichéle 19/04/2022 ES
ID : 02B-212000434-20220412-2022140416-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2022/16
du 12.04.2022
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT [En exercice|| ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 lé lé 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
07.04.2022 07.04.2022
Obijet : Approbation compte de gestion Budget SEA 2021
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
Présents : Biaggi, Carballo-Bujan, Cholet-Allegrini, Esposito, Fantozzi, Giorgi, Launoy, Marchioni, Pardini, Lancelle, Luciani, Sanguinetti P, Vuillamnier,
Représentés : Perefti, Sanguinetti JL, Sisco
Absents : Fustier, Martini, Mattei,
Secrétaire : Giorgi
LE CONSEIL
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer: afférent au budget eau.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il ui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part :
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI