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Déliberation - D2024 51M Budget principal Decision modificative n 8 Budget investissement des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 51M Budget principal Decision modificative n 8 Budget investissement des ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
DIÉLADENAEDA
RON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE!
"?'°€
Département
du
Doubs
ID
:025-212505788-20240704-D
2024
51M-BF
LEA CAE
TTL Le
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
4
juillet
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
27
juin
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h05
et
levée
à
21h00.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Hélène
BALLÉE,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON. Etaient
absents
: : M.
Salih
KURT,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Noël
PERROT,
M.
Eric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
LAPOIRE
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
:
S.
LESCURE/P.
BENOIT;
B.
DIRAND/D.
GUILLEUX;
N.
PERROT/C.
LOMBARD;
E.
GIRAUD/M.
COLLETTE
; D.
DUMONT/R.
LORIN
CART-GRANDJEAN.
Budget
principal
—- Décision
modificative
n°8
—
Budget
investissement
des
écoies
Lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
Conseil
Municipal
alloue
chaque
année
un
budget
de
dépenses
d'investissement
au
bénéfice
de
chaque
école
pour
un
montant
total
de
10
000
€.
Ces
dépenses
concernent
principalement
l'acquisition
de
matériels
bureautiques,
d'équipements
de
sport,
de
jeux
ou
multimédias
notamment.
il
s'avère
qu'en
amont
de
la
construction
budgétaire
2024,
toutes
les
écoles
n'avaient
pas
transmis
leurs
projets
de
dépense
d'investissement
en
temps
opportun.
Par
conséquent,
il convient
à
présent
d'inscrire
la somme
de
10
000
€ au
budget
2024,
répartie
au
prorata
du
nombre
d'élèves
par
école,
de
la
manière
suivante
:
École
primaire
|Ecole
primaire
|Maternelle
Maternelle
St
Exupéry
Lavoisier
Lavoisier
Monnet
TOTAL
Nombre
d'élèves
247
115
97
100
559
Budget
alloué
2024
au
prorata
4400
2000
1800
1800
10000
du
nb
d'élève
ll est
proposé
de
prendre
les
crédits
nécessaires
sur
l'excédent
du
budget
primitif,
conformément
à
l'annexe
ci-jointe. Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
DM
n°8.
Rapport
adopté
à
l’unanimité :
Pour :
24
Contre
:0
Abstention
: 0
Publié
sur le site de
la ville de Valdahon
le :
09/07/2024
Délibération
n°
2024-51