Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° AFFAIRES GENERALES 2026 13 Delegation a
Procès Verbal - pv 13 dec
Arrêté - Arrete n° AFFAIRES GENERALES 2026 15 Delegation a
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 13 DECEMBRE 2023
Arrêté - arretes de delegation
Arrêté - Arrete n° SPORT P 2024 23 plaine sportive optimisa
Procès Verbal - liste deliberations du 13 avril 2023
Arrêté - 131 2023 ARRETE STADE INTEMPERIES du 08 au 13 nove
Arrêté - Arrete municipal stade Du 13 au 20 novembre 2023
Arrêté - Arrete municipal stade du 7 au 13 novembre 2023
Arrêté - Liste Arretes des Delegations CM 13 dec 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Arrêté - Liste Arretes des Delegations CM 13 dec 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DE Envoyéen préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023 S L 6
Publié le
ID +059-215903022:20231214.ARRAG2023 05-Al Hérin,
H=RIN Fort de ses quartlers ! é
Arrondissement de Valenciennes
Affaires Générales - Arrêté n°2023/05 portant sur la délégation à
Madame ZOCCALI, 1° Adjoint au Maire
Le Maire de la commune de HERIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 Décembre 2023 fixant à 7 le nombre des adjoints,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
Arrête :
Article 1er : À compter de ce jour, Madame Claudine ZOCCALI est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants : Enfance, Petite Enfance, Jeunesse, Vie Scolaire.
Il exercera les fonctions suivantes :
- étude et suivi des dossiers relatifs à l'enfance, petite-enfance, jeunesse, ALSH, accueil Périscolaire,
restaurant scolaire, enseignement, relation avec les écoles élémentaire et maternelles, vie scolaire
Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de HERIN, le Directeur Général des services, et le Trésorier de
la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le sous-préfet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le FIRE G L 6
Publié le
#7
JA ee R | N Fi Hérin, ID :059-215903022:20231214-ARRAG2023 6-AI
en)
Fort de ses quartiers ! &
Arrondissement de Valenciennes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - D
Affaires Générales - Arrêté n° 2023/06 portant sur la délégation à
Monsieur Daniel BOITTIAUX, 2ème Adjoint au Maire
Le Maire de la commune de HERIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 Décembre 2023 fixant à 7 le nombre des adjoints,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
Arrête :
Article 1er : À compter de ce jour, Monsieur Daniel BOITTIAUX est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : Travaux, Environnement, Sécurité.
Il exercera les fonctions suivantes :
- étude et suivi des dossiers relatifs aux travaux réalisés sur la Commune, aménagement sécuritaire, réglementation ERP et voiries, contact avec les concessionnaires, questions liées à l'environnement et économie d'énergie
Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de HERIN, le Directeur Général des services, et le Trésorier de
la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le sous-préfet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire, ET |
PE PET a a
“Jean-Paul COMYN Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le S L C
ID°059:215903022-20231228-ARRAG2023_7-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Di
Hérin, _ ==
H=RIN : À = Fort de ses quartiers ! de
Arrondissement de Valenciennes
Affaires Générales - Arrêté n°2023/07 portant sur la délégation à
Madame Pauline HOUREZ, 3ème Adjoint au Maire
Le Maire de la commune de HERIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 Décembre 2023 fixant à 7 le nombre des adjoints,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
Arrête :
Article 1er : À compter de ce jour, Madame Pauline HOUREZ est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants : Communication, Stratégie Digitale, Ressources Humaines.
Elle exercera les fonctions suivantes :
- étude et suivi des dossiers relatifs à la Communication externe à la population et interne aux services, bulletin municipal, couverture des évènements communaux, site internet et réseau social de la Ville, cyberbase, Stratégie Digitale, Ressources Humaines.
Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de HERIN, le Directeur Général des services, et le Trésorier de
la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le sous-préfet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023 S L 6
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DI
1 ID :-059-215903022-20231228-ARRAG2023 8-Al Hérin, k=s-vovemercevev
HERIN \2 W
Arrondissement de Valenciennes
Affaires Générales - Arrêté n°2023/08 portant sur la délégation à
Monsieur Jean-Marc MORTREUX, 4ème Adjoint au Maire
Le Maire de la commune de HERIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 Décembre 2023 fixant à 7 le nombre des adjoints,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
Arrête :
Article 1er : À compter de ce jour, Monsieur Jean-Marc MORTREUX est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : Urbanisme, Cimetière, Evènements Ponctuels, Cadre de Vie des quartiers.
Il exercera les fonctions suivantes :
- étude et suivi des dossiers relatifs à l'Urbanisme : PLU, PLUIi, permis de construire, déclarations
préalables, permis de louer - gestion du Cimetière communal, évènements ponctuels et cadre de vie des quartiers
Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de HERIN, le Directeur Général des services, et le Trésorier de
la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le sous-préfet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire; >
HELLO Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023 S L 6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - D
7 Publié le
. | 1D :059-215903022-20231228-ARRAG2023 9-AI HA =" =RI N 7 Hérin, 18-28 -GéKud "2025 =
Fort de ses quartiers ! de
Arrondissement de Valenciennes
Affaires Générales - Arrêté n°2023/09 portant sur la délégation à
Madame Claudine KERN, 5ème Adjoint au Maire
Le Maire de la commune de HERIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 Décembre 2023 fixant à 7 le nombre des adjoints,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
Arrête :
Article 1er : À compter de ce jour, Madame Claudine KERN est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants : Fêtes, Cérémonies, Vie Culturelle, Développement des instances bénévoles.
Elle exercera les fonctions suivantes :
- étude et suivi des dossiers relatifs aux festivités et cérémonies annuelles et ponctuelles organisées sur le territoire de la Commune, organisation de la vie Culturelle hérinoise, développement des instances bénévoles.
Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de HERIN, le Directeur Général des services, et le Trésorier de
la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le sous-préfet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le S LO
= 2 ID :-059-215903022-20231228-ARRAG2023 10-AI H=RIN Hérin, Lise enenrs Ees =" D
Fort de ses quartlers ! w
Arrondissement de Valenciennes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DE
Affaires Générales - Arrêté n°2023/10 portant sur la délégation à
Monsieur Patrick SANS, 6ème Adjoint au Maire
Le Maire de la commune de HERIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 Décembre 2023 fixant à 7 le nombre des adjoints, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
Arrête :
Article 1er : À compter de ce jour, Monsieur Patrick SANS est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : Finances, Administration générale, Santé et Sports.
Il exercera les fonctions suivantes :
- étude et suivi des finances et marchés, des affaires générales de la Commune, évènements sportifs,
gestion des bâtiments et structures destinés aux sports, chargé des questions relatives à la santé sur la Commune d'HERIN.
Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de HERIN, le Directeur Général des services, et le Trésorier de
la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le sous-préfet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire, À
re EE
= D
Jean-Paul COMYN-— Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023 S L 6
Publié le
#””
I un Fe Ï N E Hérin, ID 059-215903022-20231228-ARRAG2023 11-AI
= ,
Fort de ses quartiers ! ]\4
Arrondissement de Valenciennes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - D
Affaires Générales - Arrêté n°2023/11 portant sur la délégation à
Madame Dominique HOUREZ, 7ème Adjoint au Maire
Le Maire de la commune de HERIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 Décembre 2023 fixant à 7 le nombre des adjoints,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
Arrête :
Article 1er : À compter de ce jour, Madame Dominique HOUREZ est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants : Action Sociale, Aînés, Logement, Développement économique.
Elle exercera les fonctions suivantes :
- étude et suivi des dossiers relatifs à l'action sociale en faveur des demandeurs hérinois, actions
destinées aux dînés, gestion des demandes de logement sur la Commune.
- étude et suivi des dossiers relatifs au développement économique de la Ville, relation avec les commerçants et artisans implantés sur la commune et ambulants, organisation des marchés de la ville.
Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de HERIN, le Directeur Général des services, et le Trésorier de
la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le sous-préfet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le S L C
ID 059-215903022-20231228-ARRAG2023 12-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - D
Hérin, H= = RIN 5
Fort de ses quartiers ! ie
Arrondissement de Valenciennes
Affaires Générales - Arrêté n°2023/12 portant sur la délégation à
Monsieur Mathieu FILMOTTE, Conseiller Municipal
Le Maire de la commune de HERIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints
ainsi qu'à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à des
membres du Conseil Municipal,
Arrête :
Article 1er : À compter de ce jour, Monsieur Mathieu FILMOTTE, Conseiller Municipal, est délégué
pour intervenir dans le domaine suivant : Développement Numérique.
Il exercera les fonctions suivantes :
- Gestion des moyens matériels liés au Développement Numérique.
Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : L'Arrêté municipal n°2020/16 du 26 juin 2002 portant délégation à Monsieur FILMOTTE
de la compétence « sport » est abrogé.
Article 3 : Le Maire de la commune de HERIN, le Directeur Général des services, et le Trésorier de
la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le sous-préfet.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le S L C
ID°059-215903022-20231228:ARRAG2023 13-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - D
Hérin,
H= = RIN VS Fort de ses quartiers ! e
Arrondissement de Valenciennes
Affaires Générales - Arrêté n°2023/13 portant sur la délégation à
Madame Marie-Cécile PAQUE, Conseillère Municipale
Le Maire de la commune de HERIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints
ainsi qu'à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à des membres du Conseil Municipal,
Arrête :
Article 1er : À compter de ce jour, Madame Marie-Cécile PAQUE, Conseillère Municipale, est
déléguée pour intervenir dans le domaine suivant : Budget Communal.
Il exercera les fonctions suivantes :
- Elaboration et suivi du Budget Communal, suivi des affaires financières.
Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de HERIN, le Directeur Général des services, et le Trésorier de
la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le sous-préfet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023 S L 6
7 Publié le
Sn ID :059-215903022-20231228-ARRAG2023 14-AI
H=RIN LS Hérin Fort de ses quartiers ! +
Arrondissement de Valenciennes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - D
Affaires Générales - Arrêté n°2023/14 portant sur la délégation à
Monsieur Julien BARBIEUX, Conseiller Municipal
Le Maire de la commune de HERIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints
ainsi qu'à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à des membres du Conseil Municipal,
Arrête :
Article 1er : À compter de ce jour, Monsieur Julien BARBIEUX, Conseiller Municipal, est délégué pour intervenir dans le domaine suivant : Vie Associative.
Il exercera les fonctions suivantes :
- relation avec l'ensemble des associations hérinoises (sportives, culturelles, amicales, etc..),
Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de HERIN, le Directeur Général des services, et le Trésorier de
la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le sous-préfet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.