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Arrêté - Arrete n° AFFAIRES GENERALES 2026 13 Delegation a Monsieur Dominique SKIERLAK Conseiller municipal delegue aux Travaux et au Cimetiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° AFFAIRES GENERALES 2026 13 Delegation a Monsieur Dominique SKIERLAK Conseiller municipal delegue aux Travaux et au Cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
H=
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L GC
ID : 059-215903022-20260331-ARRSG2026_13-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉ
Hérin, le 31 Mars 2026 = RINŸ
Fort de ses quartiers ! ie
Arrondissement de Valenciennes
Affaires Générales - Arrêté n°2026/13 portant sur la délégation à
Monsieur Dominique SKIERLAK, Conseiller Municipal
Le Maire de la commune de HERIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
ainsi qu'à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à des
membres du Conseil Municipal,
Arrête :
Article 1er : À compter de ce jour, Monsieur Dominique SKIERLAK est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : Travaux - cimetière.
Il exercera les fonctions suivantes :
- Etude et suivi des travaux réalisés sur la commune, aménagement et réglementation de la voirie, contact avec les concessionnaires.
- Gestion du cimetière communal.
Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de HERIN, le Directeur Général des services, et le Trésorier de
la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le sous-préfet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire,
Flore