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Déliberation - 10 25 Mandat spécial Villecrosia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 10 25 Mandat spécial Villecrosia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
TE
Publié
le
19/02/2025
ID
: 069-216901413-20250214-DECISION10_25-AR
Décision
n°
10-25
“Mornant
Nature
de
l'acte
: 5.6.3
Mandats
spéciaux
Portant
attribution
d’un
mandat
spécial
à
Monsieur
Renaud
Pfeffer,
Mesdames
Anne-Laurence
Oltra,
Véronique
Zimmermann,
Dorothée
Rodrigues,
Caroline
Belbachir
et
Messieurs
Patrick
Berret,
Christian
Cecillon,
Serge
Cafiero
et
Jean-
Marc
Machon,
dans
le
cadre
d’un
voyage
à Villecrosia
en
Italie
pour
un
projet
de
jumelage,
du
21
au
24
février
2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22,
L2122-23,
L
2123-18
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
74-22
en
date
du
12
septembre
2022
portant
délégation
d’attribution
du
Conseil
municipal
à Monsieur
le Maire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
84-21
en
date
du
27
septembre
2021
portant
sur
le
remboursement
des
frais
des
élus
;
Considérant
le projet
de jumelage
entre
les
communes
de
Mornant
et de Villecrosia
;
DECIDE
:
Article
1:
D’attribuer
un
mandat
spécial
à
Monsieur
Renaud
Pfeffer,
Mesdames
Anne-
Laurence
Oltra,
Véronique
Zimmermann,
Dorothée
Rodrigues,
Caroline
Belbachir
et
Messieurs
Patrick
Berret,
Christian
Cecillon,
Serge
Cafiero
et
Jean-Marc
Machon,
pour
un
séjour
à Villecrosia
en
Italie
du
21
au
24
février
2025.
Article
2
:
De
dire
qu’un
mémoire
des
frais
sera
établi
sur
présentation
des justificatifs.
Article
3
:
De
dire
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
concerné. Article
4
: La
Directrice
générale
des
services
et le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et au
service
de
gestion
comptable
de
Givors.
Article
5:En
application
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal
et
elle
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
et
transmise
en
Préfecture.
Article
dernier
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux-mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif a été préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
Publié
le
19/02/2025
ET
ID
: 069-216901413-20250214-DECISION10_25-AR
Fait
à Mornant,
le 14
février
2025
Renaud
PFEFFER