Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 86 23 ANNEXE 5bis Décision portant attribution dun
Déliberation - 18 22 décision portant attribution dun mandat spé
Déliberation - 34 24 Portant signature mandat spécial Congrès des
Déliberation - attribution dun mandat special pour le congres des
Déliberation - attribution dun mandat special pour le congres de
Déliberation - 18 25 Mandat spécial Congrès du CNAS 2025
Déliberation - 36 24 Portant signature mandat spécial Arménie
Déliberation - 37 24 Portant signature mandat spécial Prix Territ
Déliberation - 72 22 mandat special congres des maires 2022
Déliberation - 72 22 mandat special congres des maires 2022
Déliberation - 22 23 Portant attribution dun mandat spécial congrès national des maires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 22 23 Portant attribution dun mandat spécial congrès national des maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20231113-DECISION22_23-AU
Æ
Décision
n°
22/23
“Mornant
Nature
de
l’acte
: 7.10
Divers
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UN
MANDAT
SPECIAL
AUX
ELUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUIVANTS
MMES
PASCALE
CHAPOT,
DOROTHEE
RODRIGUES,
ANNE
LAURENCE
OLTRA,
JOCELYNE
TACCHINI,
ANNE
CATHERINE
VALETTE,
VERONIQUE
ZIMMERMANN,
VIRGINIE
PRIVAS
BREAUTE
ET
MM
GAËL
DOUARD,
PATRICK
BERRET,
SEBASTIEN
PONCET
ET
ALAIN
DUTEL
DANS
LE
CADRE
D’UN
DEPLACEMENT
AU
CONGRES
NATIONAL
DES
MAIRES
DU
21
AU
23
NOVEMBRE
2023
À
PARIS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22,
L2122-23,
L
2123-18
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
74-22
en
date
du
12
septembre
2022
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
municipal
à Monsieur
le Maire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
84-21
en
date
du
27
septembre
2021
portant
remboursement
des
frais
des
élus
municipaux
;
Considérant
que
le
Congrès
National
des
Maires
se
tiendra
à
Paris
prochainement;
que
dans
le cadre
de
cette
manifestation,
les
élus
visés
par
la présente
décision
vont,
dans
l’intérêt
de
la Commune,
et au
sein
de
leur
délégation
réciproque
Considérant
que
la
participation
au
Congrès
national
des
Maires
présente
en
conséquence
un
intérêt
public
local
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
R.2123-22-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
conseil
municipal
chargés
de
mandats
spéciaux
peuvent
prétendre,
sur
justificatif
de
la
durée
réelle
du
déplacement,
d'une
part,
au
paiement
d'indemnités
journalières
destinées
à rembourser
forfaitairement
leurs
frais
supplémentaires
de
repas
et
de
nuitée
nécessités
par
l'exercice
de
ces
mandats
et,
d'autre
part,
au
remboursement
des
frais
de
transport
engagés
à cette
occasion,
DECIDE
:
ARTICLE
1°:
Attribue
un
mandat
spécial
pour
la
participation
au
congrès
national
des
maires
qui
se
tiendra
à
Paris
du
21
au
23
novembre
2023
aux
élus
du
Conseil
municipal
suivants
:
Mmes
CHAPOT
Pascale,
RODRIGUES
Dorothée,
OLTRA
Anne
Laurence,
TACHINNI
Jocelyne,
VALETTE
Anne
Catherine,
PRIVAS
BREAUTE
Virginie,
ZIMMERMANN
Véronique
et
MM
Patrick
BERRET,
Gaël
DOUARD,
Sébastien
PONCET
et
Alain
DUTEL
ARTICLE
2
:
Dit
qu’un
mémoire
des
frais
sera
établi
sur
présentation
des justificatifs
dans
les
conditions
et les limites
établies
par
délibération
84/21
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2021.
ARTICLE
3
:
Dit
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le budget
de
l'exercice
concerné. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20231113-DECISION22_23-AU
ARTICLE
4
: Ampliation
de
cette
décision
sera
transmise à
:
-__
Monsieur
le Préfet
du
Rhône
-
Monsieur
le Trésorier
Public
-
Auxintéressés
ARTICLE
5
:
La
directrice
générale
des
services
et le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à
Mornant,
le
13
novembre
2023
NRhôn®)
Renaud
PFEFFER