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Déliberation - 34 24 Portant signature mandat spécial Congrès des Maires
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2024
TE
Publié
le 24/10/2024
ID
: 069-216901413-20241021-DECISIONS34_24-AR
=
Décision
n°
34-24
“Mornant
Nature
de
l’acte
: 5.6.3
Mandats
spéciaux
Portant
attribution
d’un
mandat
spécial
à
Monsieur
Renaud
Pfeffer,
Madame
Dorothée
Rodrigues,
Messieurs
Gaël
Douard,
Serge
Cafiero
et
Patrick
Berret
dans
le
cadre
d’un
déplacement
au
106°
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d’intercommunalité
de
France
du
19
au
21
novembre
2024
à Paris
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22,
L2122-23,
L
2123-18
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
74-22
en
date
du
12
septembre
2022
portant
délégation
d’attribution
du
Conseil
municipal
à Monsieur
le Maire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
84-21
en
date
du
27
septembre
2021
portant
sur
le
remboursement
des
frais
des
élus
;
DECIDE
:
Article
1:
D’attribuer
un
mandat
spécial
pour
la participation
au
6°
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d’intercommunalité
de
France
qui
se
tiendra
à
Paris
du
19
au
21 novembre
2024
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Dorothée
Rodrigues,
Messieurs
Gaël
Douard,
Serge
Cafiero
et Patrick
Berret.
Article
2
:
De
dire
qu’un
mémoire
des
frais
sera
établi
sur
présentation
des justificatifs.
Article
3
:
De
dire
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le budget
de
l'exercice
concerné. Article
4
: Ampliation
de
cette
décision
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Préfet
du
Rhône
-
au
service
de
gestion
comptable
de
Givors
-
auxintéressés
Article
5
:
La
directrice
générale
des
services
et le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
de la présente
décision.
Article
dernier
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif a été préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2024
Publié
le 24/10/2024
ET
ID
: 069-216901413-20241021-DECISIONS34_24-AR
Fait
à Mornant,
le
21 eck. obre
2024
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER