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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 22 A page signatures bp 2024 za route reims
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 22 A page signatures bp 2024 za route reims)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
AMENAGEMENT ZONE COMME
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents :28
Nombre de suffrages exprimés :31
VOTES :
Pour : 31
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 22 mars 2024
Présenté par Monsieur le Président,,
A Suippes, le 28 mars 2024
Délibéré par l'assemblée du Conseil Communautaire, réunie en session
A Suippes, le 28 mars 2024
Les membres de l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes de la Région de Suippes.
BAUDIER Sabine , Conseillère communautaire
BONNET Jacques , Conseiller communautaire
BONNET Marcel , Maire
BOUCAU Natacha , Conseillère communautaire
BOULOY Catherine , Maire
BOUVEROT Roland , Maire
CARBONI Christian , Maire
CHAPRON Alain , Conseiller communautaire
CHOCARDELLE Brigitte , Maire
COLLART François , Maire
COLMART Francis , Maire
DEGRAMMONT Jean-Marie, Maire
FAKATAULAVELUA Aurélie, Conseillère communautaire
FRANCART Nathalie, Conseillère communautaire
GALICHET Jean-Luc , Maire
GERARD Olivier , Conseiller Communautaire
GIBONI Arnaud , Maire
GILHARD Murielle , Conseillère communautaire
GOURNAIL Laurent , Conseiller communautaire
GREGOIRE Patrick, Conseiller communautaire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/04/2024 à 09h41
Réference de l'AR : 051-200042620-20240328-2024_22xml-BF
Affiché le 05/04/2024 ; Certifié exécutoire le 05/04/2024 AMENAGEMENT ZONE COMMERCIALE ROUTE DE REIMS (M57) - CC REGION SUIPPES - BP - 2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
V
A
HEINIMANN Didier , Conseiller communautaire
HERMANT Jacky , Maire
HUVET Odile , Maire
JESSON Jacques , Conseiller communautaire
S pus \
LAURENT Marie Claire , Maire EE 2
MAINSANT François , Président —
/ /
MORAND Valérie , Conseillère communautaire ose”
OUDIN Jean Noël , Conseiller communautaire
PAQUOLA Antonia , Maire
PERARD Antoine , Conseiller communautaire
PERSON Valérie, Conseillère communautaire
ROSE Mickaël , Conseiller communautaire
SALUAUX Magali, Conseillère communautaire
SOUDANT Olivier , Maire
TOURNEUR Laurence , Conseillère communautaire
Certifié exécutoire par Monsieur le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le