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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 20 A page signatures bp 2024 eau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 20 A page signatures bp 2024 eau)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EAU AFFERMEE
V — ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés :31
VOTES :
Pour : 31
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 22 mars 2024
Présenté par Monsieur le Président,
A Suippes, le 28 mars 2024
Délibéré par l'assemblée du Conseil Communautaire, réunie en session
A Suippes, le 28 mars 2024
Les membres de l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes de la Région de Suippes.
BAUDIER Sabine , Conseillère communautaire CE je alé
BONNET Jacques , Conseiller communautaire
BONNET Marcel , Maire
BOUCAU Natacha , Conseillère communautaire ss ”. LS
BOULOY Catherine , Maire ds — Er FF É rene”
BOUVEROT Roland , Maire . sr
CARBONI Christian , Maire E<
CHAPRON Alain , Conseiller communautaire Qmn Pgw”
CHOCARDELLE Brigitte , Maire
COLLART François , Maire
COLMART Francis , Maire
DEGRAMMONT Jean-Marie , Maire : / A
{ RL F
FAKATAULAVELUA Aurélie , Conseillère communautaire E “i h Mi
FRANCART Nathalie , Conseillère communautaire xs
GALICHET Jean-Luc , Maire RS en
GERARD Olivier , Conseiller Communautaire CZ,
GIBONI Arnaud , Maire É
GILHARD Murielle , Conseillère —$ SD, illère communautaire ——— 7j) 44
GOURNAIL Laurent , Conseiller communautaire Érudit
GREGOIRE Patrick , Conseiller communautaire 7
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/04/2024 à 09h38
Réference de l'AR : 051-200042620-20240328-2024_20xml-BF
Affiché le 05/04/2024 ; Certifié exécutoire le 05/04/2024 EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - EAU AFFERMEE REGION DE SUIPPES - BP - 2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
HEINIMANN Didier , Conseiller communautaire
HERMANT Jacky , Maire
HUVET Odile , Maire
JESSON Jacques , Conseiller communautaire
LAURENT Marie Claire , Maire
MAINSANT François , Président
MORAND Valérie , Conseillère communautaire
OUDIN Jean Noël , Conseiller communautaire
PAQUOLA Antonia , Maire
PERARD Antoine , Conseiller communautaire
PERSON Valérie , Conseillère communautaire
ROSE Mickaël , Conseiller communautaire
SALUAUX Magali, Conseillère communautaire
SOUDANT Olivier , Maire
TOURNEUR Laurence , Conseillère communautaire
Certifié exécutoire par Monsieur le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le