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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 18 A page signatures bp 2024 budget principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 18 A page signatures bp 2024 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
COM COM DE LA
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés :31
VOTES :
Pour : 31
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 22 mars 2024
Présenté par Monsieur le Président,
A Suippes, le 28 mars 2024
Délibéré par l'assemblée du Conseil Communautaire, réunie en session
A Suippes, le 28 mars 2024
Les membres de l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes de la Région de Suippes.
BAUDIER Sabine , Conseillère communautaire se WE
BONNET Jacques , Conseiller communautaire
BONNET Marcel , Maire
BOUCAU Natacha , Conseillère communautaire
BOULOY Catherine , Maire
BOUVEROT Roland , Maire
CARBONI Christian , Maire
CHAPRON Alain, Conseiller communautaire
CHOCARDELLE Brigitte , Maire
COLLART François , Maire
COLMART Francis , Maire
DEGRAMMONT Jean-Marie, Maire
FAKATAULAVELUA Aurélie, Conseillère communautaire D
FRANCART Nathalie, Conseillère communautaire
GALICHET Jean-Luc, Maire
GERARD Olivier, Conseiller Communautaire
GIBONI Arnaud , Maire
GILHARD Murielle , Conseillère communautaire j eZ Cr.
GOURNAIL Laurent , Conseiller communautaire ee f SN CSS Ne
4
GREGOIRE Patrick, Conseiller communautaire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 11h00
Réference de l'AR : 051-200042620-20240328-2024_18xml-BF
Affiché le 08/04/2024 ; Certifié exécutoire le 08/04/2024 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
HEINIMANN Didier , Conseiller communautaire
HERMANT Jacky , Maire
HUVET Odile , Maire
JESSON Jacques , Conseiller communautaire
LAURENT Marie Claire , Maire
MAINSANT François , Président
MORAND Valérie , Conseillère communautaire
OUDIN Jean Noël, Conseiller communautaire
*
PAQUOLA Antonia , Maire . T—— |
PERARD Antoine , Conseiller communautaire — F
PERSON Valérie, Conseillère communautaire RE
un \ EY
ROSE Mickaël , Conseiller communautaire TZ A
SALUAUX Magali, Conseillère communautaire
SOUDANT Olivier , Maire
TOURNEUR Laurence , Conseillère communautaire
Certifié exécutoire par Monsieur le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le