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Déliberation - Liste deliberations 10 07 2023
Procès Verbal - 10 06 2024 07 tamponne
Déliberation - 10 07 2023 07
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 10 07 2023 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
L : = R sfecture | République Française eçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le S L O7
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE ID : 085-218501443-20230710-10 07 2023 07-DE
Canton de MONTAIGU DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(85500- Vendée) Séance du 10 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix juillet, à 20 h 00, salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la
commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 4 juillet 2023.
Mr Landry RONDEAU, Mmes Alexandra BEAUNE, Mrs Sylvain ROBERT, Étaient présents Mmes Mary MORISSET, Laurence PASQUIER, Mrs François LIBAUD, (8 conseillers) Pierre PLUCHON et Dominique POUPET Absents excusés Mr Yannick VITALI, Mmes Magali TEILLIER, Armelle PLANCHOT, Marie VILLENEUVE, Elise OUVRARD, Mrs Romain BREMAND, Simon FICHET Pouvoirs Mr Yannick VITALI à Mr Landry RONDEAU, Mme Magali TEILLIER à Mme Alexandra BEAUNE, Mme Armelle PLANCHOT à Mme Mary MORISSET, Mme Marie VILLENEUVE à Mme Laurence PASQUIER, Mme Elise OUVRARD à Mr Sylvain ROBERT, Mr Romain BREMAND à Mr Pierre PLUCHON
Secrétaire de séance Mme Laurence PASQUIER
Le Procès-verbal du 12 juin 2023 est adopté à l'unanimité
N° 10-07-2023-07 — AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Monsieur le Maire propose, aux membres du conseil municipal, d'affecter les résultats des comptes financiers uniques de l'exercice 2022 au budget primitif 2023 :
Budget PRINCIPAL
Résultat de fonctionnement :
+ 200 652.11 euros à reporter à l’article 002 en recettes de fonctionnement + 303 160.69 euros à reporter à l’article 1068 en recettes d'investissement Résultat d'investissement :
+10 842.69 euros à reporter à l'article 001 en dépenses d'investissement
Budget BATIMENTS COMMERCIAUX : EPICERIE
Résultat de fonctionnement :
+ 2175.50 euros à reporter à l’article 002 en recettes de fonctionnement +14 001.53 euros à reporter à l’article 1068 en recettes d'investissement Résultat d'investissement :
+14 001.53 euros à reporter à l’article 001 en dépenses d'investissement
Budget BATIMENTS COMMERCIAUX : TRICHERIE
Résultat de fonctionnement :
+ 2 048.98 euros à reporter à l’article 002 en recettes de fonctionnement Résultat d'investissement :
+ 4 345.65 euros à reporter à l’article 001 en recettes d'investissement
Budget LOTISSEMENT LE LONGUENAIS
Résultat d'investissement :
+ 130 491,34 euros à reporter à l’article 001 en dépenses d'investissement Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, | R£s4 en préfecture le FORRIS LOF l'affectation des résultats proposée ci-dessus.
Date de publication
11/07/2023
Publié le
ID : 085-218501443-20230710-10_07_ 2023 07-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Landry RONDEAU
Barotière