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Déliberation - 10 07 2023 02
Déliberation - 10 07 2023 06
Déliberation - 10 07 2023 08
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 10 07 2023 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envüyt en prmectuïe le 1 1/07/2023
République Française
MAIRIE DE MESNARD-Ia-BAROTIERE
Canton de MONTAIGU
(85500- Vendée)
Reçu en préfecture 1e11/07/2023
Publié le
D : 085-218501443-2023071ü-10 07 2023 8-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du IO juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois, Îe dix juillet, à 20 h OO, salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la
commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry
RONDEAU, à 1a suite de la convocation adressé'e le 4 juillet 2023.
No 10-07-2023-08 - VERSEMF,NT D'UN FONDS DE CONCOURS
D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DE MESNARD LA BAROTIERE POUR
LES TRAVAUX DE RESTAÏJRATION DE L'EGLISE ST CHRISTOPHE
Vu la loi no2004-809 du 13 août 2004
Vu la circulaire DGCL NOR/LBL/B/04/1 0075/C du 15 septembre 2004
Vu l'article L5214-16 du code général des collectivités territoriales
Considérant la possibilité ouverte à la communauté de communes d'accompagner le
développement des communes par le versement de fonds de concours, sous réserve
que ce dernier participe au financement d'un équipement et que le montant total du
fonds de concours n'excède pas la part du financement assurée par le bénéficiaire, hors
subventions, et remboursements FCTVA
Vu la délibération de la communauté de communes du 28 Juin 2023
Vu le plan de financement ci-après pour les travaux de restauration de l'Église St
Christophe :
DEPENSES
MONT ANT
H.T.
RECETTES MONT ANT
H.T.
Honoraires maitrise
d'oeuvre 61 474.00 €
Subvention DRAC (25
%)
145 000.OO €
Mission SPS 3 220.00 €
Subvention Région (20
% sur plafond travaux
de 500 000 € )
100 000.OO €
Mission contrôle technique 4 440.00 €
Subvention
Département (20 % sur
plafond travaux de 500
OOO € )
125 000.OO €
Travaux de restauration 510 503.00
Fonds de concours
CCPH go OOO.OO €
Autofinancement
119 637.00
€
TOTAL 579 637.00 € TOTAL 579 637.00 € Envûye en pïéfecture le 1 1/07/2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide
Reçu en préfecture le h1û712023 ,i- ,
y'
Publié le " ' "
D : 085-218501443-20230710-10 07 2û23 8-DE
d'accepter le versement du fonds de concours par la communauté de communes
dans les conditions décrites ci-dessus.
de transmettre à la Communauté de Communes les pièces justifiant le
commencement de l'opération.
- d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document pour la
mise en œuvre de ces décisions.
Date de publication
11/07/2023
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Landry RONDEAU
Rondeau
Date de
Qualité Maiïede
Baïotièïe