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Déliberation - DM 04.2025 Realisation de plan topographique pour le terrain du City Park DML
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DM 04.2025 Realisation de plan topographique pour le terrain du City Park DML)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
du VAL d’'OISE veus # à
ARRONDISSEMENT
de SARCELLES
LIBERTÉ ÉGALITÉ M
# FRATERNITÉ
CANTON
de GOUSSAINVILLE VILLE DE VÉMARS
DÉCISION DU MAIRE N° 04/2025
Objet : Réalisation de plan topographique pour le terrain du City Park avec le cabinet DML Géomètres-Experts.
Le Maire de la Commune de VEMARS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.
2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal n°22/2020 en date du 26 mai 2020 donnant délégations au Maire,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT le projet de la construction d’un City Park derrière le Monuments aux Morts,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la réalisation de relevés topographiques et
cadastraux,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : d’accepter la proposition du cabinet DML Géomètres-Experts sis 9 D rue Léon Leroyer à MEAUX Cedex (77334) pour un montant HT de 1 420,00 € (mille quatre cent vingt euros) soit un montant TTC de 1 704,00 € (mille sept cent quatre euros).
ARTICLE 2 : d'inscrire la dépense au budget de la ville.
ARTICLE 3 : de charger les services administratifs communaux de l’exécution de la présente
décision qui sera transmise en Sous-Préfecture de Sarcelles (95) et publiée au registre des
décisions municipales. Ampliation de cette décision au Trésorier Principal de Garges-lès-
Gonesse (95) et au cabinet DML Géomètres-Experts.
Fait à Vémars, le 30 janvier 2025.
Le Maire
Frédéric Diket
5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40 Siret : 219 506 417 00019 coouee e
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