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Compte-Rendu - cr+10.04
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+10.04)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Dialogue social,
[ Compte rendu conseil municipal du 10 avril 2018.
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mr Guy PEMARTIN, Maire, le 10 avril 2018 à 20 heures.
Le compte rendu de la séance du 20 mars n’appelle pas d'observations, il est passé à l’ordre
du jour.
1 POINT : FINANCES
A -Budgets Primitifs
Les budgets primitifs de la « Maison des Services », « Multiple Rural » et de la Commune sont adoptés à l'unanimité.
1 — Budget Maison des Services
Section de fonctionnement
DEPENSES 17 580 RECETTES 17 580 Section d'investissement
DÉPENSES 18 400 RECETTES 18 400
Une participation du budget communal de 9 000 € est nécessaire pour équilibreR ce budget
annexe.
2 — Budget Multiple Rural
Section de fonctionnement
DEPENSES 24 051 RECETTES 24 051 Section d'investissement
DEPENSES 13 792 RECETTES 13 792
Sur ce budget également, et exceptionnellement, la commune versera une participation de
7 500 € pour les travaux de réfection de la toiture.
3- Budget Communal
Le budget
Section de fonctionnement
DEPENSES 575 652 RECETTES 575 652 Section d'investissement
DEPENSES 183 273 RECETTES 183 273
Le budget 2018 a été bâti selon les priorités suivantes : En investissement :
1. Dépenses liées à des obligations communales avec :
e En matière d'accessibilité : mise en œuvre de la ème
AD'AP (Agenda d’Accessibilité Programmée)
e Protection incendie: Schéma de protection incendie en collaboration avec le
Syndicat des 3 cantons
2. Patrimoine communal :
e Les bâtiments privés et publics communaux nécessitent de gros travaux de réhabilitation :
i.
ii.
di.
iv.
V.
Eglise
Logement ancienne école
Mise aux normes électrique stade
Salle de sport : travaux + achat mobilier
Bibliothèque : ravalement complète toiture
Replantation des terrains du Comun
Les taux
FTAXEST TARM 1 BASES | aus 'PODUN
VOTÉS VOTÉS
2017 | 2018 2018 2018
TH 10.35 966 200 10.56 102 031
F.B 11.89 906 400 12.13 109 946
EN.B 26.67 43 700 27.21 11 891
TOTAL 223 868
Une hausse de 2 % est appliquée pour tenir compte de la baisse de la dotation de l’état.
Les subventions
Amicale Laïque BAIGTS DE BEARN 500.00
Ramous Baigts Basket 1 000.00
En Aban Toustem (club des aînés) 700.00
Comité des Fêtes de Baigts de Béarn 1 000.00
Croix Rouge 150.00
Football Club Baigts Bérenx 1 000.00
Restaurants du Cœur - Orthez 150.00
Ligue Contre le Cancer 150.00
Association Lo Caleï — Orthez 150.00
Société de Chasse 400.00
A.P.H.A.M. 150.00
AFM -— délégation 64 150.00
La Boule Batchoise 200.00
Vivre Ensemble 100.00
année du calendrier Amicale Laïque d'Orthez — Centre aéré : la commune honorera la facture de participation de 482.50 € pour la fréquentation 2017 des enfants de la Commune. Contact sera pris avec cette association pour définir les modalités de participation pour 2018.
[ 2°"% POINT : PERSONNEL : temps de travail QE
Le temps de travail du poste « Adjoint Administratif Principal de classe » est augmenté de 2 heures hebdomadaires.
3°% POINT : MULTIPLE RURAL
Choix du gérant : la commission chargée de l’examen des candidatures a reçu individuellement les 3 candidats retenus et chacun a pu exposer son projet. Elle propose de retenir le dossier de Mesdames Sylvie Blanda et Chloé PIDANCIER. Dans les 3 candidats potentiels figurait le collectif batchois qui a toujours travaillé avec pour objectif de ne maintenir sa candidature qu’en cas de carence de l'initiative privée.
Restera à définir la date pour le passage de relais. Les modalités du bail et du loyer seront validées lors d’une prochaine séance.
La licence IV sera mise à disposition de la gérance : la collectivité n’a pas l’autorisation de l'exploiter dans les lieux qu'elle avait sollicités ; c’est finalement l’option qu’elle privilégie pour la conserver.
Des contacts ont été pris avec le service des douanes pour la licence tabac.
4% POINT : POINT SUR DOSSIERS - DIVERS
Paratonnerre église. : Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention avec la société
HEUREULEC pour le contrôle annuel du paratonnerre : 128 € HT par an.
BIBLIOTHEQUE : Autorisation est donnée pour éliminer certains livres qui contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale.
URBANISME : des contacts ont été pris avec le service d’aide juridique de lAPGL pour la situation de l’ex solderie
VOIRIE :
* aménagement tourne à gauche EVIALIS : une réunion est prévue avec les différentes parties * chemin de Lène : le Conseil Départemental va procéder aux travaux de réfection des parapets du pont.
Séance levée à 22 h 40
Le Maire- Guy PEMARTIN