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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loubressac.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Énergies,
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Département
du
Lot
Projet
de
PLU
arrété
le :
Enquête
publique :
COMMUNE
DE
LOUBRESSAC
Approbation
le :
Ld
on
sh
-
.
=
»
=
s
”
_
SARL
UrbaDoc
: société
au
capital
de
1000
€
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
Toulouse
sous
le
numéro
483
723
722
Siège
social
: 56,
Avenue
des
Minimes
- 31200
TOULOUSE
- 05.34.42.02.91
- 05.31.60.25.80
urbadoc@free.fr Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable
—- Commune
de
Loubressac
(46)
INTRODUCTION
...nnnnnnnnnnnnnnnnnnrsnrssneneccerrrensnnnnnneneemeeneneennenene
meme neenenne men eme ee nesennneeeeneneesnenne meme ne nenneeee meme en es eenene ne ee ee ne eneeneenene eee
2
RAPPEL
DU
CONTEXTE
COMMUNAL
ss rrssrsnssscersessenneennerennenssennneneemeeesensennene
ones sense ne semence nenesenenneeeeene
3
1
DEVELOPPER
ET
ORGANISER
L’URBANISATION
DE
LA
COMMUNE...
iisssssnreeerssnennnnenemmeesnensere
5
1.1
Initier
un
renouvellement
urbain
respectueux
du
cadre
de
vie
et
de
l'identité
du
territoire
communal
6
1.2
Assurer
la
diversité
de
l'occupation
du
territoire... nrnrrrrrnrnrnrnnnesnnnnnnnnnnnnnnnnennenncecesececesecenseecenenennseneennsee 7
1.3
Faciliter
les
relations
au
sein
de
la
population
ss sssssssssssssssssenosnressscsemeasrnecseroncessessseseesesseccesseeecnnenessnenseseccsssccceenee 7
2
ANTICIPER
ET
FAVORISER
L'ACCUEIL
DE
NOUVELLES
POPULATIONS
ice
8
2.1
Programmer
une
croissance
démographique
cohérente
nr rrrrrresrrrensssresnesnensesnenensnensessessnsnnsssnsenensensseneneneneneneee 9
2.2
Planifier
la
réalisation
des
équipements
publics... ssseressseserssesrensesrensennennnnnennnnnennennnnssnnnnsennnnene
sen nenennee 9
2.3
Diversifier
l'habitat...
rrsrrsssennssesssesecccsnnecnsssseennscenn
noce cesscssnsssnne cc ce sosssnnnn none esenes senc too eecses ess esnn ee 10
3
PROTEGER
LES
UNITES
ARCHITECTURALES
ET
LE
PATRIMOINE
BATI
si
uiserrrreecerrenenennenenmeeenesenee 11
3.1
Conjuguer
le
maintien
des
unités
existantes
et
le
développement
nécessaire... ssssssssssrsesessrrsennenenrerssssssenee
12
3.2
Encourager
la
réhabilitation
en
veillant
au
respect
de
l’unité
architecturale...
rrsssssssrsssssrseneeenessesneee
13
3.3
Protéger
le
patrimoine
bâti
de
la
commune
...ssssssssssssoeeeoeseeeneseneocsesescseserosenerenessscecocenesecessesenseccenesosesoocareceeses 13
4
PRESERVER
ET
DEVELOPPER
LES
ACTIVITES
ii
issssisnneneeesnseecnnnneeneneennnnnenenensnenennennenenecenennnennee 14
4.1
Protéger
les
exploitations
agricoles
et
les
ressources
naturelles
ss sssssssssssssesssssssessnseeneecsseroeeneessesssscenessneseesee 15
4.2
Favoriser
le
développement
des
activités
économiques... sssssseeeessereccessresscereescenencnereesccenesesreseccrnenenensenes
16
4.3
Développer
le
tourisme
sur
le territoire
cCOMmMUNAl
ne nnnene ne nero rs sesonsesncnesessseeeeesseecesesevessoeesereseseceoesece 16
5
PRÉSERVER
LES
PAYSAGES
ET
L'ENVIRONNEMENT
sn
isssssscrnrecreneccsessennccrenenceeneennnmeneenennmneemneneecsenenennnenne 17
5.1
Préserver
le
paysage,
l’environnement
et
le
patrimoine
naturel... sssssnnsnnnnnnnnnnnnsnnnenenesesesesneenee
18
5.2
Tenir
compte
des
risques
et
des
contraintes
naturelles... sssssssessssreesennenesseneeseereneseeee
19
5.3
Sauvegarder
les
espaces
boisés... sssessneensseneneenecssosoosnensnneenesnessesnncaccecooscecrr
noce cerencessnnnneseenneresenennene 19
5.4
Respecter
les
zones
de
protection
architecturales,
les
zones
naturelles
et
les
servitudes
19
SYNTHESE
DES
ORIENTATIONS
nn
rresscssnenennnnnenesnsnnnneenrnnensneneneneecnnaenne
mn eneessesecsnennece sens senescenneenesnenemuseeneene 20
Sarl
UrbaDoc
: Société
au
capital
de
1000€
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
Toulouse
sous
le numéro
483
723
722—
Siège
social
: 56,
avenue
des
Minimes
—
31
200
Toulouse
1
05.34.42.02.91
— 65.31.60.25.80
- urbadoc(@free.fr Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durable
—- Commune
de
Loubressac
(46)
INTRODUCTION Suite
au
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD),
un
projet
global
a
été
défini
par
la
commune.
Elaboré
à
partir
du
diagnostic
et
de
l’état
initial
de
l’environnement,
le
PADD
exprime
les
éléments
du
projet
communal
sur
lesquels
la
commune
souhaite
s'engager.
Ce
projet
communal
a
été
élaboré
dans
une
logique
de
développement
durable,
conformément
aux
principes
de
la
loi
SRU
(Article
L-121-1
du
code
de
l'urbanisme).
Il
répond
ainsi
à
trois
objectifs
fondamentaux
que
sont:
-
L'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
maîtrisé
et
le
développement
de
l’espace
rural
d'une
part,
une
utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et forestières,
la
protection
des
sites,
des
milieux
et
paysages
naturels
d'autre
part,
et
la
sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et
du
patrimoine
bâti.
-
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat
rural,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction
des
besoins
présents
et
futurs
en
matière
d'habitat,
d'activités
économiques,
d'activités
sportives
ainsi
que
d'équipements
publics
en
tenant
compte
de
l'équilibre
emploi/habitat,
ainsi
que
des
moyens
de
transport
et
de
gestion
des
eaux.
-
Une
utilisation
économe
et
équilibrée
des
espaces
naturels,
urbains,
ruraux,
la
maîtrise
des
besoins
de
déplacements
et
de
la
circulation
automobile,
la
préservation
de
l’environnement,
des
sites
paysagers
naturels
ou
urbains.
Ce
projet
répond
parallèlement
à
cinq
objectifs
du
développement
durable
:
-
assurer
la
diversité
de
l'occupation
des
territoires
afin
de
respecter
le
rôle
et
la
contribution
de
chaque
espace
à
la
vitalité
de
la
commune;
-
faciliter
l'intégration
urbaine
des
populations
en
créant
des
espaces
publics
de
qualité ;
-
valoriser
le
patrimoine ;
-
Veiller
à
une
utilisation
économe
et
valorisante
des
ressources,
en
maîtrisant
la
consommation
de
l'espace
et
en
protégeant
les
milieux
naturels
;
-
assurer
la
santé
publique
en
préservant
et
valorisant
la
qualité
de
l'eau.
Le
contenu
du
PADD
a
été
défini
dans
l’article
L
123-1
et
L
123-2
du
code
de
l'urbanisme.
Depuis
la
loi
Urbanisme
et
Habitat,
le
PADD
n'est
pas
directement
opposable.
1
constitue
un
document
simple,
accessible
à
tous
les
citoyens.
Les
grandes
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
qui
concernent
l'organisation
générale
du
territoire
communal
se
déclinent
comme
il suit
:
*
DEVELOPPER
ET
ORGANISER
L’URBANISATION
DE
LA
COMMUNE
"
ANTICIPER
ET
FAVORISER
NOUVELLES
POPULATIONS
"
PROTEGER
LES
UNITES
ARCHITECTURALES
ET
LE
PATRIMOINE
BATI
"
PRESERVER
ET
DEVELOPPER
LES
ACTIVITES
"
_PRESERVER
LES
PAYSAGES
ET
L'ENVIRONNEMENT
Les
orientations
sus-citées
définies
par
la
commune
répondent
à
l'enjeu
d'aménagement
principal
:
L'ACCUEIL
DE
PLANIFIER
UNE
URBANISATION
RESPECTUEUSE
DE
LA
QUALITE
DE
VIE,
DES
PAYSAGES
NATURELS
ET
BATIS,
DU
MONDE
ET
DE
L'ECONOMIE
RURALE
ET
DEVELOPPER
LES
ACTIVITES
TOURISTIQUES
ET
ARTISANALES.
Sarl
UrbaDoc
: Société
au
capital
de
1000€
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
Toulouse
sous
Le numéro
483
723
722
— Siège
social
: 56,
avenue
des
Minimes
—
31
200
Toulouse
2
05.34.42.02.91
— 05.31.60.25.80
— urbadoc@free.fr Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durable
- Commune
de
Loubressac
(46)
RAPPEL
DU
CONTEXTE
COMMUNAL
Constat
général
:
La
commune
de
Loubressac
est
située
dans
la
partie
Nord
du
département
du
Lot,
en
bordure
de
la
Vallée
de
la
Dordogne,
sur
le
rebord
septentrional
du
Causse
de
Gramat.
Le
territoire
communal
s'étend
sur
une
superficie
de
2375
hectares.
Il est
situé
à
proximité
de
bassins
de
vie
notables
(Saint-Céré,
Bretenoux-Biars,
Gramat),
dans
une
zone
à
fort
potentiel
touristique
marquée
notamment
par
la
proximité
immédiate
de
Rocamadour,
Padirac,
Castelnau...
La
commune
est
traversée
par
plusieurs
départementales
et,
dans
sa
limite
Nord
par
la
Bave,
laquelle
présente
une
zone
inondable.
D'un
point
de
vue
démographique,
après
une
baisse
de
la
population,
le
recensement
de
2007
affiche
une
progression
de
l’ordre
de
9,7%,
pour
un
effectif
de
473
habitants.
Effets
à
anticiper
dans
le
cadre
du
PADD
:
La
commune
est
située
dans
un
secteur
géographique
attractif.
La
qualité
de
vie
et
les
paysages
contribuent
à
accroître
la
pression
foncière.
Jusque
là,
celle-ci
a
été
dans
l’ensemble
contenu
par
le
POS,
même
si
celui-ci
n’a
pu
empêcher
la
détérioration
de
certaines
unités
architecturales.
Le
PADD,
et
le
PLU,
dans
son
aspect
réglementaire,
devront
donc
proposer
une
offre
urbaine
maîtrisée.
Constat
sur
les
activités
:
Les
acteurs
économiques
(entreprises,
artisans...)
sont
les
premiers
employeurs
de
la
commune.
Deux
entreprises
emploient
plus
de
100
personnes
et de
nombreux
artisans
sont
installés
sur
le territoire,
appréciant
la
situation
et
le
cadre
de
vie
de
la commune.
L'activité
touristique
porte
l’image
valorisante
de
Loubressac.
La
présence
d’un
camping,
de
restaurants
et
de
complexes
hôteliers
confirme
la
position
de
Loubressac
comme
une
des
premières
communes
touristiques
du
département.
Les
résidences
secondaires
représentaient
47
logements
en
1990
pour
120
en
2007.
Les
exploitants
agricoles
utilisent
et
valorisent
plus
de
50
%
de
la
surface
de
la
commune.
Avec
1367
hectares
de
SAU
et
17
exploitations
sur
le territoire,
cette
activité
fait vivre
plusieurs
dizaines
de
personnes
et
contribue
largement
à
l’utilisation
et
à
l'entretien
des
sols,
à
la valorisation
du
patrimoine,
au
maintien
des
chemins
et
à
la
qualité
des
paysagers
typiques
du
Causse.
Sarl
UrbaDoc
: Société
au
capital
de
1000€
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
Toulouse
sous
le numéro
483
723
722
- Siège
social
: 56,
avenue
des
Minimes
—
31
200
Toulouse
3
05.34.42.02.91
— 05.31.60.25.80
— urbadoc(@free.
fr Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durable
—- Commune
de
Loubressac
(46)
Effets
à
anticiper
dans
le
cadre
du
PADD
:
L'activité
économique
est
un
atout
pour
Loubressac.
Le
PLU
devra
permettre
le
maintien
et
le
développement
des
acteurs
économiques,
dans
le
respect
des
autres
enjeux,
et
appréhendera
également
toutes
les
opportunités
d'installation
d’activités
pouvant
enrichir
encore
cet
atout
rare
dans
une
commune
rurale
du
Lot.
La
dynamique
communale
est
très
fortement
liée
à
la
qualité
des
paysages.
En
effet,
l'activité
agricole
est
la
première
garante
de
l’entretien
des
paysages,
lesquels
sont
les
premiers
vecteurs
de
Factivité
touristique.
Dans
ce
sens,
le
PADD
se
devra
de
protéger
l'activité
agricole
et
d'éviter
les
conflits
d'usages.
Constat
sur
le
cadre
de
vie
et
sur
les
contraintes
:
La
commune
est
concernée
par
de
nombreuses
contraintes
comme
l’est
le
PPRI.
Si
la
ZNIEFF,
le
site
inscrit
ou
les
monuments
historiques
représentent
un
atout
majeur
pour
la
commune,
elles
sont
aussi
une
contrainte
à
l'urbanisation
à
venir,
laquelle
sera
ainsi
de
fait
contrôlée.
Le
PLU
devra
donc
faire
du
respect
de
ses
facteurs
et
de
la
préservation
de
ses
paysages,
agricoles,
boisés...un
objectif
prioritaire.
Effets
à
anticiper
dans
le
cadre
du
PADD
:
Une
urbanisation
massive
et
non
maîtrisée
entraînerait
de
fait
une
détérioration
du
cadre
de
vie
et
des
paysages.
Le
PADD
et
ses
traductions
graphiques
et
réglementaires
se
doivent
donc
de
contrôler
l'expansion
communale
et
ses
modalités.
D'autre
part,
face
au
processus
de
résidentialisation
naissant,
le
maintien
et
le développement
de
l’activité
apparaît
comme
essentiel
pour
l'équilibre
communal.
Sarl
UrbaDoc
: Société
au
capital
de
1000€
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
Toulouse
sous
le numéro
483
723
722
-
Siège
social
: 56,
avenue
des
Minimes
—
31
200
Toulouse
4
05.34.42.02.91
- 05.31.60.25.80
— urbadoc@free.
fr Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
—- Commune
de
Loubressac
(46)
1
DÉVELOPPER
ET
ORGANISER
L’URBANISATION
DE
LA
COMMUNE
Sarl
UrbaDoc
: Société au capital de
1000€
immatriculée
au registre du
commerce
de Toulouse
sous
le numéro
483
723
722 — Siège
social
: 56, avenue
des Minimes
—
31
200
Toulouse
5
05.34.42.02.91
— 05.31.60.25.,80
— urbadoc@free.fr Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
- Commune
de
Loubressac
(46)
Objectif:
La
commune
entend
conduire
une
politique
volontaire
en
faveur
d'une
densification
des
espaces
bâtis,
garante
de
la
gestion
économe
de
ses
ressources
foncières.
La
constructibilité
aux
abords
immédiats
des
hameaux
sera
encadrée
afin
de
conserver
le
caractère
rural,
tant
dans
l’activité
que
dans
la
perception
de
ceux-ci.
L'urbanisation
à
venir
devra
être
respectueuse
des
unités
architecturales
existantes,
tant
en
terme
de
réhabilitation
que
de
constructions
nouvelles.
Enfin,
l’étalement
urbain
notamment
linéaire
et
l'habitat
diffus
par
mitage,
contraire
aux
enjeux
identifiés
par
le
conseil
municipal
(risque
de
dégradation
des
atouts
du
territoire,
de
consommation
irraisonnée
des
réseaux
et
voirie,
de
dispersion
et
de
cloisonnement
de
la
population)
devront
être
évités.
1.1
initier
un
renouvellement
urbain
respectueux
du
cadre
de
vie
et de
l'identité
du
territoire
communal
—
Proposer
la
densification
de
l'urbanisation
au
sein
des
enveloppes
bâties
(bourg
et
hameaux).
—
Maitriser
l'urbanisation
dans
les
hameaux
dans
un
souci
permanent
de
densification
en
leur
sein
et
d'intégration
à
leurs
abords.
—
Eviter
la
surconsommation
d'espace
pour
limiter
le
mitage
du
territoire,
en
conservant
notamment
les
plus
petits
hameaux
traditionnels
dans
leurs
limites
actuelles.
—
Urbaniser
en
priorité
les
dents
creuses
(parcelles
libres
en
secteur
bâti)
encore
disponibles
et
gérer
l'aménagement
des
grandes
parcelles
par
une
règlementation
stricte
en
matière
d'implantation
du
bâti.
—
Structurer
les
zones
résidentielles
nouvelles
en
véritables
hameaux.
Exemple
de
la logique
de
comblement
des
espaces
interstitiels
au
Sud
du
.
.
N
,
bourg
de
Loubressac
—
Valoriser
le foncier
appartenant
à
la
commune
(espaces
publics
et
projets
d'aménagement).
—
Eviter
les
constructions
dans
les
zones
trop
pentues
et
boisées
ainsi
qu’en
linéaire
le
long
des
axes
principaux.
Sarl
UrbaDoc
: Société
au
capital
de
1000€
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
Toulouse
sous
le
numéro
483
723
722
-
Siège
social
: 56,
avenue
des
Minimes
-
31
200
Toulouse
6
05.34.42.02.91
— 05.31.60.25.80
— urbadoc@free.fr Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durable
- Commune
de
Loubressac
(46)
1.2
Assurer
la diversité
de
l'occupation
du
territoire
—
Favoriser
l'intégration
d'activités
de
services
par
la
promotion
des
projets
de
la
communauté
de
communes
et
la
déclinaison
du
règlement
du
PLU
permettant
l'installation
maïtrisée
d'activités
de
services
et d'artisanat.
—
Préserver
les
spécificités
de
chaque
hameau
en
tenant
compte
de
trois
enjeux
:
o
Sensibilité
de
l'activité
agricole
;
o
Sensibilité
environnementale
du
site ;
o
Capacité
des
réseaux.
1.3
Faciliter
les
relations
au
sein
de
la population
—
Garantir
la
qualité
des
espaces
publics
par
la
valeur
des
aménagements
et de
l’entretien.
—
Limiter
les
effets
ruptures
dans
le
tissu
urbain
qui
nuisent
aux
échanges
et
relations
en
veillant
à
rapprocher
les
différents
pôles
de
vie
—
centre-bourg
et
extensions
récentes
et futures
du
bourg
—
par
le
renforcement
des
liaisons
douces.
Un
espace
public
de
qualité
à préserver
: la
Place
du
monument
aux
morts
Sarl
UrbaDoc
:Société
au
capital
de
1000€
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
Toulouse
sous
le
numéro
483
723
722
—
Siège
social
:56,
avenue
des
Minimes
—
31
200
Toulouse
05.34.42.02.91
- 05.31.60.25.80
- urbadoc@free.fr Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
-
Commune
de
Loubressac
(46)
2 ANTICIPER
ET
FAVORISER
L'ACCUEIL
DE
NOUVELLES
POPULATIONS
Sarl
UrbaDoc
: Société
au
capital
de
1000€
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
Toulouse
sous
le numéro
483
723
722
- Siège
social
: 56,
avenue
des
Minimes
-
31
200
Toulouse
8
05.34.42.02.91
— 05.31.60,25.80
- urbadoc@free.
fr Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durable
-
Commune
de
Loubressac
(46)
Objectif:
La
commune
de
Loubressac
n’assure
pas,
jusqu'ici,
le
renouvellement
de
sa
population
de
façon
naturelle.
Le
maintien
ou
augmentation
de
la
population
passe
donc
nécessairement
par
l'accueil
de
populations
extérieures.
L’attraction
de
la
commune
est
réelle
du
fait
que
Loubressac
conjugue
qualité
de
vie
et
proximité
de
bassins
d'emplois.
La
commune
pensera
son
urbanisation
future
de
façon
progressive
afin
d'intégrer
au
mieux
les
nouveaux
arrivants
et
sauvegarder
ses
atouts
environnementaux.
2.1
Programmer
une
croissance
démographique
cohérente —
Etablir
une
croissance
démographique
en
adéquation
avec
l'offre
en
termes
d'équipements
et
de
services.
—
Fixer
un
seuil
maximum
de
+270
habitants
à
l'horizon
2025,
correspondant
à
un
maximum
de
8
nouvelles
constructions
par
an.
2.2
Planifier
la
réalisation
des
équipements
publics
—
Anticiper
les
besoins
en
équipements
publics
liés
à
l'accueil
de
nouvelles
populations.
—
Tenir
compte
de
la
capacité
des
réseaux
existants
dans
la
définition
des
zones
urbanisables.
—
Assurer
la
défense
incendie
dans
les
zones
ouvertes
à
l'urbanisation.
—
Participer
à
l’effort
de
sécurisation
routière,
notamment
sur
les
Axes
routiers
départementaux,
au
trafic
relativement
développé,
sur le
sites
accidentogènes
et
sur
les
secteurs
d'activités
routières
territoire
de
Loubressac
intenses
(site
de
l'entreprise
de
transport).
Sarl
UrbaDoc
: Société
au
capital
de
1000€
immatriculée
au registre
du
commerce
de
Toulouse
sous
le numéro
483
723
722
— Siège
social
: 56,
avenue
des
Minimes
—
31
200
Toulouse
9
05.34.42.02.91
— 05.31.60.25.80
— urbadoc@free.
fr Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable
-
Commune
de
Loubressac
(46)
2.3
Diversifier
l'habitat
—
Diversifier
l'offre
de
logements
en
favorisant
la
réhabilitation
des
édifices
anciens
et
vacants,
en
respectant
au
maximum
les
unités
architecturales.
—
Favoriser
ces
politiques
en
lien
avec
les
acteurs
compétents
et
en
utilisant
les
outils
à
disposition
pour
valoriser
les
logements
vacants.
Sarl
UrbaDoc
: Société
au
capital
de
1000€
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
Toulouse
sous
le numéro
483
723
722
— Siège
social
: 56,
avenue
des
Minimes
—
31
200
Toulouse
10
05.34.42.02.91
— 05.31.60.25.80
— urbadoc@free.
fr Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
—- Commune
de
Loubressac
(46)
3
PROTEGER
LES
UNITES
ARCHITECTURALES
ET
LE
PATRIMOINE
BATI
Sarl
UrbaDoc
: Société
au
capital
de
1000€
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
Toulouse
sous
le numéro
483
723
722
- Siège
social
: 56,
avenue
des
Minimes
—
31
200
Toulouse
05.34.42.02.91
- 05.31.60.25.80
— urbadoc(@free.
fr
11 Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
- Commune
de
Loubressac
(46)
Objectif:
Les
hameaux
ruraux
présentent
un
bâti
relativement
ancien
avec
des
éléments
architecturaux
intéressants.
À
l'inverse,
les
extensions
pavillonnaires
récentes
s'organisent
le
plus
souvent
selon
un
modèle
urbain
beaucoup
plus
contemporain
répondant
à
des
attentes
plus
personnelles.
Dans
un
souci
de
préservation
de
l'identité
locale
de
la
commune,
des
dispositions
devront
être
mises
en
œuvre
dans
l'élaboration
des
règles
de
constructions
et devront
s'adapter
aux
caractéristiques
inhérentes
aux
différentes
entités
urbaines.
3.1
Conjuguer
le
maintien
des
unités
existantes
et
le
développement
nécessaire
—
Conserver
les
traits
caractéristiques
traditionnels
de
la
commune
qui
sont
un
important
vecteur
d'attractivité
:
©
Protéger
le
versant
sur
lequel
est
implanté
le
noyau
ancien
et
conserver
les
points
de
vue
et
les
paysages
ouverts
pour
garder
une
image
de
village
perché
;
o
Intégrer
des
règles
de
préservation
dans
le
bourg
et
sur
les
hameaux
traditionnels,
au
travers
du
règlement
du
PLU
avec
notamment
un
travail
rigoureux
concemant
l'aspect
extérieur
des
constructions
(pentes
de
toits,
volumétrie,
aspects,
abords...)
afin
d'établir
des
règles
d'implantation
et
de
construction
préservant
les
formes
urbaines
traditionnelles
;
o
Favoriser,
tout
en
la
règlementant,
l'implantation
des
moyens
d'énergies
renouvelables.
Vue
sur
le
bourg
médiéval
de
Loubressac
Sarl
UrbaDoc
: Société
au
capital
de
1000€
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
Toulouse
sous
Le numéro
483
723
722
- Siège
social
: 56,
avenue
des
Minimes
—
31
200
Toulouse
12
05.34.42.02.91
— 05.31.60.25.80
— urbadoc@free.
fr Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durable
- Commune
de
Loubressac
(46)
—
Conserver
les
traits
caractéristiques
généraux
tout
en
facilitant
‘
‘
ai
GENEr<
|
3.2
Encourager
la
réhabilitation
en
veillant
au
respect
de
laccession
à
la
propriété
et
la
réalisation
de
projets
plus
modestes :
l’unité
architecturale
o
Imposer
des
normes
moins
strictes
en
dehors
du
bourg
.
.
.
.
et
des
hameaux
traditionnels
afin
de
permettre
un
—
Réhabiliter
le
bâti
traditionnel
en
tenant
compte
des
valeurs
renouvellement
de
la
population,
tout
en
veillant
à
une
architecturales
locales,
grâce
notamment
à
l'utilisation
de
intégration
correcte
du
bâti
en
termes
de
volumétrie
et
matériaux
présentant
un
aspect
compatible
avec
le
caractère
ou
d'implantation
:
l'intérêt
local
et ce,
afin
de
conserver
l'attrait
des
lieux.
o
Permettre
la
réalisation
de
constructions
aux
pentes
de
—
Veiller
au
respect
de
l'unité
architecturale
au
niveau
du
toit
plus
faibles
:
patrimoine
bâti
afin
de
conserver
l'attrait
du
territoire
tout
en
’
tolérant,
dans
la
mesure
du
possible,
l'évolution
nécessaire
des
o
Intégrer
des
normes
d'implantation
en
cohérence
avec
le
pratiques
constructives
et
du
recours
aux
énergies
site
;
renouvelables.
o
Intégrer
des
normes
de
volumétrie
à
respecter
en
termes
de
faible
profondeur
du
bâtiment
principal
notamment.
3.3
Protéger
le patrimoine
bâti
de
la
commune
—
Préserver
les
éléments
architecturaux
notables,
notamment
le
centre
médiéval
ancien
avec
le
château
et
l'Eglise
Saint-
Jean
Baptiste,
qui
constituent
des
marqueurs
identitaires
prégnants.
—
Préserver
le
patrimoine
vemaculaire
de
la
commune
(pigeonnier,
lavoir,
calvaire,
four...)
par
son
recensement
et
sa
protection
dans
le
cadre
du
PLU.
Exemple
de
bâti,
à l'architecture
plus
contemporaine,
bien
intégré
Sarl
UrbaDoc
: Société
au
capital
de
1000€
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
Toulouse
sous
le numéro
483
723
722
—
Siège
social
: 56,
avenue
des
Minimes
—
31
200
Toulouse
13
05.34,42.02.91
— 05,31.60.25.80
— urbadoc@tree.fr Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durable
—- Commune
de
Loubressac
(46)
4
PRESERVER
ET
DEVELOPPER
LES
ACTIVITES
Sarl
UrbaDoc :
Société
au
capital
de
1000€
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
Toulouse
sous
le numéro
483
723
722
— Siège
social
: 56,
avenue
des
Minimes
—
31
200
Toulouse
05.34.42.02.91
— 05.31.60.25.80
- urbadoc@free.
fr
14 Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
— Commune
de
Loubressac
(46)
Objectif
: Le
conseil
municipal
a
pris
la
mesure
de
l'importance
des
entreprises
et
des
activités
artisanales
installées
sur
son
territoire.
Aussi
elle
s’efforcera
de
proposer
les
conditions
adéquates
au
maintien
et
au
développement
de
ces
activités,
dans
le
respect
des
enjeux
paysagers
et
environnementaux.
Dans
le
même
sens,
le
secteur
agricole
sera
protégé
et
son
développement
facilité.
Un
effort
particulier
sera
également
réalisé
pour
concilier
l'activité
touristique
avec
les
autres
usages
du
territoire
et
la
développer
dans
le
respect
de
la diversité
rurale.
4.1
Protéger
les
exploitations
agricoles
et
les
ressources
naturelles —
Valoriser
et
préserver
les
secteurs
agricoles
en
raison
de
leur
valeur
agricole.
—
Préserver
les
bois
qui
structurent
le
paysage,
en
lien
avec
les
organismes
de
gestion
foncière
et
forestière
(espaces
boisés
classés).
—
Eviter
la
proximité
directe
entre
les
constructions
à
usage
d'habitation
et
les
bâtiments
liés
à
l’activité
agricole.
—
Protéger
et
réhabiliter
le
patrimoine
bâti
agricole
en
l'identifiant
et
en
permettant
son
changement
de
destination
pour
restauration.
Sarl
UrbaDoc
: Société
au
capital
de
1000€
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
Toulouse
sous
le numéro
483
723
722
—
Siège
social
: 56,
avenue
des
Minimes
—-
31
200
Toulouse
15
05.34.42.02.91
— 05.31.60.25.80
— urbadoc@free.
fr Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durable
—- Commune
de
Loubressac
(46)
Favoriser
le
développement
des
activités
économiques
Favoriser
l'implantation
d'activités
en
créant
des
espaces
aménagés
pour
l'installation
ou
la
pérennisation
d'entreprises.
Permettre
le
développement
des
énergies
renouvelables
en
autorisant
la
mise
en
place
d'une
zone
de
développement
du
photovoltaïque
au
sol
sur
le secteur
de
Lamaresque.
Favoriser
l'installation
de
services
de
proximité
ou
d'artisanat.
Permettre
l'installation
ponctuelle
et
maitrisée
d'activités
accompagnant
des
installations
résidentielles.
4.3
Développer
le
tourisme
sur
le
territoire
communal
Conforter
les
espaces
et
les
activités
liés
à
l’activité
touristique.
Exploiter
le
potentiel
touristique
lié
aux
monuments
historiques
et au
site
inscrit
du
village
de
Loubressac
et
de
ses
abords.
Améliorer
l'entretien
des
chemins
communaux.
Préserver
le
patrimoine
rural
par
son
recensement
et
sa
protection.
ST
ER
Le
Relais
de
Castaina
a
dit
CELA LOU
CANTOU
CAMPING LA CARRIGUE
CR
LIRE
Nr
dt
CITE
L:
TOURISME
Le
Alimentation
PP)
(HLLULICEE =
Siren
La
Forms
de
Sarl
UrbaDoc
: Société
au
capital
de
1000€
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
Toulouse
sous
le numéro
483
723
722
- Siège
social
: 56,
avenue
des
Minimes
—
31
200
Toulouse
16
05.34.42.02.91
— 05.31.60.25,80
—
urbadoc@free.fr Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
- Commune
de
Loubressac
(46)
5
PRESERVER
LES
PAYSAGES
ET
L'ENVIRONNEMENT
Sarl
UrbaDoc
: Société
au
capital
de
1000€
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
Toulouse
sous
le numéro
483
723
722
- Siège
social
: 56,
avenue
des
Minimes
—
31
200
Toulouse
05.34.42.02.91
— 05.31.60.25.80
— urbadoc@free.
fr
17 Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
- Commune
de
Loubressac
(46)
Objectif:
En
lien
avec
la
maîtrise
nécessaire
de
l'urbanisation
et
la
conciliation
des
usages
et
activités
du
territoire,
la
commune
souhaite
conduire
des
politiques
volontaristes
permettant
le
maintien
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
exceptionnel
du
territoire.
Ainsi,
les
enjeux
environnementaux
seront
pris
en
compte
dans
le
cadre
du
développement
durable
du
territoire
afin
de
participer
à
la
préservation
des
sites
sensibles
environnementalement
ou
paysagèrement.
5.1
Préserver
le paysage,
l’environnement
et le patrimoine
naturel —
Tenir
compte
de
l'identité
et
du
cadre
de
vie
de
la
commune
dans
les
projets
d'urbanisation,
en
préservant
notamment
les
cônes
de
visibilité
qui
assurent
diverses
ambiances
au
sein
de
territoire.
—
Mettre
en
place
des
zones
agricoles
protégées
où
toute
construction
est
interdite
afin
de
préserver
les
visibilités.
—
Favoriser
les
projets
s’intégrant
au
mieux
dans
le
paysage
et
l'environnement
agricole
et
naturel.
—
Encourager
l'aménagement
paysager
des
projets
grâce
aux
outils
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
une
meilleure
intégration
dans
le
paysage
et
un
respect
des
zones
naturelles
environnantes.
—
Lutter
contre
la
dégradation
des
paysages
en
reprenant
dans
la
mesure
du
possible
les
démarches
de
préservations
paysagères
initiées
sur
le territoire.
Sarl
UrbaDoc
: Société
au
capital
de
1000€
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
Toulouse
sous
le numéro
483
723
722
— Siège
social
: 56,
avenue
des
Minimes
—
31
200
Toulouse
18
05.34.42 02.91
— 05.31.60.25.80
— urbadoc{@free.fr Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durable
—- Commune
de
Loubressac
(46)
5.2
Tenir
compte
des
risques
et des
contraintes
naturelles
—
Eviter
l'urbanisation
linéaire
lé
long
des
voies
de
communication
importantes.
—
Prendre
en
compte
les
risques
naturels
identifiés
dans
le
PPRI
et
les
autres
documents,
en
tenant
compte
particulièrement
des
mouvements
de
terrain
(secteurs
pentus).
5.3
Sauvegarder
les
espaces
boisés
—
Protéger
les
espaces
boisés
participant
à
la
valorisation
paysagère,
patrimoniale
et
environnementale
de
la
commune
(espaces
boisés
classés)
et
apportant
une
réponse
à
certains
enjeux
sécuritaires
(protection
des
pentes
contre
l'érosion).
—
Améliorer
les
capacités
du
réseau
incendie
pour
lutter
contre
les
feux
de
forêts.
—
Améliorer
l'entretien
des
chemins
communaux.
5.4
Respecter
les
zones
de
protection
architecturales,
les
zones
naturelles
et les
servitudes
—
Tenir
compte
des
servitudes
concernant
les
monuments
historiques
ainsi
que
les
limites
du
site
inscrit
et
les
exploiter
à
des
fins
touristiques.
—
Respecter
les
limites
de
la
ZNIEFF
de
type
| concernant
la
cascade
et
les
gorges
rocheuses
d’Autoire
et
la
classer
en
zone
naturelle. Limite
de
la
ZNIEFF
sur
le
territoire
de
Loubressac
Sarl
UrbaDoc
: Société
au
capital
de
1000€
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
Toulouse
sous
le numéro
483
723
722
— Siège
social
: 56,
avenue
des
Minimes
-
31
200
Toulouse
19
05.34.42,02,91
- 05.31.60.25.80
— urbadoc@free.
fr PLAN LOCAL D'URBANISME - COMMUNE DE LOUBRESSAC
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
500m
Axe 2 : Anticiper et favoriser l'accueil de nouvelles populations
Participer à l'effort de sécurisation routière
urales et le patrimoine bâti é! De
sm
Etabiir des règles de construction en tenant compte des es ©
En 2 L..
a Montanet I
| e
ä
caractéristiques de chaque hameau
= D Sarrouil
"S7 e
Préserver les monuments historiques
Axe 4 ; Préserver et développer les activités
Valcriser et préserver les secleurs agricoles
Eviter la proximité directe entre les constructions à usage
d'habitation el les bätiments agricolés
& Permettre la pérennisation des entreprises
€ 2 Permettre le développement du photovoltaïque au sol
Conforter les espaces liés à l'activité touristique
Expioiter le potentiel touristique lié aux monuments hitoriques
et au site inscrit
Axe 1 : Développer et organiser l’urbanisation de la commune
: Préserver les paysages et l'envi sms © 9 Urbaniser en priorité les dents creuses dans la continuité de l'existant
Æ Préserver les espaces boisés de la commune Conserver les petits hameaux traditionnels dans leurs limites actuelles
LNSS Protéger la ZNIEFF “Cascade et gorges rocheuses d'Autoire" mn Eviter l'urbanisation en linéaire des axes principaux