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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Faycelles.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
0
Commune de FAYCELLES
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
2 - PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Prescription de la révision : 23 février 2016
Débat du PADD en Conseil Communautaire : 03 juillet 2018
Arrêt : 14 décembre 2021
Enquête Publique : 14 novembre 2022 au 15 décembre 2022
Approbation : 28 mars 2023 1 REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAYCELLES (46)
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
2
Le contenu du P.A.D.D.
L’article L151-5 du Code de l’Urbanisme stipule que :
"Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement,
d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon
état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les
déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des
communications numériques, l'équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération intercommunale ou de la
commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de
l'espace et de lutte contre l'étalement urbain."
La portée du P.A.D.D.
Le PADD est un document obligatoire du PLU mais il n’est pas
opposable aux tiers. Il a pour fonction exclusive de présenter le projet
communal pour les années à venir au travers des orientations générales
d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune.
Il constitue le document de référence de l’ensemble du PLU. L’ensemble
des autres documents (OAP, règlement, zonage) doit être cohérent avec
lui. Les règles d’urbanisme qui seront adoptées dans les parties
opposables du document ne doivent pas forcément répondre de
manière systématique aux orientations générales, mais ne doivent pas
faire obstacle à sa mise en œuvre.
Choix
politiques
Enjeux sociaux,
sociétaux,
territoriaux REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAYCELLES (46)
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
3
Faycelles doit tirer parti de sa situation géographique aux
portes d’une ville dynamique, Figeac, et intégrée dans la
mosaïque de communes formant la première couronne du pôle
urbain de Figeac.
Sans perdre son identité rurale, ses qualités paysagères, la
commune, dans son développement programmé, doit anticiper
son évolution entre ville et campagne et mettre à profit sa liaison
directe à Figeac et au bassin d’emploi limitrophe pour créer un
cadre de vie de qualité permettant d’attirer les jeunes, les jeunes
actifs, et maintenir sa population actuelle. Ci one
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAYCELLES (46)
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
4
LE SCENARIO DEMOGRAPHIQUE CHOISI
Prolongement de la tendance : taux d’évolution de 0,5 %
(référentiel 2008/2013)
Année
2008
(données
INSEE)
2013 2017 2020 2025 2030
Nombre
total
d’habitants
621 637 676 694 724 754
Soit 35 logements pour 78 habitants supplémentaires à 2030
Des perspectives de croissance mesurées
La commune de Faycelles souhaite que la croissance de la
commune se poursuive à un rythme modéré.
Il s’agit d’accueillir 78 habitants supplémentaires à 2030.
Selon la taille moyenne des ménages évaluée à 2,2 personnes,
cela équivaut à 35 logements à produire à échéance 2030. Mettre en place les conditions d'un développement durable
et maîtrisé, et faire du bourg un véritable pôle de vie
Assurer la préservation de l'environnement, des
paysages et du cadre de vie
(@Tolnile lat MN EL LT el Re TES
Assurer une agriculture durable pour défendre la ruralité
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAYCELLES (46)
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
5
Les axes du
P.A.D.D. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAYCELLES (46)
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
6
Maîtriser l’urbanisation et encadrer l’évolution
démographique
L’évolution démographique modérée, décidée par les élus, est en
cohérence avec le SCoT du Grand-Figeac qui a défini une croissance
modérée pour les communes constituant sa première couronne. Dans
un souci de modération de la consommation de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain, les élus appliqueront les objectifs et le cadre
fixés dans le SCoT.
Extrait DOO SCoT : prescription générale N°98
Afin de raisonner la consommation d’espaces agricoles et naturels à des
fins d’habitat, le SCoT fixe pour objectif minimum de diminuer de 50% la
quantité d’espaces naturels ou agricoles consommés par l’urbanisation,
passant ainsi d’une consommation moyenne de 2 400 m² de foncier par
nouveau logement produit, à une moyenne de 1200 m² de foncier par
nouveau logement produit à l’horizon 2035.
Pour les communes qui ont de 2 à moins de 5 logements construits
annuellement cette réduction est de 30% (prescription 101) et la
densité est fixée à 6 logements par hectare. Il est recommandé une
superficie moyenne maximale de terrain de 1700 m2.
L’extension urbaine de Faycelles est limitée par la topographie de la
commune, par son caractère agricole et par ses enjeux écologiques.
De ce fait, il est prévu un développement prioritaire de l’urbanisation
dans le bourg, et dans certains secteurs de hameaux à proximité des
voies existantes et en cohérence avec la capacité des réseaux publics.
Fixer les objectifs de modération de la
consommation foncière des espaces agricoles et
naturels
La consommation foncière des 10 dernières années est de 12 ha.
En application des objectifs du SCoT du Grand Figeac, la réduction de la
consommation des espaces agro-naturels est fixée à 30%.
La consommation E.N.A.F. est portée à 8,4 ha au maximum.
Pour limiter l’étalement urbain, la production de logements sera
réalisée en optimisant le potentiel foncier mobilisable immédiatement :
Par la réhabilitation des logements vacants dans le bourg.
Mettre en place les conditions d'un
développement durable et maîtrisé, et
faire du bourg un véritable pôle de vie REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAYCELLES (46)
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
7
Par comblement des « dents creuses » et divisions
parcellaires.
- Dans le centre bourg, village historique, par l’urbanisation des
« dents creuses » repérées, en dehors de la trame jardin.
- Par le comblement des espaces interstitiels non bâtis, ne
représentant pas d’enjeux écologiques, paysagers et
environnementaux repérés, dans les secteurs situés à proximité du
centre bourg : Croix Blanche, Lagraville, Le Batut, qualifiés de
quartiers.
- Par le renforcement des hameaux actuellement urbanisés et
desservis en réseaux, hameaux à haute valeur patrimoniale, avec des
aménagements qualitatifs afin de préserver le potentiel paysager et
la biodiversité.
- Dans l’objectif de lutter contre l’étalement urbain, les nouvelles
constructions à usage d’habitation, dans ces hameaux, seront
limitées et une attention particulière sera portée aux projets
d’extension qui devront respecter le caractère encore rural des
hameaux, l’objectif étant de préserver et de valoriser l’identité et la
qualité patrimoniale des entités bâties dans les secteurs de
l’Hospitalet, Mas du Noyer, La Valade.
Favoriser l’accueil de populations jeunes,
maintenir les populations vieillissantes en
adaptant les logements et les équipements
publics
Dans le bourg et ses secteurs limitrophes, les nouveaux projets feront
l’objet d’une réflexion particulière orientée sur les éléments suivants :
- Types d’habitat (unité de logements collectifs, individuels, …)
permettant la mixité « intergénérationnelle » : maisons partagées
avec en rez-de-chaussée des logements dédiés aux personnes âgées,
jeunes actifs à l’étage, par exemple.
- Prévoir des logements adaptés aux seniors dans le village.
- Mixité des fonctions : faciliter dans le centre bourg les opérations de
construction ou de réhabilitation mêlant activités (sports, petits
commerces, …) et habitat. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAYCELLES (46)
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
8
Dans le secteur limitrophe du bourg
Les orientations sont les suivantes :
- Valorisation et création de continuité piétonne pour l’accès au bourg.
- Préservation des versants et combes ouvrant sur la vallée du Lot.
- Préservation des espaces agricoles et des continuités écologiques
(prairies temporaires et permanentes aux abords des espaces habités
notamment ainsi que des haies caractéristiques du paysage du
Limargue)
- Préservation et valorisation des jardins formant un écrin autour du
village historique.
- Préservation de la lecture des hameaux et fermes isolées en créant
des coupures d'urbanisation entres ces différents espaces habités et en
identifiant les hameaux ou lieux-dits à conforter ou densifier. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAYCELLES (46)
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
9
La Cassagnolle « Trait d’union » entre Faycelles et Figeac
Les orientations sont les suivantes :
-Privilégier des terrains constructibles en bordure de
voie.
-Préserver les coupures d’urbanisation et les espaces
constitués de prés et jardins, des versants et des
combes. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAYCELLES (46)
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
13
Conforter le cadre de vie spécifique à Faycelles
La commune dispose d’un milieu naturel et d’un patrimoine bâti qui
constituent les bases de son attractivité et en fait une commune
résidentielle. Dans les perspectives de développement modéré fixé, en
préalable dans ce document, pour éviter les effets négatifs d’un
développement périurbain standardisé, les élus souhaitent à échéance
du PLU se doter d’un panel d’actions de revitalisation permettant de
faire du bourg, un vrai pôle de vie :
- En favorisant l’implantation d’activités de services à proximité
du multiservice existant,
- En accompagnant les porteurs de projets pour des activités de
restauration, de commerces de proximité, …
Sans vouloir bouleverser les modes de vie actuels et l’utilisation
majoritaire de la voiture dans les déplacements du quotidien, les élus
veulent encadrer le stationnement dans le centre-bourg en le limitant
ou le cas échéant en l’interdisant à certaines périodes de l’année.
La commune est traversée par de nombreux sentiers dont le GR 65, les
élus souhaitent améliorer la signalétique, et mettre en valeur
l’ensemble du patrimoine qui fait sa renommée et fonde son
attractivité.
Des liaisons piétonnes seront créées, articulées aux venelles existantes
dans le bourg, et en lien avec le parc de stationnement en entrée de
village.
Une trame-jardin sera créée dans le bourg pour préserver les espaces
libres plantés ou cultivés existants.
Afin d’améliorer la qualité des entrées de commune et du
bourg, la commune projette :
- De requalifier la traversée du secteur de la Cassagnolle
- D’améliorer la visibilité de l’entrée de Faycelles (RD 822) par le
secteur de la Madeleine
- De sécuriser la traversée de la route reliant l’aire de
stationnement en entrée de village et le centre-bourg
- D’organiser une aire de co-voiturage permettant une plus
grande mobilité des actifs
- De maintenir le caractère naturel des entrées de commune
- De promouvoir la qualité des aménagements des espaces
publics dans le bourg, dans la continuité des actions de
requalification urbaine déjà réalisées.
Les élus souhaitent renforcer le dialogue et stimuler les
échanges entre les habitants en envisageant une offre nouvelle
d’équipements et/ou de services orientée vers la santé et le
sport à travers les actions suivantes :
- Permettre des équipements liés aux sports et à la santé.
- Faciliter et encourager l’installation de professions médicales
dans le village pour améliorer l’accès aux soins. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAYCELLES (46)
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
14
Dans le cadre du projet de création d’une école unique du RPI
Béduer/Faycelles permettant aux 2 communes de mutualiser
les moyens humains et financiers et répondant à un meilleur
accueil des enfants, le bâtiment existant à Faycelles sera donc
libéré et pourra être transformé en logements.
Cette orientation permettra de répondre aux objectifs de
revitalisation du bourg par une offre de logements adaptés,
soit à destination des personnes âgées, soit à destination de
jeunes ménages. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAYCELLES (46)
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
15
La préservation de l’espace naturel est un axe
important pour la commune de Faycelles dans la perspective du
développement maîtrisé souhaité. Cette préoccupation liée à la
préservation de l’environnement induit des prescriptions très
claires concernant les secteurs dédiés à l’urbanisation.
Il s’agit précisément de :
Garantir la protection des milieux naturels d’intérêt
écologique
Préserver les zones humides en y interdisant les possibilités de
construction, comblement, affouillement et exhaussement
Préserver la ressource en eau en adaptant le projet urbain aux
objectifs de préservation de la ressource en eau avec
notamment une bonne gestion des eaux pluviales, la mise en
place d’une politique de gestion des écosystèmes aquatiques et
l’adéquation du projet aux capacités d’accueil de
l’assainissement
Préserver les secteurs définis ayant un intérêt écologique de
toute urbanisation afin d’assurer leur pérennité et leur
fonctionnalité en tant que réservoir de biodiversité ou de
jonction biologique
Créer des coupures d’urbanisation en cohérence avec la
topographie de la commune : « coupures vertes » afin de
préserver ou de restaurer les éléments constitutifs de la trame
verte
Limiter l’extension urbaine vers les milieux naturels
Privilégier le renouvellement et l’adaptation des réseaux
publics existants en lien avec les secteurs à aménager
Conserver les jonctions biologiques dans les zones urbanisées :
protéger les jardins et espaces verts dans le bourg, créer des
espaces de respiration entre secteurs construits
Protéger le maillage bocager du Limargue et les espaces
boisés : haies champêtres, coulées vertes, boisements repérés
dans l’état initial de l’environnement.
Préserver l’utilisation des ressources naturelles
dans un objectif de développement durable :
Permettre la production d’énergie renouvelable en autorisant
les équipements solaires sur les constructions, publiques ou
privées.
Inciter les opérations de « constructions durables » : respect
des critères environnementaux, matériaux et procédés
permettant une meilleure isolation, préconiser les critères de
Haute Qualité Environnementale.
La préservation et la mise en valeur des paysages
variés seront réalisées dans le respect de la charte paysagère
du pays de Figeac, avec les orientations suivantes :
Assurer la préservation de
l'environnement, des paysages et du
cadre de vie REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAYCELLES (46)
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
16
Inscrire les projets de constructions nouvelles dans le cadre
paysager et architectural du site, en préservant la structure
paysagère, et avec une attention particulière aux points de vue
et à la réciprocité des points de vue. (Un secteur étant visible
d’un point haut, mais également d’un point bas).
Préserver les coupures vertes.
Protéger les espaces de biodiversité de la trame verte
composée de la ZNIEFF de type 1 intégrant les pelouses sèches
et landes du Vallon du Rieu de Paramelle, les bosquets, landes
et fourrés.
Protéger les espaces de la trame Bleue composés des ruisseaux
et des zones humides.
Continuer les actions de découverte du patrimoine paysager de
Faycelles.
La préservation du patrimoine bâti sera prise en
compte :
Pour toutes les opérations de constructions neuves à proximité
de constructions anciennes de qualité, les extensions, les
réhabilitations, la transformation des granges.
Les constructions de caractère en zone urbaine seront
protégées et mises en valeur.
Le changement de destination des constructions de qualité, en
habitation, sera favorisé dans le respect de l’activité agricole
située à proximité.
Le petit patrimoine (calvaires, croix, dolmens, …) repéré sera
protégé et mis en valeur. Affmation de coupures d'urbanisation
en en avec la volonté de préserver et
metre en valeur des continuité
écologiques entre les espaces habités.
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAYCELLES (46)
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
17
MISE EN VALEUR ET PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET
PAYSAGER REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAYCELLES (46)
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
18
La commune concentre la totalité de ses activités autour des activités
de services, de la restauration, et dans une moindre mesure de
l’agriculture.
Le projet territorial intègre ses éléments au regard d’orientations
portées par les élus :
À destination de la population :
- Conforter les emplois de service à la population en incitant
l’installation des professionnels de santé permettant le maintien à
domicile des personnes âgées
- Maintenir l’activité du libre-service dans le bourg en lien avec les
activités de restauration et d’hôtellerie
- Développer les activités associatives permettant d’attirer les
consommateurs dans le village
Ces actions seront essentielles en particulier pour les personnes dont
les possibilités de déplacement sont réduites au minimum.
À destination des touristes :
- Permettre l’accueil de nouvelles activités de restauration
(temporaires et mobiles) en lien avec la période estivale.
- Développer une offre en hébergement touristique
complémentaire aux structures déjà existantes : prévoir un
emplacement réservé à proximité du stade, non loin du centre
bourg, pour la création d’un camping. Cette action permettra à
la commune de Faycelles d’accompagner les actions en faveur
d’un tourisme vert et durable.
- Développer la fréquentation touristique : envisager une Maison
du/des terroirs pour faire la promotion de la commune et au-
delà, et de ses produits locaux, promouvoir les itinéraires de
randonnées en lien avec les parcours équestres (utiliser le
centre équestre existant et celui en projet au nord de la
commune), compléter la signalétique existante en lien avec
l’office du tourisme du Grand-Figeac.
- Permettre sur une propriété communale d’un hectare et
desservie en eau et électricité, l’aménagement d’une aire
naturelle de loisirs entre le secteur de la Madeleine et le Mas
du noyer.
- Implanter une aire de camping-car à l’entrée du bourg sur l’aire
de stationnement existante.
- Aménager le centre ancien en sécurisant les accès au bourg, en
poursuivant la politique d’aménagement des espaces publics,
en limitant le stationnement (non résidentiel) et la circulation
automobile dans le bourg.
Conforter l'attractivité de
Faycelles REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAYCELLES (46)
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
19
Le contexte agricole et rural dans lequel s’inscrit la commune de
Faycelles mérite d’être sauvegardé.
A cette fin, l’activité agricole doit d’une part, être protégée d’un
développement urbain compromettant la pérennité des exploitations et
soutenue, d’autre part, afin d’éviter l’extension de friches préjudiciable
également à la qualité environnementale.
Pour ce faire, il s’agit de garantir la continuité des exploitations
agricoles pérennes. Dans cet objectif, les zones agricoles définies ne
pourront recevoir que des occupations et utilisations du sol à des fins
agricoles. A l’intérieur de ces zones, les sièges et bâtiments
d’exploitation seront protégés et de nouveaux projets pourront être
autorisés.
Les élus souhaitent mettre en place ou accompagner les projets de
circuits, les A.M.A.P. et faire bénéficier les établissements
d’enseignement du Grand-Figeac des productions produites et
distribuées localement.
Les terres agricoles fertiles dans la partie sud de
la commune seront protégées de tout
développement urbain.
Les terres à forte valeur agronomique seront
protégées.
Les activités de maraîchage seront incitées sur la
plaine du Lot.
Assurer une agriculture durable
pour défendre la ruralité Le “Village historique"
@I@ ler: un véntabie pôle de vie
+" wbarnssbon ces dents creuses / requslfcabon urbare PR 4 » proléger les jertiines
- favoriser es hsisons poélonnen
- compléter al ranfarcer ln signalaaton
= erourmpes de mit urbsme et scciale
- Ercadert à statonemenmnent
Les Hameaux
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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAYCELLES (46)
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
20
CARTE DE SYNTHESE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAYCELLES (46)
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
21
Maîtrise d’ouvrage de la révision du PLU :
Mairie de Faycelles et Communauté de communes du Grand-Figeac