Compte-Rendu - 68727ca9a8fc52d76e6280c032e932d60be6d534

Documents similaires

Compte-Rendu - 54eb344c746b5e52bd223ed8100ac61cedb67edf

Compte-Rendu - 9d157b3cb0e1548082033214e3008b3ee65af561

Compte-Rendu - c798bc6d74594cf8f62192a6b4356bbc3ded8178

Compte-Rendu - 9804991698afd2d69dd2f396b14209f4c5794401

Compte-Rendu - 2e260ee2e2614383464e710f5052fbb83c8e8bc6

Compte-Rendu - 087c649b0448629d05bfd057b6467356853e182a

Compte-Rendu - a2ae688e2c5e38de3d1ff37b2c014aae2f657f8b

Compte-Rendu - 5a392c8659c681ffec9711fe794bc4198f2d5a3d

Compte-Rendu - dc9e7eeb037afd32c4a0b9f5623c7a0db0a8e8d1

Compte-Rendu - fa9e019fc093e380d454489eb2fda364963d690d

Compte-Rendu - 68727ca9a8fc52d76e6280c032e932d60be6d534 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 68727ca9a8fc52d76e6280c032e932d60be6d534)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, 7 SAINT SYMPHORIEN | _. DE MARMAGNE Conseil

Municipal

Séance du 28 septembre 2020 à 19 heures

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19H00.

Etaient présents : Mesdames BARNAY, BRIE, LOYRE, MARTIN, PILLIN, ZBROZINSKI, Messieurs BEAUCARNOT, BRIET, CHEVALIER, JOLY, LAMOUR, et TESTARD, Etait absent : Monsieur RICHARD

Secrétaire de Séance : Madame LOYRE

Approbation du précédent compte rendu

1/ Retrait de la délibération de nomination délégué SMBVAS

Le conseil municipal avait décidé de nommer Monsieur JOLY Pierre en qualité de délégué intercommunal au SMBVAS et pour assurer le suivi et la gestion locale des travaux communaux en lien avec ce syndicat. Or la Communauté Urbaine le Creusot Montceau-les-Mines adhère à ce syndicat et c’est à elle de délibérer sur le sujet ; En conséquence, il y a lieu de retirer la délibération susvisée portant désignation de ce délégué au sein du syndicat mixte des bassins versants de l’Arroux et de la Somme. Voté à l’unanimité.

2/ Bail avec Monsieur et Madame HUBERT -reprise boulangerie

Le Maire rappelle au conseil municipal les différentes démarches entreprises pour trouver un repreneur pour la boulangerie du village et le choix fait par les membres du conseil pour la candidature de Monsieur HUBERT. Les transactions notariales sont en cours et la municipalité peut maintenant conclure un bail commercial avec Monsieur HUBERT pour reprendre l’activité au 1° Octobre 2020. Le Maire soumet au conseil municipal la proposition de bail, dans les mêmes conditions que les locataires sortants. Voté à l’unanimité.

3/ Annulation d’un mois de loyer boulangerie

Le Maire informe le conseil municipal des différentes démarches en cours pour la reprise de la boulangerie et que le baïl commercial avec Monsieur HUBERT pour reprendre l’activité est conclu à partir du 1% Octobre 2020. Le bail avec les occupants précédents a pris fin au 31 août suite à leur souhait de mettre fin à leur activité à la fin du bail. Monsieur et Madame HUBERT se sont installés récemment mais n’ont pas commencé leur activité, il n’y a donc pas lieu de facturer le mois de septembre 2020. Le Maire propose au conseil municipal de comptabiliser un mois de moins sur le budget du commerce de proximité afin de tenir compte de cette passation entre les boulangers qui s’est faite durant le mois de septembre. Voté à l’unanimité.

4/ Procuration signature vente fonds de commerce

Dans le cadre de la cession de fonds de commerce entre M et Mme SADOWCZYK et M et Mme HUBERT, la commune doit transmettre au notaire chargé de ce transfert « une procuration bailleur ». La commune étant propriétaire de l’immeuble lieu du fonds de commerce et qu’un bail est établi entre elle et les preneurs, il y a lieu d’autoriser l’acte de cession. Bien que la commune ne puisse pas s’y opposer, le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite procuration au nom de la commune pour que la cession puisse intervenir. Voté à l’unanimité

2 —

Compte rendu de la séance du 28.09.2020

Page 15/ Elus membres du CCAS

Ayant des difficultés à trouver un membre extérieur au conseil municipal pour finaliser la constitution du conseil d’administration du CCAS, le Maire propose au conseil municipal de revoir le nombre d’administrateurs et de fixer la composition du CCAS à 4 membres élus au sein du Conseil Municipal et à 4 membres nommés par le Maire. Le conseil municipal décide à l’unanimité

1/ de fixer à 4 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit : - le Maire, Président de droit du Conseil d'administration du CCAS, 4 membres élus au sein du Conseil Municipal et 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles

2/ de nommer les membres élus suivants : Madame BRIE Isabelle, Madame LOYRE Monique, Madame PILLIN Vanessa, Madame ZBROZINSKI Natacha

6/ Participation financière élèves symphorinois scolarisés au Creusot En application de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée par la loi du 19 août 1986, la commune du Creusot sollicite chaque année une participation aux frais de fonctionnement auprès des communes de résidence des élèves scolarisés dans les écoles publiques du Creusot . Ces mêmes communes appliquent par réciprocité ces dispositions au moyen de délibérations concordantes auprès de la ville du Creusot pour les enfants scolarisés sur leur territoire. Le montant de la participation pour l’année scolaire 2019/2020 est de 371.65 € et pour 2020/2021 elle serait de 379.08 € par élève. Elle évoluera chaque année jusqu’en octobre 2026.Voté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1/ Devenir du terrain de Tennis : le terrain de tennis se dégrade beaucoup et il y a très peu d’utilisateurs. Le

conseil municipal s’interroge sur la conservation de cet espace en terrain de tennis ( sa rénovation engendre

des coûts très importants) et envisage d’autres pistes d’utilisation. Un questionnement des élus auprès des

administrés sur leur ressenti est à faire.

2/ Présentation d’un projet d’éoliennes par VSB énergies

Une nouvelle société a proposé une étude d’implantation d’éoliennes sur la commune .

Le conseil municipal a décidé de ne pas donner de suite à cette étude et préfère s’orienter vers l’installation de

panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux.

3/Taxe sur les logements vacants : 57 logements sont inoccupés sur la commune

Le conseil municipal a décidé de mener une action par la voie de la taxation pour que ces logements soient

réhabilités si besoin, mis en location ou vendus si nécessaire, afin que des nouveaux habitants viennent s’y

installer.

4/ Passage à la 5G : présentation faite en séance du dispositif et débat . Le Maire rappelle que les deux

antennes en cours d’installation sur la commune seront équipées en 4G.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21H45.

Le Conseil Municipal donne acte au Maire pour diverses communications prises en séance. Vu par Nous,

Jean PISSELOUP, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE, pour être affiché le

02.10.2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 août 1844.

Fait à St-Symphorien de Marmagne le 30.09.2020

Compte rendu de la séance du 28.09.2020