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Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9804991698afd2d69dd2f396b14209f4c5794401)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
SS SAINT SYMPHORIEN Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal DE MARMAGNE PRE . . e réuni en session publique ordinaire
Le 29 SEPTEMBRE 2025 à 18 heures 00
Sous la présidence de Monsieur PISSELOUP Jean, Maire
Etaient présents : Mesdames ZBROZINSKI, BARNAY, LOYRE et MARTIN , Messieurs BEAUCARNOT, CHEVALIER, LAMOUR, TESTARD, JOLY
Etaient absents : M. BRIET, RICHARD
Après avoir procédé à l’appel des conseillers et constaté la validité de la séance, Monsieur PISSELOUP ouvre la séance et demande la désignation du secrétaire de séance Madame LOYRE est désignée secrétaire de cette séance
Monsieur le Maire : Avez-vous des observations sur le PV de la dernière réunion du conseil
municipal ? aucune remarque, procès-verbal approuvé.
La délibération n°6 concernant la protection statutaire est reportée, les éléments n’ont pas été envoyés
par le Centre de Gestion dans le délai prévu.
1/ Suspension émission titres l’ Atelier
Le Maire rappelle au conseil municipal la procédure engagée à l’encontre de la SAS l’Atelier qui a quitté les locaux sans préavis ni état des lieux sortant.
Afin de prendre en considération la situation de la SAS l’Atelier ( n°siret 97779456900037) sise 28 Route de la Brume à ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE, c’est-à-dire son abandon du local professionnel et du logement loués par la commune sans en avoir préalablement informé le propriétaire (la mairie) et dans le but de présenter une comptabilité sincère, les titres afférents à la location ont été suspendus à partir du loyer du mois d’ Août 2024.
Une procédure de liquidation judiciaire a été actée par le tribunal de Chalon-sur-Saône le 04/09/2025. Un liquidateur et un juge commissaire ont été nommés.
En conséquence, cette suspension d’émission de titres est pérennisée jusqu’à la décision clôturant la procédure collective.
Le maire demande au conseil municipal d’approuver cette suspension comptable afin de ne pas pénaliser la comptabilité de la commune avec des titres de loyers qui seront impayés et ainsi limiter le risque de mise en non-valeur.
Décision approuvée à l’unanimité.
Question: est-ce que les titres peuvent toujours être émis ? : ils sont « gelés » comptablement pour éviter de transférer des fonds du BP Commune au BP ROSE DES VENTS pour équilibrer en fin d’année. Cela serait une charge importante sur le budget de la Commune. Cela ne veut pas dire que la dette est annulée.
2/ Bail SMPP
Le Maire expose au conseil municipal la location établie depuis plusieurs années à la société SMPP au 729 Route du Mesvrin ( locaux de stockage).Le bail actuellement en vigueur se termine le 31 décembre 2025.La société a émis son intention de renouveler par courrier du 10 septembre 2025.
PV séance du 29.09.2025
Page 1 Le Maire propose donc au conseil municipal de renouveler le bail dans les mêmes conditions, pour une durée de 9 ans avec faculté au preneur de mettre fin au bail au terme de chaque période triennale.
Le conseil accepte le renouvellement à l’unanimité.
Pas de remarques ;
3/ Bail rural GAEC de l’Hirondelle
Les parcelles précédemment exploitées par la GAEC DESLORIEUX ont été reprises par la GAEC de l’Hirondelle et qu’il a lieu de faire un nouveau bail avec cet exploitant pour une durée de 9 ans à compter de la date de la mise en place de la reprise.
Les parcelles mises en location sont les suivantes :F 527. L’indice de fermage est revu chaque année selon une valeur locative en euro/hectare et selon un indice précisé par arrêté préfectoral. Le droit d’exploiter la parcelle ayant été accordé à l’exploitant au 1% mai 2025, le nouveau bail prend effet à cette date. Le conseil accepte cette location à l’unanimité.
4/ Modification RIFSEEP
Le régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique territoriale est à délibérer tous les 4 ans. L’échéance étant proche et une modification réglementaire ayant eu lieu fin 2024, il y a eu de mettre à jour la délibération.
Les modifications portent sur :
- Les montants inférieurs et supérieurs par catégorie et grades des agents : les montants indiqués sont ceux fixés par la réglementation.
- Des modifications réglementaires liées aux arrêts maladies : » En cas de congé de longue maladie et de congé de longue durée : Durant un congé de longue maladie ou un congé de grave maladie, les fonctionnaires bénéficieront du maintien de leur régime indemnitaire dans la limite de 33% durant la première année et 60% durant les deuxième et troisième années.
Aucun maintien du régime indemnitaire possible durant un congé de longue durée ( CLD) En cas de requalification du congé maladie ayant entraîné le versement du régime indemnitaire (CMO en CLM ou CGM ou CLD}) l’agent conserve le régime indemnitaire perçu avant la requalification. »
Le conseil municipal accepte ces modifications à l’unanimité.
Pas de remarques.
5/ Travaux toiture école primaire
L'objectif principal de ce projet est donc de rénover le toit de l’école primaire sur la partie la plus ancienne du bâtiment . Les ardoises qui recouvrent le toit contiennent de l’amiante. Le Coût global prévisionnel HT du projet s’élève à 27253.47 euros selon un premier devis établi.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la préfecture au titre de la DETR 2026 et du département.
Le conseil municipal accepte de déposer des dossiers de demandes de subventions à l’unanimité. Remarques : le Maire souligne qu’il y aura certainement une fermeture de classe pour la rentrée 2025/2026 et que cet été des travaux ont été réalisés pour le carrelage de la classe. L’ensemble des conseillers estiment que le bâtiment doit être entretenu malgré tout.
Pierre BEAUCARNOT demande si un deuxième devis peut être établi avant de confier les travaux. Le Maire répond que cela sera fait.
PV séance du 29.09.2025
Page 2 6/ Subventions aux associations
Deux associations ont demandé des subventions exceptionnelles :
- La cantine scolaire: lors de l’assemblée générale la présidente a sollicité une aide complémentaire de 1000 euros auprès de la municipalité pour équilibrer les comptes.
- St Symp’animation : un projet de balisage de l’ensemble des chemins de randonnée est en cours avec la Participation de l’Office de Tourisme du Creusot pour la réalisation de brochures. St sym’animation s’occupe de la partie technique du balisage.
Une aide financière de la CUCM sera attribuée également.
La participation de la commune pour équilibrer financièrement est de 700 euros Le conseil municipal accepte le versement de ces deux subventions exceptionnelles à l’unanimité. Remarques : Pierre BEAUCARNOT souligne la nécessité d’aider financièrement la cantine Scolaire. Le Maire précise qu’une convention pour l’entretien des chemins est en cours de rédaction avec St Symp'animation et sera soumise au conseil municipal.
Les conseillers approuvent les balisages car les chemins de randonnées sont bien fréquentés et serviront à la Marche Autun-Le Creusot 2026.
Questions diverses : pas de sujets
Monsieur le Maire demande si d’autres questions sont à discuter, l’ordre du jour étant épuisé, la séance
est levée à 18H45.
Le Conseil Municipal donne acte au Maire pour diverses communications prises en séance.
Vu par Nous, Jean PISSELOUP, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE,
pour être publié le JSIM NS à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56
de la loi du 5 août 1844.
Fait à St-Symphorien de Marmagne le 30.09.2025
Le Maire , Jean PISSELO La secrétaire de séance , Monique LOYRE
Î k VU
PV séance du 29.09.2025
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