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Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5a392c8659c681ffec9711fe794bc4198f2d5a3d)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
Ye
SAINT
SYMPHORIEN
Séance
du
9 avril
2014
à 18H30
Le
quorum
étant
atteint,
le Maire
ouvre
la séance
à
18H05.
Etaient
présents
: Mmes
BARNAY,
BOULEZ,
DECHAUME,
LEONI,
LIPPENS,
MARTIN,
PERRIER
et
RODES Messieurs
BRIET,
JOLY,
LACROIX,
LAMOUR,
PERRODIN,
PISSELOUP,
TESTARD.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Madame
PERRIER
Martine
1/ délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Le
conseil
municipal
peut
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
maire
(art.
L
2122-22
du
CGCT).
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes :
-°
de
procéder,
dans
la
limite
de
150
000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
-°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-° de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
-° de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
-° d'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
-°
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
-° de
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
-° d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
-°
d'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et devant
toutes
les
juridictions) -°
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
à
150
000
euros.
-°
d'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
oo
Compte
rendu
de la
séance
du
09.04.2014
Page
1 En
revanche,
dans
le
cas
d'empêchement
du
maire,
le
conseil
municipal
prend
les
décisions
sur
les
matières
déléguées
(art.
L
2122-23
du
CGCT).
Le
maire
ne
pourra
pas
subdéléguer
une
attribution
du
conseil
municipal 2/ délégation
du
conseil
municipal
autorisant
le Maire
à recourir
à l’emprunt
Vu
l'article
L2122-22
du
CGCT,
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
PISSELOUP,
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
de
donner
délégation
au
maire
en
matière
d’emprunt,
pendant
toute
la durée
de
son
mandat,
conformément
aux
termes
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
Pour
réaliser
tout
investissement
et
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
le
Maire
reçoit
délégation
aux
fins
de :
-
contracter
tout
emprunt
à court,
moyen
ou
long
terme.
-
De
procéder
dans
les
limites
de
150
000
euros
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L1618-2
et
à
l’article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Par
ailleurs,
le maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
sera
tenu
informé
des
emprunts
contractés
dans
le
cadre
de
la délégation,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2122-23
du
CGCT.
3/ Indemnités
Maire
et adjoints
Vu
les
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
_ Décide
de
fixer
le montant
de
l’indemnité
du
Maire
comme
suit
: 31
%
de
l’indice
1015
-
Décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
comme
suit :
- ler
adjoint
: 8.25%
.de
l’indice
1015
- 2ème
adjoint
:5.1%
de
l’indice
1015
- 37%
adjoint
: 5.1%
de
l’indice
1015
- D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
et de
transmettre
au
représentant
de
l’Etat
la présente
délibération 4/
Indemnités
de
conseil
au
trésorier
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982,le
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
,vu
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
vu
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
, article
L2343-1
DECIDE
à l’unanimité
:
-
De
demander
le concours
du
Trésorier
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
-
D’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
par
an
-
Que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4 de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et sera
attribuée
à
Madame
PELLOILLE
Martine
-
De
lui accorder
également
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires.
-
L’indemnité
sera
octroyée
à Madame
la Trésorière
pour
la durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal
PL
Nm
Compte
rendu
de
la
séance
du
09.04.2014
Page2 E
Autorisation
de
dispense
permanente
au
trésorier
Conformément
à l’article
R
1617-24
du
CGCT,
le
comptable
public
ne
peut
engager
des
mesures
d’exécution
forcée
à
l’encontre
d’un
débiteur
d’une
collectivité
qu’avec
l’autorisation
préalable
de
l’ordonnateur
qui
a
émis
le
titre
de
recette.Le
décret
du
3
février
2009
étend
la
faculté
pour
l’ordonnateur
de
donner
à
son
comptable
une
autorisation
temporaire
ou
permanente
à
tous
les
actes
de
poursuite.
L’article
R
1617-24
du
CGCT
stipule
que
l’ordonnateur
autorise
l’exécution
forcée
des
titres
de
recettes
selon
les
modalités
qu’il
arrête
après
avoir
recueilli
l’avis
du
comptable.
Cette
autorisation
peut
être
permanente
ou
temporaire
pour
tout
ou
partie
des
titres
que
l’ordonnateur
émet.
L’absence
d’autorisation
justifie
la
présentation
en
non-valeurs
des
créances
dont
le
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
à l’amiable.
M.
le
Maire
demande
l’avis
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
°
Valide
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
dispense
de
demande
d'autorisation
permanente
pour
l’exercice
en
tant
que
de
besoin
des
poursuites
par
voie
:
e
D'’opposition
à
tiers
détenteur
bancaire
D'’opposition
à tiers
détenteur
employeur
D'’opposition
à
tiers
détenteur
CAF
D'’opposition
à
tiers
détenteur
autres
créanciers
De
saisie
vente
, de
saisie
attribution,
de
saisie
des
rémunérations,
de
saisie
attribution
CAF
Ou
de
saisie
des
valeurs
mobilières
de
placement.
6/ Nomination
délégués
du
CNAS
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
adhérente
au
Comité
National
d’Action
Sociale
dont
le
siège
est
à
Guyancourt
qui
a
pour
objet
l’action
sociale
en
faveur
des
personnels
des
collectivités
territoriales.
Les
statuts
du
CNAS
prévoient
que
chaque
collectivité
adhérente
est
représentée
dans
les
instances
du
CNAS
par
un
délégué
des
élus
et un
délégué
des
agents
de
la
collectivité,
élus
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
soit
6 ans.
En
conséquence
et après
délibération,
les personnes
suivantes
ont
été
désignées
à l’unanimité
:
Délégué
des
ELUS
:
Monsieur
Jean
PISSELOUP.
Maire.
Déléguée
des
agents.
:Mme
COMMUN
Carine,
attachée
territoriale
7/Nomination
correspondant
défense
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
en
charge
des
relations
entre
la
commune
et
le
ministre
de
la
Défense
pour
la
durée
du
mandat
et
rappelle
que
chaque
commune
procède
par
délibération
à
la
désignation
d’un
correspondant
défense
au
sein
des
membres
du
Conseil
Municipal. Celui-ci
remplit
des
missions
de
sensibilisation
des
citoyens
aux
questions
de
défense.
Il
est
l’acteur
de
la
diffusion
de
l’esprit
de
défense
dans
la
commune
et
l’interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
(Exemple
d’actions
:S’impliquer
dans
l’organisation
d’événements
municipaux
pour
la
fête
nationale
ou
à
l’occasion
de
célébrations,
commémorations…,
interventions
auprès
des
écoles).
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
nommer
Madame
LEONI
Sonia
Correspondante
défense
de
la
Commune. 8/ Commission
d’Appel
d’Offres
Vu
l’article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
dispositions
de
l’article
22
du
code
des
marchés
publics,
prévoyant
que
la commission
d’appel
d’offres
doit
comporter
, en
plus
du
maire,
président
de
droit,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
NN
NN
INENEIENIOEOIDIN
IN
INDESIT
oo
Compte
rendu
de
la
séance
du
09.04.2014
Page
3 élus
au
sein
du
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort
reste,
que
le vote
s’effectue
à bulletins
secrets.
Monsieur
le
Maire
propose
de
n’instaurer
qu’une
seule
liste
en
appliquant
la
règle
de
la
proportionnelle
au
plus
fort reste
à savoir
3
élus
titulaires
et suppléants:
TITULAIRES :
1. LACROIX
Jean-Claude,
2. BARNAY
Suzanne,
3. JOLY
Pierre.
SUPPLEANTS
: 1. BRIET
André,
2. MARTIN
Catherine,
3.
LAMOUR
André
Résultat
: La
liste
complète
est donc
élue
à l’unanimité.
9/ Désignation
des
délégués
du
Syndicat
SYDESL
Vu
les
statuts
du
SYDESL
adoptés
par
délibération
n°
CS/
07-017
du
17
septembre
2007
et approuvés
par
arrêté préfectoral
n°
07/4816/2-1
du 26
décembre
2007
Vu
les
dispositions
prévues
à son
article
8-1
: « Les
communes
relevant
du
régime
rural
désignent
chacune
deux
représentants
titulaires
et un
suppléant
appelés
à siéger
au
sein
de
comités
territoriaux,
au
nombre
de
11
(ONZE)
dont
la composition
est précisée
en
annexe
aux
présents
statuts
»
Le
Conseil
Municipal
élit à scrutin
secret
uninominal
à la majorité
absolue,
comme
délégués
pour
représenter
la commune
au
sein
de
ce
syndicat
:
Titulaires
: Messieurs
PISSELOUP
Jean
et JOLY
Pierre
Suppléant
: Monsieur
LACROIX
Jean-Claude
10/ Désignation
du
représentant
auprès
du
GIP
e-bourgogne
E-bourgogne
est une
plateforme
d'administration
électronique
permettant
aux
collectivités,
y compris
les plus
petites,
de
disposer
d'outils
numériques
innovants
hier,
indispensables
aujourd'hui.
Celle-ci
propose
notamment
pour
notre
collectivité
:
-une
salle
des
marchés
publics
dématérialisée
permettant
aux
entreprises
d'être
informées
de
tous
les
marchés
publics
bourguignons,
-un
service
de
gestion
des
actes juridiques
(e-parapheur)
intégrant
un
tiers
de
transmission
sécurisé,
-un
site
internet
à administration
simplifiée
pour
les
collectivités,
une
suite
d'outils
pour
avoir
dans
un
espace
structuré
les
documents
partagés,
le calendrier
des
projets,
le planning
des
tâches
à réaliser,
le bloc-notes
partagé
qui
permet
de
faire
du
brainstorming
et de
la
prise
de
notes,
ou
un
outil
de
réunion
en
ligne
pour
échanger
autour
d'un
document
sans
faire
déplacer
tout
le
monde. La
commune
est adhérente
à cette
plateforme
depuis
septembre
2004
car
e-bourgogne
a permis
aux
collectivités
de
respecter
les nouvelles
obligations
en
matière
de
marchés
publics
imposées
au
1er janvier
2005.Le
Conseil
Municipal
doit
désigner
un
représentant
et un
suppléant
auprès
du
GIP
e-bourgogne
pour
siéger
au
sein
de
l’assemblée
générale
du
GIP.
Sont
désignés
à l’unanimité
:
Titulaire
: Monsieur
PISSELOUP
,
Suppléant
: Monsieur
JOLY
Pierre
11/ Fixation
du
nombre
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d’ Administration
du
CCAS
Le
conseil
municipal
fixe
par
délibération
le
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS
en
fonction
de
l’importance
de
la commune
et des
activités
exercées
par
cet
organisme.
Le
conseil
d’administration
comprend
en
nombre
égal
des
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
Maire,
avec
un
nombre
total
maximum
de
16
membres
et
un
minimum
de
8
membres
( non
compris
le Maire
, président
de
droit)
Le
conseil
municipal
doit,
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
à
compter
de
son
renouvellement,
procéder
à
élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS
( art R123-10)
Vu
Particle
R123-7
du
Code
de
l’Action
sociale
et des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le soin
de
fixer
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS
ES
Compte
rendu
de
la
séance
du
09.04.2014
Page
4 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité :
-de
fixer
à 5
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
- le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
- 5 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
-5
membres
nommés
par
le Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles 12/
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d’Administration
du
CCAS
Vu
les
articles
R.123-8,
R.123-10
et R.123-15
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
procéder
à la désignation
par
vote
à bulletins
secrets,
au
scrutin
proportionnel
de
listes
au plus
fort reste
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d’Administration
du
CCAS.
5 personnes
sont
candidates :
-
Madame
BARNAY
Suzanne
-
Madame
PERRIER
Martine
-
Madame
RODES
Maryline
-
Madame
DECHAUME
Isabelle
-
Madame
LIPPENS
Cynthia
Nombre
de
votants
: 15
15
voix
reçues
chacune
Les
5
candidates
sont
donc
élues
pour
siéger
au
Conseil
d’Administration
du
CCAS
13/
PIIC
Avec
la mise
en
place
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
en
septembre
2014
pour
notre
commune,
le projet
de
la municipalité
est
de
concevoir
ou
rénover
des
équipements
pour
accueillir
les
activités
périscolaires
dans
des
locaux
existants
mais
qui
ont
besoin
de
nouveaux
aménagements
adaptés
aux
enfants
et aux
activités.
Ainsi,
à
notre
niveau
communal,
il
a
fallu
rechercher
un
lieu
facilement
accessible
qui
pourra
entrer
en
synergie
avec
les
autres
équipements
destinés
aux
enfants,
aux jeunes
et aux
habitants
du
territoire
(partage
de
certains
locaux
comme
la cantine,
les
terrains
et
équipements
sportifs,
partage
des
aires
de
stationnement
des
véhicules,
possibilité
pour
les parents
de déposer
plusieurs
enfants
d'âges
divers
en même
temps..….).
La
salle
dite
« multi-usages
» à proximité
des
écoles
et de
la salle
polyvalente
nous
semble
le lieu
d’accueil
le
plus
adapté
mais
il nécessite
de
nombreux
aménagements
, il en
est
de
même
pour
le
terrain
de
tennis
qui
ne
peut
accueillir
des
activités
sportives
en
l’état.
Le
coût
estimé
des
différents
aménagements
à prévoir
s’élève
à 41739.79
euros
HT
et
le
conseil
général
par
la programmation
PIIC
2014
peut
aider
ce projet
à hauteur
de
40%.
Le
plan
de
financement
s’établirait
comme
suit
:
-
Coût
estimé
: 41739.79
euros
-
Participation
PIIC
: 16695.91
euros
-
Solde
à la charge
de
la commune
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
charge
le Maire
de
solliciter
cette
aide
et de
faire
les
démarches
administratives
nécessaires
et signer
tous
documents
afférents
aux
travaux.
14/ Désignation
d’un
conseiller
municipal
au
sein
du
conseil
d’école
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2143-2,
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
son
article
D411-1
et
suivants,
dans
chaque
école
maternelle
et
élémentaire
est
instauré
un
conseil
d’école
qui
comprend
:
-
Le
Directeur
d’école
-
Le
Maire
ou
son
représentant,
-
Un
conseiller municipal
désigné
par le conseil
municipal,
Compte
rendu
de
la
séance
du
09.04.2014
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5 -
Les
Maîtres
d’école
et
les
maîtres
remplaçants
exerçant
dans
l’école
au
moment
des
réunions
du
conseil,
-
Un
des
Maîtres
du
réseau
d’aides
spécialisées
-
Les
représentants
des
parents
d’élèves
-
Le
délégué
départemental
de
l’Education
Nationale
Aussi,
un
membre
du
conseil
municipal
est
appelé
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d’école.
Madame
RODES
Maryline
est désignée
représentante
au
sein
du
conseil
d’école
par
15
voix.
|15 / QUESTIONS
DIVERSES
La
préfecture
dispose
d’un
système
de
Gestion
de
l’Alerte
Automatisée
( GALA)
permettant
d'émettre
en
cas
de
crise
une
information
pour
tout
évènement
de
sécurité
civile.
A
lissue
du
renouvellement
du
conseil
municipal
il
convient
de
réactualiser
la
liste
des
personnes
susceptibles
d’être
alertées.
Les
membres
du
conseil
volontaires
sont
:Messieurs
PISSELOUP,
JOLY,
LACROIX
et BRIET.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 20H20.
Le
Conseil
Municipal
donne
acte
au
Maire
pour
diverses
communications
prises
en
séance.
Vu
par
Nous,
Jean
PISSELOUP,
Maire
de
la
Commune
de
ST
SYMPHORIEN
DE
MARMAGNE,
pour
être
affiché
le
15.04.2014
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’Article
56
de
la
loi
du
5
août
1844.
Fait
à St-Symphorien
de
Marmagne
le
14.04.2014
EEE
Compte
rendu
de
la
séance
du
09.04.2014
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