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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 12 08 DELIB 14 Approbation du Rapport Annuel D Activite de la Metropole 2024 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
fes pie
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Ÿ SYILLE BE
O à n préfecture le 15/12/2025 *EASOLG Regu en préfecture le 15/13/2072
Publié le
ID : 013-211900469-20251208-DEL14CM61225-DE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA COMMUNE DE GREASQUE - 6 gp
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de DECEMBRE sous la présidence de Date de Monsieur Michel RUIZ
convocation :
2 décembre 2025 N°14 Objet : Approbation du rapport annuel d’activité de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de l’année 2024
Nombre d'Elus
En exercice : 27 Présents : Michei RUIZ, Marc LAURENT, Nicole DECOSTANZI, Georges Présents : 18 AMBROSIANO, Jean-Marc RAGOT, Nadine CARLUS, Patrick EME, Votants 22: Michèle OLLIVE, Hélène BERNAL, Svyivie ABEL, Françoise Procurations : 4 SCHMERBER, David GIACCONE, Audrey GIROULET, Nathalie MAUREL, Hélène GAILLARD, Sandrine LEPRESLE, Paul GATIAN, Chantal MAGISTRIS--—-- - se Î Absents-Excusés: Joëlle BRETON pouvoir à Hélène BERNAL, Didier BREART pouvoir à Patrick EME, Juan REVERTE pouvoir à Nathalie MAUREL, Nathalie TANT! pouvoir à Nicole DECOSTANZI /
Secrétaire de séance : Françoise SCHMERBER
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5218-14 et L. 5218-2 ;
Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement ;
Considérant que ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique ;
Considérant que ce document aborde notamment les thématiques suivantes: mobilités durables, infrastructures et voirie, développement économique, innovation, attractivité, aménagement durable, habitat, inclusion et cohésion territoriale, gestion durable du cadre de vie et du cycle de l'eau, transition environnementale, sport, culture et équipements, appui et services ;
Considérant qu'afin d'apporter une information claire et transparente à l'ensemble des Conseillers Municipaux, ainsi qu'aux administrés, le rapport d'activité annuel retraçant l'activité de la Métropole au titre de l'exercice 2024 a été transmis aux élus ;
Le conseil Municipal, à Funanimité, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, prend acte de ces informations et précise que ce dossier sera mis à disposition du public à la mairie annexe.
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
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