Arrêté - 20231222 ap 2023 a172 o

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Arrêté - 20231222 ap 2023 a172 o Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Arrêté - 20231222 ap 2023 a172 o)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, E =

PRÉFÈTE Direction départementale

D U RHONE des territoires Liberté

Égalité

Fraternité

VU

VU

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VU

Arrêté préfectoral n°2023 - A 172 du 22 décembre 2023

fixant les périodes d'ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l’année 2024

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

le code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-5, R. 432-5, R. 436-6 à R. 436-535,

le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,

le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,

l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce,

le plan national de gestion de l'anguille du 29 septembre 2010 et le volet local de l'unité de gestion Rhône Méditerranée,

le schéma départemental de développement du loisir pêche 2022-2026,

les schémas de vocation piscicole du fleuve Rhône et de la rivière Saône,

l'arrêté préfectoral n°2010-6134 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles,

l'arrêté interpréfectoral n°2022 -— À 75 approuvant le cahier des charges et conditions particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l'état du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2027 modifié par l'arrêté interpréfectoral n°2023 — A 31,

la consultation de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets du Rhône,

la consultation de l'Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels de la Saône et du Haut-Rhône,

1/1VU l'avis de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce, du

6 novembre 2023,

VU l'avis de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Rhône et de la Métropole de Lyon du 28 novembre 2023,

VU l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité du 17 novembre 2023,

VU la mise en œuvre de la participation du public, du 2 novembre 2023 au 23 novembre 2023,

CONSIDÉRANT que les caractéristiques du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'harmoniser la pratique de la pêche dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon,

CONSIDÉRANT la nécessité d’une gestion patrimoniale de la truite fario dans les cours d'eau de première catégorie du département du Rhône et dans le cours d'eau du ROSSAND, traversant un périmètre protégé par arrêté de protection de biotopes,

CONSIDÉRANT la position de la délégation de bassin Rhône Méditerranée sur la nécessité d'harmoniser les dates d'ouverture pour le brochet et le sandre sur le bassin,

CONSIDÉRANT la nécessité de veiller à la préservation des espèces d'écrevisses indigènes,

CONSIDÉRANT la nécessité de veiller à la période de reproduction du black-bass en 2" catégorie,

CONSIDÉRANT que les plans d’eau du département du Rhône varient d'une superficie de 0,4 ha à une superficie de 200 ha,

CONSIDÉRANT la nécessité de réguler le nombre de cannes autorisées par pêcheur et par plan d'eau en fonction de la taille du plan d'eau ainsi que la taille des poissons prélevés,

CONSIDÉRANT l'expérimentation initiée en 2019 et le bilan présenté, des fenêtres de capture qui sont instaurées pour les espèces sandre, brochet, truite fario, silure,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Réglementation de la pêche dans le Rhône et la Métropole de Lyon

Outre les dispositions directement applicables du titre III du livre IV du code de l'environnement, la réglementation de la pêche dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon est fixée conformément aux articles suivants.

ARTICLE 2 : Temps d'ouverture

Les temps d'ouverture de la pêche dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l'année 2024 sont fixés comme suit :

2/11ESPÈCES COURS D'EAU ET PLAN D'EAU DE 1ÊRE CATÉGORIE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DE 2NDE CATÉGORIE

TOUTES ESPÈCES, sauf

dérogations ci-dessous : du 9 mars au 15 septembre inclus du 1°' janvier au 31 décembre inclus

Truite arc-en-ciel du 9 mars au 15 septembre inclus

Fleuve Rhône, rivière Saône et plans

d'eau de 2"de catégorie :

du 1°’ janvier au 31 décembre inclus

Autres rivières :

du 9 mars au 15 septembre inclus

Truite fario et autres

salmonidés

du 9 mars au 15 septembre inclus

Ombre commun du 18 mai au 15 septembre inclus du 18 mai au 31 décembre inclus

Brochet Du 27 avril au 15 septembre inclus du 1° janvier au 28 janvier inclus et

du 27 avril au 31 décembre inclus

Sandre du 27 avril au 15 septembre inclus du 1° janvier au 10 mars inclus et

du 27 avril au 31 décembre inclus

Black-bass du 6 juillet au 15 septembre inclus du 1® janvier au 5 mai inclus et

du 6 juillet au 31 décembre inclus

Anguille jaune du 1° mai au 15 septembre inclus du 1° mai au 30 septembre inclus

Anguille argentée PÊCHE INTERDITE

Écrevisse à pattes rouges,

des torrents, à pattes

blanches et à pattes grêles

les 27, 28 et 29 juillet inclus

Autres écrevisses du 9 mars au 15 septembre inclus du 1° janvier au 31 décembre inclus

Grenouilles verte et rousse du 1° juillet au 15 septembre inclus du 1® juillet au 31 décembre inclus

ARTICLE 3 : Heures d'interdiction

La pêche amateur ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi- heure après son coucher.

Les pêcheurs professionnels peuvent placer, manœuvrer et relever leurs filets et engins quatre heures avant le lever du soleil et quatre heures après son coucher.

Les conditions pour exercer la pêche en dehors de ces horaires sont définies, exclusivement pour la carpe, à l'article 4 de cet arrêté.

ARTICLE 4 : Pêche de nuit de la carpe

Seule la pêche de nuit de la carpe est autorisée. Elle se pratiquera uniquement à l'aide d'esches végétales et depuis les rives des cours d'eau concernés. La pêche de nuit depuis les îles est interdite. La pêche de nuit de la carpe depuis une embarcation est interdite.

3/11Pendant la période comprise entre une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité où transportée vivante. En cas de capture d'autres espèces, celles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques devront être détruites et obligatoirement transportées mortes. Les autres espèces devront être immédiatement remises à l'eau.

Sous réserve de l'accord du titulaire du droit de pêche, la pêche à la carpe est autorisée de nuit uniquement sur les parcours listés dans l'annexe 1 du présent arrêté. La pêche de nuit de la carpe est

interdite sur tous les autres cours d'eau et sur l'ensemble des plans d'eau du département du Rhône. Les secteurs situés dans les départements limitrophes sont listés dans les arrêtés préfectoraux des départements concernés.

Des autorisations temporaires peuvent être accordées dans la mesure où la demande est présentée avant le 1° mars de chaque année à la Direction départementale des territoires - Service eau et nature, sous réserve de l'avis favorable de la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique du Rhône et de la Métropole de Lyon et après consultation de l'Office français de la biodiversité.

ARTICLE 5 : Taille minimum de certaines espèces

Les poissons et écrevisses des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :

- 35 cm pour le black-bass dans les eaux de la 2e catégorie,

- 50 cm pour le brochet dans les eaux de la 2e catégorie (taille maximale : voir article 6),

- 9 cm pour les écrevisses à pattes rouges, des torrents, à pattes grêles, à pattes blanches,

_ 30 cm pour l'ombre commun,

- 50 cm pour le sandre dans les eaux de la 2e catégorie,

- 23 cm pour les truites.

Les grenouilles dont les espèces sont mentionnées à l'article R. 436-11 ne peuvent être pêchées et doivent être remises à l'eau immédiatement après leur capture si leur corps est d'une longueur inférieure à 8 cm. La longueur du corps d'une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.

La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité de la queue déployée.

ARTICLE 6 : À titre de sites pilotes expérimentaux

Pour l'espèce sandre, une fenêtre de capture est instaurée pour les pêcheurs aux lignes. Les sandres de longueur inférieure à 40cm et ceux de longueur supérieure à 60 cm doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture :

- sur la rivière Saône et ses plans d'eau annexes connectés, du barrage de Dracé en amont du pont de la M7 (ex-A7) en aval à proximité de la confluence avec le Rhône,

- sur le lac du Ronzey,

- sur le plan d'eau du barrage de Joux.

anPour l'espèce brochet, une fenêtre de capture est instaurée pour les pêcheurs aux lignes. Les brochets de longueur inférieure à 50 cm et ceux de longueur supérieure à 70 cm doivent être remis à l'eau

immédiatement après leur capture sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du département du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Pour l'espèce truite fario, une fenêtre de capture est instaurée pour les pêcheurs aux lignes. Les truites fario de longueur inférieure à 20 cm et celles de longueur supérieure à 25 cm doivent être remises à l'eau immédiatement après leur capture :

- sur la Brévenne et ses affluents de la limite départementale avec la Loire en amont jusqu'au pont du lieu-dit « Le Martinet» sur la commune de Sain-Bel, autorisé uniquement à la pêche sans ardillon,

- sur le haut Garon et ses affluents, sur le parcours patrimonial en amont du rond-point de la route départementale 311 situé en aval du village de Thurins,

- sur la Haute-Azergues, depuis le lieu-dit La Forèze à Saint-Nizier-d'Azergues sur l'Ergues et la limite communale entre Chénelette et Poule-les-Écharmeaux au lieu-dit Chanrion sur l'Aze jusqu'au pont de la Grenouillère à Chamelet en aval, affluents inclus,

- sur le secteur de Beaujeu : sur le ruisseau de Saint-Didier et ses affluents, sur l'Ardières du seuil des Pénitents jusqu'au pont du chemin des Môüriers, sur le ruisseau des Samsons et ses affluents jusqu'au pont de Cherves,

- sur la Turdine de l'aval du barrage de joux jusqu'au passage busé de Tarare (hors réserve),

- sur le Sornin de Saint-lgny-de-Vers et ses affluents, des sources jusqu'au plan d'eau de la Vendenesse,

- sur le Reins amont et ses affluents jusqu'au pont de la Tuilière, et sur le Ronçon,

- sur le Nizerand et ses affluents des sources jusqu'à la voie ferrée de Lyon à Mâcon.

Pour l'espèce silure, entre les chutes à proximité du parc de la Feyssine (commune de Villeurbanne) et Pierre-Bénite, et sur le lac des Eaux-Bleues (Grand Parc Miribel Jonage) ainsi que le lac du Colombier (commune de Anse), une taille de capture maximale est instaurée pour les pêcheurs aux lignes. Les silures de longueur supérieure à 1,70 m doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture.

Les populations de ces milieux font l'objet d’un suivi spécifique conduit par la Fédération du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la pêche et la protection du milieu aquatique auquel participent toutes les catégories de pêcheurs.

ARTICLE 7 : Nombre de captures autorisées - conditions de capture

Le nombre de captures de salmonidés autorisé par jour et par pêcheur de loisir, amateur aux engins et professionnel sur les cours d'eau et plans d'eau est fixé à six.

Le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont un seul brochet, sur l'ensemble des cours d'eau et plans d’eau du département et de la Métropole de Lyon.

x

Toutes les espèces de poissons peuvent être transportées vivantes à l'exception des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.

Pour les pêcheurs amateurs, les carpes de plus de 60 centimètres ne doivent pas être transportées vivantes (L. 436-16 du code de l’environnement).

snARTICLE 8 : Procédés et modes de pêche autorisés

L'emploi des filets maillants est autorisé dans les conditions suivantes :

Sur le fleuve RHÔNE et la rivière SAÔNE, pendant la période de fermeture du sandre, l'utilisation par

les pêcheurs professionnels des filets maillants (araignées et tramails) est interdite à l'exception des filets maillants à maille de 10 mm maxi et des filets maillants à maille supérieure ou égale à 135 mm.

Les autres outils, qui capturent les espèces sans leur porter atteinte (carrelets, nasses.), restent autorisés pour la pêche des espèces autres que le brochet, le sandre et le black-bass.

Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle, est interdite dans les eaux classées en 2°" catégorie piscicole.

ARTICLE 9 : Lâcher de poissons

Sur l'ensemble du cours d'eau du ROSSAND, le lâcher de truites surdensitaires est interdit (arrêté préfectoral n°2013 - E 10 du 2 juillet 2013).

Sur le lac du parc de la Tête d'or, à Lyon, les apports extérieurs de poissons sont strictement interdits.

ARTICLE 10 : Réserves de pêche

Sur la rivière AZERGUES, les parcours de pêche des associations agréées de pêche d'Anse, Chazay- d'Azergues, Lozanne - L'Arbresle sont mis en réserve du lundi 12 février 2024 au vendredi 8 mars 2024 inclus (sauf entre l'étang de Civrieux d'Azergues et l'ancien barrage des eaux du S.I.EV.A. (limite Civrieux et Lozanne). Durant cette période, la pêche reste autorisée sur les plans d'eau de ces associations.

La pratique de la pêche est interdite sur les parties de rivière ou les plans d'eau mis en réserve par arrêté préfectoral.

ARTICLE 11 : Parcours « no kill »

Les parcours de pêche suivants énumérés dans cet article sont classés « no kill». Le poisson doit obligatoirement être remis à l'eau après sa capture :

- sur le lac du parc de la Tête d'or : pour toutes les espèces,

- sur la rivière Coise, du pont route des Balcons de la Coise au pont chemin du Monparet (lieu-dit La Bruyère) : pour toutes les espèces,

- sur la rivière Turdine, entre le busage près des cours de tennis et le busage près du terrain de football, sur la commune de Tarare, pour toutes les espèces,

- sur le grand plan d'eau du Nizy : pour les espèces Carpe et Tanche,

- sur le petit plan d'eau du Nizy : pour toutes les espèces à l'exception de la truite arc-en-ciel

- sur l'étang de Varagnat : pour toutes les espèces de carnassiers et l'espèce Carpe,

— sur le plan d'eau du clos du Crêt: pour les espèces Carpe et Tanche, et toutes les espèces de carnassiers

- sur le plan d'eau de Boistray : pour les espèces Black-bass et Carpe,

- sur le lac des Sapins : pour l'espèce Black-bass,

épi_ sur le lac du Colombier : pour l'espèce Black-bass,

- sur le plan d'eau de Chamalan : pour l'espèce Black-bass,

- sur le plan d'eau de l’Argentière : pour l'espèce Black-bass,

- sur le plan d'eau de l’Azole amont : pour l'espèce Black-bass,

- sur le plan d'eau du Noyer : pour l'espèce Black-bass,

_ sur la Gravière de Belleville-en-Beaujolais : pour l'espèce Black-bass,

- sur le lac de la Madone : pour l'espèce Carpe,

_- sur le lac de Combe Gibert : pour l'espèce Carpe.

Seule la pêche à la mouche est autorisée, à l’aide d’hameçon sans ardillon :

- sur la rivière Azergues: entre l'étang de Civrieux d’Azergues et l’ancien barrage des eaux du S.L.EV.A (limite Civrieux et Lozanne),

- sur la rivière Azergues à Chamelet entre le pont-route de Dième (limite aval) et le pont SNCF (limite amont),

- sur le petit plan d'eau du Nizy.

ARTICLE 12 : Pêche sans ardillon

Seule la pêche sans ardillon est autorisée sur les parcours patrimoniaux ci-dessous :

- le Reins et ses affluents (de la source jusqu'à la cascade au lieu-dit « Les Cloches » sur la commune de Cublize),

_ le Rançonnet et ses affluents,

_ la Turdine et ses affluents en amont du barrage de Joux, Le Boussuivre, Le Vermare, le Haut

Torranchin (en amont du pont du lieu-dit Goutail à Saint-Forgeux),

_ les ruisseaux affluents de la Brévenne : Le Buvet, Le Conan, Le Cosne, Le Dorieu, le ruisseau de

Lafay, L'Orgeole, Le Rossand,

_ le Haut Yzeron (en amont de la passerelle des Barcels) et ses affluents,

_ le Haut Garon et ses affluents (à partir du village de Thurins, en amont du rond-point de la D311),

_ le Nizerand (au-dessus du village de Rivolet),

_ tous les ruisseaux en amont de la déchetterie de Monsols et tous les affluents de la Grosne

occidentale,

_ sur tout le parcours des rivières suivantes : Le Mezerin, Le Soanan, Le Vavre,

- le Ry et ses affluents.

7ARTICLE 13 : Nombre maximum de cannes par pêcheur sur la Basse Azergues et les plans d’eau

Le nombre maximum de cannes sur la Basse Azergues entre la confluence avec la Saône et la confluence avec la Brévenne est limité à 2 (deux).

Le nombre maximum de cannes par pêcheur sur les plans d'eau est précisé dans l'annexe 2 du présent arrêté. Les lignes ne doivent pas dépasser l'axe médian d'un plan d'eau.

ARTICLE 14: Publication

Le présent arrêté est affiché dans les mairies du département du Rhône et de la Métropole de Lyon au moins pendant un mois et publié au recueil des actes administratifs du Rhône et de la Métropole de Lyon.

ARTICLE 15 : Exécution

La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le directeur départemental des territoires du Rhône, les maires des communes du département et de la Métropole de Lyon, le président de la Fédération du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets du Rhône, le président de l'Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône et du Haut-Rhône, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du Rhône, le chef de l'unité départementale du Rhône de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont kés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa dernière publication, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application wwwtelerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône et de Madame la Préfète de l'Ain. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

8/11ARRÊTÉ N° 2023 - À 172 .

FIXANT LES PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE ET LES MODES DE PÊCHE SPÉCIFIQUES AUTORISÉS DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET LA MÉTROPOLE BE \YON

POUR L'ANNÉE 2024

ANNEXE 1:

Liste des parcours sur lesquels la pêche à la carpe est autorisée de nuit fniqugment, sous réserve de

Le SO ce

Vu, bon pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°2023 - A Jaerite ge

. R

La préfète qufien PE

\

PÉRIODE COURS - D'AUTORISATION D'EAU RIVES EMPLACEMENT PRECIS

Du vendredi soir au

lundi matin toute Saône Droite Du PK 64,000 au PK 63,450 l'année

Tous les tours Saône Droite Du PK 31,500 (pointe avale de l'île du J Roquet) au PK 31,000 (passerelle de Trévoux)

Tous les jours Saône Droite Du PK 24,450 au PK 22,500

Tous les jours Saône Gauche Du PK 24120 au PK 22,500

. à Droite et Tous les jours Saône Du PK 22,500 au PK 17485

gauche

Tous les jours Saône Droite et Du PK 15,500 au PK 14,000 gauche

Tous les jours Saône Droite et Du PK 14,000 au PK 9,500 gauche

Tous les jours Saône Droite et Du PK 9,500 au PK 6,900 (pont Mazarik) gauche

Tous les jours Rhône Droite Du PK 33,380 au PK 32,000

Tous les jours Rhône Droite Du PK 28,500 au PK 27000

Tous les jours Rhône Droite Du PK 26,000 au PK 24,500

Gauche (canal Du PK 14100 (pont de la Sucrerie) au PK

Tous les jours Rhône 8,900 (sur toute la rive du plan d'eau du de Jonage)

Grand Large)

Du PK 4,500 (autopont de l'échangeur fixé

. à . comme limite amont de la réserve dite « de Tous les jours Rhône Droite

Pierre Bénite ») au PK 3,000 (station de

pompage ARKEMA)

9/11ARRÊTÉ N° 2023 - À 172

FIXANT LES PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE ET LES MODES DE PÊCHE SPÉCIFIQUES AUTORISÉS DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET LA MÉTROPOLE DE LYON

POUR L'ANNÉE 2024

ANNEXE 2:

Nombre maximum de cannes par pêcheur sur les plafñs d'ea

La préfète

VU, bon pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°2023 — A 172

COMMUNE (ou secteur Miribel | PLAN D'EAU NOMBRE _ MAXIMUM DE

Jonage) CANNES PAR PEÉCHEUR

Ambérieu-d'Azergues Le Moulin 2

Amplepuis Plan d'eau du Clos du Crêt 2

Anse Lac du Grand Colombier 4

Anse Plan d'eau des Communaux 2

Aveize Plan d'eau du centre médical de 2

l'Argentière

Belleville-sur-Saône La Gravière 2

Belleville-sur-Saône Les Sablons 4

Chaponost Étang du Boulard 2

Civrieux-d'Azergues Civrieux 2

Cours Le Berthier 2

Cours Le Colombier 2

Cours Le Moulin 2

Cublize Lac des Sapins 4

Décines-Charpieu et Meyzieu Le Grand Large 4

Haute-Rivoire Le Noyer 2

Joux Barrage de Joux 4

Les Chères Plan d'eau des Chères 2

Loire-sur-Rhône La Lône du Prin 4

Lyon Plan d'eau de la Tête d'Or 2

Marcilly-d'Azergues Plan d'eau de Marcilly 2

Meys Le Varagnat 2

Secteur Miribel Jonage Lac des Allivoz 2

Secteur Miribel Jonage Lac de la Bletta 2

10/11COMMUNE (ou secteur Miribel

lonage)

PLAN D'EAU NOMBRE ___ MAXIMUM

CANNES PAR PÉCHEUR

DE

Secteur Miribel Jonage Lac du Drapeau

Secteur Miribel Jonage Lac de la Droite

Secteur Miribel Jonage Lac des Eaux Bleues

Secteur Miribel Jonage Lac de l'Emprunt

Secteur Miribel Jonage Lac de la Forestière

Secteur Miribel Jonage Lac de l'île Paule

Secteur Miribel Jonage Lac des Pêcheurs

Secteur Miribel Jonage Lac des Simondières

Mornant La Madone

Orliénas La Combe Gilbert

Pomeys Barrage de la Gimond

Pomeys Plan d'eau de Hurongues

Poule-les-Écharmeaux Plan d'eau de Poule-les-Écharmeaux

Propières Plans d'eau d'Azole

Quincieux Le Chamalan

Saint-Georges-de-Reneins Le Boistray

Saint-Igny-de-Vers Plan d'eau de la Vendenesse

Saint-Jean-d'Ardières Plan d'eau de la Gare

Saint-Vincent-de-Reins Les Filatures

Sainte-Foy-l'Argentière Le Jomard

Taponas La Gravière

Thurins Barrage de Thurins

Trades Plan d'eau de Trades

Tupin-et-Semons Étangs de l’île de la Chèvre

Vernaison Bassin de Joute

Villefranche-sur-Saône Le Bordelan

Yzeron Plan d'eau du Ronzey DIS

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