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Arrêté - Modification branchement au 61 avenue de la Liberation
Document publié le Mercredi 8 mars 2000 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Modification branchement au 61 avenue de la Liberation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE DU MAIRE n° 2025-07-77-ST
Objet : Modification branchement au 61 avenue de la Libération
Nous, Laurent DEPAGNE, Maire de la Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 8 mars 2000 modifié le 6 décembre 2017, Considérant la demande d’autorisation de stationnement de la société MARRON TP – LAON – 65 rue de la Manoise – 02000 LAON
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers et de la Société.
ARRETE
Article 1 : Le 22 août 2025 et pour la journée le stationnement sera interdit face au n°61 avenue de la Libération.
Article 2 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront installés par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 : Le balisage de la zone d’intervention sera mis en place et sous la responsabilité de l’entreprise en charge des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Conformément aux termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
− Monsieur le Commissaire Divisionnaire chargé du District de Police de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
− Monsieur le Chef de Service de Police Municipale,
− RGPD : donnée privée occultée, Adjoint à la Tranquillité, Prévention et Sécurité,
− Monsieur le Directeur de la société MARRON TP-LAON
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le 21 juillet 2025
Le Maire,
Laurent DEPAGNE.
Mis sur le site de la ville le 1er août 2025