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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Construction de 50 logements 134 avenue de la Liberation n 2024 10 79 ST)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Nord ne Liberté — Egalité — Fraternité CANTON Aulnoy-lez-Valenciennes COMMUNE Aulnoy-lez-Valenciennes _f 2 > A LENOY ATEN IR ARRETE DU MAIRE n° 2024-10-79-ST Objet : Construction de 50 logements — 134 Avenue de la Libération Nous, Laurent DEPAGNE, Maire de la Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, Vu le Code des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté général de circulation en date du 8 mars 2000 modifié le 6 décembre 2017, Considérant la demande d’autorisation de la société AGO Construction — 1050 Chemin de Forest — 59330 Hautmont, d’effectuer des travaux de construction de 50 logements au 134 Avenue de la Libération, Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers et des personnels du chantier. ARRETE Article 1 : À compter du 4 novembre 2024 et pour la durée du chantier (environ 9 mois) le stationnement sera interdit sur les 3 places de parking face au 134 Avenue de la Libération. Article 2 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront installés par l’entreprise en charge des travaux. Article 3 : Le balisage de la zone d’intervention sera mis en place et sous la responsabilité de l’entreprise en charge des travaux. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Délais et voies de recours Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr, Conformément aux termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Nord FESSES Liberté — Egalité — Fraternité CANTON Aulnoy-lez-Valenciennes COMMUNE Aulnoy-lez-Valenciennes Article 6 : Exécution du présent arrêté Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Artiele 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : __ Monsieur le Commissaire Divisionnaire chargé du District de Police de Valenciennes, = Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes, __ Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, __ Monsieur Jean-Pierre FLORENT, Adjoint à la Tranquillité, Prévention et Sécurité, - Monsieur le Directeur de la société AGO Construction. Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes, Le 24 octobre 2024