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Arrêté - Travaux renforcement cables ENEDIS n 2024 09 61 ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux renforcement cables ENEDIS n 2024 09 61 ST)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
===
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
A
UENOY.,,
AYER IR
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2024-09-61-ST
Objet
:Travaux
renforcement
câbles
ENEDIS,
extension
et
raccordement
—
Rue
Mirland
Nous,
Laurent
DEPAGNE,
Maire
de
la
Commune
d'Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
en
date
du
8 mars
2000
modifié
le
6
décembre
2017,
Considérant
la
demande
d’autorisation
de
la
société
DUEZ
ET
COMPAGNIE
—
71/73
rue
de
Sainte
Olle
—
59554
Neuville
Saint
Rémy
en
date
du
29
août
2024,
d'effectuer
des
travaux
de
modification
du
réseau
BT
pour
le
compte
d'ENEDIS,
rue
René
Mirland.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
du
chantier.
ARRETE
Article
1
: A
compter
du
16
septembre
2024
et pour
la durée
du
chantier
(environ
30 jours)
le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
et
en
fonction
de
son
avancement.
Article
2
:Durant
les
travaux,
une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
des
n°°
74
à
132
de
la
rue
René
Mirland.
La
circulation
sera
limitée
à 30km/h.
Article
3
:Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
installés
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
4
:Le
balisage
de
la
zone
d’intervention
sera
mis
en
place
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
———
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes Article
6
:Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
létranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Article
7 :
Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
__
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chargé
du
District
de
Police
de
Valenciennes,
__
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Valenciennes,
__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
=
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
__
Monsieur
Jean-Pierre
FLORENT,
Adjoint
à
la
Tranquillité,
Prévention
et
Sécurité,
__
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
DUEZ
ET
COMPAGNIE.
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes,
|
Le
10
septembre
2024
Le
Maire,
à
Laurent DEPAGNE.
be