unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 58 Approbation du reglement interieur de lecole de musique intercommunale avec annexe

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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 58 Approbation du reglement interieur de lecole de musique intercommunale avec annexe Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 58 Approbation du reglement interieur de lecole de musique intercommunale avec annexe)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Assurance, RF

publié sur le site internet de la PREFECTURE DE L'ARDECHE

collectivité le 26/05/2023

Républiqué française Contrôle de légalité

_!_ Date de reception de l'AR: 26/05/2023

A RDÉCH F007-200072007-DE 2023 58-DE

Extrait du registre des délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE

Place de la Mairie — 07470 COUCOURON

Séance du jeudi 25 mai 2023

Membres Date de la convocation : 19/05/2023 en exercice : 37

Le jeudi 25 mai 2023 à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est

Présents : 26 réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST.,

Votants : 32 Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, Sébastien BOURDELY, James BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Jérôme DELDON, POUR : 32 Francis ENJOLRAS, Elisabeth FALGON, Jacques GENEST, Bernard JACQUEMIN, CONTRE : 0 Denise LAFFARRE, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, ABSTENTIONS : 0 Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Claude MONCEAU, REFUS DE VOTE : 0 Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Christian VIDAL

Représentés : Geneviève DUNY par Dominique TRIN, Martine IMBERT par Jacques GENEST, Jean LINOSSIER par Michel LOUIS, Sébastien PRADIER par Franck MEJEAN, John SERROUL par Françoise BENOIT, Charles VALETTE par Bernard JACQUEMIN

Absents : Serge CHARPENAY, Patrick COUDENE, Jérôme GROS, Georges LLUIS, Patrick OSTORERO

Secrétaire de séance : Michel LOUIS

DE_2023 58 - Objet Approbation du règlement intérieur de l’école de musique intercommunale

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche en vigueur, en sa compétence supplémentaire « développement des pratiques musicales »,

Vu la délibération n°2023-56 du Conseil communautaire en date du 25 mai 2023 approuvant la convention d'objectifs d'enseignement musical,

Considérant que la Communauté de communes Montagne d'Ardèche exerce la compétence

Développement des pratiques musicales et a décidé d'exercer cette compétence en régie à partir du 1% septembre 2023 aux termes de la convention de retrait du Syndicat mixte Ardèche Musique et Danse (AMD).

Considérant la convention d'objectifs d'enseignement musical conclue avec le Département de l'Ardèche de 2023 à 2025.

Considérant la nécessité d’un règlement intérieur pour l'école de musique intercommunale qui définit les modalités de fonctionnement de l'école.

Il est proposé d'adopter le règlement intérieur annexé à la présente délibération.

Considérant l'avis favorable de la commission Animation du territoire en date du 10 mai 2023.

Sur le rapport du Président et après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :

° _ d'approuver le règlement intérieur de l'école de musique intercommunale effectif au 1* septembre 2023.

°_ d'autoriser et de mandater le Prékident à effectuer toute démarche et signer tous 7 documents de nature à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré 3-Coucouron, le 25 mai 2023,

Le Président, Jacques GENESTRF

PREFECTURE DE L'ARDECHE

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 26/05/2023

007-200072007-ANX 2023 58-DE

Montagne d'Ardeche

Communauté de Communes

REGLEMENT INTERIEUR

ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE

MUSIQUE EN MONTAGNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

MONTAGNE D’ARDECHE

1ER SEPTEMBRE 2023

620 RUE DE LA ZONE ARTISANALE LES EYGADES 07470 COUCOURON

musique@montagne-ardeche.fr

04 66 46 59 80| 3 |

NW, Montagne d'Ardeche

“ \ Communauté de Communes

2

PREAMBULE....................................................................................................................................... 3

I. DÉFINITION, MISSIONS ET ACTION DU SERVICE ............................................................. 3

II. FONCTIONNEMENT DU SERVICE........................................................................................ 4

III. ENSEIGNEMENTS.................................................................................................................. 5

IV. PERSONNEL........................................................................................................................... 5

V. SCOLARITE ............................................................................................................................ 6

VI. DISPOSITION FINALE ............................................................................................................ 8| 4 «

NW, Montagne d'Ardeche

£ \ Communauté de Communes

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PREAMBULE

La Communauté de communes Montagne d’Ardèche (CCMA) reprend l’antenne des sources, école de musique du Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse, le 1er septembre 2023.

L’école de musique intercommunale dénommée « Musique en Montagne », a son siège dans les bureaux de la Communauté de communes situé 620 rue de la Zone Artisanale les Eygades 07470 Coucouron.

Les élèves et leurs parents ou représentants légaux, sont tenus de connaître les dispositions du présent règlement intérieur de Musique en Montagne qui leur est communiqué lors des inscriptions et téléchargeable sur le site internet de la CCMA.

L’inscription ou la réinscription à Musique en Montagne implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et de toutes les modalités particulières relatives aux études, décrites ci-dessous.

I. DÉFINITION, MISSIONS ET ACTION DU SERVICE

L’école de musique est un service de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche, elle est intégrée au Pôle Attractivité. C’est un établissement artistique dont les missions sont d’assurer dans le cadre d’un service public d’éducation, l’éveil, l’enseignement, les pratiques et la diffusion de la musique.

a. SES MISSIONS

Former les futurs amateurs aux pratiques musicales et culturelles en cohérence avec le Schéma National d'Orientation Pédagogique, en dispensant un enseignement musical de qualité, organisé en cursus et dans des conditions financières à la portée de tous.

Démocratiser l'accès à l'éducation musicale et culturelle en privilégiant la collaboration avec les établissements d'enseignement scolaire.

Sensibiliser les publics à la musique en diffusant des productions liées aux activités pédagogiques et artistiques de l'école mais également en participant à l'organisation d'événements culturels avec des intervenants extérieurs.

Rayonner sur le territoire, notamment, par la mise en place de partenariats avec les structures locales.

L’objectif de ce service est de favoriser l’accès à la culture musicale à l’ensemble des habitants du territoire en continuité du conservatoire Ardèche Musique et Danse et en lien avec le schéma départemental des enseignements artistiques. Les conditions financières d’accessibilité se veulent adaptées aux situations des familles. Elle souhaite aussi participer à la diffusion de l’art musical en développant des liens avec les écoles, les structures médico-sociales ainsi que les structures culturelles et associatives du territoire et tout autre public.| 4 «

NW, Montagne d'Ardeche

£ \ Communauté de Communes

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b. SON ACTION

Son action s’articule autour d’activités fondamentales :

La pratique collective est au cœur de l’apprentissage

Lieu d’apprentissage, de rencontre et de motivation, elle est l’objectif de la formation musicale des élèves, elle permet aux élèves de découvrir toute la diversité du répertoire musical et vocal.

La formation musicale

Elle permet d’acquérir des savoirs. Les apprentissages fondamentaux sont abordés dans chaque espace pédagogique au moyen du corps, de la voix et de l’instrument ; l’apprentissage va du sensoriel à l’intellectuel ; la démarche est « sentir, comprendre, apprendre ».

La formation instrumentale

Elle est le lieu d’apprentissage de l’instrument et de son répertoire, elle est abordée de manière collective.

La production et l’ouverture culturelle

Les auditions, concerts et spectacles viennent enrichir le parcours des élèves. La pédagogie se nourrit également de la vie artistique et culturelle de la Communauté de communes et de sa région. La rencontre avec des artistes ou des œuvres est un moyen d’ouverture et de curiosité culturelle.

II. FONCTIONNEMENT DU SERVICE

a. LIEUX DE COURS

Les cours collectifs suivent le calendrier de l’année scolaire de l’Education nationale, académie de Grenoble. Un planning est établi annuellement par le service en amont de la rentrée scolaire.

Les différents cours peuvent être dispensés à :

- Salle Eyraud 07470 COUCOURON

- Centre aéré de la Laoune 07470 COUCOURON

- Salle Pierre Duvert – Collège de la Montagne Ardéchoise 07510 SAINT-CIRGUES- EN-MONTAGNE

- Salle Artistique – Ecole Publique 07630 LE BEAGE

Pour l’ensemble des lieux de cours une convention est signée avec la collectivité propriétaire.

La Communauté de communes dispose d’une assurance en responsabilité civile pour les activités dans les différents locaux mis à disposition.

De nouveaux lieux de cours ou de stages pourront être identifiés selon les besoins du service et du territoire.

b. CALENDRIER ET ORGANISATION

Un calendrier annuel précise sur l’année scolaire les pratiques proposées par l’école de musique ainsi que l’organisation en termes d’horaires, de lieux.| 4 «

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Dans le cas où le nombre d’inscrit est inférieur à 3, la Communauté de communes se réserve le droit de ne pas maintenir cet atelier.

III. ENSEIGNEMENTS

Différentes propositions pédagogiques peuvent être faites par l’école de musique sur le territoire afin de s’adapter aux besoins et souhaits des habitants, des élus. La musique est un moyen de communication que nous souhaitons mettre à la portée de tous.

a. L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

L’enseignement musical est axé sur la pratique collective.

Il n'y a pas de cursus diplômant.

Les cours sont accessibles à partir de 4 ou 5 ans pour l'Éveil Musical. À partir de 7 ans, l'élève peut choisir son instrument.

La Formation Musicale est un cours collectif. Il apporte la base des connaissances nécessaires aux futurs musiciens.

Les cours collectifs d'instrument permettent la découverte puis la maîtrise de l'instrument choisi.

L'élève aura également la possibilité de jouer en public seul ou en groupe lors des différents événements de l'école.

b. L'EDUCATION ARTISTIQUE

- Les interventions en milieu scolaire

L’action des musiciens intervenants résulte d’un projet pédagogique construit en collaboration avec les professeurs des écoles, elle a pour objectif de sensibiliser les enfants à l’univers musical.

Des projets plus collectifs peuvent être définis entre les classes de plusieurs écoles.

- Les interventions en micro-crèche

Destinés aux tout petits il s’agit de faire découvrir la musique de façon ludique par une approche sensorielle.

Des activités vocales, rythmiques, corporelles et d’écoute, des découvertes d’instruments, initient les enfants qui apprennent en s’amusant.

- Les interventions dans d’autres établissements

Des interventions dans les autres structures du territoire peuvent avoir lieu dans un objectif d’initiation, de découverte. Les objectifs des interventions seront définis en amont avec le responsable de l’école de musique, l’enseignant et la structure concernée. Certaines interventions pourront être en lien avec des projets du programme d’actions d’éducation artistique et culturel.

IV. PERSONNEL

a. LE RESPONSABLE DE L’ECOLE DE MUSIQUE

Le responsable de l’école de musique assure l’organisation pédagogique et administrative. Il exerce pour cela différentes activités :

• Élaboration et mise en œuvre d'un projet d'établissement • Coordination et pilotage des projets pédagogiques et des pratiques collectives| 4 «

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• Animation de la réflexion et de l'innovation pédagogique • Animation de l'équipe pédagogique

• Travail en lien avec la CTEAC

• Organisation des études des élèves

• Conseil et orientation des élèves

b. LES ENSEIGNANTS

En cas d’impossibilité majeure pour l’enseignant de dispenser les cours (maladie, événement familiaux…), les élèves seront avertis par mail et/ou par téléphone.

Les enseignants sont responsables des salles qu’ils occupent, ainsi que du matériel et des instruments pendant leurs cours.

Les enseignants prennent note des absences des élèves et les mentionnent sur la feuille de présence qu’ils remettent au responsable régulièrement.

Les professeurs considèrent que chaque élève mérite une attention particulière et une pédagogie personnalisée. Ils estiment que lorsque l’élève est mineur une étroite collaboration avec ses parents est importante pour sa progression. L’école a pour objectif de servir l’éducation musicale avec pour seul but l’épanouissement des élèves. Ce n’est en aucun cas un service élitiste mais seulement une structure intercommunale dont le sérieux et la qualité de l’enseignement sont reconnus des responsables locaux et départementaux.

V. SCOLARITE

a. ADMISSION

Réinscriptions : Les élèves pourront se réinscrire du 1er mai au 1er juin. Après cette date, les élèves ne sont plus prioritaires.

Inscriptions : les inscriptions auront lieu à compter du 15 juin jusqu’à fin septembre. Elles se feront par ordre d’arrivée dans la limite des places disponibles.

Le dossier d'inscription comprend :

- le formulaire d’inscription et la fiche complémentaire

- une attestation de quotient familial CAF/MSA. Pour les foyers ne disposant pas d’attestation de quotient familial, il est nécessaire de fournir le dernier avis d’imposition.

Pour permettre l’inscription, le dossier complet devra être retourné à la Communauté de communes – Musique en Montagne par mail à musique@montagne-ardeche.fr L’inscription sera confirmée par mail.

b. TARIFS

Une grille des tarifs est délibérée par la Communauté de communes. Elle précise le coût de chaque pratique selon le quotient familial, elle précise les réductions pouvant être accordées ainsi que le tarif de la location de matériel.

Afin de pouvoir appliquer le tarif, il est nécessaire à la famille de fournir une attestation de quotient familial CAF/MSA. Pour les foyers ne disposant pas d’attestation de quotient familial, il est nécessaire de fournir le dernier avis d’imposition.| 4 «

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En l’absence de document quotient familial ou avis d’impôt, c’est le tarif maximum qui sera appliqué.

Toute année commencée est due, seul un cours d’essai est gratuit.

c. MODALITES DE PAIEMENT

L’inscription sera facturée par un avis de sommes à payer émis par la Communauté de communes.

Un échéancier de paiement pourra être sollicité au SGC d’Aubenas.

d. ASSURANCE

Chaque élève doit bénéficier d’une attestation d’assurance couvrant sa responsabilité civile, l’attestation est fournie au moment de l’inscription.

e. LOCATION D’INSTRUMENT

Une location d’instrument peut être consentie aux élèves. Elle est accordée 2 ans, éventuellement reconductible suivant la disponibilité du dit instrument. Cette location fera l'objet d'un contrat entre l’école de musique et le bénéficiaire. L'appel à règlement de la location se fera en même temps que l'appel de la cotisation. Une attestation d’assurance spécifique sera exigée.

f. ENGAGEMENT DES ELEVES

L’élève s’engage :

- A participer au(x) cours auquel(s) il est inscrit. Pour les élèves mineurs, les parents

restent responsables de leur enfant jusqu’à son entrée dans la structure et la remise de

l’enfant au personnel encadrant. De même la responsabilité de la structure s’arrête dès

que l’enfant est remis à son responsable légal. Les parents s’engagent à déposer et

reprendre leur enfant aux horaires prévus par le planning de leurs activités.

- A prévenir l’enseignant en cas d’absence. En cas d’absences répétées et injustifiées,

l’enseignant fixera un rendez-vous.

- A venir avec le matériel nécessaire en cours.

- A participer aux différentes activités et manifestations organisées ou coorganisées par

l’école de musique.

En cas de non-respect de ces engagements ou dans le cas d’un comportement incompatible

avec le suivi des cours, un élève pourra être exclu de l’école de musique.

La fréquentation de l’atelier de formation musicale est fortement conseillée aux élèves

étant inscrit sur des pratiques collectives.

g. COPIE ET DROITS D’AUTEUR

Le recours à la photocopie des œuvres est illégal. Tout élève est tenu de se procurer dans les meilleurs délais les partitions nécessaires.| 4 «

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h. DROIT A L’IMAGE

En s’inscrivant à l’école de musique, l’élève (ou son représentant légal) autorise l’établissement à utiliser les photographies ou des films présentant l’élève pour ses documents de communication : document de présentation, communication autour des manifestations publiques, publication de la Communauté de communes, site internet, presse et réseaux sociaux. Tout usager peut refuser cette utilisation en l’indiquant dans son dossier de demande d’inscription.

i. RGPD (REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES)

Les informations recueillies lors de l'inscription et de la scolarité des élèves sont enregistrées dans un fichier informatisé

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : administratif, enseignant et trésor public

Les données sont conservées pendant la durée des études

Les usagers peuvent accéder aux informations les concernant, les rectifier, demander leur effacement

VI. DISPOSITION FINALE

Le responsable de l'école intercommunale de musique sera chargé de l’exécution du présent règlement. Tous les cas non prévus par le règlement seront soumis au Président de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche.

Le présent règlement est applicable à partir du 1er septembre 2023.| 3 |

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“ \ Communauté de Communes

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REGLEMENT INTERIEUR ECOLE DE MUSIQUE

Coupon à restituer

Nom de famille

Nom et prénom de l’élève

Nous déclarons avoir pris connaissance du règlement intérieur dans son intégralité. Date :

Signature des parents ou représentants légaux Signature de l'élève