Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 57 Fixation de la grille tarifaire de lecole de musique intercommunale avec annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 57 Fixation de la grille tarifaire de lecole de musique intercommunale avec annexe)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Culture et patrimoine,
RF
publié sur le site internet de la PREFECTURE DE L'ARDECHE collectivité le 26/05/2023
Républiqué française Contrôle de légalité
_J_ Date de reception de l'AR: 26/05/2023
ARDÉCHÆ007-200072007-DE 2023 57-DE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
Place de la Mairie — 07470 COUCOURON
Séance du jeudi 25 mai 2023
Membres Date de la convocation : 19/05/2023 en exercice : 37
Le jeudi 25 mai 2023 à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 26 réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : 32 Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, Sébastien BOURDELY, James BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Jérôme DELDON, POUR : 32 Francis ENJOLRAS, Elisabeth FALGON, Jacques GENEST, Bernard JACQUEMIN, CONTRE : 0 Denise LAFFARRE, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, ABSTENTIONS : 0 Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Claude MONCEAU, REFUS DE VOTE : 0 Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Christian VIDAL
Représentés : Geneviève DUNY par Dominique TRIN, Martine IMBERT par Jacques GENEST, Jean LINOSSIER par Michel LOUIS, Sébastien PRADIER par Franck MEJEAN, John SERROUL par Françoise BENOIT, Charles VALETTE par Bernard JACQUEMIN
Absents : Serge CHARPENAY, Patrick COUDENE, Jérôme GROS, Georges LLUIS, Patrick OSTORERO
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE_2023 57 - Objet Fixation de la grille tarifaire de l’école de musique intercommunale
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 147 de la loi du 29 juillet 1998 permettant une tarification sociale pour les usagers des services publics facultatifs à caractère administratif,
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche en vigueur, en sa compétence supplémentaire « développement des pratiques musicales », Vu la délibération n°2023-56 du Conseil communautaire en date du 25 mai 2023 approuvant
la convention d'objectifs d'enseignement musical,
Considérant que la Communauté de communes Montagne d'Ardèche exerce la compétence Développement des pratiques musicales et a décidé d'exercer cette compétence en régie à partir du 1% septembre 2023 aux termes de la convention de retrait du Syndicat mixte Ardèche Musique et Danse (AMD).
Considérant la convention d'objectifs d'enseignement musical conclue avec le Département
de l’Ardèche de 2023 à 2025.
Considérant que la Cdc doit délibérer sa propre grille tarifaire et qu'elle n’est pas tenue par la politique tarifaire d'AMD.
Il est proposé que les Interventions en Milieux Scolaires (IMS) qui sont des actions de sensibilisation et d'éveil à la musique pour les élèves des écoles primaires publiques et
privées, ainsi que pour les enfants accueillis en micro-crèches, soient à la charge de la Cdc et ne soient pas facturées aux communes membres, à la différence d'AMD. Le coût estimé pour la Cdc est de 641 € par forfait pour les interventions dans les écoles et de 481 € pour les interventions dans les micro-crèches, à raison d’un forfait par classe et par micro-crèche, soit 8 654 € annuels.
Il est proposé d'adopter la grille tarifaire annexée à la présente délibération.
Considérant l'avis favorable de la commission Animation du territoire en date du 10 mai 2023. Sur le rapport du Président et après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
+ _ defixer Ja grille tarifaire de l'école de musique intercommunale au 1° septembre 2023.
°_ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Communauté de communes.
Fait et délibéré à Coucouron, le 25 mai 2023,
Le Président, Jacques GENEST RF
Ÿ PREFECTURE DE L'ARDECHE
__ Montagne d'Ardeche . one c , Contrôle de légalité ommunauté de Communes Date de reception de l'AR: 26/05/2023
007-200072007-ANX 2023 57-DE
GRILLE TARIFAIRE
Ecole de musique intercommunale Musique en Montagne
Tarifs définis par délibération n°2023-57 du Conseil communautaire en date du 25 mai 2023
Frais de dossier : 36€ par foyer fiscal
Frais de scolarité :
Quotient familial
annuel
Eveil musical
(5-6 ans)
Pratique collective + FM
(Cuivre – Guitare – Orchestre de rue –
Musique actuelle - Chœur)
FM Seule
Les frais de scolarité liés à une pratique
collective donnent accès à la FM.
0-250 33€ 56€ 46€ 251-450 45€ 84€ 64€ 451-700 55€ 129€ 92€ 701-1000 65€ 180€ 123€ 1001-1500 76€ 216€ 145€ 1501 et plus 87€ 242€ 166€
Location d’instrument (par an) : Cornet, Euphonium 120€
Réduction : Si l’élève s’inscrit à plusieurs pratiques il bénéficiera d’une réduction de 50% sur la deuxième pratique et les suivantes. A partir du deuxième inscrit au sein d’un même foyer fiscal, une réduction de 20% sera appliquée sur le tarif le moins élevé.
Majoration : Les frais de scolarité s’appliquent aux résidents de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche, pour les familles domiciliées sur d’autres territoires ils sont majorés de 30%.
Information : Toute année commencée est due dans sa totalité. Seul le premier cours est à l’essai.