Compte-Rendu - compte rendu du cm du 2 avril 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 2 avril 2021 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Bourganeuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 2 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Budget, 1

Compte Rendu du Conseil Municipal

Vendredi 02 avril 2021, 19 heures 30

Salle Maurice Cauvin

L’an deux mille vingt et un, le deux avril, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune de Bourganeuf s’est réuni en session ordinaire, sur convocation de M. Régis RIGAUD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Date de convocation : le 29 mars 2021

Présents : Régis RIGAUD, Alain FINI, Marie-Hélène POUGET CHAUVAT, Michelle SUCHAUD, Jacques

MALIVERT, Karine GARGUEL, Alain BOSLE, Annick LAGRAVE, Laurent GAUTIER, Myriam FLOIRAT,

Clément BENABDELMALEK, Patricia DELAGE, Fabrice CHARRIER, Julien ROY, Paule CALOMINE, Valérie

JAMES, Bernard FREISSEIX, Raymond LALANDE, Carmen CAPS

Absents ayant donné procuration :

Laurent SZCEPANSKI a donné procuration à Régis RIGAUD

Anabelle DUJARDIN PERGAUD a donné procuration à Michelle SUCHAUD

Ramazan OGUTCU a donné procuration à Marie-Hélène POUGET CHAUVAT

Absent excusé : Hamidé BILGIN

Clément BENABDELMALEK a été élu secrétaire de séance.

Les points à l’ordre du jour :

Minute de silence en hommage à Monsieur Joël Rosé, décédé.

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2021

2) Convention d’adhésion au programme « Petites villes de demain »

3) Mise en place d’espaces sans tabac et signature d’une convention partenariale

4) Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de partenariat pour la réfection et l’entretien des

passerelles de la Chassagne et du Montalescot

5) Convention pour la mise en place d’un projet petit déjeuner à l’école maternelle

6) Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

7) Fermeture de classe à l’école primaire Marie Curie

8) Programme de déconstruction de logements Creusalis

9) DETR 2021 éclairage du stade de football municipal : nouveau plan de financement

prévisionnel

10) DETR 2021 : Règlement Général sur la Protection des Données, équipement informatique de

la mairie

11) Adoption des comptes de gestion 2020

12) Adoption des comptes administratifs 2020

13) Affectations des résultats 2020

14) Adoption des budgets primitifs 2021 des budgets annexes

15) Avance de trésorerie pour le budget annexe « Service de production d’électricité – énergies

renouvelables »2

16) Détermination de la durée d’amortissement de l’ombrière – budget annexe « Service de

production d’électricité – énergies renouvelables »

17) Adoption des taux d’impositions des taxes directes locales 2021

18) Les tarifs municipaux

19) Les subventions 2021 aux associations

20) Adoption du budget primitif 2021 du budget général

21) Questions diverses

Monsieur le Maire fait observer une minute de silence en hommage à Monsieur Joël Rosé.

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2021.

2) Convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain »

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bourganeuf a été retenue au programme Petites Villes de Demain suite à sa candidature transmise le 14.09.2020. Ce programme vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et à leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire. Il constitue un outil de relance au service des territoires.

Afin de formaliser cet engagement, la commune de Bourganeuf doit signer une convention d’adhésion Petites Villes de Demain avec l’État et la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest. Cette Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).

La présente convention a pour objet :

* de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme;

* d’indiquer les principes d’organisation des collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les collectivités bénéficiaires;

* de définir le fonctionnement général de la convention;

* de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ; * d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Le programme s’engage dès la signature de la convention. Cette convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la date de sa signature. Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation (diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté. Durant ce même calendrier, les collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des partenaires financiers et des partenaires techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions. À tout moment, sur la base du projet de territoire, les collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter en Comité de projet et après validation du Comité régional des financeurs, la convention d’ORT. La signature de la convention ORT met fin automatiquement à la présente convention. Cette convention d’ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d’intervention, le contenu et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et3

la gouvernance. La convention ORT sera signée par les Collectivités, l’État et ses établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve la convention d’adhésion Petites Villes de Demain telle que présentée et jointe à la délibération

- autorise le Maire à signer la convention

3) Mise en place d’espaces sans tabac et signature d’une convention partenariale

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a été sollicitée en fin d’année 2020 par la Ligue Contre le Cancer pour la mise en place d’espaces publics sans tabac. Il précise que ces espaces sans tabac sont des lieux extérieurs délimités où la consommation de tabac est interdite.

Cette action vise plusieurs objectifs : réduire l’initiation au tabagisme des jeunes, encourager l’arrêt du tabac, dénormaliser le tabagisme, éliminer l’exposition au tabagisme passif, notamment des enfants, et plusieurs enjeux :

- santé publique, le tabac est la première cause de cancers évitables,

- environnement, les mégots contiennent des substances chimiques polluantes, - financier, le coût de ramassage des mégots est à la charge des collectivités.

Monsieur le Maire indique qu’une représentante de la Ligue Contre le Cancer a été reçue en mairie le 8 décembre 2020 en présence des adjoints en charge de la santé et du sport, des animatrices de l’Agence Régionale de Santé et que deux sites ont été identifiés, à savoir l’espace devant le portail de l’école maternelle Camille Riffaterre et les gradins du stade municipal.

Le comité de la Creuse de la ligue nationale contre le cancer, dans le cadre d’une convention partenariale (projet joint) d’un an renouvelable dans la limite de 3 ans, fournit des panneaux identifiant les espaces ainsi que des pochoirs pour la délimitation, à la peinture, de ces espaces. Monsieur le Maire précise qu’une communication sera mise en place avant la création de ces espaces. La directrice de l’école maternelle ainsi que le personnel seront associés ainsi que les dirigeants des clubs et associations utilisateurs du stade municipal.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - valide les deux espaces identifiés

- valide le projet de convention proposé joint en annexe de la délibération - autorise le Maire à la signer.

4) Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de partenariat pour la réfection et l’entretien des

passerelles de la Chassagne et du Montalescot

Vu la situation géographique des passerelles de la Chassagne et du Montalescot, toutes deux situées

au-dessus du Thaurion en partie sur la commune de Bourganeuf et en partie sur la commune de Saint-

Dizier-Masbaraud,

Vu l’intérêt et la fréquence de leur usage (situation périurbaine, permettent de relier les deux

communes, très fréquentées pour la pratique des activités de loisirs telles que la randonnée VTT,

pédestre et équestre),

Vu qu’elles relèvent de la compétence générale des communes de Bourganeuf et de Saint-Dizier-

Masbaraud, qui sont à l’origine de la création de ces passerelles,4

Vu la compétence de la Communauté de communes relative à « la création, l’aménagement, l’entretien, la gestion, le balisage, la valorisation des chemins de randonnées et des sentiers de découverte et d’interprétation » inscrite au bloc de compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement »,

Vu que ces deux passerelles sont empruntées par un des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire : le circuit n°44 dénommé « Champ des arbres »,

Vu que tous les aménagements qui permettent aux randonneurs de pratiquer les sentiers d’intérêt communautaire relèvent de la compétence de la Communauté de communes, Vu que la passerelle de la Chassagne est assise de part et d’autre sur la propriété de l’Union sportive des clubs de Bourganeuf : parcelles section AS n°67 sur la commune de Bourganeuf (voie d’accès goudronnée libre d’accès) et section AK n°79 sur la commune de Saint-Dizier-Masbaraud (ancien terrain de football entretenu en tant qu’espace vert accessible au public),

Vu l’intérêt récréatif et touristique majeur que représente le Thaurion, classé en site Natura 2000, Vu l’état de dégradation avancée de ces deux passerelles, constaté par toutes les parties (qui a conduit les communes à en interdire l’accès au regard du risque sécuritaire encouru), Vu l’ensemble de ces éléments, la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, les communes de Bourganeuf et de Saint-Dizier-Masbaraud reconnaissent leur responsabilité partagée pour la gestion de ces passerelles,

Vu le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage annexé à la présente délibération, Il est proposé au conseil municipal de signer une convention de co-maîtrise d’ouvrage dont l’objet est la définition des modalités d’intervention et des engagements de chaque partie prenante. Elle précise les engagements de chaque partie dont les principaux sont les suivants :

 Pour la réfection des passerelles

- La Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’engage à porter, gérer et suivre le marché public relatif à la réfection des passerelles et à participer financièrement à hauteur d’un tiers de la dépense totale.

- Les Communes de Bourganeuf et Saint-Dizier-Masbaraud s’engagent à participer techniquement et financièrement à hauteur d’un tiers de la dépense totale.  Pour l’entretien des passerelles

- La Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’engage, en cas de prestations externalisées, à porter, gérer et suivre les marchés publics relatifs aux travaux d’entretien nécessaires. En cas de travaux en régie, à participer de façon équitable (fourniture de moyens humains et/ou techniques et/ou financiers).

- Les Communes de Bourganeuf et Saint-Dizier-Masbaraud s’engagent, en cas de prestations externalisées, à participer techniquement à la définition et au suivi des travaux d’entretien nécessaires, ainsi que financièrement à hauteur d’un tiers de la dépense totale. En cas de travaux en régie, à participer de façon équitable (fourniture de moyens humains et/ou techniques et/ou financiers).

 L’Union sportive des clubs de Bourganeuf s’engage à laisser libre d’accès la passerelle pour le grand public ainsi que les parcelles attenantes durant à minima la durée de la convention, à ne pas dégrader intentionnellement les aménagements, à veillez à promouvoir des usages adaptés des terrains attenants et des passerelles.

Le montant estimatif de la réfection des passerelles est de 50 000 € HT, soit 60 000 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le projet de réfection des passerelles de la Chassagne et du Montalescot - Autorise le Maire à signer une convention de co-maîtrise d’ouvrage et de partenariat avec la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, la commune de Saint-Dizier-Masbaraud et l’Union sportive des clubs de Bourganeuf

- Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2021.5

5) Convention pour la mise en place d’un projet petit déjeuner à l’école maternelle

Vu la proposition de l’inspection académique de l’éducation nationale,

Le Ministère de l’Education Nationale prévoit un fonds annuel de 12 M € pour une opération « petits

déjeuners dans les écoles » au bénéfice des enfants scolarisés dans les territoires prioritaires (REP, REP

+, QPV ou territoire en difficulté). Huit académies tests ont été sélectionnées (Amiens, la Réunion, Lille,

Montpellier, Nantes, Reims, Toulouse et Versailles).

L’école maternelle Camille Riffaterre de Bourganeuf a été sélectionnée par la Direction Académique.

La mise en place du projet doit avoir lieu entre le retour des vacances de printemps et la fin de l’année

scolaire en cours dans la perspective d’une mise en œuvre pérenne à compter de la rentrée scolaire

2021/2022.

Cette expérimentation doit être en lien avec un projet pédagogique, et notamment les équilibres

alimentaires.

Une première rencontre avec l’inspection académique et la directrice de l’école a permis d’identifier

les enjeux et les modalités du dispositif. Une réunion en présence des enseignantes ainsi que des

ATSEM a été organisée à l’école pour présenter le projet et convenir de l’organisation à retenir et

définir le matériel nécessaire à la mise en place de ce projet.

Le budget alloué par l’inspection académique pour la mise en place des petits déjeuners sera de 0.55

€ par jour et par enfant.

Un bilan de cette expérimentation sera réalisé à l’issue de l’année scolaire en cours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve la mise en place de l’opération « petits déjeuners à l’école » à l’Ecole Maternelle

Camille Riffaterre à compter du 26 avril 2021,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente à ce projet jointe à la présente

délibération ainsi que la convention à venir pour l’année scolaire 2020/2021

6) Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

Les élèves de l'enseignement scolaire ou les étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être

accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

La période de stage peut faire l'objet d'une contrepartie financière prenant la forme d'une

gratification. L'organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette

contrepartie financière.

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à

l'amélioration du statut des stagiaires et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 apportent

plusieurs changements au cadre juridique des stages.

M. le Maire rappelle les conditions d'accueil et de gratification des élèves ou étudiants effectuant un

stage au sein de la collectivité selon les modalités définies par ces textes.

Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants inscrits

dans des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou certifiante. Ces

stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent avoir

pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de la

collectivité.6

Il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l'établissement

d'enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (D.124-4

du Code de l'éducation).

Cette convention précisera notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les

conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements de frais, restauration...), les

modalités d'évaluation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter et

notamment dans le cadre des congés et autorisations d'absence mentionnés à l'article L.124-13 du

Code de l'éducation.

Le stagiaire bénéficiera d'une gratification dès lors que la durée de stage est supérieure à deux mois

consécutifs ou non. La durée du stage s'apprécie en tenant compte du nombre de jours de présence

effective au cours de la période de stage.

Le montant de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

La gratification est due au stagiaire à compter du 1er jour du 1er mois de stage.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la commune de Bourganeuf.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis par la commune de Bourganeuf selon les conditions suivantes :

o stages d'une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non

o gratification allouée correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale - d’autoriser le maire à signer les conventions de stage entrant dans ce cadre - d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice

7) Fermeture de classe à l’école primaire Marie Curie

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’envoi d’un courrier, en date du 5 mars 2021, à l’attention de Monsieur le Directeur Académique lui signifiant l’opposition très ferme du conseil municipal de Bourganeuf à la fermeture d’une classe à l’école Marie Curie à la prochaine rentrée scolaire. Depuis, le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale s’est réuni à plusieurs reprises et la fermeture de cette classe reste programmée.

Monsieur le Maire précise avoir reçu cet après-midi un courrier confirmant le retrait d’un emploi d’enseignant à l’école Marie Curie et l’attribution d’un poste de remplaçant rattaché à l’école Martin Nadaud.

Aussi, Monsieur le Maire propose tout de même de formaliser cette opposition dans une délibération qui sera portée à la connaissance de l’ensemble des services de l’État, parties prenantes dans cette décision.

Monsieur le Maire indique que l’école Marie Curie est une composante essentielle du réseau

d’éducation prioritaire et que son rôle « moteur » est indéniable. À travers son équipe pédagogique,

cet établissement est fréquemment sollicité pour mener des projets. Ces derniers s’ajoutent à ceux

imaginés par les professeurs à leur propre initiative afin que l'école soit garante de la laïcité et des

valeurs républicaines ce qui, au regard de la période actuelle, se doit d’être souligné et valorisé.

En outre, cette école accueille un grand nombre d'élèves de culture et de langue étrangères

représentant un pourcentage important de l’effectif, de l’ordre de 40 %. Ces élèves présentent des

difficultés de maîtrise de leur langue maternelle, ceci ne leur permet pas de maîtriser le français.

Il est à souligner que l'équipe enseignante est stable depuis 3 ans, gage d’une efficience certaine,

investie dans la vie de l'école. Les parents connaissent les enseignants et leur font confiance.7

Il est rappelé qu’en 2020 lors du premier confinement, la commune a été sollicitée par l’Éducation Nationale pour ouvrir un pôle d’accueil. C’est justement cette école qui a accueilli les enfants des personnels prioritaires faisant face à la COVID 19.

Monsieur le Maire évoque la nouvelle sollicitation à ce sujet pour le confinement rentrant en vigueur ce week-end. Les enseignants des écoles Marie Curie et Martin Nadaud étant volontaires, il est proposé d’ouvrir ces deux établissements pour l’accueil des enfants des personnels prioritaires inscrits depuis la rentrée scolaire. Pour la maternelle, les enfants des personnels prioritaires seront accueillis par les seules ATSEM soit au centre de loisirs soit dans l’école.

Le conseil municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité :

- rappelle l’importance des écoles de Bourganeuf au sein du seul réseau d’éducation prioritaire du département de la Creuse ;

- demande la prise en compte des particularités du contexte local ;

- affirme la nécessité du maintien de l’ensemble des classes au sein des trois écoles municipales ;

- s’oppose avec la plus grande fermeté à la fermeture d’une classe à l’école primaire Marie Curie.

8) Programme de déconstruction de logements Creusalis

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’historique de ce programme de démolition initié en 2014 par l’Office Public de l’Habitat de la Creuse – CREUSALIS.

CREUSALIS était propriétaire, à l’époque, de 305 logements sur la commune de Bourganeuf dont 295 logements construits sous forme de barres ou blocs à la fin des années 50 pour les plus anciens et dans les années 80 pour les plus récents. Les logements collectifs sont répartis sur trois sites : - Cité Sœur Elise, Pré de l’hôpital et Place Tournois,

- Jean Jaurès,

- Petit Bois.

Au 31 mai 2014, 60 logements étaient libres de tout occupant et essentiellement concentrés sur les quartiers du Petit Bois et de Jean Jaurès.

Ce parc immobilier, après analyse de différents éléments tels que la typologie, le taux d’occupation, l’état général des immeubles, a conduit CREUSALIS, dans le cadre de son plan de gestion départemental du patrimoine immobilier, à acter la déconstruction de 44 logements soit : - 8 logements, bâtiments 1 à 8, 16 et 17 rue François Villon, Cité Sœur Élise, - 12 logements, bâtiment 1, 1 allée Arthur Rimbaud, secteur Jean Jaurès,

- 24 logements, bâtiments 1 et 2, 1 et 2 allée Gustave Courbet secteur Petit Bois. Trois demandes de permis de démolir, un par site, ont été déposées le 29 septembre 2014 avec un avis favorable de la municipalité en date du 6 octobre 2014.

Conformément à la concertation engagée entre CREUSALIS et la commune de Bourganeuf, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur ce projet de démolition en date du 19 novembre 2014. Puis, le 23 septembre 2015, le conseil municipal s’est à nouveau prononcé favorablement sur la construction de logements plus adaptés à la demande avec deux programmes : - deux pavillons de type III et un pavillon de type IV, avenue Joliot Curie, site du colombier, opération réalisée,

- deux pavillons de type III et un pavillon de type IV, rue François Villon, cité Sœur Élise, sur la parcelle appartenant à Creusalis, opération non réalisée.

Cet accord tripartite, commune de Bourganeuf-CREUSALIS-Communauté de Communes, stipulait les participations financières et les garanties d’emprunts pour ces constructions.8

Cela s’est traduit par une autorisation de démolir dont le délai est désormais expiré. A ce jour, les bâtiments des secteurs Jean Jaurès et Sœur Élise ont fait l’objet d’une démolition et la construction des pavillons avenue Joliot Curie a été réalisée.

En date du 1er mars 2021, les locataires des appartements n°41 à 48 Cité Sœur Élise, des appartements n°1 à 24 mais également n°25 à 48 Petit Bois, le Maire de Bourganeuf ont été informés de la poursuite de la démarche de déconstruction. Les locataires se verront proposer des relogements et les dépenses afférentes aux déménagements prises en charge par le bailleur.

La municipalité a été alertée par les résidents du Petit Bois du non-respect de l’engagement de départ car la démolition ne concernerait plus une barre mais deux barres locatives. Monsieur le Maire accompagné de Madame l’adjointe aux affaires sociales ont reçu un groupe d’habitants du quartier le samedi 20 mars 2021 en mairie. Les résidents estiment perdre des fonctionnalités liées aux logements, en particulier les balcons et les garages individuels. En outre, les bâtiments auraient bénéficié de travaux intérieurs conséquents. Les résidents du nouveau bâtiment à démolir Cité Sœur Élise ne se sont pas manifestés.

Le conseil municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité, demande à CREUSALIS de respecter les accords de 2014 à savoir :

- limiter la démolition aux sites identifiés à cette date,

- construire les trois pavillons prévus cité Sœur Élise ou faire une autre proposition d’habitat adapté à la demande,

- favoriser la proximité et la communication auprès des locataires,

- respecter le formalisme et les formalités liés à cette opération.

9) DETR 2021 éclairage du stade de football municipal : nouveau plan de financement prévisionnel

Lors de sa séance du 23 janvier dernier, le conseil municipal a délibéré pour adopter les travaux

d’aménagement des installations d’éclairage pour le stade de football municipal, et pour solliciter la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 sur l’ensemble de l’opération, y compris les

travaux de câblage et de génie civil.

Or, ce type de travaux n’est pas subventionnable au titre de la DETR.

Le nouveau plan de financement de l’opération serait donc le suivant :

dépenses montant HT en € recettes montant en €

travaux de câblage 7 836,75

SDEC : 80% sur travaux de

câblage 6 269,40

travaux de génie civil 13 587,94

Fédération Française de

Football 15 000,00

travaux d'appareillage 51 850,18 ETAT : DETR 2021 28 969,63

travaux implantation des mâts 20 573,90 autofinancement commune 43 609,74

TOTAL 93 848,77 TOTAL 93 848,77

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- adopte le nouveau plan de financement prévisionnel des travaux d’aménagement des

installations d’éclairage du stade de football municipal présenté ci-dessus,

- autorise le Maire à solliciter auprès de la préfecture de la Creuse, une subvention d’un montant

de 28 969.3 € au titre de la DETR 2021, soit 40% d’une dépense subventionnable estimée à

72 424.08€, au titre de la rubrique 5 « bâtiments et équipements sportifs »9

10) DETR 2021 : Règlement général sur la protection des données, mise aux normes : équipement

informatique de la mairie

L’équipement informatique actuel de la mairie de Bourganeuf est obsolète et ne permet pas à la

collectivité de répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD). En

effet, le système d’exploitation actuel du serveur général de la mairie est Windows 7, pour lequel

aujourd’hui aucune mise à jour n’est possible. Le système informatique de la mairie n’est donc plus

sécurisé et par conséquent est devenu vulnérable.

Il s’agit de remplacer le serveur par un matériel plus récent, exploité en Windows 10, avec l’objectif de

réinternaliser les sauvegardes du système informatique pour des raisons de sécurisation.

L’estimation prévisionnelle des équipements nécessaires s’élève à la somme de 22 376.37 euros hors

taxes.

Cette opération peut bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux, dotation 2021, rubrique 6 «mairies », au taux de 50% du montant prévisionnel

hors taxes de l’opération.

Le plan de financement prévisionnel du projet s’établirait comme suit :

dépenses montant HT en € Recettes montant en €

équipement informatique 22 376,37 DETR 2021 : 50% 11 188,19

(serveur, équipements

réseaux, logiciels) autofinancement commune : 50% 11 188,19

TOTAL 22 376,37 TOTAL 22 376,37

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- adopte l’opération d’équipement informatique de la mairie pour mise aux normes RGPD,

- adopte le plan de financement prévisionnel de l’opération détaillé ci-dessus,

- autorise le Maire à solliciter auprès de la préfecture de la Creuse une subvention d’un montant

de 11 188.19 euros, soit 50% du montant prévisionnel hors taxes de l’opération, au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires ruraux, dotation 2021, rubrique 6 « mairies »,

- autorise le Maire à signer les devis et tout document nécessaires à la bonne exécution de

l’opération.

11) Adoption des comptes de gestion 2020 :

- lotissement communal :

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’ordonnateur. En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des

Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du

comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d’annulation de ce

dernier par le juge administratif.

Le conseil municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2020 - après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :  le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,10

 celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

 celui de tous les titres émis,

 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 inclus, - considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées

après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le comptable public visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- approuve le compte de gestion du budget annexe du lotissement communal établi par le comptable

public pour l’exercice 2020.

- service de l’assainissement collectif :

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’ordonnateur. En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des

Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du

comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d’annulation de ce

dernier par le juge administratif.

Le conseil municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2020 - après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :  le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,

 celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

 celui de tous les titres émis,

 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 inclus, - considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées

après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le comptable public, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- approuve le compte de gestion du budget annexe du service de l’assainissement collectif établi par

le comptable public pour l’exercice 2020.

- service de l’eau potable :

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’ordonnateur. En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des

Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du

comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d’annulation de ce

dernier par le juge administratif.

Le conseil municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2020 - après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :  le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,

 celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

 celui de tous les titres émis,

 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 inclus,11

- considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées

après en avoir délibéré :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le comptable public, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- approuve le compte de gestion du budget annexe du service de l’eau potable établi par le comptable

public pour l’exercice 2020.

- budget général :

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’ordonnateur. En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des

Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du

comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d’annulation de ce

dernier par le juge administratif.

Le conseil municipal :

- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2020 - après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :  le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,

 celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

 celui de tous les titres émis,

 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 inclus, - considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées

après en avoir délibéré :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le comptable public visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- approuve le compte de gestion du budget général établi par le comptable public pour l’exercice 2020

12) Adoption des comptes administratifs 2020

- lotissement communal :

Madame Pouget Chauvat, adjointe au Maire en charge des finances, présente au conseil municipal les

résultats du compte administratif de l’exercice 2020, pour le budget annexe du lotissement communal.

Elle précise que ce compte est en tout point conforme au compte de gestion établi par le comptable

public. Elle donne lecture des résultats de l’exercice 2020 et des résultats cumulés au 31.12.2020 :

- Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 0.00 €

Recettes de fonctionnement : 0.00 €

Soit Résultat de l’exercice 2020 : 0.00 €

Résultats antérieurs reportés : 0.00 €

Résultat cumulé au 31.12.2020 : 0.00 €

- Section d’investissement :

Dépenses d’investissement : 0.00 €

Recettes d’investissement : 0.00 €

Soit résultat de l’exercice 2020 : 0.00 €12

Résultats antérieurs reportés : - 7 640.00 €

Résultat cumulé au 31.12.2020 : - 7 640.00 €

Le conseil municipal, sans que M. le Maire ne prenne part au vote, après en avoir délibéré et à

l’unanimité des membres votant (20 votes) adopte le compte administratif de l’exercice 2020 du

budget annexe du lotissement communal.

- service de l’assainissement collectif :

Madame Pouget Chauvat, adjointe au Maire en charge des finances, présente au conseil municipal les

résultats du compte administratif de l’exercice 2020, pour le budget annexe du service de

l’assainissement collectif. Elle précise que ce compte est en tout point conforme au compte de gestion

établi par le receveur municipal. Elle donne lecture des résultats de l’exercice 2020 et des résultats

cumulés au 31.12.2020 :

Section d’exploitation :

Dépenses d’exploitation : 82 698.81 €

Recettes d’exploitation : 93 117.16 €

Soit un excédent pour l’exercice 2020 : 10 418.35 €

Résultats antérieurs reportés : 23 582.52 €

Soit un excédent cumulé au 31.12.2020 : 34 000.87 €

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement : 69 059.11 €

Recettes d’investissement : 164 081.17 €

Soit un excédent pour l’exercice 2020 : 95 022.06 €

Résultats antérieurs reportés : 179 279.64 €

Soit un excédent cumulé au 31.12.2020 : 274 301.70 €

Le conseil municipal, sans que M. le Maire ne prenne part au vote, après en avoir délibéré et à

l’unanimité des membres votant (20 votes) adopte le compte administratif de l’exercice 2020 du

budget annexe du service de l’assainissement collectif.

- Service de l’eau potable :

Madame Pouget Chauvat, adjointe au Maire en charge des finances, présente au conseil municipal

les résultats du compte administratif de l’exercice 2020, pour le budget annexe du service de l’eau

potable. Elle précise que ce compte est en tout point conforme au compte de gestion établi par le

receveur municipal. Elle donne lecture des résultats de l’exercice 2020 et des résultats cumulés au

31.12.2020 :

Section d’exploitation

Dépenses d’exploitation : 77 083.37 €

Recettes d’exploitation : 86 262.12 €

Soit un excédent pour l’exercice 2020 : 9 178.75 €

Résultats antérieurs reportés : 90 437.71 €

Soit un excédent cumulé au 31.12.2020 : 99 616.46 €

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement : 95 331 33 €

Recettes d’investissement : 54 665.70 €

Soit un déficit pour l’exercice 2020 : - 40 665.63 €13

Résultats antérieurs reportés : 111 326.13 €

Soit un excédent cumulé au 31.12.2020 : 70 660.50 €

Le conseil municipal, sans que M. le Maire ne prenne part au vote, après en avoir délibéré et à

l’unanimité des membres votant (20 votes) adopte le compte administratif de l’exercice 2020 du

budget annexe du service de l’eau potable.

- Budget général :

Madame Pouget Chauvat, adjointe au Maire en charge des finances, présente au conseil municipal les

résultats du compte administratif de l’exercice 2020, pour le budget général. Elle précise que ce

compte est en tout point conforme au compte de gestion établi par le receveur municipal.

Elle donne lecture des résultats de l’exercice 2020 et des résultats cumulés au 31.12.2020 :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 2 893 479.46 €

Recettes de fonctionnement : 3 385 214.66 €

Soit un excédent pour l’exercice 2020 : 491 735.20 €

Résultats antérieurs reportés : 223 459.75 €

Soit un excédent cumulé au 31.12.2020 : 715 194.95 €

Section d’investissement

Dépenses d’investissement : 1 037 764.28 €

Recettes d’investissement : 934 066.87 €

Soit un déficit pour l’exercice 2020 : - 103 697.41 €

Résultats antérieurs reportés : - 547 989.47 €

Soit un déficit cumulé au 31.12.2020 : - 651 686.88 €

Le conseil municipal, sans que M. le Maire ne prenne part au vote, après en avoir délibéré et à

l’unanimité des membres votant (20 votes) adopte le compte administratif de l’exercice 2020 du

budget général.

13) Affectations des résultats 2020 du budget général :

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif de l’exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation cumulé au 31.12.2020 et considérant les éléments suivants :

- solde d’exécution d’investissement de l’exercice 2020 : - 103 697.41 €

- soldes antérieurs cumulés au 31.12.2019 : - 547 989.47 €

- soit solde d’exécution d’investissement cumulé au 31.12.2020 : - 651 686.88 €

- restes à réaliser au 31.12.2020 :

* dépenses : 541 870.00 €

* recettes : 728 504.00 €

soit un solde de : +186 634.00 €

- besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2020

* rappel du solde d’exécution d’investissement cumulé : - 651 686.88 €

* rappel du solde des restes à réaliser : +186 634.00 €

soit un besoin de financement de : - 465 052.88 €

- résultat de fonctionnement à affecter au 31.12.2020 :

* résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 : + 491 735.20 €14

* résultats antérieurs de fonctionnement reportés : + 223 459.75 €

Soit un total à affecter de : + 715 194.95 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat cumulé de la section de

fonctionnement comme suit :

---) affectation en réserves à la section d’investissement, au compte 1068, en recettes

d’investissement du budget primitif 2021, pour un montant de 465 052.88 euros

---) reprise en recettes de fonctionnement, article 002 du budget primitif 2021, excédent antérieur

reporté, pour un montant de 250 142.07 euros

14) Adoption des budgets primitifs 2021 des budgets annexes

- service de production d’électricité- énergies renouvelables

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 23 janvier dernier, le conseil municipal a adopté la création

d’un budget annexe « service de production d’électricité - énergies renouvelables » au 1er janvier 2021.

Il donne lecture du projet de budget primitif 2021.

Ce budget annexe s’équilibre pour l’exercice 2021 à :

 Section d’exploitation : 43 000 €

 Section d’investissement : 40 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021 du budget

annexe « service de production d’électricité – énergies renouvelables ».

- lotissement communal

Le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2021 du lotissement communal.

Le budget primitif du lotissement communal s’équilibre pour l’exercice 2021 à :

 Section de fonctionnement : 10 000 €

 Section d’investissement : 17 640 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021 du budget

annexe du lotissement communal.

- service de l’assainissement collectif

Le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2021 du service de l’assainissement collectif.

Le budget primitif du service de l’assainissement collectif s’équilibre pour l’exercice 2021 à :

 Section de fonctionnement : 132 400 €

 Section d’investissement : 490 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021 du budget

annexe du service de l’assainissement collectif.

- service de l’eau potable

Le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2021 du service de l’eau potable.

Le budget primitif du service de l’eau potable s’équilibre pour l’exercice 2021 à :

 Section de fonctionnement : 217 400 €

 Section d’investissement : 259 530 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021 du budget

annexe du service de l’eau potable.15

15) Budget annexe « service de production d’électricité- énergies renouvelables » : avance de

trésorerie

Lors de sa séance du 23 janvier dernier, le conseil municipal a adopté la création d’un budget annexe

« service de production d’électricité - énergies renouvelables » au 1er janvier 2021.

Ce budget annexe est doté de l’autonomie financière, avec pour conséquence l’individualisation de la

trésorerie de ce service.

Or, pour permettre à ce nouveau budget de mettre en oeuvre les dépenses nécessaires au bon

fonctionnement du service (électricité, téléphone...) dans l’attente du versement des recettes liées à

la production d’énergie, il est proposé au conseil municipal de consentir une avance de trésorerie du

budget principal au budget annexe d’un montant de 2 500 euros maximum.

Cette avance sera remboursée dès que les recettes du budget annexe le permettront et si possible

avant la fin de l’exercice 2021. Cette opération est non budgétaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à allouer au service

de production d’énergie une avance de trésorerie d’un montant maximum de 2 500 euros,

remboursable dès que les recettes du service le permettront.

16) Budget annexe « service de production d’électricité- énergies renouvelables » : détermination

de la durée d’amortissement des équipements photovoltaïques

Vu les articles L2221-1 et suivants et L2224-1 et suivants du CGCT,

Vu l’article 256B du CGI,

Vu l’instruction comptable M4,

Considérant l’obligation d’amortir les installations photovoltaïques,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les durées d’amortissement

suivantes :

- panneaux photovoltaïques : 20 ans

- installations générales, agencements, aménagements des constructions : 15 ans

- onduleurs : 10 ans

- subventions reçues : 20 ans

17) Adoption des taux d’impositions des taxes directes locales 2021

Dans le cadre de sa politique fiscale, le conseil municipal a prévu une baisse progressive des taux tous

les deux ans. Monsieur le Maire rappelle la diminution des taux de 2.15% adoptée pour 2020. Il

rappelle également que la commune ne vote plus le taux de taxe d’habitation depuis 2020 et que, pour

l’année 2021, elle perçoit, en compensation de cette taxe, le produit de la taxe foncière sur les

propriétés bâties du département.

La commune doit donc voter pour 2021 un taux global pour le foncier bâti, correspondant à la somme

de :

- la part communale : 28.15%, taux identique à 2020

- la part départementale : 22.93%, taux 202016

- Soit un taux global de 51.08%

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties reste identique au taux de 2020.

Les taux pour 2021 seraient les suivants :

o Taxe sur le foncier bâti : 51.08%

o Taxe sur le foncier non bâti : 112.85 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte, pour l’année 2021, les taux

d’impositions des taxes directes locales proposés soit :

o 51.08 % pour la taxe sur le foncier bâti

o 112.85 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

18) Tarifs municipaux

Pour compléter l’offre de services et de location de matériel, de nouveaux tarifs sont proposés pour

validation :

location barrière de police :

retirée aux ateliers municipaux 0,50€ / jour/unité

Livrée 1€ / jour/unité

location barnum 10€ / demi-journée 15€ / jour

frais de gardiennage en chenil 145€/jour

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les tarifs proposés dans le

tableau ci-dessus à compter de la date d’exécution de la présente délibération.

19) Les subventions 2021 aux associations

Le Maire indique au conseil municipal que les commissions communales «culture », « développement économique et tourisme » et « vie associative sports évènementiels » se sont réunies le 10 mars dernier pour étudier les différentes demandes de subvention des associations pour l’année 2021, en rappelant les principes de financement suivants :

 La subvention de fonctionnement correspond à une participation aux frais de fonctionnement réguliers et réels de l’association

 La subvention exceptionnelle a pour fondement un projet particulier ou une acquisition de matériel ; celle-ci fait l’objet soit d’une décision spécifique du conseil municipal sur présentation du projet et du budget prévisionnel correspondant, soit d’un vote global au même moment que la subvention de base sur le fonctionnement.

La commission des finances a ensuite statué sur le budget primitif 2021 et a fait application stricte du règlement d’attribution des subventions.

Les demandes ont donc été prises en compte dans la limite des crédits inscrits au budget primitif 2021, soit 125 000 €.

Le tableau des propositions de subventions issu du travail des commissions est le suivant :

nom de l’association subventions 2021 fonctionnement exceptionnelle total

FNACA 100 100

Fanfare municipale 8 200 820 9 02017

Assocation des amis du musée de

l'électrification 1500 1500

Assoc rencontres Franco-britanniques 250 250

Comité des fêtes 3 000 3 000

Instants Libres 1 250 1 250

Ligue contre le cancer 300 300

AGORA 90 000 90 000

Fonds de Solidarité pour le Logement 250 250

Mission locale de la Creuse 1 144,00 1 144,00

Section jeunes sapeurs pompiers de

Bourganeuf 0 500 500

Union des commerçants 500 1 500 2 000

USCB * 4 500 4 500

Avenir cycliste de BGF 840 840

Bourganeuf Tennis club * 2 700 2 700

Basket club Bourganeuf 500 500

divers 7 146 7 146

115 034,00 € 9 966,00 € 125 000,00 €

*Subvention USCB : 4 500€ dont 1 500€ sous réserve de recrutement

*Subvention Tennis Club : 2 700€ dont 2 500€ sous réserve de recrutement pour la période avril, mai, juin

La ligne « divers » pourrait être affectée en cours d’année à des demandes exceptionnelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- adopte les subventions dont le détail figure dans le tableau ci-dessus

- autorise le Maire à les verser, sur les crédits votés à l’article 6574 du budget primitif 2021

20) Adoption du budget primitif 2021 du budget général

Au regard de la programmation d’investissement définie par le conseil municipal et en considération

des différents axes politiques, le Maire présente le projet de budget général.

Le budget général s’équilibre pour l’exercice 2021 à :

 Section de fonctionnement : 3 806 000€

 Section d’investissement : 3 721 700€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le budget primitif de l’exercice

2021 du budget général.

La séance est levée à 23 heures.