Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 13 septembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 2 avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 03.01.2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 5 juillet 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 5 octobre 202

Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2

Compte-Rendu - 1905 compte rendu seance conseil municipal 5 juin

Compte-Rendu - 1906 compte rendu seance conseil municipal 5 juill

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 04.11.2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 7 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2021 Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Bourganeuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Éducation, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Vendredi 5 novembre 2021, 19 heures

Salle du conseil municipal

L’an deux mille vingt et un, le cinq novembre, le conseil municipal de la commune de Bourganeuf,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Régis RIGAUD,

Maire.

Date de convocation du conseil municipal : le 29 octobre 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Présents : Régis RIGAUD, Alain FINI, Marie-Hélène POUGET CHAUVAT, Michelle SUCHAUD, Jacques

MALIVERT, Karine GARGUEL, Alain BOSLE, Laurent GAUTIER, Patricia DELAGE, Fabrice CHARRIER,

Hamidé BILGIN, Julien ROY, Paule CALOMINE, Raymond LALANDE

Absents ayant donné procuration :

Bernard FREISSEIX a donné procuration à Michelle SUCHAUD

Valérie JAMES a donné procuration à Patricia DELAGE

Annick LAGRAVE a donné procuration à Jacques MALIVERT

Carmen CAPS a donné procuration à Raymond LALANDE

Clément BENABDELMALEK a donné procuration à Karine GARGUEL

Absents excusés : Myriam FLOIRAT, Ramazan OGUTCU, Anabelle DUJARDIN PERGAUD, Laurent

SZCEPANSKI

Julien ROY a été élu secrétaire de séance.

Les points à l’ordre du jour sont :

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2021

Divers :

2) Dérogations au repos dominical pour 2022

Finances :

3) Décision modificative n°3 du budget général

4) Amendes de police, dotation 2020

5) Admissions en non-valeur

6) Travaux de restauration de l’église St Jean Baptiste, 1ère tranche « stabilisation de la tour

de la flèche et du beffroi » : plan de financement prévisionnel

7) Pôle des énergies renouvelables : tarifs

8) DETR 2022 : Actualisation du plan de financement pour l’opération de

démolition/reconstruction du bâtiment des sanitaires de l’école primaire Martin Nadaud

Ressources Humaines

9) Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territorial

10)2

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre2021.

2) Dérogations au repos dominical pour 2022

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (article 241 à 257), a modifié les règles applicables en matière d’exception au repos dominical et de travail en soirée dans les commerces de détail.

En ce qui concerne les dérogations accordées par le Maire, autorité administrative compétente, la décision du Maire est prise après avis du conseil municipal.

Sans sollicitations des professionnels, le Maire propose de maintenir le nombre de dimanches pour lesquels le repos dominical pourrait être supprimé, à 5.

La décision du Maire prend la forme d’un arrêté municipal bénéficiant à l’ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité (dérogation à caractère collectif).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable sur la proposition de 5 dérogations au repos dominical, au titre de l’année 2022, dans les conditions suivantes :

• concessions automobiles et autres commerces : le 5 juin, le 3 juillet, le 14 août, le 11 décembre, le 18 décembre

3) Amendes de police, dotation 2020

Au vu du tableau de répartition du produit des amendes de police pour le canton de Bourganeuf, validé lors de la réunion cantonale du 15 octobre 2021, et au titre de la dotation allouée pour 2020, la commune peut bénéficier d’une aide financière d’un montant de 2 736 € pour financer ses travaux de signalisation horizontale et de sécurisation.

Le détail des devis proposés au titre de cette dotation est le suivant :

- Signature : peinture routière, panneaux : 2 113.16 € HT

- Signature : panneaux : 919.20 € HT

- Aximum : panneaux : 2 632.06 € HT

- Aximum : signalisation horizontale : 3 751.55 € HT

Soit un total de : 9 415.97 € HT

Cette dépense peut être financée à hauteur de 29.07%, soit 2 736 €, par le produit des amendes de police, dotation 2020.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

• Dépenses : signalisation horizontale et sécurisation : 9 415.97 € HT

• Recettes : amendes de police, dotation 2020 : 29.07% : 2 736.00 €

Autofinancement commune : 6 679.97 €

Soit total recettes : 9 415.97 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite auprès du Conseil Départemental de la Creuse l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 736 euros au titre de la répartition de la dotation cantonale du produit des amendes de police, dotation 2020. 3

4) Admissions en non-valeur

Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre le comptable et l’ordonnateur, le

comptable public a transmis à la commune deux états de pièces à présenter en non-valeur, sur le

budget général : un état n°4628460831 d’un montant de 268.55€ et un état n°4755180031 d’un

montant de 738.81€, soit un total global de 1 007.36€. Ces créances irrécouvrables correspondent à

des titres de recette émis par la commune mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme

par le comptable public en dépit de toutes les diligences effectuées.

Les principaux motifs d’irrécouvrabilité sont les suivants : insolvabilité des créanciers, poursuites restées sans effet ou restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite.

Il s’agit de créances concernant les produits communaux suivants : transport scolaire, restauration scolaire, accueil de loisirs et multi accueil sur les années 2016 à 2019.

Le comptable demande en conséquence à la commune l’admission en non-valeur des créances concernées.

Le mandat sera effectué sur les crédits ouverts à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » du budget primitif 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte l’admission en non-valeur de ces créances irrécouvrables pour un montant total de 1 007.36 € et autorise le Maire à mandater cette dépense à l’article 6541 du budget primitif 2021.

5) Travaux de restauration de l’église St Jean Baptiste, 1ère tranche « stabilisation de la tour de la flèche

et du beffroi » : plan de financement prévisionnel

Suite à la remise de l’APD par le cabinet Manciulescu et associés, architecte en chef des monuments

historiques et maître d’œuvre de l’opération de restauration de l’église St Jean Baptiste, le

conservateur régional des monuments historiques a transmis son avis favorable par courrier en date

du 26 octobre dernier.

Considérant l’état préoccupant des structures de la tour, le conservateur se propose de solliciter

auprès de la préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine, l’inscription de cette opération sur la

programmation 2022, dans le cadre du fond incitatif, à hauteur de 60%, soit une aide de 624 000€ pour

un montant d’opération arrêté à la somme de 1 040 000€ hors taxes.

Le plan de financement prévisionnel s’établirait comme suit :

dépenses montant HT en € recettes montant en €

travaux 900 651,39 subvention DRAC : 60% 624 000,00

honoraires 68 844,00 subvention Région : 15% 156 000,00

missions SPS et contrôle 4 503,26 subvention Département : 1,44% 15 000,00

hausses et aléas 66 001,35 autofinancement 245 000,00

TOTAL 1 040 000,00 TOTAL 1 040 000,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- adopte l’opération de restauration du clocher (tour de la flèche et beffroi)

- adopte le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus

- autorise le Maire à solliciter les aides financières auprès des différents financeurs : Etat,

Région, Département

- valide l’inscription de l’opération au budget général de la commune

- dit que l’opération est soumise au Fonds de Compensation de la TVA4

6) Pôle des énergies renouvelables : tarifs

Les travaux de rénovation et de réhabilitation du musée de l’électrification ont été réceptionnés le 19

octobre dernier et les dernières interventions des entreprises sont en cours.

Le Pôle des énergies devrait donc accueillir ses premiers visiteurs avant la fin de l’année.

Il est donc indispensable de déterminer les différents tarifs concernant les droits d’entrée, les visites,

la mise à disposition de salle...

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les tarifs suivants :

VISITE LIBRE :

• Billet Adulte : 6 €

• Billet tarif réduit (Etudiant jusqu’à 26 ans inclus ; Personne handicapée ; Demandeur

d’emploi ; Enseignant ; +65 ans ; Accompagnateur ; Groupe à partir de 8 personnes) sur justificatif : 4 €

• Billet jeunesse (4-17 ans) : 3 €

• Moins de 4 ans : GRATUIT

• Professionnel du tourisme (départements 23, 87, 19) sur justificatif : GRATUIT

VISITE GUIDÉE (sur réservation) :

• Tarif groupe (8 personnes) : 64 € soit 8 €/personne

• Tarif individuel sur réservation : 10 €

BILLET COUPLÉ :

• Mercredi guidé : 2 visites guidées, Tour Zizim (à 14h) et Pôle des Énergies (à 15h30) : 12,50 €

• Billet visite libre duo : Tour Zizim et Pôle des Énergie : 7 €

SCOLAIRES :

• Entrée : 3 € / élève

• Visite guidée de groupe (jusqu'à 30 élèves) : 35 €

• Ateliers pour les scolaires et extrascolaires : entre 2 € et 6 € par élève selon ateliers et

supports pédagogiques

• 1 accompagnateur pour 8 élèves : gratuit

• Chauffeur du bus : gratuit

SALLE ANNEXE :

Mise à disposition ou location uniquement, selon la disponibilité de la salle, aux personnes morales et

professionnels dont l'activité et les projets se rapportent aux énergies renouvelables. Les évènements

seront en lien avec l'activité muséographique : séminaires, ateliers, sensibilisations...

• Privatisation de la salle annexe avec accès aux équipements high-tech : 40 € la demi-journée,

70 € la journée.

• Tarif intermédiaire pour les entreprises liées aux énergies renouvelables : 30 € la demi-

journée, 55 € la journée.

• Séminaire avec prestations d’intervenants : sur devis

Documents touristiques du Département et de la Région Nouvelle-Aquitaine :

• Carte luciole : 1 entrée gratuite

• Cezam : Adulte bénéficie du tarif réduit : 4 €

• Passeport inter sites : 1ère visite au tarif normal, puis les visites suivantes tarif réduit : 4 €

• Autres partenaires touristiques : à voir en 2022

Ces tarifs seront applicables dès la date du visa de la délibération par la préfecture. Les recettes des entrées et des visites seront encaissées sur la régie actuelle du pôle. Elles participent

à l’équilibre du budget de fonctionnement de la structure. 5

7) DETR 2022 : Actualisation du plan de financement pour l’opération de démolition/reconstruction

du bâtiment des sanitaires de l’école primaire Martin Nadaud

Lors de sa séance du 23 janvier 2021, le conseil municipal avait délibéré pour adopter l’opération de

démolition/reconstruction du bâtiment des sanitaires de l’école primaire Martin Nadaud, son plan de

financement prévisionnel et pour autoriser le Maire à solliciter auprès de la préfecture de la Creuse

une subvention au titre de la DETR, dotation 2021, d’un montant de 96 986.75€ représentant 70%

d’une dépense prévisionnelle estimée à 138 552.50 € hors taxes.

Cette opération a fait l’objet d’une procédure de consultation des entreprises lancée en avril 2021.

Le montant global des offres reçues s’étant avéré nettement supérieur à l’estimation prévisionnelle

des travaux, la consultation avait alors été déclarée infructueuse.

Afin de programmer le commencement des travaux pour l’année 2022, la consultation des entreprises

sera à nouveau lancée début décembre.

Pour tenir compte du montant des offres reçues lors de la consultation initiale mais aussi pour prendre

en compte l’augmentation du prix des matières premières, l’estimation prévisionnelle des travaux doit

faire l’objet d’une actualisation.

Le nouveau plan de financement prévisionnel tient compte de ces évolutions. Il s’établirait comme

suit :

dépenses montant HT en € recettes montant en €

diagnostic structurel 4 500,00 DETR 2021 : 70% 135 492,00

maîtrise d'œuvre (APS, APD, projet) 4 000,00 commune : 30% 58 068,00

maîtrise d'œuvre (DCE) 1 950,00

missions CT et SPS 2 210,00

publicité, parutions 1 200,00

travaux 179 700,00

TOTAL 193 560,00 TOTAL 193 560,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide le nouveau plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,

- autorise le Maire à solliciter auprès de la préfecture de la Creuse une subvention d’un montant

de 135 492 euros, soit 70% du montant prévisionnel hors taxes de l’opération, au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, dotation 2022,

- autorise le Maire à signer les marchés de travaux, leurs avenants éventuels et les devis

nécessaires à la bonne exécution de l’opération,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8) Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du

contrat d’assurance qui vient d’être conclu avec la C.N.P. pour les risques statutaires du personnel.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse peut assurer cette gestion dans

le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en

application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.6

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d’assurer cette mission

et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités et dont il

donne lecture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- demande au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse d’assurer la

gestion du contrat d’assurance conclu avec la C.N.P. pour la couverture des risques statutaires

du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention,

- autorise le Maire à signer la convention de gestion avec le C.D.G. de la Creuse qui se

renouvellera chaque année pour une durée maximale de 2 ans.

9) Décision modificative n°3 du budget général

• Au chapitre 024 intitulé « produits des cessions d’immobilisations » du budget général 2021,

une somme de 55 000 € a été inscrite, correspondant à la vente par la commune à TDF d’une

parcelle de terrain de 250m2.

Cette parcelle ne pouvant être identifiée à l’état de l’actif de la commune, la recette fera l’objet

d’un titre en section de fonctionnement, à l’article 7788 « produits exceptionnels divers »,

pour un montant de 55 000 €.

Afin de rééquilibrer les inscriptions budgétaires avant l’émission du titre de recette, une

décision modificative est nécessaire.

• Au budget primitif 2021, une subvention a été inscrite à l’article 67441, subventions aux

budgets annexes, pour un montant de 40 000€, afin d’équilibrer le budget du service

« Production d’électricité-énergies renouvelables ». Le budget de ce service disposant de

l’autonomie financière, avec sa propre trésorerie, ce montant est insuffisant pour couvrir les

écritures de réaffectation des dépenses mandatées en 2020 sur le budget général relatives aux

travaux de l’ombrière. Une modification du montant est donc nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide la décision budgétaire

modificative suivante :

- Section de fonctionnement :

• Dépenses : article 023 virement à la section d’investissement : + 55 000 €

Article 611 : contrats de prestations de services : - 7 400 €

Article 67441 : subventions aux budgets annexes : + 7 400 €

• Recettes : article 7788 produits exceptionnels divers : + 55 000 €

- Section d’investissement :

• Recettes : article 021 virement de la section de fonctionnement : + 55 000 €

• Recettes : article 024 produits des cessions d’immobilisations : - 55 000 €

La séance est levée à 20h45.