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Déliberation - DEL 26 107 Presentation du rapport dactivite de la SADEV 94 Exercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 107 Presentation du rapport dactivite de la SADEV 94 Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°DEL.26.107
Direction Générale
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du 23 septembre 2026
Le mercredi 23 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le vendredi 18 septembre
2026, s'est réuni à Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Tonino PANETTA,
Maire.
L L e e C C o o n n s s e e i i l l M M u u n n i i c c i i p p a a l l p p r r e e n n d d a a c c t t e e d d e e : :
E E t t a a i i e e n n t t p p r r é é s s e e n n t t s s :
M. Mmes. : Monsieur Youssef AHRIKA, Monsieur Robin ALBERT, Monsieur Joséphin
ANDRIANTAFIKA, Monsieur Thierry BALIAS, Monsieur Matthieu BAUHAIN, Madame
Céline BEAURY, Madame Malika BENKAHLA, Madame Malika BENLARBI, Monsieur
Kristian BOLLE-DALLIAH, Monsieur Aziz BOUGRASSA, Madame Hamida BOUGUEROUA,
Monsieur Julien BOURVEN, Monsieur Laurent CHASSAY, Madame Stéphanie CHENU,
Monsieur Vasco COELHO, Madame Rachel COHEN, Monsieur Frédéric DRUART,
Madame Martine FOURNIAUD, Madame Amandine FRANCISOT, Monsieur Karim
GARROUT, Madame Danièle GAULIER, Madame Bénédicte HACHE, Monsieur Ali ID
ELOUALI, Madame Lucie LANTERNIER, Madame Nathalie LAZIC, Monsieur Jordan
MADIANDE, Monsieur Henrique MARQUES, Monsieur Alain OMRANE, Madame
Sushma OSTERMEYER, Monsieur Tonino PANETTA, Monsieur Yannig PONS, Monsieur
Franklin lambert POUDY, Monsieur Katiana RENE, Madame Delphine ROQUES,
Monsieur Hamid SAIDJI, Madame Bénédicte SALLAM LEMOINE, Monsieur Billy
SOMSOUK, Madame Zahia TAZAMOUCHT, Monsieur Moustapha THIAM, Madame
Ahlem ZENATI,
É É t t a a i i e e n n t t r r e e p p r r é é s s e e n n t t é é · · e e · · s s :
Madame Annick BALLEREAU pouvoir à Monsieur Tonino PANETTA
Madame Claire SAMARCQ pouvoir à Monsieur Jordan MADIANDE
Madame Hacès SASU pouvoir à Monsieur Julien BOURVEN
É É t t a a i i e e n n t t a a b b s s e e n n t t . . e e . . s s :
S S e e c c r r é é t t a a i i r r e e d d e e s s é é a a n n c c e e :
Bénédicte SALLAM LEMOINE
O B J E T Présentation Présentation du du rapport rapport d'activité d'activité de de la la SADEV SADEV 94 94 - - Exercice Exercice 2025 2025
Conseillers en exercice 43
Présents 40
Représentés 3
Absent 0
Votes
Pour 43
Contre 0
Abstention 0
N.P.P.V 0 Présentation du rapport d'activité de la SADEV 94 - Exercice 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la présentation du rapport annuel de SADEV 94
pour l’exercice 2025
LE CONSEIL,
Vu l’exposé de Monsieur Tonino PANETTA,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 1524-5 et D 1524-7du Code général des collectivités territoriales, précisant que les
organes délibérants des collectivités territoriales doivent se prononcer, après un débat, sur le rapport
écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration
Vu la loi N° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, et notamment
son article 210,
Vu le décret N° 2022-1406 de novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire,
Vu la délibération N°26.061 approuvée par le conseil municipal du 15 avril 2026, désignant Monsieur
Tonino PANETTA, Maire, comme représentant de la commune de Choisy-le-Roi au sein du conseil
d’administration de la SADEV,
Considérant que la commune de Choisy-le-Roi est actionnaire public de la SADEV 94 et que le
représentant de la commune au sein du conseil d’administration est Monsieur Tonino PANETTA, Maire,
Vu la tenue du Bureau municipal du 02 septembre 2026
Vu la commission Sécurité/Travaux / Voiries mobilités / Urbanisme / Habitat /cadre de vie /Propreté/Transition
écologique/ Nature en Ville du 11 septembre 2026
DELIBERE
ARTICLE 1 : Le rapport annuel de la SADEV 94 Exercice 2025 est présenté au Conseil Municipal par son
mandataire Monsieur Tonino PANETTA.
ARTICLE 2 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de Choisy-
le-Roi dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la
commune www.choisyleroi.fr. En cas d'absence de réponse écrite de la Mairie dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception du recours gracieux, ce silence de l'administration sera considéré comme
une décision implicite de rejet.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun dans les
mêmes délais à compter de la notification/publication ou à compter de la réponse explicite ou implicite au
recours gracieux. Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr."
Fait et délibéré en séance du 23 septembre 2026
Pour extrait conforme,
Monsieur Tonino PANETTA
Maire
AR Préfectoral
le 25/09/2026
Acte Excéutoire sous référence :
094-219400223-20260923-DEL26107H1-DE