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Procès Verbal - DEL 25 088 Rapport annuel 2024 SADEV 94
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 25 088 Rapport annuel 2024 SADEV 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CHOISY£-ROI Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
43
Présents
4
Représentés
8
Absent
1
Votes Pour
42
Contre
0
Abstention
0
NP.PV
0
N°DEL.25.088
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
24
septembre
2025
Le
mercredi
24
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
17
septembre
2025,
s'est
réuni
à Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: Etaient
présents :
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy SOMSOUK,
Étaient
représenté-e:s:
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Hamida
BOUGUEROUA
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à
Kristian
BOLLE-DALLIAH
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoirà
Danièle
GAULIER
M.
Ali
ID
ELOUALI
pouvoir
à Bénédicte
HACHE
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à Tonino
PANETTA
M.
Moustapha
THIAM
pouvoirà Walid
SAYADI
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance:
Damien
DESROCHES
Date
de
télétransmissior
Présentation
du
rapport
annuel
de
SADEV
94
-
Exercice
2024
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251001-DEL-25-088-DE Date
de
télétransmission
: 01/10/2025
Date
de
réception
préfecture
: 01/10/2025 Présentation
du
rapport
annuel
de
SADEV
94
-
Exercice
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Choisy-le-Roi
est
actionnaire
de
la
SADEV
94
Société
d'Economie
Mixte
du
département
du
Val-de-Marne
en
détenant
une
part
du
capital
de
0,29%.
La
loi
du
21
Février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
rend
obligatoire
la
présentation
du
rapport
annuel
des
Sociétés
d'Economie
Mixte
devant
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
actionnaires.
Ce
rapport
a
pour
objectif
de
donner
aux
membres
de
l'organe
délibérant
une
information
complète
sur
la
Société
d'Economie
Mixte,
de
nature
à
assurer
la
transparence
de
son
fonctionnement
et
permettre
son
contrôle LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1524-5
et
D.
1524-7,
précisant
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
doivent
se
prononcer,
après
un
débat,
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
mains
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration,
Vu
la
loi
N°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
et
notamment
son
article
210,
Vu
le
décret
N°
2022-1406
du
novembre
2022
relatif
au
contenu
du
rapport
du
mandataire,
Vu
la
délibération
N°
20.087
approuvée
par
le
conseil
municipal
du
16
juillet
2020,
désignant
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire,
comme
représentant
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SADEV,
Considérant
que
la
commune
de
Choisy-le-Roi
est
actionnaire
public
de
la
SADEV
94
et
que
le
représentant
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
est
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire,
Vu
la
Travaux
/
Voiries
Déplacements
/
Stationnement
Urbanisme
/
Logement/
Développement
Durable
/
Nature
en
Ville/
Propreté
du
12
septembre
2025
DELIBERE
ARTICLE
1_:
Le
rapport
annuel
de
la
SADEV
94
Exercice
2024
est
présenté
au
Conseil
Municipal
par
son
mandataire
Monsieur
Tonino
PANETTA.
ARTICLE
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance
du
24
septembre
2025
Fait
et
délibéré
en
séance
du
24
septembre
2025
Pour
extrait
conforme,
Tonino
PANETXkss
de réception
en préteciure
Maire
094-2f9400223-20251001-DEL-25-088-DE Date fie
télétransmission:
01/10/2025
Date'de
réception
préfecture
: 01/10/2025