Compte-Rendu - compte rendu du cm du 18 02 19 64

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 18 02 19 64 Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune d'Élancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 18 02 19 64)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Commune d'ELANCOURT

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 FÉVRIER 2019

DATE D'AFFICHAGE : le 25 février 2019

Président de séance : Jean-Michel FOURGOUS

Secrétaire de séance : Chantal CARDELEC

Etaient présents :

M. Jean-Michel FOURGOUS, M. Thierry MICHEL, Mme Anne CAPIAUX, M. Bernard DESBANS, M. Laurent MAZAURY, Mme Catherine DAVID, M. Alain LAPORTE, Mme Chantal CARDELEC, M. Jacques RAVION, Mme Nathalie TINCHANT, M. Gilbert REYNAUD, Mme Colette PIGEAT, M. André BAUDOUI, M. Denis LEMARCHAND, Mme Michelle LOURIER, Mme Christine DANG, M. Freidrich CHAUVET, Mme Valérie PRADIER, M. Nicolas GUILET, M. Christian NICOL, M. Daniel FOUCHER, M. Michel BESSEAU, Mme Gaëlle KERGUTUIL, M. Philippe DEVARIEUX, M. Bertrand CHATAGNIER, Mme Christiane PONSOT, M. Nirac SAN, M. Julien GRIM.

Absents excusés :

Mme Maria BOLZINGER, Mme Anne GOVINDE jusqu'au point 2019-017.

Pouvoirs :

Mme Ghislaine MACE-BAUDOUI à M. André BAUDOUI, Mme Martine LETOUBLON à Mme Chantal CARDELEC, M. Jean-Pierre LEFEVRE à M. Thierry MICHEL jusqu'au point 2019-022, M. Benoît NOBLE à M. Laurent MAZAURY, Mme Isabelle MATHE à M. Jacques RAVION.

Assistaient également à la séance : M. Tristan EYBERT, Mme Véronique GEORGE, M. Etienne DRIGNY et Mme Sarah FAVRE.

La séance est ouverte à 19 heuresDirection des Services Juridiques

, rapporte le point suivant :

2019-011 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre

2018

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la séance du Conseil municipal du 3 décembre 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2018.

au scrutin public

à l'unanimité (avec abstentions) par 32 voix pour, 1 abstention(s) (Madame PIGEAT)

Direction des Services Juridiques

Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :

2019-012 Détermination du régime de prise en charge des frais de déplacements et

de représentation du Maire, des Conseillers municipaux et du Directeur

général des services pour l'année 2019

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

CONSIDERANT qu'afin de faciliter l'exercice de leurs missions, le Maire, les Conseillers municipaux et le Directeur général des services, il convient de leur octroyer des indemnités pour frais de représentation, et des remboursements de leurs frais,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : DECIDE d'attribuer à Monsieur le Maire, pour l'année 2019, une indemnité annuelle pour frais de représentation à hauteur de dix mille (10.000) euros, selon un versement opéré en une seule fois.

Article 2 : ADOPTE les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de déplacement des conseillers municipaux selon les règles applicables aux personnels de l'État telles qu'issues du décret n° 2006-781 et des arrêtés ministériels qui le complètent.

Article 3 : FIXE pour l'année 2019, les frais de représentation de Monsieur le Directeur général des services selon une dotation budgétaire annuelle permettant la prise en charge directe par la Commune des dépenses engagées dans la limite de trois mille cinq cents (3.500) euros.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

2

Commune d'Elancourt - Séance du lundi 18 février 2019Article 4 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la Commune.

au scrutin public

à la majorité par 29 voix pour, 3 voix contre (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX), 1 abstention(s) (Monsieur GRIM)

Direction des Services Juridiques

Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :

2019-013 Centre aquatique - Convention de répartition des frais entre les

communes de Maurepas et Elancourt

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil municipal 2018-130 du 16 novembre 2018 portant constitution d'un groupement d’autorités concédantes pour la construction et l'exploitation d'un centre aquatique,

CONSIDERANT que la concession ne concerne que la construction et l'exploitation du centre aquatique,

CONSIDERANT que les dépenses accessoires à la construction de l'équipement sont à la charge

des deux communes et doivent dès lors faire l'objet d'une convention de participation,

CONSIDERANT le projet de convention de participation entre les communes de Maurepas et Elancourt relative aux dépenses accessoires engagées par les communes dans le cadre du projet

de reconstruction d’un centre aquatique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : APPROUVE le projet de convention de participation entre les communes de Maurepas et Elancourt relative aux dépenses accessoires engagées par les communes dans le cadre du projet de reconstruction d’un centre aquatique, ci-joint et AUTORISE le Maire où son représentant à la signer.

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la commune.

au scrutin public

à la majorité par 30 voix pour, 3 voix contre (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX)

Direction de l'Enfance-Education

Madame Anne CAPIAUX, rapporte le point suivant :

2019-014 Subventions aux fédérations de parents d'élèves

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable de la commission Enfance Education en date du 21 janvier 2019,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

3

Commune d'Elancourt - Séance du lundi 18 février 2019CONSIDERANT les missions de soutien et d'information des fédérations de parents d'élèves

auprès des familles,

CONSIDERANT la demande de subvention des fédérations FCPE et UNAAP,

CONSIDERANT que les années précédentes une subvention de 550 euros a été versée aux

fédérations de parents d'élèves,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : DECIDE d'attribuer une subvention aux fédérations de parents d'élèves FCPE et UNAAP d'un montant de 550 euros (cinq cent cinquante euros).

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la commune.

au scrutin public

à l'unanimité par 33 voix pour

Direction de l'Enfance-Education

Madame Anne CAPIAUX, rapporte le point suivant :

2019-015 Subventions pour les projets et les voyages éducatifs des écoles

maternelles et élémentaires

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable de la commission Enfance Education en date du 21 janvier 2019,

CONSIDERANT qu'en vertu de la politique éducative développée sur le territoire, la commune favorise et assiste les enseignants dans leurs missions,

CONSIDERANT que les écoles maternelles et élémentaires mettent en œuvre des projets et organisent des classes transplantées éducatives qui contribuent aux apprentissages des enfants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : DECIDE d’allouer les subventions pour l'organisation de projets éducatifs dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune dans les conditions précisées dans l'annexe dénommée : Subventions sur projets des écoles maternelles et élémentaires 2019.

Article 2 : DECIDE d'allouer les subventions pour l'organisation de voyages éducatifs dans les écoles maternelles et élémentaires dans les conditions précisées dans l'annexe dénommée : Subventions pour les classes transplantées des écoles 2019.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense/en recette au budget de l'exercice en cours

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

4

Commune d'Elancourt — Séance du lundi 18 février 2019de la commune.

au scrutin public

à l'unanimité par 33 voix pour

Direction des Dynamiques Culturelles

Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :

2019-016 Demande de subvention au Conseil Départemental des Yvelines pour la

création 2020 de l'École Municipale de Danse

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission des Dynamiques Culturelles en date du 22 janvier 2019,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des

Yvelines en faveur de l’École Municipale de Danse, pour la mise en œuvre de sa création 2020 qui

est un élément fort du projet d'établissement de l'École Municipale de Danse,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : SOLLICITE du Conseil Départemental des Yvelines l'obtention d'une subvention pour la

mise en œuvre de « La création 2020 de l'École Municipale de Danse » et AUTORISE le Maire à

Signer toute convention ainsi que tout document y afférant.

Article 2 : DIT que les crédits seront inscrits en recettes au budget de la Commune.

au scrutin public

à l'unanimité par 33 voix pour

Direction des Dynamiques Culturelles

Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :

2019-017 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre du

C.R.E.A.C. 2019 et autorisation du Maire à percevoir ce montant

Proposition :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable de la commission des Dynamiques Culturelles en date du 22 janvier 2019,

CONSIDÉRANT que la commune a déposé une demande de subvention auprès de la Région Ile- de-France pour un nouveau dispositif, à savoir le Contrat Régional d'Education Artistique et Culturelle,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

5

Commune d'Elancourt - Séance du lundi 18 février 2019CONSIDÉRANT que par délibération du 19 septembre 2018, la Région Ile-de-France a décidé

de soutenir la Commune d'Élancourt pour la réalisation du projet « l'envers du décor », détaillé

dans l'annexe 1 jointe,

CONSIDÉRANT que la subvention accordée s'élève à 18 000 € reconductibles sur 3 années et

sera versée en 2019,

CONSIDÉRANT qu'afin de pouvoir percevoir ce montant, Une convention doit être formalisée, signée et renouvelée tous les ans entre la Commune et la Région,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : APPROUVE le projet de Convention d'Aide Régionale à l'Éducation Artistique et

Culturelle n°’EXO38748 avec le Conseil régional d’Île de France ci-annexé et AUTORISE le Maire

ou son représentant à le signer.

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en recette au budget de l'exercice en cours de la commune.

au scrutin public

à l'unanimité par 33 voix pour

Direction des Dynamiques Culturelles

Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :

2019-018 Convention de partenariat avec les établissements scolaires,

périscolaires, associatifs et établissements publics ou privés au titre du parcours d'éducation artistique et culturelle dans le cadre du projet

CREAC accompagnée de sa fiche d'intervention

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code civil,

VU l'avis favorable de la commission des Dynamiques Culturelles en date du 22 janvier 2019,

CONSIDÉRANT que l'équipe du Prisme est chargée de concevoir en lien avec les partenaires

traditionnels (établissements scolaires, communes, centres de loisirs..), des projets d'éducation

artistique et culturelle à partir de sa programmation et ce pour toute la durée de la saison,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention de partenariat avec les établissements afin

de fixer le cadre administratif et financier de ces projets,

CONSIDÉRANT que, dans un souci de simplification, la commune souhaite faire approuver « une

convention type » ainsi qu'une « fiche type d'intervention » qui seront utilisées pour toutes les

futures conventions de partenariat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale où à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

6

Commune d'Elancourt - Séance du lundi 18 février 2019Article 1 : APPROUVE la « convention de partenariat » et la « fiche d'intervention » types, jointes

en annexe et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents définitifs qui seront

validés avec les établissements concernés et dont la liste est également en annexe.

au scrutin public

à l'unanimité par 34 voix pour

Direction de la Jeunesse et de la Politique de la Ville

Madame Catherine DAVID, rapporte le point suivant :

2019-019 Candidature Appel à projets 2019 TAD subventions SOLIDARITE

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’action sociale et des familles,

VU la délibération du Conseil départemental des Yvelines en date du 19 juin 2015 adoptant le principe d'un nouveau découpage en 6 Territoires d'Action Départementale (TAD),

VU la délibération du Conseil départemental des Yvelines en date du 23 novembre 2018, approuvant le dispositif de l'appel à projets 2019 « Solidarité» sur le Territoire d'Action

Départementale (TAD) de Saint Quentin

CONSIDERANT que suite à la caducité du Contrat Social du Territoire 2013-2015, la Commune a décidé de poursuivre des actions en faveur de la politique de la ville afin de favoriser :

+ Accompagnement des parents dans leur rôle éducatif

+ Promouvoir et soutenir la citoyenneté et l'autonomie des jeunes

+ Encourager l'inclusion sociale des publics les plus fragiles

+ Développer un parcours de prévention en matière de santé

+ Favoriser l'accès, le maintien dans le logement et le respect du cadre de vie

CONSIDERANT que les dossiers seront étudiés au TAD durant les mois de février et mars 2019 et lors d'un Comité de sélection en avril 2019 qui donnera lieu à la désignation des lauréats par la Commission permanente du mois de mai 2019,

CONSIDERANT qu'à l'issue une convention de subvention sera établie entre la Commune d'Elancourt et le Territoire d'Action Départementale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : APPROUVE les sept projets suivants :

1 La Boite à outils au service de l'inclusion sociale

Projet répondant à un besoin recensé auprès des habitants du quartier des Petits Près leur permettant d'avoir un lieu d'écoute et d'échanges mais aussi de rencontres conviviales et ludiques. L'ex Maison de Enfants, annexe de l'Agora, située au cœur du quartier des Petits Près a été identifiée comme le lieu idéal et propice pour déployer cette action. Cet équipement devra être

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

7

Commune d'Elancourt - Séance du lundi 18 février 2019coordonné et encadré par un référent permettant de dynamiser et coordonner les actions déjà existantes. Cette nouvelle organisation permettra de renforcer les actions déjà engagées et de mener de nouveaux projets (une ludothèque/ médiathèque des parents, l'organisation de café- rencontres). Cette dynamique permettra de continuer à développer le partenariat engagé avec les services municipaux (Agora, Service Jeunesse / Politique de la ville / Emploi), les partenaires institutionnels (Etat, Département, Caisse d’Allocations Familiales, les bailleurs sociaux, les éducateurs de rue...) et les associations de quartiers (associations de locataires ou de quartier). Ce projet permettra d'établir un diagnostic des besoins du quartier, de créer du lien social, de travailler sur la parentalité et de rompre l'isolement de certaines familles.

2. Forum Santé / Sport

Une journée de sensibilisation et d'information pour les jeunes et leurs familles liées aux problématiques de plus en plus constatées de sédentarité chez les adolescents et les conséquences que cela génère sur leur santé. Une tendance à la diminution de l’activité physique de ces nouveaux loisirs (jeux vidéo, réseaux sociaux...) provoque pour certains de l'obésité, des changements d'humeur, le développement de conduite addictive et un manque de sommeil. La participation à une activité physique peut également contribuer au développement social des jeunes en leur fournissant des occasions de s'exprimer, en améliorant leur confiance en eux, en développant le partage et l'échange avec d’autres jeunes.

Ce projet permettra aux familles Elancourtoise de rencontrer les différents partenaires santé du territoire ainsi que les associations sportives locales notamment lors d'ateliers de démonstrations sportives et d'informations sur la thématique de la santé.

3- Coordination d’actions éco-citoyennes autour du cadre de vie au quartier des Petits Près Ce projet coordonne les différentes actions (« nettoyons la nature », recyclage et collecte, dessins et créations d'enfants, animations en pieds d'immeubles...) des partenaires municipaux, institutionnels et associatifs du quartier (Assistante Sociale, Educateurs de rue, Directeurs d'école maternelle et primaire, Equipe d'animation enfance et jeunesse, Commerçants, Mission locale, Associations de locataires).

Une restitution de l'ensemble des actions menées dans le cadre de ce projet éco-citoyen sera proposée à l'ensemble des habitants et des partenaires impliqués lors de la fête de quartier des Petits Près au mois de juin. Un quintet d'improvisation sera de plus proposé aux résidents et aux partenaires avec la troupe Déclic théâtre au Prisme d'Elancourt afin de favoriser et développer les

échanges autour de cette thématique

4- Agora'Tifs — Coiffure solidaire

Dans le cadre de l'accompagnement des personnes en difficultés sociales et/ou professionnelles de nombreux acteurs interviennent autour de l'emploi, de l'insertion et de la lutte contre les exclusions. Cependant l'apparence physique et l'estime de soi, levier d'intégration générant une identité sociale sont parfois peu pris en compte. La Ville d'Elancourt a donc souhaité créer un Salon de coiffure solidaire pour répondre à ces besoins en privilégiant les personnes en insertion professionnelle.

Des tarifs privilégiés seront proposés de 3 à 8 euros.

5- Atelier d'écriture et plateau musical pour les jeunes des quartiers le « Plateau Jack » Dans le cadre de sa mission, le Service Jeunesse et plus particulièrement le Bureau Information Jeunesse de la Ville d'Elancourt souhaitent proposer et mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation à destination du public jeune en lien avec les problématiques locales. Pour faire suite à certains évènements (rixes devant les établissements scolaires …) et afin de pouvoir sensibiliser les jeunes à la thématique de la violence et les dommages collatéraux qu'elle engendre, le Service Jeunesse a décidé de mettre en place un atelier d'écriture à destination des jeunes fréquentant le Point Accueil Animation Jeunes encadré par un professionnel « slameur ». Le texte produit sera enregistré au studio music Le jack. Enfin la création d'un clip vidéo organisé au Point Cyb (espace numérique) permettra de clôturer l’action.

Par la suite, un concert organisé le 7 juin 2019 en partenariat avec le Service des Dynamiques

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

8

Commune d'Elancourt — Séance du lundi 18 février 2019Culturelles permettra aux jeunes ayant participé à ces ateliers de se produire sur scène, parmi

d’autres artistes de la Ville d'Elancourt.

6- Sensibilisation au harcèlement par le biais de la culture théâtrale

Dans le cadre de sa mission, le Service Jeunesse et plus particulièrement le Bureau Information Jeunesse de la Ville d'Elancourt souhaitent proposer et mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation à destination du public jeune en lien avec les problématiques locales. Le Cyber harcèlement est un des dangers les plus répandus sur internet. 9% des élèves en sont victimes au collège. Le Ministère de l'Education Nationale en a fait d'ailleurs une de ses priorités. Aussi pour répondre à ce besoin le Service Jeunesse, en partenariat avec les services des dynamiques culturelles, de la Prévention Spécialisée et de la Police Nationale, souhaite de nouveau proposer des actions de sensibilisation et de prévention sur les différents types d'harcèlement par le biais du théâtre (participation à deux spectacles proposés par le Prisme : « Cérébro » et « Les petites reines » et initiation au théâtre d'improvisation avec le compagnie « Déclic théâtre »). Cette action s'adresse aux jeunes fréquentant le Point Accueil Animations Jeunes et aux bénéficiaires du Contrat Local d'Accompagnement à la scolarité.

7- Sorties culturelles PRE

Le Programme de Réussite Éducative, dispositif de l'Etat (Politique de la Ville) regroupant les programmes 15 et 16 du plan de Cohésion Sociale traite principalement de la question de l'inégalité des chances pour les jeunes de 2 à 16 ans. Le programme de Réussite Educative fonctionne sur la commune d'Élancourt depuis 2007.

Dans un quotidien où tout est immédiateté, la culture permet une respiration, une parenthèse comme un moment de suspension du temps. Cette démarche participe à l'envie de découverte et d'ouverture au monde est proposé aux familles suivi dans ce dispositif. Ainsi, des sorties culturelles seront organisées et proposées aux enfants inscrits dans le dispositif au Prisme et au Ciné 7 d'Elancourt, au Château de Fontainebleau et à l'Académie du spectacle de Versailles.

Article 2 : SOLLICITE une subvention départementale dans le cadre de l'appel à projets 2018 « Solidarités » sur le Territoire d'Action Départementale (TAD) de Saint Quentin de :

+ 36 980 euros pour le projet Boite à outils au service de l'inclusion sociale d'un budget

global de 62 866 euros

e 1 440 euros pour le projet Forum Santé / Sport d'un budget global de 3 600 euros

+ __2 240 euros pour le projet Coordination d'actions éco-citoyennes autour du cadre de vie au

quartier des Petits Près d’un budget global de 4 800 euros

+ 4662 euros pour le projet Agora’ Tifs — Coiffure solidaire d'un budget global de 11 655 euros

+ __2 200 euros pour le projet Atelier d'écriture et plateau musical pour les jeunes des quartiers

le « Plateau Jack » d'un budget global de 5 500 euros

+ __2 953 euros pour le projet Sensibilisation au harcèlement par le biais de la culture théâtrale

d'un budget global de 4 941 euros

+1 507 euros pour le projet Sorties culturelles PRE d’un budget global de 3 537 euros.

Et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.

Article 3 : DIT que dans le cadre de sa candidature à l'appel à projets 2019 « Solidarités » sur le Territoire d'Action Départementale (TAD) de Saint Quentin, la Commune s'engage à :

+ Solliciter les aides financières d’autres partenaires potentiels ;

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

9

Commune d'Elancourt —- Séance du lundi 18 février 2019+ Associer le Département, en particulier les équipes de professionnels du TAD, aux

instances et autres comités de suivi de l’action :

+ Organiser un comité lors du bilan rassemblant le porteur et les partenaires ;

+ __Ne solliciter aucune autre subvention départementale en lien avec le projet ;

+ Faire figurer de manière claire le soutien du Conseil Départemental sur l'ensemble des

Supports de communication liés au projet.

Article 4 : DIT que les crédits sont inscrits en recette au budget de l'exercice en cours de la

commune.

au scrutin public

à l'unanimité par 34 voix pour

Direction des Finances

Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :

2019-020 Pacte Financier et fiscal de solidarité 2017 - 2020, affectation solde fonds

de concours 2017 (3ième demande) pour 282 673 €, première demande

pour 2018 de 315 000 €

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5216-5 permettant, aux EPCI, le versement de fonds de concours à leurs communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d'équipement,

VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui prévoit les modalités de révision de

l'Attribution de Compensation,

VU la délibération du conseil communautaire n°2016-340 du 20 juin 2016 de Saint-Quentin-en- Yvelines Communauté d'Agglomération intitulée « Pacte financier et fiscal de solidarité » pour la période 2017 — 2020,

VU la délibération du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines n°20160077 du 23 septembre 2016 intitulée « Saint-Quentin-en-Yvelines - Pacte Financier et Fiscal de Solidarité »,

pour la période 2017-2020,

VU la délibération du conseil municipal n°20170036 du 17 mai 2017, Pacte Financier 2015 - 2017, affectation solde fonds de concours 2016 (4*"° demande) pour 564 731 €, première demande pour 2017 de 135 269 €, réduction de 12 000 € du fonds de concours demandé pour les travaux de

cimetière (délibération 20170014),

VU la délibération du conseil municipal n°2018-096 du 29 juin 2018, Pacte Financier 2017 - 2020 demandes d'affectation de 250 000 € de fonds de concours de 2017 (deuxième demande - 4 projets),

VU l'avis favorable de la commission Finances Administration et Informatique en date du

6 février 2019,

CONSIDERANT que la Commune doit délibérer afin d’affecter l'enveloppe annuelle de fonds de concours d'investissement du présent Pacte Financier et fiscal de solidarité de 672 942 € pour

2018 et solder l'enveloppe de 2017,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à

compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse

de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

10

Commune d'Elancourt - Séance du lundi 18 février 2019CONSIDERANT qu'actuellement 390 269 € ont été sollicités : pour 2017 et qu'il reste donc à affecter 282 673 € : la présente délibération se propose d'affecter le solde de 2017 et 315 000 € de fonds de concours de 2018 à des acquisitions et des travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

DEMANDE l'affectation 120 000 € (cent vingt mille euros) de fonds de concours de

2017 pour les travaux de désenclavement du quartier des Petits Prés.

DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

e Montant prévisionnel total des travaux : 1 100 000 € TTC,

°__ Montant prévisionnel total des travaux : 916 666.67 € HT,

° Autres subventions : 637 579€,

e Reste à financer: 279 087.67 €EHT,

° Fonds de concours sollicité : 120 000 € soit 43%,

e Financement prévisionnel de la commune : 159 087.67 € soit 57%.

DEMANDE l'affectation de 40 000 € (quarante mille euros) de fonds de concours

de 2017 pour la transformation de l'éclairage intérieur du GS de la Villedieu en LED.

DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

e__ Montant prévisionnel total des travaux : 100 000 € TTC,

° Montant prévisionnel total des travaux : 83 333.33 € € HT,

e Autres subventions : 0€,

+ Reste à financer: 83 333.33 € € HT,

°__ Fonds de concours sollicité : 40 000 € soit 48%,

e__ Financement prévisionnel de la commune : 43 333.33 € soit 52%.

DEMANDE l'affectation de 50 000 € (cinquante mille euros) de fonds de concours

de 2017 pour le réaménagement du Jardin des 5 sens.

DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

e Montant prévisionnel total des travaux : 155 000 € TTC,

° Montant prévisionnel total des travaux : 129 166.67 € HT,

e Autres subventions : 0 €,

e Reste à financer: 129 166.67 € HT,

e Fonds de concours sollicité : 50 000 € soit 38.71%,

e Financement prévisionnel de la commune : 79 166.67 € soit 61.29%.

DEMANDE l'affectation de 30 000 € (trente mille euros) de fonds de concours de 2017 pour l'aménagement de trottoirs rue David Neel :

DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

° Montant prévisionnel total des travaux : 80 000 € TTC,

e Montant prévisionnel total des travaux : 66 666.67 € HT,

° Autres subventions : 0 €,

° Reste à financer: 66 666.67 €HTE,

e Fonds de concours sollicité : 30 000 € soit 45%,

+ Financement prévisionnel de la commune : 36 666.67 € soit 55%

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication etou de sa notification:

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale où à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

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Commune d'Elancourt — Séance du lundi 18 février 2019Article 9 :

Article 10 :

Article 11 :

Article 12 :

Article 13 :

Article 14 :

Atticle 15 :

Article 16 :

Atticle 17 :

DEMANDE l'affectation de 42 673 € (quarante-deux mille six cent soixante-treize euros), solde de l'enveloppe de fonds de concours de 2017, pour des travaux

d'amélioration de chauffage (centrale de traitement d'air, VMC des sanitaires et vestiaires.) au Complexe Sportif Europe

DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

°__ Montant prévisionnel total des travaux : 110 000 € TTC,

e Montant prévisionnel total des travaux : 91 666.67 € HT,

° Autres subventions : 0€,

e Reste à financer: 91 666.67 € HT,

° Fonds de concours sollicité : 42 673 € soit 46.55%,

e Financement prévisionnel de la commune : 48 993.67 € soit 53.45%.

DEMANDE l'affectation de 35 000 € (trente-cinq mille euros) de fonds de concours de 2018 pour créer l'étanchéité des jardinières du GS de La Villedieu

DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

e Montant prévisionnel total des travaux : 100 000 € TTC,

°__ Montant prévisionnel total des travaux : 83 333.33 € HT,

° Autres subventions : 0 €,

e Reste à financer: 83 333.33 € HT,

e Fonds de concours sollicité: 35 000 € soit 42%,

+ __ Financement prévisionnel de la commune : 48 333.33 € soit 58%.

DEMANDE l'affectation de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) de fonds de

concours de 2018 pour l'acquisition de matériel de sports et divers aménagements (VRD après construction, la création d’un réseau de courant faible, le contrôle

d'accès) liés à la construction et l'aménagement du Gymnase Lionel Terray.

DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

e Montant prévisionnel total des travaux : 229 000 € TTC,

° Montant prévisionnel total des travaux : 190 833.33 € HT,

e Autres subventions : 0€,

e Reste à financer: 190 833.33 € HT,

e Fonds de concours sollicité : 90 000 € soit 47.16%,

° Financement prévisionnel de la commune : 100 833.33 € soit

52.84%.

DEMANDE l'affectation de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) de fonds de

concours de 2018 pour l'aménagement de trottoirs et travaux de voirie dans le

Quartier des Béguinages.

DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

e Montant prévisionnel total des travaux : 250 000 € TTC,

°__ Montant prévisionnel total des travaux : 208 333.33 € HT,

e Autres subventions : 0 €,

+ Reste à financer: 208 333.33 € HT,

e Fonds de concours sollicité : 90 000 € soit 43.20%,

° Financement prévisionnel de la commune : 118 333.33 € soit 56.80%.

DEMANDE l'affectation de 45 000 € (quarante-cinq mille euros) de fonds de

concours de 2018 pour des travaux d'amélioration de chauffage (chaudières, réseau) au GS Willy Brandt et au GS des Boutons d'Or.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux

mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse

expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

12

Commune d'Elancourt - Séance du lundi 18 février 2019Article 18: DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

e Montant prévisionnel total des travaux : 140 000 € TTC,

+ __ Montant prévisionnel total des travaux : 116 666.67 € HT,

e Autres subventions : 0€,

e Reste à financer: 116 666.67 € HT,

° Fonds de concours sollicité : 45 000 € soit 38.57%,

° Financement prévisionnel de la commune : 71 666.67 € soit 61.43%.

Article 19: DEMANDE l'affectation de 55 000 € (cinquante-cinq mille euros) de fonds de

concours de 2018 pour des travaux d'extension du cimetière de la Vallée Favière :

Article 20 : DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

° Montant prévisionnel total des travaux : 150 000 € TTC,

e Montant prévisionnel total des travaux : 125 000 € HT,

e Autres subventions : 0€,

+ Reste à financer: 125 000 € HT,

°__ Fonds de concours sollicité : 55 000 € soit 44%,

° Financement prévisionnel de la commune : 70 000 € soit 56%.

Article 21: DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice concerné de la Commune.

au scrutin public

à l'unanimité (avec abstentions) par 33 voix pour, 1 abstention(s) (Monsieur GRIM)

Direction des Finances

Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :

2019-021 Affectation du Résultat 2018

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'ordonnance du 26 août 2005, parue au JO le 27 août 2005 qui modifie la M14,

VU la circulaire ministérielle n° NOR/MCT/B05/10036C,

VU le Décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 publié au JO le 31 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14

publié le 21 décembre 2017 au JO et applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

VU les résultats anticipés du Compte Administratif 2018 présentés dans la balance certifiée par le Comptable de Maurepas,

VU l'avis favorable de la commission Finances Administration et Informatique en date du

6 février 2019,

CONSIDERANT que :

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

13

Commune d'Elancourt - Séance du lundi 18 février 2019e Les mandats émis s'élèvent à 6 141 093.88 € auxquels s'ajoute le résultat de

clôture d'investissement de 2017 (dépenses — recettes constatées en 2017) de

397 500.12 €.

Par conséquent, le total des dépenses est de 6 538 594 €

e Les titres émis s'élèvent à 6 907 753.33 €

e La section d'investissement 2018 dégage un résultat de clôture (recettes —

dépenses) de 369 159.33 €, c'est-à-dire un excédent de financement.

Les dépenses et les recettes d'investissement de 2018 reportées sur 2019 s'élèvent à :

e Dépenses : 3 385 137.46 €

e Recettes : 3 090 000.00 €

Par conséquent, le résultat des dépenses et recettes reportées est un besoin de financement de 295 137.46 €.

Le résultat définitif 2018 d'investissement est donc un excédent de 74 021.87 € (soit 369 159.33 €

- 295 137.46 €).

b) En fonctionnement :

e Les mandats émis s'élèvent à 33 824 954.95 €.

e Les titres émis s'élèvent à 36 253 591.42 € auxquels s'ajoute le résultat reporté de

2017 soit 1 000 000 €.

Par conséquent, le total des recettes est de 37 253 591.42 €

La section de fonctionnement dégage donc un excédent d'exploitation 3 428 636.47 € qui doit être affecté

CONSIDERANT que le résultat définitif 2018 d'investissement est donc un excédent de 74 021.87 €,

CONSIDERANT que la section de fonctionnement 2018 dégage donc un excédent d'exploitation de 3 429 636.47 € qui doit être affecté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : AFFECTE 1000 000 euros (un million d'euros), à l'article 002 « Résultat de Fonctionnement Reporté » au Budget Primitif 2018.

Article 2 : AFFECTE le solde du résultat d'exploitation de 2018 d'un montant de 2 428 636.47 € (deux millions quatre cent vingt-huit mille six cent trente-six euros et quarante-sept centimes) à l'article 1068 « Excédent de Fonctionnement Capitalisé ».

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en recette au budget de l'exercice en cours de la commune.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse

de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

14

Commune d'Elancourt - Séance du lundi 18 février 2019au scrutin public

à l'unanimité (avec abstentions) par 30 voix pour, 4 abstention(s) (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Monsieur GRIM)

Direction des Finances

Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :

2019-022 Vote du budget 2019, ses annexes et quelques décisions liées à ce

budget.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'ordonnance du 26 août 2005, parue au JO le 27 août 2005 qui modifie la M14,

VU la circulaire ministérielle n° NOR/MCT/B05/10036C,

VU le Décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 publié au JO le 31 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements,

VU l'arrêté municipal du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 publié le 28 décembre 2018 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

VU l'avis favorable de la commission Finances Administration et Informatique en date du 6 février 2019,

CONSIDERANT la note de présentation du Budget 2019 jointe en annexe,

CONSIDERANT le Budget primitif 2019 et les différentes annexes prévues par la réglementation concernant le budget principal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : ADOPTE, pour l'exercice 2019, le budget primitif, par chapitre, et ses annexes réglementaires du Budget de la Commune.

Article 2 : ADOPTE l'affectation du produit des amendes de police à la création de places de

parking pour les personnes à mobilité réduites.

Article 3 : DECIDE de prendre en charge les remboursements de frais liés à la formation dans la

limite des crédits inscrits au chapitre 012.

au scrutin public

à la majorité par 30 voix pour, 4 voix contre (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Monsieur GRIM)

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

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Commune d'Elancourt — Séance du lundi 18 février 2019Direction des Finances

, rapporte le point suivant :

2019-023 Suivi des provisions budgétaires

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'ordonnance du 26 août 2005, parue au JO le 27 août 2005 qui modifie la M14,

VU la circulaire ministérielle n° NOR/MCT/B05/10036C,

VU le Décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 publié au JO le 31 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 publié le 21 décembre 2017 au JO et applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

VU la délibération numéro 2018042 intitulée « Suivi des Provisions budgétaires » du conseil municipal du 6 avril 2018,

VU la délibération municipal numéro 2018-114 intitulée « Constatation de créances éteintes pour un montant total de 71 183.77 €» du conseil municipal du 3 octobre 2018,

VU la délibération numéro 2018-138 « Admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant de 5 113.33 euros » du conseil municipal du 16 novembre 2018,

VU la délibération numéro 2018-157 intitulée « Constatation de créances éteintes pour un montant total de 4 536.28 €» du conseil municipal du 13 décembre 2018,

VU l'annexes IV A4 du Budget 2019, jointe en annexe, intitulée « Eléments du Bilan, Etat des Provisions »,

VU l'avis favorable de la commission Finances Administration et Informatique en date du 6 février 2019,

CONSIDERANT que le total des créances éteintes et admissions en non valeurs de 2018, qui sera repris dans le Compte Administratif 2018, et dont l'objet concernait la provision « Dépréciation des comptes de redevables » s'élève à 79 418.69 €,

CONSIDERANT que le total, dans la délibération numéro 2018-042 intitulée « Suivi des Provisions budgétaires » du conseil municipal du 6 avril 2018, le montant de la provision « Dépréciation des comptes de redevables » devait rester fixée à 160 000 €,

CONSIDERANT l'utilisation et l'éventuelle réactualisation en 2018 des provisions suivantes : 1. « Provision pour dépréciation des comptes de redevables »: provision créée en 2011, portée à 160 000 € en 2015.

En 2015, l'objet et l'utilisation de cette provision ont été précisés: son ajustement sera effectué en fonction des délibérations d'admissions en non-valeur ou de créances éteintes concernant les créances des usagers des régies, des loyers et des charges locatives. En 2018 cette provision a été :

a. Reprise pour un total 79 418.69 €,

b. Ajustée dans les mêmes proportions afin que la provision totalise 160 000 €.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

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Commune d'Elancourt- Séance du lundi 18 février 20192. Une provision intitulée « Litige avec ancien personnel mairie » pour 20 000 € a été

constituée pour le contentieux avec un ancien agent des écoles suite au non

renouvellement de son contrat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : DECIDE d'ajuster la provision intitulée « Provision pour dépréciation des comptes de

redevables ». Pour cela,

+ DECIDE qu'en 2019, son montant sera alors diminué dès le vote par le

Conseil Municipal de nouvelles créances admises en non-valeur ou

éteintes et pour cela PREVOIT au budget 60 000 €.

+ DECIDE à la fin de l'exercice de réajuster le montant de cette provision

pour qu'il soit maintenu à 160 000 €.

Article 2 : DECIDE de conserver la provision intitulée « Litige avec ancien personnel mairie » pour

un montant de 20 000 €.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense et en recette au budget de l'exercice en

cours de la commune.

au scrutin public

à l'unanimité (avec abstentions) par 30 voix pour, 4 abstention(s) (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Monsieur GRIM)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le Président

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse

de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

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Commune d'Elancourt — Séance du lundi 18 février 2019