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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 18 02 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 18 02 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Budget,
À SAINT =
LAURENT
Nouan
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 18 février 2021, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente à l'Espace
Conseillers Culturel Jean Moulin sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
en exercice: 27
Présents : 25 Date de convocation du Conseil Municipal : 11/02/2021
Votants : 26
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, STURLESE Patrick, GAUMOND Charlotte, QUARTIER Jacques,
LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-
Claire, LE TOUX Philippe, GUERIN Laurence, BAUSSIER Christel, LUCAS-RIFFAUD
Valérie, FATMI Sandrine, TOURETTE Sandrine, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU
Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, POULIQUEN Léa, DOLLO
Christèle, GOURDON Guillaume.
EXCUSÉS :
Mme SOUCHET Christine représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
M. HERNANDEZ Jacky a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil que soient ajoutés les points suivants à l'ordre du
jour :
Point 11 : Décision modificative n°4 budget général
Point 12 : Offre de concours
Page 1 sur 24
Le Procès-verbal de la séance du 21 Janvier 2021 est approuvé à l'unanimité
Divers sans délibération : Vaccination
Madame DOLLO Christèle demande que soit indiqué que la candidature de la ville a été déposée auprès
de l'association des maires dans un premier temps puis auprès l'ARS avec un relais à la Préfecture.
Divers sans délibération : Centre Nucléaire :
Monsieur MESPOULEDE Bruno demande que soit corrigé l'intention de l'intersyndical du CNPE qui à informé le Maire d'un préavis de grève contre le projet Hercule et non pour le projet.
Les procès-verbaux sont consultables sur demande
POINT 1 - CONVENTION D'ORGANISATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE AU PROFIT DE LA COMMUNE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE ET LA REALISATION D'UN RÉSEAU DE REFOULEMENT D 'EAUK USÉES
Monsieur le Maire rappelle que la Commune à prévu le réaménagement de la Route de Blois.
Il expose que la Communauté de communes du Grand Chambord a fait réaliser des études patrimoniales en AEP et Assainissement qui ont permis de dégager les investissements qui devront être
réalisés pour le mandat à venir.
Dans ce cadre, des remplacements de canalisations d'eau potable ainsi qu'un réseau de refoulement des
eaux usées sont à prévoir sur la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Aussi, dans un souci de bonne organisation, il est proposé que les travaux de la Communauté de
commune soient réalisés en même temps que ceux de la ville en les confiant à la commune, par le biais
d'une convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage (COTMO) par laquelle la
Communauté de communes confie à la commune de Saint-Laurent-Nouan la maîtrise d'ouvrage des
travaux :
de remplacement de 800 ml de canalisations d’eau potable et la réalisation de branchements
de mise en place d’un réseau de refoulement des eaux usées pour desservir la future STEP qui
sera basée à Nouan. (CCGC).
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
MONTANT
al DEPENSES MONTANT HT RECETTES
Travaux et études de la 750 000 €
Commune
Travaux et études d’AEP 276 000 €
Travaux et études 92 000 € | Commune de SLN 802 500 € d'Assainissement
MOE (estimée à 7%) 78 260 € | CCGC 393 760 €
TOTAL 1 196 260€ TOTAL| 1196260€
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir:
L'autoriser à signer une COTMO avec la Communauté de communes du Grand Chambord (dont
les principales caractéristiques sont détaillées ci-dessus) ainsi que les éventuels avenants à cette convention ;
L'autoriser à inscrire aux budgets 2021 les dépenses correspondantes ;
L'autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ; Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Page 2 sur 24
après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une COTMO avec la Communauté de communes du Grand
Chambord (dont les principales caractéristiques sont détaillées ci-dessus) ainsi que les éventuels
avenants à cette convention ;
AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire aux budgets 2021 les dépenses correspondantes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération ;
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 2 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DES ACTIONS MISES EN PLACE POUR LES ADOS
Madame Charlotte GAUMOND rappelle au Conseil Municipal qu'afin de recueillir les besoins des ados en
termes d'accueil ou d'activités hors du temps scolaire, les communes de Thoury, Crouy-sur-Cosson, La
Ferté-Saint-Cyr, Saint-Dyé-sur-Loire et Saint-Laurent-Nouan ont décidé de travailler ensemble.
Après une rencontre avec les collégiens, ceux-ci ont été invités à répondre à une enquête, pour exprimer leurs envies.
Dans un second temps, des réunions publiques à destination des familles ont été organisées dans
chaque commune.
Un diagnostic a été réalisé qui a abouti à la mise en place d’un local ados aux petites vacances. Il y sera
proposé des activités aux 24 jeunes de 11 à 14 ans pouvant être accueillis.
Les premières expériences (vacances de la Toussaint 2019, février et Toussaint 2020) ont rencontré des
résultats encourageants permettant de proposer de renouveler le partenariat sur les vacances de Février 2021.
Il a été proposé aux communes associées de prendre en charge le coût d'organisation de cette action.
Le coût du séjour a été chiffré à 25 € par activité journalière et par jeune. Ce montant est forfaitaire quel
que soit l’activité organisée et sa durée (journée ou demi-journées).
Il convient de passer une convention avec les communes de Thoury, Crouy-sur-Cosson, La Ferté-Saint-
Cyr, Saint-Dyé-sur-Loire afin de déterminer les conditions d'ouverture des activités de loisirs de la ville
aux jeunes adolescents des communes partenaires, en contrepartie d'une participation financière à la
commune de Saint-Laurent-Nouan.
Cette convention est conclue pour 10 jours d'activités du 22 Février au 5 Mars 2021, décomposés en
journées ou demi-journées, selon un planning établi par l'équipe d'animation de Saint-Laurent-Nouan.
Les communes partenaires s'engagent à compenser à la commune de Saint-Laurent-Nouan :
25 € par jour d'activité et par jeune
Pour les familles bénéficiaires de bons vacances : la différence entre le reste à charge soit 25 €
par jour et le montant des bons vacances perçus par la commune de Saint-Laurent-Nouan
La commune de Saint-Laurent-Nouan prendra entièrement à sa charge les activités des jeunes de Saint- Laurent-Nouan.
Monsieur le Maire propose de valider le coût du séjour, de valider la prise en charge de la ville pour les
jeunes de Saint-Laurent-Nouan, de l’autoriser à signer les conventions correspondantes avec les
communes partenaires.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Charlotte GAUMOND),
Page 3 sur 24
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative — Jeunesse du 09/02/2021,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
VALIDE le coût du séjour à 25 € par activité journalière et par jeune
DÉCIDE de prendre en charge l'intégralité du coût du séjour pour les jeunes résidant sur la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec les communes de Thoury, Crouy-sur-Cosson,
La Ferté-Saint-Cyr, Saint-Dyé-sur-Loire afin de fixer les conditions par lesquelles la ville ouvre les activités
de loisirs aux jeunes de ces communes, en contrepartie d'une participation financière des communes
partenaires, sur la base des montants précédemment indiqués.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 3 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021 D0B
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de
deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un
débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce
débat par une délibération spécifique (art. L 2312-1, al. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport annexé à la présente.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE que le débat d'orientations budgétaires 2021 a bien eu lieu.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Page 4 sur 24 1/ COMPTE ADMINISTRATIF PREUISIONNEL 2020 :
A - Section de fonctionnement
1/ Dépenses
Le montant prévisionnel des dépenses totales de fonctionnement (ordre + réel) est de 7 091 959 euros.
Chap Libellé Alloué (BP+BS+DM) Prévision CA
011 Charges à caractère général 2 284 264 1 804 773
012 | Charges de personnel 3 437 397 3 396 305
014 | Atténuation de produits 231 871 209 339
65 Autres charges de gestion courante 625 650 582 548
66 Charges financières 102 000 97 642
67 Charges exceptionnelles 11 420 5 127
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 10 000 0
TOTAL DEPENSES REELLES 6 702 602 6 095 734
022 Dépenses imprévues 30 000 0
023 | Virement à la section d'investissement 425 609 0
042 | Opér. d'ordre de transferts entre sections 358 764 996 225
TOTAL DES DEPENSES 7516975 7 091 959
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
243 999
97 642
338 549 5127
TT
209 K
3 396 305
1 804 773
m Charges générales
EH Personnels
m Atténuation de produits
B Contingents et participations
obligatoires (Chap 65)
m Subventions aux associations et aux
budgets annexes (Chap 65)
B Intérêts de la dette
Autres dépenses
Page 5 sur 24 2/Recettes
Le montant prévisionnel des recettes totales de fonctionnement (ordre + réel) est de 8 449 272 euros.
Chap Libellé Alloué (BP+BS+DM) Prévision CA
013 Atténuation de charges 50 000 84 940
70 rroauts des services, du domaine et ventes 490 973 472 548
73 Impôts et taxes 5 601 092 5 809 786
74 Dotations, subventions, participations 342 125 374 229
75 Autres produits de gestion courante 341 000 341 019
77 Produits exceptionnels 16 100 281 596
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 841 290 7 364118
002 Résultat de fonctionnement reporté 668 685 668 685
042 Opér. d'ordre de transferts entre sections 7 000 416 469
TOTAL DES RECETTES 7516975 8 449 272
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
4
Soldes intermédiaires de gestion
B : La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
2018
rgne de gestion
rane brute
rgne nette
réelles de
nnement
2019 2020
LS
Page 6 sur 24
3 372 172
2 437 614
374 229
472 548
341 019 281 596 84 940
Produits de la fiscalité directe
(Chap 73)
Produits de la fiscalité indirecte
(Chap 73)
Dotations
Produits des services
Autres recettes
Produits exceptionnels
1 351 762 797 945 1 089 557
1 238 530 691 322 1 268 384
975 549 412 658 1 045 030
7 231 574 6 960 555 7 364 118 Répartition des dépenses de
fonctionnement par secteurs
>
14D Répartition des recettes de fonctionnement par secteurs 4
Page 7 sur 24
1 286 156
204 894
165 372
265 008
1 448 230
237 523
66 061
437 203
285 936
225 760
1 042 740
271 976
197 516
Administration générale (1 286 156)
Assemblées locales, Communication,
fêtes et cérémonies (204 894)
Aide aux associations (165 372)
Sécurité intérieure (265 008)
Enseignement (1 448 230)
Culture (237 523)
Sports (66 061)
Jeunesse (437 203)
Actions sociales, familles (285 936)
Logement (225 760)
Services urbains (1 042 740)
Aménagement urbain, voirie espaces
verts (271 976)
Aides économiques et au tourisme
(197 516)
5 669 094
6 212
5 774
54
211 864
5 274
54 135
126 385 211 999
337 554
13 606
359 900
93 445
Administration générale (5 669 094)
Assemblées locales, Communication,
fêtes et cérémonies (6 212)
Aide aux associations (5 774)
Sécurité intérieure (54)
Enseignement (211 864)
Culture (5 274)
Sports (54 135)
Jeunesse (126 385)
Actions sociales, familles (211 999)
Logement (337 554)
Services urbains (13 606)
Aménagement urbain, voirie espaces
verts (359 900)
Aides économiques et au tourisme
(93 445) B - Section d'investissement
1/ Dépenses
Le montant prévisionnel des dépenses totales d'investissement (ordre + réel) est de 1 758 859 euros.
Chap Libellé Alloué (BP+BS+DM) Prévision CA
13 Subventions d'investissement 0 0
16 Emprunts et dettes assimilées 228 000 225 986
20 Immobilisations incorporelles 92 621 17 182
204 Subventions d'équipement versées 664 369 220 000
21 Immobilisations corporelles 3 107 518 446 535
23 Immobilisations en cours 7 741 19 081
4581 Opérations pour compte de tiers 663 404 285 756
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4763 653 1214540
001 Solde exécution 0 0
020 Dépenses imprévues 136 547 0
040 Opér. d'ordre de transferts entre sections 7 000 416 469
041 Opérations patrimoniales 196 900 127 850
TOTAL DES DEPENSES 5 104100 1758 859
RAR pour le BP 2021
RAR JURIDIQUES RAR CREDITS NON CONSOMMES
525 863 3 345 241
—_—_ ___ _—
Dépenses réelles d'investissement
vw Page 8 sur 24
17 182 19 081
446 535
220 000
225 986
285756
Immobilisations incorporelles
Immobilisations en cours
Immobilisations corporelles
Subventions d'équipement versées
Remboursement capital de l'emprunt
Opérations pour compte de tiers 2/Recettes
Le montant prévisionnel des recettes totales d'investissement (ordre + réel) est de 2 920 693 euros.
Chap Libellé Alloué (BP+BS+DM) Prévision CA
024 Produit des cessions 275 000 0
10 Dotations 599 322 589 289
13 Subventions d'investissement 1423 517 21 340
16 Emprunts 2 000 3 361
4582 Opérations pour compte de tiers 644 504 4 144
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 944 343 618 134
001 Solde exécution 1178 484 1 178 484
021 Virement de la section de fonctionnement 425 609 0
040 Opér. d'ordre de transferts entre sections 358 764 996 225
041 Opérations patrimoniales 196 900 127 850
TOTAL DES RECETTES 5 104100 2 920 693
Recettes réelles d'investissement
=
[ = = =
=
C - Résultats et affectation du résultat prévisionnels
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultats de l'exercice 2020 688 628 - 16650
Résultats reportés 668 685 1 178 484
Résultats cumulés au 31/12/2020 1357313 1161 834
RAR Recettes
RAR Dépenses - 525 863
Résultat cumulés 1357 313 635 971
1 993 284
Page 9 sur 24
124 780
64 509
400 000
21 340
3 361 4 144
FCTVA
Taxes urbanisme
Excédents de fonctionnement
Subventions
Emprunts et dettes assimilées
Opérations pour compte tiers Les résultats ci-dessus (au 06/02) tiennent compte des opérations d'ordre budgétaire (amortissements,
constatation des plus ou moins-values suite aux ventes), des rattachements de charges et des RAR.
2] L'ENDETTEMENT :;
A - Encours de la dette
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre
totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se
calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours /
épargne brute de l'année en cours.
B- Annuités de la dette
Remboursement
400 000€ 90€
85€
360 000€ 80€
75€
320 000€ 70€
280 000€ 65€ 60€
240 000€ 55€ 50€
200 000€ A5€
40€
160 000€ 35€
30€
120 O00€ 25€
80 000€ 20€ 15€
40 000€ 10€ 5€
0€ 0€ 2018 2019 2020 2021 2022
lle Annuités par habitants
EM intérêts de la dette (art 66111)
EM Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
Page 10 sur 24
2018 2019 2020 2021 2022 Encours au 31 décembre 3 779 640 3 500 977 3 278 012 3 048 298 2 811 945 Ratio de désendettement 3,1 ans 5,1 ans 3 ans 2 ans Emprunt inclus dans l’encours 500 000 0 0 0
2018 2019 2020 2021 Annuités 376 213 385 287 323 234 323 081 Evolution n-1 (en %) 7,8 % 2,41 % -16,11 % -0,05 % Capital en euro 262 981 278 664 223 354 229 714 Intérêts en euro 113 232 106 623 97 642 95 000 3/ PREUISIONNEL 2021 :
A - Section de fonctionnement
1/ La fiscalité :
L'évolution prévisionnelle des bases est estimée comme suit (état N1288):
L'évolution des taux et des produits est estimée comme suit :
TAXE D'HABITATION (cette estimation ne tient pas compte des mesures d'exonérations et d'abattements décidées par le
t car nous ne connaissons encore le montant des allocations com atrices qui seront allouées) :
Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal à taux constant
440 000€ 12,00% 420 000€ RL RL 11,50% 400 000€ 11,00% 380 000€ 10,50% 360 000€ 10,00% 340 000€ c'aoue 320 000€ 8 50% 300 000€ 8.00% 280 000€ 750% 260 000€ 7,00% 240 000€ 6,50% 220 000€ 6,00% 200 000€ 5,50% 180 000€ 5,00% 160 000€ 4,50% 140 000€ 4.00% 120 000€ 3,50% 100 000€ 3,00% 2,50% 80 000€ 2 00% 60 000€ 150% 40 OO0€ 1,00% 20 000€ 0,50% 0€ 0,00% 2018 2019 2020 2021 2022
EM Produit de la taxe d'habitation =slle Taux taxe d'habitation
TAXE FONCIERE PROPRIETE BATIE :
Page 11 sur 24
Années Base taxe d'habitation Base taxe foncière (bâtie) Base taxe foncière (non bâtie)
2018 3 349 041 18 963 043 103 765 2019 3 560 429 19 545 992 105 994 2020 3 581 077 20 920 357 105 874 2021 3 588 239 20 962 198 106 086 2022 3 624 122 21 171 820 107 147
Années Base nette TH Evol base nette TH Produit TH Evol produit TH Taux TH
2018 3 349 041 0,32 % 376 432 0,32 % 11,24 % 2019 3 560 429 6,31 % 400 192 6,31 % 11,24 % 2020 3 581 077 0,58 % 402 513 0,58 % 11,24 % 2021 3 588 239 0,2 % 403 318 0,2 % 11,24 % 2022 3 624 122 1 % 407 351 1 % 11,24 %
Années Base nette TB Evol base TFB Produit TFB Evol produit TFB Taux TB 2018 18 963 043 1,48 % 2 654 826 12,76 % 14 % 2019 19 545 992 3,07 % 2 736 439 3,07 % 14 % 2020 20 920 357 7,03 % 2 928 850 7,03 % 14 % 2021 20 962 198 0,2 % 2 934 708 0,2 % 14 % 2022 21 171 820 1 % 2 964 055 1 % 14 % Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal à taux constant
3 200 000€ 15,00%
3 000 000€ 14,00 14,00 14,00%
2 800 000€ 13,00%
2 600 000€ 12,00% 2 400 000€ 11,00% 2 200 000€ 10,00% 2 000 000€ 9,00% 1 800 000€ 8,00%
1 600 000€
7,00%
1 400 O00€ o
1 200 000€ 6,00% 0,
1 000 000€ 200% 800 000€ 4,00% 600 000€ 3,00% 400 000€ 2,00% 200 000€ 1,00% 0€ 0,00% 2018 2019 2020 2021 2022
EM Produit de la taxe foncière sur le bâti #=lle Taux taxe foncière sur le bâti
TAXE FONCIERE PROPRIETE NON BATIE :
Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal à taux constant
44 000€ 40,00%
42 000€ 38,00%
40 000€ 36,00%
38 000€ 34,00%
17e 52.00% 32 000€ 30,00% 30 000€ 28,00% 28 000€ 26,00% 26 000€ 24,00% 24 O00€ 22,00% 22 OO0€ 20,00% 20 000€ 18,00% 18 000€ 16,00% 16 000€ 14,00% 1 oc 12.00% 10 000€ 10,00% 8 000€ 8,00% 6 000€ 6,00% 4 000€ 4,00% 2 OO0€ 2,00% 0€ 0,00% 2018 2019 2020 2021 2022 EM Produit de la taxe foncière sur le non bôti #=ille Taux taxe foncière sur le non bâti
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Années Base nette TFNB Evol base TFNB Produit TFNB Evol produit TFNB Taux TFNB 2018 103 765 1,17 % 39 462 1,17 % 38,03 % 2019 105 994 2,15 % 40 310 2,15 % 38,03 % 2020 105 874 -0,11 % 40 264 -0,11 % 38,03 % 2021 106 086 0,2 % 40 344 0,2 % 38,03 % 2022 107 147 1 % 40 748 1 % 38,03 % 2]/ Les recettes:
L'attribution de compensation présentée lors du Conseil Communautaire du 30/09/2019 est fixée à:
Chap Libellé Prévisionnel 2021
013 Atténuation de charges 70 000
70 Produits des services 541 330
73 Impôts et taxes 5 847 323
74 Dotations, subventions, participations 347 541
744 dont FCTVA fonctionnement 29 000
75 Autres produits de gestion courante 347 000
76 Produits financiers 0
77 Produits exceptionnels 16 000
78 Reprises sur amortissements et provisions 0
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 169 194
002 Résultat de fonctionnement reporté 1357 313
042 Opér. d'ordre de transferts entre sections 7 041
TOTAL DES RECETTES 8 533 548
2171750€.
Le montant de la taxe sur les pylônes inscrit en 2021 est de 246 903 euros
3/ Les dépenses:
Chap Libellé Prévisionnel 2021
011 Charges à caractère général 2 372 409
012 Charges de personnel 3 627 336
014 Atténuation de produits 222 797
65 Autres charges de gestion courante 660 029
66 Charges financières 95 000
67 Charges exceptionnelles 11 950
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 0
TOTAL DEPENSES REELLES 6 989 521
022 Dépenses imprévues 0
023 Virement à la section d'investissement 1 149 170
042 Opér. d'ordre de transferts entre sections (amortissements) 394 857
TOTAL DES DEPENSES 8 533 548
Page 13 sur 24 B - Section d'investissement
1/ Les recettes:
Chap Libellé Prévisionnel 2021
1068 | Affectation du résultat 0
024 Produit des cessions 62 500
10222 | FCTVA 120 000
10226 | Taxes d'urbanisme 75 000
13 Subventions d'investissement 1 437 206
16 Emprunts 2 000
4582 Opérations pour compte de tiers 268 288
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 964 994
001 Solde exécution 1161 834
021 Virement de la section de fonctionnement 1149170
040 Opér. d'ordre de transferts entre sections 394 857
041 Opérations patrimoniales 710 492
TOTAL DES RECETTES 5 381 347
2/ Les Dépenses
Chap Libellé Prévisionnel 2021
16 Emprunts et dettes assimilées 233 692
Programme Pluriannuel Investissement 3 013 760
4581 Opérations pour compte de tiers 1 063 732
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4311 184
001 Solde exécution 0
020 Dépenses imprévues 200 000
040 Opér. d'ordre de transferts entre sections 7 041
041 Opérations patrimoniales 710 492
TOTAL DES DEPENSES 5228717
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2018 2019 2020 2021 2022
Recettes de fonctionnement 7 231 574 6 960 555 7 364 118 8 514 254
Dépenses de fonctionnement 5 852 437 6 113 742 6 095 734 6 989 521
Epargne de gestion 1 351 762 797 945 1 089 557 1 619 733
dont intérêts de la dette 113 232 106 623 97 642 95 000 86 706
Epargne brute 1 238 530 691 322 1 268 384 1 524 733
dont capital de la dette 262 981 278 664 223 354 229 714 236 353
Epargne nette 975 549 412 658 1 045 030 1 295 019 Madame FATMI Sandrine quitte la salle
Présents : 24. Votants : 25
POINT 4 - SUBVENTIONS 2021
Monsieur Christophe LAURENT présente au Conseil Municipal le montant des subventions diverses.
Il propose de les affecter comme suit:
à l'article 65738 : subvention de fonctionnement autres organismes publics : 120 €
à l'article 6574 : subvention de fonctionnement des autres organismes (associations) : ….… 113 969 €
Quand la subvention dépasse 23 000 €, la conclusion d'une convention entre la commune qui l'attribue et
l'association bénéficiaire, est nécessaire (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001).
Une convention sera passée avec le club aquatique Saint-Laurent.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Christophe LAURENT,
Présentation faite à la commission Sport et Vie associative du 27/01/2021
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE les subventions pour 2021 telles que présentées précédemment et dont la liste attachée aux
articles 6573 et 6574 est annexée à la présente.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
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Libellé Vote du Conseil Vote du Conseil
subvention
exceptionnelle
Imputation : 6574 subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé
Aide à Domicile Milieu Rural de Mer (ADMR) 1 000,00 €
Amicale des sapeurs pompiers 2 400,00 € 2 500,00 €
Arts et loisirs 9 082,00 € 4 333,00 €
Association d'aide aux chats errants AACE 1 000,00 €
Association des amis des églises 5 000,00 € 5 000,00 €
Banque Alimentaire du Loir-et-Cher 500,00 €
Basket - les Atomiques
CA SLN-LF Football 21 000,00 € 2 000,00 € 14 000,00 € 2 000,00 €
CAS Personnel communal 5 000,00 € 5 000,00 €
CASL Judo 6 000,00 € 5 000,00 €
CASL Rugby 12 000,00 € 1 000,00 € 6 000,00 € 1 000,00 €
CASL Tennis 3 200,00 € 2 700,00 € 1 046,00 €
CASL Tennis de table 2 300,00 € 1 758,00 €
CCRV 41 (cyclo) 840,00 €
Centre de secours 1 400,00 € 1 500,00 €
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
du Loir-et-Cher (CIDFF 41) 500,00 €
Club aquatique Saint-Laurent 36 000,00 € 29 000,00 €
Comité jumelage WINNWEILER 700,00 € 200,00 €
Compagnie toutes directions 3 000,00 €
Coopérative école élémentaire Mont-Près-Chambord RASED
Domicile Val de Loire (ASSAD) 1 000,00 €
Foyer Socio-éducatif Collège 3 000,00 € 1 500,00 € 3 000,00 €
Gazelec Voile St Laurent 800,00 € 600,00 €
Gymnastique artistique A TOUS GYM 10 500,00 € 1 500,00 € 8 000,00 €
Jeunes sapeurs pompiers 1 000,00 €
Les marcheurs laurentais 440,00 €
Prévention routière 50,00 €
Secours Catholique 1 000,00 €
Secours Populaire Français comité de Mer 1 000,00 €
Sologne Nature Environnement 100,00 € 200,00 €
Syndicat d'initiatives
Téléthon 1 500,00 €
Tour du Loir et Cher sport organisation 534,00 € 532,00 €
Triathlon Saint-Laurent-Nouan 4 200,00 € 1 200,00 € 5 400,00 €
Val de Lire 2 500,00 € 2 500,00 €
Vivre Saint-Laurent-Nouan 3 500,00 € 1 400,00 €
Total : 122 932,00 € 15 014,00 € 103 791,00 € 10 178,00 €
Montant TOTAL voté 2021
DÉTAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSÉES 2021
Pour mémoire budget primitif et
cumul précédent
113 969,00 € POINT_5 - AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER, _LIQUIDER ET _MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du CGCT, modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37:
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en
droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Pour mémoire, les dépenses d'investissement du budget primitif 2020 et des décisions modificatives,
hors crédits afférents au remboursement de la dette et reports, se sont élevées à 4593 612€.
La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2021 est donc de
4 593 612 € / 4, soit1 148 403 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil de l'autoriser à engager, liquider et mandater, jusqu'à
l'approbation du BP 2021, les dépenses d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits
inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2020, selon le détail estimatif joint précisant
le montant et l'affectation des crédits. Il demande d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2021 lors de son adoption.
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Libellé Vote du Conseil Vote du Conseil subvention
Imputation : 65738 subvention de fonctionnement autres
organismes publics
BTP CFA LOIR ET CHER 70,00 €
Campus des métiers et de l'artisanat 60,00 € 60,00 €
C.F. Apprentis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de
Loir & Cher 480,00 €
LEPA Fougères-sur-Bièvre 60,00 € 30,00 €
Maison familiale rurale de Chaingy 30,00 € 30,00 €
Total : 700,00 € 120,00 € Montant TOTAL voté 2021
Pour mémoire budget primitif et
cumul précédent
120,00 € BUDGET GENERAL
DESIGNATION CHAPITRE OPERATION COMPTE FONCTION MONTANT
slé = :1 issell hapi i ilisati Multi-accueil RAM éléctroménager ave vaisselle [Chapitre 21 immobilisations 2188 64 600,00 €
vieillissant corporelles
Chapitre 21i bilisati PC Katia V SPATE ec mmONNTsEN ONE 104 - RESEAU INFORMATIQUE 2183 20 950,00 €
corporelles
Logiciel métier B -L It | Chapitre 20i bilisati Finances ogiciel métier Berger-Levrau apitre 20 immobilisations 2051 020 6500.00 €
(SEGILOG) incorporelles
Mission de maîtrise publication marché Chapitre 20 immobilisations 26 - AMENAGEMENT URBAIN 2033 822 108,00 €
d'œuvre incorporelles ROUTE DE BLOIS
4 - Aé i
Solde EP 58126 - Aénagement urbain 458126 822 42 000,00 € route de Blois
. . Chapitre 20 immobilisations 28 - EXTENSION ACM ET MULTI Etudes publication marché . 2033 20 108,00 € incorporelles ACCUEIL
Chapitre 20i bilisati 28 - EXTENSION ACM ET MULTI Quote part tranche ferme . PTE MMOPNSANONE 2031 20 6 000,00 € incorporelles ACCUEIL
SCI LES LAURALYS Séparation des réseaux - Chapitre 21 immobilisations 21534 822 7 900,00 €
VEOLIA corporelles
SCI LES LAURALYS Séparation des réseaux - HOLT |Chapitre 21 immobilisations 21534 822 960,00 €
ET FILS corporelles
H i issi Chapitre 20i bilisati
Moulin DNOTATES MISSION PS EN EONS 18 - MOULIN CAVIER 2031 324 3 800,00 € d'architecte Mr Drouart incorporelles
68 926,00 €
Pour mémoire, les dépenses d'investissement du budget primitif 2020 du budget annexe du Camping et
des décisions modificatives, hors crédits afférents au remboursement de la dette et reports, se sont
élevées à 15 480 €.
La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2021 est donc de
15 480 € / 4, soit 3 870 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil de l'autoriser à engager, liquider et mandater, jusqu'à
l'approbation du BP 2021, les dépenses d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits
inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2020, selon le détail estimatif joint précisant
le montant et l'affectation des crédits. Il demande d'inscrire les crédits correspondants au budget de
l'exercice 2021 du budget annexe du Camping lors de son adoption.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Présentation faite à la commission finances du 17/02/2021,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE d'accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 6 - PARTICIPATION FINANCIERE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DU PREMIER DEGRE / ANNEE 2020-2021
Madame Charlotte GAUMOND rappelle au Conseil que lorsque l'école publique d'une commune reçoit
un élève dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de
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CHAPITRE OPERATION COMPTE FONCTION MONTANT
Camping Ordinateur portable Chapitre 21 immobilisations corporelles 2183 1 500,00 €
1 500,00 €
BUDGET ANNEXE CAMPING
DESIGNATION fonctionnement se fait alors, en vertu de l'article L. 212-8 du code de l'éducation, par accord entre la
commune d'accueil et la commune de résidence. Toutefois, lorsque la commune de résidence dispose
d'une école primaire dont la capacité d'accueil ne permet pas la scolarisation des enfants domiciliés dans
sa commune, elle est tenue de participer aux charges de l'école d'accueil. Si la commune de résidence
dispose au contraire d'une capacité d'accueil suffisante, elle n'est tenue de participer aux charges de
l'école d'accueil que si le maire a donné son accord préalable à la scolarisation hors de sa commune. Par
ailleurs, la commune de résidence est tenue de participer aux charges de l'école d'accueil dans un
nombre de cas dérogatoires limitativement énumérés à l'article L. 212-8 du code de l'éducation et précisés à l'article R. 212-21 du même code : les obligations professionnelles des parents, l'état de santé
de l'enfant, l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans le même établissement de la commune d'accueil.
Aux termes de la loi, pour justifier d'une capacité d'accueil suffisante, l'établissement doit disposer de
postes d'enseignants et des locaux nécessaires au fonctionnement.
Toutefois, cette capacité d'accueil est appréciée non seulement en termes quantitatifs, mais également
en termes qualitatifs, ainsi que le précise la circulaire interministérielle n° 89-273 du 25 août 1989 relative
à la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des
enfants de plusieurs communes. L'aspect qualitatif doit être pris en compte lorsque l'enfant présente des
difficultés scolaires particulières qui ne peuvent être résolues que par une scolarité adaptée. Ainsi,
lorsqu'un enfant a fait l'objet d'une affectation dans une Unité pour L'Inclusion Scolaire (ULIS) d'une
commune d'accueil par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, en
application de l'article L. 112-1 du code de l'éducation, sa commune de résidence doit effectivement
participer aux charges supportées par la commune d'accueil.
Ainsi, la Commune de Saint-Laurent-Nouan peut se trouver être selon les cas, commune d'accueil (élèves
hors commune scolarisés à Saint-Laurent-Nouan) ou commune de résidence (élèves de Saint-Laurent-
Nouan non scolarisés sur la commune).
Ainsi, le montant de la contribution de la commune de résidence doit tenir compte des ressources de
cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du
coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la
commune d'accueil, hors activités périscolaires.
Par ailleurs, l’article L. 442-5 du code précité relatif aux établissements d'enseignement privés, rappelle
que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charge dans
les mêmes conditions que celles correspondantes de l'enseignement public. La mise en œuvre de la loi
Carle du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires
publiques et privées sous contrat d'association a été précisée par une circulaire en date du 15 mars 2012
(venant abroger et remplacer celle du 6 août 2007 précédemment appliquée).
Ces dépenses s'élèvent pour l'année 2020 à 412 902,35 €. Rapportées au nombre d'élèves (379), elles
font apparaître un coût moyen par élève de 1 089,45 €.
Concernant l’enseignement public :
S'agissant des élèves hors commune scolarisés dans les écoles publiques de Saint-Laurent-Nouan :
La contribution financière de la commune de résidence s'élève à 1 089,45 € par enfant pour l’année
scolaire 2020-2021 (montant calculé sur la base du coût de revient d'un élève de l'enseignement public à
Saint-Laurent-Nouan).
S'agissant des élèves de Saint-Laurent-Nouan scolarisés dans les écoles publiques extérieures à la commune : La participation financière aux dépenses scolaires sera établie :
- soit sur la base du coût de revient par élève appliqué par là commune d'accueil, - soit à défaut, sur la base de 1 089,45 € calculée pour l’année scolaire 2020-2021 par la commune de
résidence, en l'occurrence Saint-Laurent-Nouan.
Page 19 sur 24 Concernant le cas particulier des Unités pour L'Inclusion Scolaire (ULIS) :
Si la commune de résidence de l'élève concerné ne dispose pas d’ULIS adaptée à la situation de l'élève,
là participation aux dépenses de fonctionnement de l'école publique d'accueil est obligatoire et
assimilée à un défaut de capacité d'accueil.
S'agissant des élèves hors commune scolarisés dans l'Unité pour L'Inclusion Scolaire (ULIS) de l'école
élémentaire de Saint-Laurent-Nouan :
La contribution financière de la commune de résidence s'élève à 1 089,45 € par enfant pour l’année
scolaire 2020-2021 (montant calculé sur la base du coût de revient d’un élève de l'enseignement public à
Saint-Laurent-Nouan).
S'agissant des élèves de Saint-Laurent-Nouan scolarisés dans une Unité pour L'Inclusion Scolaire (ULIS)
d'écoles publiques extérieures à la commune :
La participation financière aux dépenses scolaires sera établie :
- soit sur la base du coût de revient par élève appliqué par la commune d'accueil, - soit à défaut, sur la base de 1 089,45 € calculée pour l’année scolaire 2020-2021 par la commune de
résidence, en l'occurrence Saint-Laurent-Nouan.
Concernant l’enseignement privé, deux cas de figure se présentent : d'une part, des élèves de Saint-
Laurent-Nouan scolarisés dans l'école privée Sainte Thérèse et d'autre part, des élèves de Saint-Laurent-
Nouan scolarisés dans des écoles privées extérieures à la Commune de Saint-Laurent-Nouan.
S'agissant des élèves de Saint-Laurent-Nouan scolarisés dans l'école privée Sainte Thérèse:
Le montant du forfait de fonctionnement versé par la commune à l'école privée Sainte Thérèse sous
contrat d'association passé avec l'Etat (le 04 mars 1983), étant calculé par référence aux dépenses
communales d'enseignement public, il est proposé de fixer le montant du forfait par élève, domicilié à
Saint-Laurent-Nouan, pour l’année scolaire 2020-2021, à 1 089,45 €. Le forfait global est inscrit au budget primitif 2020.
S'agissant des élèves de Saint-Laurent-Nouan scolarisés dans les écoles privées extérieures à la commune :
Il n'est pas prévu de participation aux dépenses de fonctionnement pour les élèves de Saint-Laurent-
Nouan scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association situées à
l'extérieur de la commune.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Charlotte GAUMOND),
Présentation faite à la commission finances du 17/02/2021,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE la participation financière 2020-2021 aux dépenses de fonctionnement des établissements
d'enseignement du premier degré telle que présentée précédemment
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 7 - BUDGET PRIMITIF 2021PUP DU COMPLEXE GOLFIQUE LES BORDES - BEL AIR
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2021 du PUP du Complexe Golfique
les Bordes - Bel Air qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Page 20 sur 24 La section d'investissement est votée en suréquilibre, comme le permet l'article L 1612-7 du CGCT.
Monsieur le Maire propose d'adopter ce budget.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Présentation faite à la commission finances du 17/02/2021,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le budget primitif 2021 du PUP du Complexe Golfique les Bordes - Bel Air.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 8 -EFFACEMENT DE DETTES - BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier d'effacement de dette :
Effacement dans le cadre d'un jugement de rétablissement personnel concernant LECAILLE Marie-Ange.
La dette 2018, 2019, 2020:
Nap et Restaurant scolaire pour une valeur de 334,05 €
Monsieur le Maire propose de constater l'effacement de dette pour un montant de 334,05 € et d'imputer
la dépense au compte 6542 du budget général 2021.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Présentation faite à la commission finances du 17/02/2021
après en avoir délibéré à l'unanimité,
CONSTATE l'effacement de dette suite à jugement de rétablissement personnel de LECAILLE Marie-Ange
pour une valeur de 334,05 €;
DÉCIDE d'inscrire la dépense correspondante de 334,05 € au compte 6542 du budget général 2021.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 9 — MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 02 2021
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
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BP 2020 DÉPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 15 000,00 € 15 000,00 €
Section d'Investissement 250 850,00 € 250 850,02 €
Total 265 850,00 € 265 850,02 € Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Il est proposé de créer les grades promotionnels suivants :
Temps
Nombre Grade Service d'affectation de A/cdu
travail
’ Assistant de Conservation Principal Médiathèque TC 01/02/2021
de 1°" classe
1 Adjoint Technique Principal de 1° classe Logistique TC 01/02/2021
1 Adjoint Technique Principal de 2°" classe Technique TC 01/02/2021
1 Rédacteur Principal de 1%" classe Administratif TC 01/02/2021
Il est proposé de supprimer les postes correspondants aux grades antérieurs lors de la nomination des
agents sur leur nouveau grade.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 21/01/2021,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE de la création et de la suppression des postes tels que présenté précédemment. APPROUVE le tableau des effectifs modifié à compter du 01/02/2021.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 10 - INSCRIPTION D'UN ITINERAIRE AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES (PDESI)
Monsieur Jacky HERNANDEZ expose que le code du sport a donné compétence aux départements pour
favoriser le développement maîtrisé des sports de nature à travers l'élaboration d'un Plan
Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI).
Celui-ci regroupe en Loir-et-Cher, des sites de pratique rigoureusement sélectionnés qui constituent la
vitrine que laquelle le Conseil Départemental fonde sa politique d'aménagement et de promotion des
sports de nature.
En 2019, la commission départementale des espaces, sites et itinéraires s'est prononcé en faveur de
l'inscription au PDESI, de la route européenne équestre d’Artagnan qui traverse la commune de Saint- Laurent-Nouan, sur l'axe Ardon (45) - Chambord (41), itinéraire porté par le Comité Régional
d'équitation Centre Val-de-Loire.
Cette route équestre relie, sur près de 4000 km, Lupiac (Gers) à Maastricht (Pays-Bas) sur les traces du
célèbre mousquetaire et les différentes routes de croisent à Chambord et desservent le sud de notre
département.
Monsieur le Maire demande au Conseil :
D'inscrire au PDESI l'itinéraire figurant au plan annexé, au regard de la règlementation
susceptible de régir la pratique des sports de nature sur le territoire communal,
D'inscrire au PDESI les voies dont la commune est propriétaire, figurant au plan annexé,
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D'approuver la convention à intervenir entre la commune et le département pour entretenir et
surveiller la voirie dont la commune est propriétaire et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Jacky HERNANDEZ,
Conformément aux dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-6 du Code du Sport relatives au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI),
Présentation faite à la commission Travaux du 02/02/2021
après en avoir délibéré à majorité de 19 POUR, 2 CONTRE et 4 ABSTENTIONS,
ACCEPTE l'inscription au PDESI de l'itinéraire figurant au plan annexé, au regard de la règlementation
susceptible de régir la pratique des sports de nature sur le territoire communal, ACCEPTE l'inscription au PDESI des voies dont la commune est propriétaire, figurant au plan annexé,
APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et le département pour entretenir et surveiller
la voirie dont la commune est propriétaire et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 11- DECISION MODIFICATIVE n°4 BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire expose que la Trésorerie demande qu'une décision modificative (DM) soit prise afin de
comptabiliser correctement des opérations 2020.
En effet, des opérations pour compte de tiers (articles 4581 et 4582) ont été intégrées dans des
opérations ce qui n'est pas correct comptablement. Les crédits sont présents mais ils doivent être sortis
des opérations pour permettre le paiement des tiers.
Cette DM est prise après le 21 janvier 2021, date limite prévue par les textes. Les services de la Mairie en ont été informés en février 2021.
La Trésorerie accepte de passer les rectifications, étant entendu que la période de pandémie actuelle a
pu perturber les différents contrôles réalisés tant par les services ordonnateurs que comptables.
Afin de créditer certains comptes et permettre la réalisation comptable des opérations prévues lors de
l'établissement du Budget Primitif il est proposé d'opérer des virements de crédits.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'opérer les virements de crédits suivants :
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DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Op Fonct Désignation DEPENSES RECETTES
Op d'équipement 00029 - Eclairage public 458101 29 814 -100 000,00
Op d'équipement 00029 - Eclairage public 458201 29 814 -100 000,00
458130 - ECLAIRAGE PUBLIC 458130 814 100 000,00
458230 - ECLAIRAGE PUBLIC 458230 814 100 000,00
Op d'équipement 00026 - Aménagement urbain route de Blois 458101 26 822 -505 654,00
Op d'équipement 00026 - Aménagement urbain route de Blois 458201 26 822 -505 654,00
458126 - AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS 458126 822 505 654,00
458226 - AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS 458226 822 505 654,00
TOTAL 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL N° 4
INVESTISSEMENT Les sections de fonctionnement et d'investissement sont votées en suréquilibre, comme le permet l'article L 1612-7 du CGCT.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Présentation faite à la Commission finances du 17/02/2021,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE les virements de crédits tels que présentés précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 12 - OFFRE DE CONCOURS
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de l'offre de concours de la société LES BORDES GOLF INTERNATIONAL en vue de la réalisation et la prise en charge des frais de renforcement des accès allant
de l'allée des Platanes jusqu'à l'entrée de la Tranche de l'ilot 1.
Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter cette offre de concours et de l’autoriser à signer la convention correspondante.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE l'offre de concours de la société LES BORDES GOLF INTERNATIONAL en vue de la réalisation et
la prise en charge des frais de renforcement des accès allant de l'allée des Platanes jusqu'à l'entrée de la Tranche de l'ilot 1.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toutes pièces relatives à ce
dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Séance levée à 22 heures 15
Le Secrétaire de séance,
HERNANDEZ Jacky
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