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Compte-Rendu - compte rendu cm 12 06 2020doc 91
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Élancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12 06 2020doc 91)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
Commune d'ELANCOURT
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 12 JUIN 2020
DATE D'AFFICHAGE : le 18 juin 2020
Président de séance : Jean-Michel FOURGOUS
Secrétaire de séance : Anne CAPIAUX
7
Etaient présents :
M. Jean-Michel FOURGOUS, M. Thierry MICHEL, Mme Anne CAPIAUX, Mme Ghislaine MACE- BAUDOUI, Mme Martine LETOUBLON, M. Laurent MAZAURY, Mme Chantal CARDELEC, M. Denis LEMARCHAND, Mme Michèle LOURIER, M. Freidrich CHAUVET, M. Christian NICOL, Mme Gaëlle KERGUTUIL, M. Bertrand CHATAGNIER, M. Michaël BECHECLOUX, Mme Marie BOUCKAERT, Mme Eelam BUISSON-KANAKSABEE, Mme Emily DESLANDES, M. Hervé
FARGE, M. Jean FEUGERES, M. Valentin FREY, Mme Karima NACER BEY, M. Alain PELOSSE, Mme Claudine PERON, Mme Catherine PERROTIN-RAUFASTE, M. Jean-Claude POTIER, Mme Michèle ROSSI, Mme Jeanne-Chantal THOISY.
Absents excusés :
M. LEFEVRE, Mme PAPON.
Pouvoirs :
Mme Catherine DAVID à Mme Anne CAPIAUX, M. Benoît NOBLE à M. Bertrand CHATAGNIER, Mme Christine DANG à M. Laurent MAZAURY, Mme Isabelle LE MEUR à Mme Michèle LOURIER, M. Nicolas GUILET à M. Denis LEMARCHAND, M. Frédéric PELEGRIN à M. Thierry MICHEL.
Assistaient également à la séance :
M. Tristan EYBERT, M. Olivier SPRINGER, Mme Véronique GEORGE, Mme Sarah FAVRE, Mme Laurence PORCHER
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication etfou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
1
Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 12 juin 2020 La séance est ouverte à 19h05
Direction des Services Juridiques
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :
2020-023 Liste des décisions
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
VU la délibération du Conseil municipal du 8 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
CONSIDERANT les décisions prises par délégation de pouvoirs au Conseil municipal au Maire et par délégation de fonctions aux Adjoints.
° Le . : , Date de N° de décision Titre et résumé signature
Contrat de maintenance avec la société ADMILIA SA
DEC-2019-168 La commune d'Elancourt souhaite utiliser les solutions 07/01/2020
FORMALTIS pour assurer le suivi de la maintenance du progiciel
ressources humaines de gestion des formations (630 € TTC/an)
Signature du marché 2019/76 relatif à l'organisation des vœux du Maire de la commune d'Élancourt Édition 2020, lot n°1 Prestations de services de restauration
La présente décision concerne la signature du marché 2019/76 DEC-2019-188 \relatif à l'organisation des vœux du Maire de la commune]|11/02/2020 d'Élancourt Édition 2020, lot n°1 Prestations de services de restauration avec la société LECOINTE TRAITEUR, pour un montant maximum de quatre-vingt mille euros HT (80 000 €), à compter de sa notification jusqu'au 27/01/2020.
Signature du marché 2019/76 relatif à l'organisation des vœux du Maire de la commune d'Elancourt Edition 2020, lot n°2 Prestations de services de vidéo, sonorisation et éclairage La présente décision concerne la signature du marché 2019/76 DEC-2019-189 relatif à l'organisation des vœux du Maire de la commune| 11/02/2020 d'Élancourt Édition 2020, lot n°2 Prestations de services de vidéo, sonorisation et éclairage avec la société 4J EVENEMENTS, pour un montant de vingt-trois mille deux cent quatre euros et sept cents HT (23 204,07 €), à compter de sa notification jusqu'au 27 janvier
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
2
Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 12 juin 2020 2020.
Contrat de maintenance du suivi du progiciel Astre GF et RH
La commune d'Elancourt souhaite passer un contrat de maintenance du progiciel Astre GF et RH avec la société GFI PROGICIELS (38 145 € HT/an renouvelable 3 fois)
DEC-2019-192 11/02/2020
Signature du marché n°2020-05 relatif à l'aide à la conception
et l'impression du bulletin municipal de la ville d'Élancourt La présente décision concerne la signature du marché n°2020-05 DEC-2019-199 relatif à l'aide à la conception et l'impression du bulletin municipal! 30/01/2020 de la ville d'Élancourt avec la société Hawaii Communication, pour un montant maximum de deux cent neuf mille euros HT (209 000 €) et une durée de deux ans, renouvelable tacitement une fois.
Signature d'un avenant n°2 pour le marché 2018/32 relatif à reconstruction et démolition du Gymnase Lionel Terray lot n° 13 Peinture
La présente décision a pour objet la signature d'un avenant n°2 pour le marché 2018/32 relatif à la reconstruction et démolition du Gymnase Lionel Terray lot n°13 Peinture pour la diminution des travaux supplémentaires d'un montant de six cents douze euros et cinquante cents HT (612.50 €).
DEC-2019-200 11/02/2020
Signature d'un avenant n°2 pour le marché 2018/29 reconstruction et démolition du gymnase Lionel Terray lot n°9 Plomberie Sanitaire
La présente décision a pour objet la signature d'un avenant n°2 DEC-2019-201 |pour le marché 2018/29 reconstruction et démolition du Gymnase|11/02/2020 Lionel Terray lot n°9 Plomberie Sanitaire conclu avec la société SERT pour la diminution des prestations initialement prévues au marché pour un montant de six mille deux cent quarante euros et vingt-trois cents HT (6 240,23 €).
Signature du marché n°2019-93 relatif à la reprise de sépultures lot n°1 Gestion administrative des procédures de reprise de sépulture
La présente décision a pour objet la signature du marché 2019-93 relatif à la reprise de sépultures lot n°1 Gestion administrative des procédures de reprise de sépulture avec la société GESCIME pour une durée de 3 ans et un montant maximum de trente-cinq mille euros TTC (35 000 €) sur la totalité du marché.
DEC-2019-202 30/01/2020
Signature du marché 2019-93 relatif à la reprise de sépulture lot n°2 Relevage physique des sépultures
La présente décision a pour objet la signature du marché 2019-93 DEC-2019-203 relatif à la reprise de sépultures lot n°2 Relevage physique des|30/01/2020 sépultures avec la société REBITEC pour une durée de 3 ans et un montant maximum de soixante6dix mille euros TTC (70 000 €) sur la totalité du marché.
Signature du marché relatif à l'extension du contrôle d'accès dans les bâtiments communaux et sa maintenance
La présente décision concerne la signature du marché relatif à l'extension du contrôle d'accès dans les bâtiments communaux et sa maintenance avec la société SNEF, pour un montant maximum annuel de sept cent mille euros HT (700 000 €) et une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour des périodes de même durée.
DEC-2019-204 30/01/2020
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 12 juin 2020 DEC-2019-205
Contrat de prestation avec Madame Pruvost Laetitia pour l'animation de 5 réunions de formation
Dans le cadre des missions du Relais Assistantes Maternelles : “professionnalisation des assistantes maternelles", il est proposé une animation de 5 réunions sur les thèmes suivants : les besoins de soins et le maternage, les émotions, les règles et les limites, l'estime de soi, la socialisation.
A destination de 30 assistantes maternelles exerçant sur la commune d'Élancourt, ces réunions seront animées par Madame Lætitia Pruvost en sa qualité de psychologue. D'une durée de 01h30 (19h -20h30), ces réunions se dérouleront au sein du Relais Assistantes Maternelles, rue Nadar, au mois de : Janvier (le 20), mars, avril, juin et octobre 2020. (Dates prévisionnelles pouvant être modifiées selon l’organisation pour un montant total de 1 500 € TTC)
06/01/2020
DEC-2019-227
Non reconduction du marché 2017/09 relatif aux séjours des
enfants pour le centre social
La présente décision a pour objet de ne pas reconduire le marché n°2017/09 relatif au séjour des enfants centre social conclue le 12 avril 2017 avec la société COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX. Le marché ne permet plus de combler le besoin du centre social de la commune.
11/02/2020
DEC-2020-001
Bail à usage professionnel avec la société civile dénommée «
Maison Médicale Clef de Saint-Pierre », au 1, rue du beffroi, à Élancourt dans le cadre des activités de la maison Médicale de la Clef Saint Pierre
Conclusion d’un bail à usage professionnel avec la société civile dénommée « Maison Médicale Clef de Saint-Pierre », au 1, rue du beffroi, à Élancourt dans le cadre de l'implantation d'une Maison Médicale dans le quartier de la Clef Saint Pierre (loyer annuel 15 000 € hors charges)
14/04/2020
DEC-2020-007
AVENANT N°1 au contrat de maintenance de progiciel n°534/1017/SF-SP-PLAT-REN
ll s'avère nécessaire de passer un avenant N°1 au contrat de maintenance de progiciel n°534/1017/SF-SP-PLAT-REN (688 € HT/an)
29/01/2020
DEC-2020-008
Contrat de maintenance avec la société ADMILIA SA
La commune d'Élancourt souhaite utiliser les solutions FORMALTIS pour assurer le suivi de la maintenance du progiciel ressources humaines de gestion des formations (2570,40 € TTC/an)
29/01/2020
DEC-2020-009
Approbation des conventions d'utilisation et de mise à disposition des salles et espaces entre la Direction des Dynamiques Culturelles et les différents partenaires concernant le 1er semestre 2020
La Direction des Dynamiques Culturelles propose à la location ou à la mise à disposition des Associations, Entreprises ou Institutions des salles et espaces au sein du Théâtre municipal LE PRISME ainsi qu'à LA FERME DU MOUSSEAU. Chacune des manifestations nécessite la signature d'une convention d'utilisation et de mise à disposition de salles. || s'agit d'une convention type qui sera utilisée pour toutes les mises à dispositions listées en
03/02/2020
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
4
Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 12 juin 2020 annexe.
DEC-2020-010
Conclusion avec Saint-Quentin-en-Yvelines d’une convention de mise à disposition d’un système d’information géographique (SIG).
SQY dispose d’un système d’information géographique (SIG) qui
couvre la totalité du territoire de l’agglomération, et qui a pour
vocation d’être plus largement utilisé par tous les acteurs œuvrant sur ce territoire, et notamment par les communes, tant pour des applications de gestion, de conception que pour l'aide à la décision. Cette convention encadre la mise à disposition aux communes de ce système.
29/01/2020
DEC-2020-011
Contrats de maintenance d'équipements d'affichage et de
pack maintenance logiciel avec la société ADTM pour
l'affichage électronique et dynamique
La commune d'Elancourt souhaite assurer le suivi de la maintenance de matériel adapté pour l'affichage des informations légales ou institutionnelle et pour la communication (redevance 1 932 € ttc /an)
24/02/2020
DEC-2020-012
Signature d'un contrat n°2020/07 pour la maintenance et
l'hébergement d'un site ou d'une application web
La présente décision a pour objet la signature d'un contrat n°2020/07 relative à la maintenance et l'hébergement d'un site ou d'une application web avec la société BWAT allant de la date de signature et pour 12 mois reconductible pour la même durée. Le prix de l'hébergement des outils web et infogérance du serveur est de cent vingt-cinq euros HT par mois (125,00 €) et la maintenance technique des applications et support est de quatre-vingt-quinze euros HT par mois (95,00 €).
30/01/2020
DEC-2020-013
Signature d'un contrat n°2020/04 pour la maintenance et l'abonnement aux différents services GRC
La présente décision a pour objet la signature d'un contrat n°2020/04 pour la maintenance et l'abonnement aux différents services de GRC conclu avec la société DOCAPOSTE LOCALEO pour une durée allant de sa notification pour une durée de 3 ans reconductible 1 fois. Le prix de l'hébergement dédié GRC multicanal est de neuf mille soixante euros HT/AN (9.060,00 €) et la maintenance GRC multicanal est de trois mille six cent euros HT/AN (3600.00 €), les acquisitions supplémentaires se feront avec les prix du BPU.
30/01/2020
DEC-2020-014
Résiliation de la convention de gestion de distributeurs
automatiques pour le médiapôle avec la société APC (Automatic Plus Café)
La commune a conclu une convention de gestion de distributeurs automatiques pour le médiapôle avec la société APC (Automatic Plus Café) le 22 février 2019. La société souhaite résilier cette convention à partir du 9 décembre 2019 et reprendre les distributeurs.
30/01/2020
DEC-2020-015
Convention d'abonnement à la mise à jour oracle C195848
La commune d'Élancourt souhaite assurer le suivi de maintenance des produits ARPÈGE (373,45 € TTC/an renouvelable 3 fois)
08/04/2020
DEC-2020-016 Convention d'accueil de l'exposition "Scenocosme" avec Mme A. MET DEN ANCXT du 18 janvier au 21 février 2020 dans le 03/02/2020
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
5
Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 12 juin 2020 Hall et l'Alvéole du Prisme.
La Commune d'Élancourt en sa qualité de Collectivité Territoriale, propriétaire du Prisme, accueille l'exposition "Scenocosme" du 18/01/2020 au 21/02/2020 dans le cadre de la saison culturelle 19/20. Afin de formaliser cet accueil, il convient de faire signer à Mr le Maire ou à son représentant, une convention d'accueil avec les artistes.
Renouvellement d'adhésion de la commune à l'association des Villes Marraines
Dans le cadre du parrainage de la Flottille 21 F à Lann Bihoué, la ville d'Élancourt tient à renouveler son adhésion auprès de DEC-2020-017 |l'association des Villes Marraines qui œuvre pour l'esprit de|03/02/2020 défense auprès des civils avec l'appui des collectivités territoriales et apporte son soutien aux parrainages en général Ce parrainage favorise l'organisation de cérémonies patriotiques ainsi que des échanges culturels et sportifs (1 033,16 €/an)
Reconduction du marché 2017/11 relatif à la mise sous enveloppe et envoi de documents
La présente décision a pour objet la reconduction du marché n°2017/11 relatif à la mise sous enveloppe et envoi de documents conclu avec la société MARE SAVIN le 24 avril 2017 pour une durée de 4 ans (reconductions comprises) et pour un montant minimum annuel de cinq mille euros TTC (5 000 €) et un montant maximum annuel de vingt mille euros TTC (20 000 €).
DEC-2020-018 11/02/2020
Contrat d'assistance pour la solution La Suite Nova
DEC-2020-019 |La commune d'Élancourt souhaite assurer le suivi de maintenance | 24/02/2020 de la solution la suite nova (588 € TTC/an)
Signature d'un avenant n°2 pour le marché 2018/27 relatif à la reconstruction et démolition du Gymnase Lionel Terray lot n°7 Menuiseries extérieures
La présente décision a pour objet la signature d'un avenant n°2 pour le marché 2018/27 relatif à la reconstruction et démolition du Gymnase Lionel Terray lot n°7 Menuiseries extérieures pour l'augmentation de travaux supplémentaires d'un montant de mille cent quatre-vingt-seize euros HT (1 196,00 €).
DEC-2020-020 11/02/2020
Signature d'un avenant n°1 au marché 2018/19 relatif à la reconstruction et démolition du Gymnase Lionel Terray lot n°1 Démolition
DEC-2020-021 La présente décision a pour objet la signature d'un avenant n°1 au marché 2018/19 relatif à la construction et démolition du Gymnase Lionel Terray lot n°1 Démolition pour des travaux supplémentaires conclu avec la société MAGNIEZ d'un montant de huit mille huit cent trente-neuf euros HT (8 839,00 €).
11/02/2020
Contrat de maintenance du suivi du progiciel Astre GF et RH
La commune d'Elancourt souhaite passer un contrat de DEC-2020-022 |maintenance du progiciel Astre GF et RH avec la société GF1]24/02/2020 PROGICIELS (Support installation à distance 7 200 €HT/an, support assistance 2 600 € HT/an)
Convention de mise à disposition de locaux avec la Croix
rouge pour l'Épicerie sociale « ÉPICEA », au 2 avenue de la
Petite Villedieu à Élancourt
L'épicerie sociale « Épicéa » constitue un volet essentiel de la
DEC-2020-023 11/02/2020
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
6
Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 12 juin 2020 politique de la commune d'Élancourt pour lutter contre des situations de fragilité. C'est le fruit d'un partenariat initié en 2010 entre la Croix Rouge, délégation des Yvelines, la commune et son Centre Communal d'Action Social. Le CCAS en coordonne l'accès. Ce dispositif, organisé et géré par l'association Croix Rouge Française, nécessite un local de stockage et de distribution des produits. Dans ce cadre, la Commune souhaite renouveler la mise à disposition du local communal situé dans la zone artisanale de la Petite Villedieu, au profit de la Croix Rouge, afin que celle-ci puisse
continuer cette action.
DEC-2020-024
Signature d'un avenant n°3 pour le marché 2017/31 relatif à la
gestion et à l'encadrement d'une structure d'animation du
service Jeunesse
La présente décision a pour objet la signature d'un avenant n°3 pour le marché 2017/31 relatif à la gestion et à l'encadrement d'une structure d'animation du service Jeunesse afin d'étendre le périmètre à l'ouverture de la structure située sur le quartier de la Clef Saint Pierre pour des périodes de congés (40 624,67 € TTC).
14/02/2020
DEC-2020-025
Signature d'un contrat n°2020/15 relatif à l'entretien de
fontaines à eau au Prisme
La présente décision a pour objet de signer un contrat pour l'entretien des 3 fontaines à eaux au Prisme avec la société O'TOMAT pour une durée de 2 ans à partir de sa notification et reconductible par tacite reconduction pour la même période pour un montant annuel de 140,00 € HT et par fontaines et 94,00 € HT par lot de 2000 gobelets en carton.
24/02/2020
DEC-2020-026
Contrat d'assistance et de maintenance relatif aux produits logiciels “ Rôles Taxe Habitation - Rôles Taxe Foncière, Fichiers Fonciers du Cadastre, Cotisation Foncière des Entreprises" " RTH-RTF-FF-CFE"
La commune d'Élancourt souhaite assurer le suivi de maintenance relatif aux produits logiciels " Rôles Taxe Habitation - Rôles Taxe Foncière, Fichiers Fonciers du Cadastre, Cotisation Foncière des Entreprises" " RTH-RTF-FF-CFE" (assistance téléphonique : 910 € HT/an et maintenance : 620 € HT/an)
01/04/2020
DEC-2020-027
Renouvellement d'adhésion de la Commune à l’association Territoria
La présente décision a pour objet une adhésion qui favorise l'émergence de pratiques nouvelles et donne accès aux données
de l'Observatoire (900 E/an)
25/02/2020
DEC-2020-030
Signature d'un avenant de transfert pour le marché 2018/02
relatif à la maitrise d'œuvre pour la réfection de l'office du groupe scolaire de la Villedieu
La présente décision a pour objet la signature d'un avenant de transfert pour le marché 2018-02, relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection de l'office du groupe scolaire de la Villedieu, conclu avec la société CONPAS COORDINATION et transféré à la société CONPAS INNOVATIVE.
03/03/2020
DEC-2020-031
Signature d'un avenant n°2 au marché 2018/34 relatif à la reconstruction et démolition du Gymnase Lionel Terray lot n°15 Equipements sportifs
Signature d'un avenant n°2 au marché 2018/34 relatif à la
13/03/2020
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
7
Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 12 juin 2020 reconstruction et démolition du gymnase Lionel Terray lot n°15 Équipements sportifs conclu avec la société SPORT FRANCE pour la modification des protections de poteaux pour un montant de huit cent quarante-six euros HT (846,00 €).
Signature d'un avenant n°2 au marché 2018/28 relatif à la reconstruction et démolition du Gymnase Lionel Terray lot n°8 Menuiserie Intérieure
Signature d'un avenant n°2 au marché 2018/28 relatif à la DEC-2020-032 reconstruction et démolition du Gymnase Lionel Terray lot n°8|13/03/2020 menuiserie intérieure conclu avec la société JPV Bâtiment pour la modification de travaux dans la salle omnisports et les vestiaires pour un montant de quatorze mille cinq cent quatre-vingt-quatorze euros et soixante-six cents hors taxe (14 594,66 €).
Signature d'un avenant n°1 au marché 2018/21 relatif à la
reconstruction et démolition du Gymnase Lionel Terray lot n°11 Électricité
Signature d'un avenant n°1 au marché 2018/21 relatif à la
DEC-2020-033 [reconstruction et démolition du Gymnase Lionel Terray lot n°11|13/03/2020 Électricité conclu avec la société SPIE BATIGNOLLES ÉNERGIE pour la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de vingt-quatre mille deux cent dix euros et treize cents hors taxe (24
210,13 €).
Signature du marché n°2020/09 relatif à la fourniture de linge pour les crèches de la commune d'Elancourt
La présente décision a pour objet la signature du marché n°2020/09 relatif à la fourniture de linge pour les crèches de la commune d'Elancourt avec la société GRANJARD pour un montant minimum annuel de 1 000€ HT et maximum annuel de 10 000€ HT, à compter de sa notification et pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
DEC-2020-034 12/03/2020
AVENANT N°1 : Modification des dépenses que peut régler la Régie Avances du Prisme
Il convient de compléter les dépenses que la Régie Avances du Prisme peut régler.
DEC-2020-035 12/03/2020
Contrat d'abonnement "convention de service outil diagnostic " VL
DEC-2020-037 |Contrat d'abonnement MULTIDIAG 360 ADMNISTRATION VL pour |01/04/2020 la mise à jour des bases de données véhicules du Pôle patrimoine
viaire/Parc automobile (1 980 € TTC/an)
Contrat de maintenance du progiciel INCOVAR (Gestion du
temps) avec la société INCOTEC.
DEC-2020-042 |Il s'avère nécessaire de passer un contrat de maintenance du|08/04/2020 progiciel de Gestion des Horaires n° 255617/AC (8 718,51 € HT/an renouvelable 3 fois)
Signature d'un avenant n°1 au marché 2016/23 relatif à la
fourniture de végétaux lot n°2 Bulbes
La présente décision a pour objet la signature d'un avenant n°1 de prolongation au marché 2016/23 relatif à la fourniture de végétaux lot n°2 bulbes conclue avec la société VERVER le 11 mai 1016 pour une durée de 4 ans et pour un montant annuel de 15 000 € TTC, nous prolongeons ce marché de 6 mois jusqu'au 10 novembre 2020
DEC-2020-043 06/04/2020
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification,
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 12 juin 2020 DEC-2020-044
Signature d'un avenant n°1 de prolongation au marché 2016/15 fourniture de peinture, revêtement de sol et muraux et matériel associé
La présente décision a pour objet la signature d'un avenant n°1 de prolongation au marché 2016/15 relatif à la fourniture de peinture, revêtement de sol et muraux et matériel associé conclue le 28 avril 2016 avec la société Couleurs de Tollens pour une durée de 4 ans avec un montant minimum annuel de 5 000€ TTC et un montant maximum annuel de 25 000€ TTC. Le présent marché est prolongé
jusqu'au 27 octobre 2020.
06/04/2020
DEC-2020-045
Signature d'un avenant n°1 de prolongation au marché 2017/18 fourniture d'armes et d'équipements pour la Police Municipales lot n°1 Pistolet automatique calibre 9 mm
La présente décision a pour objet la signature d'un avenant de prolongation n°1 au marché 2017/18 relatif à la fourniture d'armes et d'équipement pour la Police Municipale lot n°1 Pistolet automatique calibre 9 mm conclu le 12 juin 2017 pour 3 ans avec un montant maximum annuel de 12 000€ TTC. Le présent marché est prolongé de 6 mois jusqu'au 11 décembre 2020.
06/04/2020
DEC-2020-046
Signature d'un avenant de prolongation n°1 au marché 2016/38 relatif à la maintenance préventive et corrective pour le matériel frigorifique, de cuisson et de laverie pour les écoles de la commune d'Elancourt
La présente décision a pour objet la signature d'un avenant n°1 de prolongation au marché 2016/38 relatif à la maintenance préventive et corrective pour le matériel frigorifique, de cuisson et de laverie pour les écoles de la commune d'Elancourt conclu le 28/07/2016 avec la société SYCCAF pour une durée de 4 ans et un montant maximum de 90 000€ HT. Cet avenant a pour objet la prolongation de six mois ce marché jusqu'au 27/01/2020 et l'augmentation du montant du marché de 6 684,00 € TTC.
08/04/2020
DEC-2020-047
Signature d'un avenant n°1 de prolongation au marché 2016/42 Travaux de réfection, remaniement, entretien des couvertures, zinguerie, étanchéité des toitures terrasses des équipements communaux lot n°2 couvertures toitures et
terrasses
La présente décision a pour objet la signature d'un avenant n°1 de prolongation au marché 2016/42 relatif aux Travaux de réfection, remaniement, entretien des couvertures, zinguerie, étanchéité des toitures terrasses des équipements communaux lot n°2 couvertures toitures et terrasses conclu le 29 juillet 2016 avec la société FRANCE ETANCHEITE pour une durée de 4 ans et un montant maximum annuel de 300 000€ HT. Le présent avenant prolonge le marché jusqu'au 28 janvier 2021.
08/04/2020
DEC-2020-048
Signature de l'avenant n°1 de prolongation au marché n°2016/36 relatif à la dératisation, désinsectisation des bâtiments communaux et lutte contre les rongeurs et les blattes.
La présente décision a pour objet la signature d'un avenant n°1 de prolongation au marché n°2016/36 relatif à la dératisation, désinsectisation des bâtiments communaux et la lutte contre les rongeurs et les blattes conclu avec la société ADN 3D le 18 juillet 2016 pour une durée de 4 ans et un montant maximum de 25
21/04/2020
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 12 juin 2020 000,00€ HT sur la durée totale du marché. Le présent avenant a pour objet de prolonger le marché de 6 mois jusqu'au 17 janvier 2021.
DEC-2020-049
Signature d'un avenant n°1 de prolongation au marché 2016- 34 relatif à la vérification annuelle des installations électriques des bâtiments communaux
La présente décision a pour objet la signature d'un avenant n°1 au marché n°2016-34 relatif à la vérification annuelle des installations électriques des bâtiments communaux conclu le 8 juillet 2016 avec la société BUREAU VERITAS pour une durée de 4 ans. L'avenant a pour objet la prolongation du marché jusqu'au 07 janvier 2021 et l'augmentation du montant maximum du marché pour 4428,00€.
20/04/2020
DEC-2020-050
Signature d'un avenant n°1 au marché 2017-36 relatif à la
fourniture de repas et goûters en liaison froide
La présente décision a pour objet la signature d'un avenant n°1 au marché 2017-36 relatif à la fourniture de repas et de gouters en liaison froide conclu le 1er janvier 2018 avec la société COMPASS GROUP FRANCE (dénomination commerciale SCOLAREST) pour une durée de 3 ans (reconductions comprises) et pour un montant minimum annuel de 900 000€ HT et maximum annuel de 1 600 000€ HT. Le présent avenant prévoit le paiement d'un forfait de livraison dans le cadre des prestations effectuées par la société suite au dispositif gouvernemental exceptionnel d'accueil des enfants du personnel indispensable à la gestion de la crise sanitaire.
20/04/2020
DEC-2020-051
Reconduction du marché n°2017/08 relatif à la maintenance des portes sectionnelles et portillons
La présente décision a pour objet la reconduction du marché n° 2017/08 relatif à la maintenance des portes sectionnelles et portillons conclu le 12 juillet 2017 avec la société SCHLINDER pour une durée de 4 ans (reconductions comprises) avec un montant maximum de 25 000€ HT pour la durée totale du marché. La reconduction débute le 12 avril 2020 et prend fin le 11 avril 2021.
20/04/2020
DEC-2020-052
Signature du marché n°2020-07 relatif aux prestations de capture, ramassage, transport des animaux errants sur la voie publique et prestations de fourrière animale pour la commune d'Elancourt
La présente décision concerne la signature du marché n°2020-07 relatif aux prestations de capture, ramassage, transport des animaux errants sur la voie publique et prestations de fourrière animale pour la commune d'Elancourt, pour une durée d'un an à compter de sa notification et pour un montant de 21 272,14 € HT.
20/04/2020
DEC-2020-053
Signature de l'avenant n°1 de prolongation au marché n°2016/35 relatif à l'entretien et au curage des réseaux d'assainissement
La présente décision a pour objet la signature d'un avenant n°1 de prolongation au marché n°2016-35 relatif à l'entretien et au curage des réseaux d'assainissement conclu le 8 juillet 2016 avec la société SUEZ pour une durée de 4 ans avec un montant minimum annuel de 5 000€ HT et un montant maximum annuel de 20 000€ HT. Le présent marché est prolongé jusqu'au 07/01/2021.
21/04/2020
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 12 juin 2020 DEC-2020-054
Avance sur subvention de fonctionnement 2020 au ” Club de Tennis de Table d'Elancourt "
La Commune souhaite promouvoir et accompagner les associations sportives qui engagent un certain nombre d'actions présentant un intérêt communal certain, au regard de l'animation de la vie communale, de la renommée apportée à la Commune dans le cadre des compétitions, la promotion du sport etc. Pour leur engagement, la Commune étudie, au cas par cas et en fonction du budget attribué au service, les demandes de subventions de fonctionnement déposées par les associations intéressées. En raison du contexte actuel lié à la pandémie du COVID-19, la Commune souhaite verser une avance de subvention de fonctionnement au "Club de Tennis de Table" afin de lui permettre de fonctionner jusqu’au vote du budget (10 000 €)
21/04/2020
DEC-2020-055
Signature d'un avenant n°1 de prolongation au marché n°2016-27 relatif à la maintenance des autocoms PABX et IPBX La présente décision a pour objet la signature d'un avenant n°1 de prolongation au marché n°2016-27 relatif à la maintenance des autocoms PABX et IPBX conclu avec la société HEXATEL le 8 juin 2016 pour une durée de 4 ans et un montant maximum de 90 000 € HT pour la durée totale du marché. Le présent avenant prolonge le marché jusqu'au 7 décembre 2020 et augmente le montant maximum du marché de 10 000 € HT.
22/04/2020
DEC-2020-056
Signature d'un avenant n°1 de prolongation au marché
n°2016-09 relatif aux travaux d'électricité courants forts et courants faibles
La présente décision a pour objet la signature d'un avenant n°1 de prolongation au marché n°2016/09 relatif aux travaux d'électricité courants forts et courants faibles conclu avec la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIES le 9 mars 2016 pour une période de 4 ans et un montant maximum annuel de 500 000 € HT. Le présent avenant a pour objet de prolonger le marché de 6 mois jusqu'au 8 septembre 2020.
22/04/2020
DEC-2020-057
Reconduction du marché n° 2018/06 relatifs à la fourniture
d'articles de bureau et de papeterie pour la commune d'Elancourt - lot n°3 Enveloppes
La présente décision a pour objet la reconduction du marché n° 2018/06 relatifs à la fourniture d'articles de bureau et de papeterie pour la commune d'Elancourt - lot n°3 Enveloppes conclus le 06/02/2018 avec la société INAPA pour une durée de 4 ans (reconductions comprises) et pour un montant minimum annuel de 500€ HT et un montant maximum annuel de 3 000€ HT pour le lot n°3.
06/05/2020
DEC-2020-058
Reconduction du marché n°2018/07 relatif à la fourniture d'articles de bureau et de papeterie pour la commune d'Elancourt - lot n°4 Imprimés
La présente décision a pour objet la reconduction du marché n°2018/07 relatif à la fourniture d'articles de bureau et de papeterie pour la commune d'Elancourt - lot n°4 Imprimés, conclu le 6 février 2018 avec la société OFFSET ECLAIR pour une durée de 4 ans (reconductions comprises) et pour un montant minimum annuel de 4 000 € HT et un montant maximum de 10 000 € HT pour la durée totale du marché.
29/04/2020
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 12 juin 2020 DEC-2020-060
Signature d'un avenant n°1 de prolongation marché n°2016-22 relatif à la fourniture de végétaux lot n°1 plantes d'intérieur La présente décision a pour objet la signature d'un avenant n°1 de prolongation au marché 2016-22 relatif à la fourniture de végétaux lot n°1 plantes d'intérieur conclu avec la société VEGETAL RUNGIS le 10 mai 2016 pour une durée de 4 ans (reconductions comprises) et pour un montant minimum annuel de 3 000€ TTC et un montant maximum annuel de 10 000€ TTC. Le présent marché est prolongé jusqu'au 10 novembre 2020.
06/05/2020
DEC-2020-061
Reconduction du marché n° 2017/22 relatif à la fourniture de
lait infantile
La présente décision a pour objet la reconduction du marché n°2017/22 relatif à la fourniture de lait infantile conclu avec la société SODILAC le 10/08/2017 pour une durée maximum de 4 ans (reconductions comprises), un montant minimum annuel de 1 500€ TTC et un montant maximum de 4 O00€ TTC. La reconduction courra du 10/08/2020 au 09/08/2021.
06/05/2020
DEC-2020-062
Reconduction du marché n°2017/17 relatif à la maintenance du parc de photocopieurs et fourniture de nouveaux photocopieurs
La présente décision a pour objet la reconduction du marché
n°2017/17 relatif à la maintenance du parc de photocopieurs et la fourniture de nouveaux photocopieurs, conclu le 12 juin 2017, avec la société DELTA SYSTEME, pour une durée de 4 ans maximum (reconductions comprises) et un montant maximum annuel de 45 000€ HT.
07/05/2020
DEC-2020-063
Reconduction du marché n° 2017/15 relatif à la maintenance de deux copieurs CANON et OCE
La présente décision a pour objet la reconduction du marché n°2017/15 relatif à la maintenance de deux copieurs CANON et OCE conclu avec la société FAC SIMILE le 01 juillet 2017 pour une durée de 3 ans reconductible pour une durée d'un an et un montant maximum de 25 000€ HT sur la totalité du marché.
06/05/2020
DEC-2020-064
Versement de subventions de fonctionnement 2020 à la GEM, l’'OSCE et l’'URC78
La Commune souhaite promouvoir et accompagner les associations sportives qui engagent un certain nombre d’actions présentant un intérêt communal certain, au regard de l’animation de la vie communale, de la renommée apportée à la Commune dans le cadre des compétitions, la promotion du sport etc. Pour leur engagement, la Commune étudie, au cas par cas et en fonction du budget attribué au service, les demandes de subventions de fonctionnement déposées par les associations intéressées. En raison du contexte actuel lié à la pandémie du COVID-19 qui impacte la trésorerie de certaines associations, la Commune souhaite verser une subvention de fonctionnement à la GEM, à l'OSCE et à l'UNION RUGBY CENTRE 78 afin de leur permettre de fonctionner.
06/05/2020
DEC-2020-065
Versement du solde de la subvention 2020 du CCAS
L'Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, notamment son article 1, vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités
15/05/2020
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 12 juin 2020 territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Dans ce cadre il convient de verser le solde 2020 de la subvention du Centre Communal d'Actions Sociales d'Elancourt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct
sur Internet,
Article 1 : Le Conseil municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire et ses Adjoints en fonction de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Direction des Services Juridiques
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2020-024 Création d'un poste de collaborateur de cabinet
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 110,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
VU le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 et notamment son article 6,
CONSIDERANT la volonté du Maire d’'Elancourt de disposer d’un collaborateur de cabinet,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct
sur internet,
Article 1: APPROUVE la création d'un poste de collaborateur de cabinet.
Article 2 : DIT que les crédits afférents à ce recrutement seront inscrits en dépense au budget de
la commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 12 juin 2020 Direction des Services Juridiques
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2020-025 Création des commissions municipales et désignation de leurs
représentants
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
CONSIDERANT que le conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier des
questions soumises au conseil,
CONSIDÉRANT qu'il convient de créer des commissions de travail sur la base des différentes
compétences attribuées à la commune,
CONSIDÉRANT que le Maire est Président de droit des commissions et que la commission peut
désigner un vice-président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct
sur internet,
Article 1 : APPROUVE la création des cinq commissions municipales suivantes :
1. Services à la Population (Réussite scolaire, Petite Enfance, Solidarité, Séniors,
Education, Jeunesse, Politique de la Ville Affaires générales) ;
2. Ressources stratégiques (Finances, Commande publique, Ressources humaines,
Travaux, Informatique, Juridique) ;
3. Animation de la Ville (Sports, Associations, Loisirs, Ecoles municipales, Evènementiel, Jeux Olympiques, Relations SEM Ciné 7, Prisme) ; 4. Cadre de Vie et Sécurité (Urbanisme, Aménagement, Circulation, stationnement, Sécurité, Propreté urbaine, Smart City, Police Municipale, Environnement,
Commerces);
5. Accessibilité aux personnes handicapées (Bâtiments, Voirie, Déplacements,
Scolarité):
Article 2 : FIXE à neuf membres (dont le Maire) le nombre de conseillers municipaux composant chaque commission municipale.
Article 3 : DECIDE A l'unanimité de procéder à l'élection des huit membres par vote public à main levée.
Article 4 : PROCEDE à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des huit
membres des cinq commissions :
- Commission Services à la Population (Réussite scolaire, Petite Enfance, Solidarité, Séniors, Education, Jeunesse, Politique de la Ville Affaires générales) ;
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 12 juin 2020 Candidatures :
Liste ELANCOURT, C'EST VOUS ! :
- Michèle ROSSI
Liste "ALLEZ ÉLANCOURT !":
- Anne CAPIAUX
- Martine LETOUBLON
- Eelam BUISSON-KANAKSABEE
- Ghislaine MACE-BAUDOUI
- Denis LEMARCHAND
- Michèle LOURIER
- Claudine PERON
Liste REINVENTONS ELANCOURT :
- Gaëlle KERGUTUIL
- Catherine PERROTIN-RAUFASTE
Résultats :
Votants : 33
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
Liste ELANCOURT, C'EST VOUS ! : 2 voix donc 1 sièges ;
- Michèle ROSSI
Liste "ALLEZ ÉLANCOURT !" : 26 voix donc 6 sièges ;
- Anne CAPIAUX
- Martine LETOUBLON
- Eelam BUISSON-KANAKSABEE
- Ghislaine MACE-BAUDOUI
- Denis LEMARCHAND
- Michèle LOURIER
Liste REINVENTONS ELANCOURT : 5 voix donc 1 sièges ;
- Gaëlle KERGUTUIL
- Ressources stratégiques (Finances, Commande publique, Ressources humaines, Travaux, Informatique, Juridique) ;
Candidatures :
Liste ELANCOURT, C'EST VOUS ! :
- Michèle ROSSI
Liste "ALLEZ ÉLANCOURT !" :
- Thierry MICHEL
- Frédéric PELEGRIN
- Marie BOUCKAERT
- Catherine DAVID
- Valentin FREY
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture :
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 12 juin 2020 - Emily DESLANDES
- Friedrich CHAUVET
Liste REINVENTONS ELANCOURT :
- Jean-Claude POTIER
- Jean FEUGERE
Résultats :
Votants : 33
Blancs et nuls : O
Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
Liste ELANCOURT, C'EST VOUS ! : 2 voix donc 1 sièges ;
- Michèle ROSSI
Liste "ALLEZ ÉLANCOURT !" : 26 voix donc 6 sièges ;
- Thierry MICHEL
- Frédéric PELEGRIN
- Marie BOUCKAERT
- Catherine DAVID
- Valentin FREY
- Emily DESLANDES
Liste REINVENTONS ELANCOURT : 5 voix donc 1 sièges ;
- Jean-Claude POTIER
- Animation de la Ville (Sports, Associations, Loisirs, Ecoles municipales, Evènementiel, Jeux Olympiques, Relations SEM Ciné 7, Prisme) ;
Candidatures :
Liste ELANCOURT, C'EST VOUS ! :
- Michèle ROSSI
Liste "ALLEZ ÉLANCOURT !":
- Laurent MAZAURY
- Chantal CARDELEC
- Karima NACER-BEY
- Christine DANG
- Alain PELOSSE
- Nathalie PAPON
- Eelam BUISSON-KANAKSABEE
Liste REINVENTONS ELANCOURT :
- Jean FEUGERE
- Jean-Claude Potier
Résultats :
Votants : 33
Blancs et nuls : O
Suffrages exprimés : 33
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
16
Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 12 juin 2020 Ont obtenu :
Liste ELANCOURT, C'EST VOUS ! : 2 voix donc 1 sièges ;
- Michèle ROSSI
Liste "ALLEZ ÉLANCOURT !" : 26 voix donc 6 sièges ;
- Laurent MAZAURY
- Chantal CARDELEC
- Karima NACER-BEY
- Christine DANG
- Alain PELOSSE
- Nathalie PAPON
Liste REINVENTONS ELANCOURT : 5 voix donc 1 sièges ;
- Jean FEUGERE
- Cadre de Vie et Sécurité (Urbanisme, Aménagement, Circulation, stationnement, Sécurité, Propreté urbaine, Smart City, Police Municipale, Environnement, Commerces) ;
Candidatures :
Liste ELANCOURT, C'EST VOUS ! :
- Hervé FARGE
Liste "ALLEZ ÉLANCOURT !":
- Bertrand CHATAGINER
- Frédéric PELEGRIN
- Marie BOUCKAERT
- Christian NICOL
- Mickael BECHECLOUX
- Nicolas GUILET
- Jean-Pierre LEFEVRE
Liste REINVENTONS ELANCOURT :
- Jeanne-Chantal THOISY
- Jean FEUGERE
Résultats :
Votants : 33
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
Liste ELANCOURT, C'EST VOUS ! : 2 voix donc 1 sièges ;
- Hervé FARGE
Liste "ALLEZ ÉLANCOURT !" : 26 voix donc 6 sièges ;
- Bertrand CHATAGINER
- Frédéric PELEGRIN
- Marie BOUCKAERT
- Christian NICOL
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 12 juin 2020 - Mickael BECHECLOUX
= Nicolas GUILET
Liste REINVENTONS ELANCOURT : 5 voix donc 1 sièges ;
- Jeanne-Chantal THOISY
- Accessibilité aux personnes handicapées (Bâtiments, Voirie, Déplacements, Scolarité) ;
Candidatures :
Liste ELANCOURT, C'EST VOUS !:
- Hervé FARGE
Liste "ALLEZ ÉLANCOURT l":
- Michèle LOURIER
- Martine LETOUBLON
- Frédéric PELEGRIN
- Thierry MICHEL
- Laurent MAZAURY
- Benoît NOBLE
- Claudine PERON
Liste REINVENTONS ELANCOURT :
- Jeanne-Chantal THOISY
Résultats :
Votants : 33
Blancs et nuls : O
Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
Liste ELANCOURT, C'EST VOUS ! : 2 voix donc 1 sièges ;
- Hervé FARGE
Liste "ALLEZ ÉLANCOURT !" : 26 voix donc 6 sièges ;
- Michèle LOURIER
- Martine LETOUBLON
- Frédéric PELEGRIN
- Thierry MICHEL
- Laurent MAZAURY
- Benoît NOBLE
Liste REINVENTONS ELANCOURT : 5 voix donc 1 sièges ;
- Jeanne-Chantal THOISY
Direction des Services Juridiques
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2020-026 Création de la Commission d'Appel d'Offres et désignation de ses membres
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
18
Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 12 juin 2020 VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1414-2 et L.1414-5,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
CONSIDERANT que la commission d'appel d'offres d'une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct
sur internet,
Article 1 : APPROUVE la création d’une commission d'appel d'offres permanente.
Article 2 : DECIDE A l'unanimité de procéder à l'élection de ses membres par vote public à main
levée.
Article 3 : PROCEDE Au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants devant composer la commission
d'appel d'offres permanente.
Candidatures :
Liste ELANCOURT, C'EST VOUS ! :
Titulaire :
Hervé FARGE
Suppléante :
Michèle ROSSI
Liste "ALLEZ ÉLANCOURT !":
Titulaires :
- Denis LEMARCHAND
- Laurent MAZAURY
- Frédéric PELEGRIN
- Emily DESLANDES
Suppléants :
- Jean-Pierre LEFEVRE
- Mickael BECHECLOUX
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
19
Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 12 juin 2020 : Chantal CARDELEC
- Martine LETOUBLON
Liste REINVENTONS ELANCOURT :
Titulaire :
Jean-Claude POTIER
Suppléant :
Jean FEUGERE
Résultats :
Votants : 33
Blancs et nuls : O
Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
Liste ELANCOURT, C'EST VOUS ! : 2 voix donc 0 sièges ;
Liste "ALLEZ ÉLANCOURT !" : 26 voix donc 4 sièges :
Titulaires :
- Denis LEMARCHAND
- Laurent MAZAURY
- Frédéric PELEGRIN
- Emily DESLANDES
Suppléants :
- Jean-Pierre LEFEVRE
- Mickael BECHECLOUX
- Chantal CARDELEC
- Martine LETOUBLON
Liste REINVENTONS ELANCOURT : 5 voix donc 1 sièges ;
Titulaire :
Jean-Claude POTIER
Suppléant :
Jean FEUGERE
Direction des Services Juridiques
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2020-027 Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et désignation de ses membres
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1413-1,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
20
Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 12 juin 2020 VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
CONSIDERANT que la Commission consultative des services publics locaux est présidée par le maire, et comprend des membres du conseil municipal et des représentants d'associations locales,
nommés par ce dernier,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct sur internet,
Article 1 : CREE une commission consultative des services publics locaux composée du Maire ou de son représentant, cinq représentants élus au sein du Conseil municipal et six représentants d'associations locales.
Article 2 : DECIDE A l'unanimité de procéder à la désignation des membres Au scrutin public à
main levée.
Article 3 : PROCEDE Au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des 5 représentants élus de la CCSPL.
Candidatures :
Liste "ALLEZ ÉLANCOURT !":
- Marie BOUCKAERT
- Emily DESLANDES
- Alain PELOSSE
- Christine DANG
Liste REINVENTONS ELANCOURT :
- Jean-Claude POTIER
Résultats :
Votants : 33
Blancs et nuls : O0
Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
Liste "ALLEZ ÉLANCOURT !" : 26 voix donc 4 sièges ;
- Marie BOUCKAERT
- Emily DESLANDES
- Alain PELOSSE
- Christine DANG
Liste REINVENTONS ELANCOURT : 5 voix donc 1 sièges ;
- Jean-Claude POTIER
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
21
Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 12 juin 2020 Article 4 : DESIGNE les 6 représentants d'associations locales suivants :
- Monsieur Jean-Philippe GALVAO (country club)
- Monsieur Eric ROMAN (CTTE)
- Monsieur Jacques GEORGIN (UNAFAM)
- Madame Christiane DUQUESNE (Amis de la nature)
- Madame Chantal LECORRE (Club de l’âge d'Or)
- Madame Nohema CHAPEL (la toque au cœur)
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction des Services Juridiques
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2020-028 Création de la Commission de Délégation de Service Public __et désignation de ses membres
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-5,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des
fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
CONSIDERANT que la de délégation de service public d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les délégations ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct
sur l'Internet,
Article 1 : APPROUVE la création d'une commission de délégation de service public permanente.
Article 2 : DECIDE A l'unanimité de procéder à l'élection de ses membres par vote public à main
levée.
Article 3 : PROCEDE Au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants devant composer la commission de délégation de service public permanente.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale où à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
22
Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 12 juin 2020 Candidatures :
Liste ELANCOURT, C'EST VOUS ! :
Titulaire
Hervé FARGE
Suppléante :
Michèle ROSSI
Liste "ALLEZ ÉLANCOURT !":
Titulaires :
- Denis LEMARCHAND
- Laurent MAZAURY
- Frédéric PELEGRIN
Emily DESLANDES
Suppléants :
- Bertrand CHATAGNIER
- Marie BOUCKAERT
- Chantal CARDELEC
- Mickaël BECHECLOUX
Liste REINVENTONS ELANCOURT :
Titulaire :
- Jean FEUGERE
Suppléant :
- Jean-Claude POTIER
Résultats :
Votants : 33
Blancs et nuls : O
Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
Liste ELANCOURT, C'EST VOUS ! : 2 voix donc 0 sièges ;
Liste "ALLEZ ÉLANCOURT !" : 26 voix donc 4 sièges ;
Titulaires :
- Denis LEMARCHAND
- Laurent MAZAURY
- Frédéric PELEGRIN
- Emily DESLANDES
Suppléants :
- Bertrand CHATAGNIER
- Marie BOUCKAERT
- Chantal CARDELEC
- Mickaël BECHECLOUX
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture :
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
23
Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 12 juin 2020 Liste REINVENTONS ELANCOURT : 5 voix donc 1 sièges ;
Titulaire :
- Jean FEUGERE
Suppléant :
- Jean-Claude POTIER
Direction des Services Juridiques
Madame Martine LETOUBLON, rapporte le point suivant :
2020-029-1 Fixation du nombre de membres du Centre Communal d'Action Sociale
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.123-6 et R.123-7,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des
fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
CONSIDERANT que le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et en nombre égal des membres nommés par le maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct
sur Internet,
Article 1 : FIXE à douze le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune d'Elancourt, étant entendu qu'une moitié est désignée par le Conseil municipal en son sein et l'autre moitié par le maire.
Au scrutin public
Ala majorité par 31 voix pour, 2 voix contre (Monsieur FARGE, Madame ROSSI)
Direction des Services Juridiques
Madame Martine LETOUBLON, rapporte le point suivant :
2020-029-2 Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale
VU le Code général des collectivités territoriales,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale où à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
24
Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 12 juin 2020 VU Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.123-6 et R.123-7,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des
fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
VU la délibération du Conseil municipal du 12 juin 2020 fixant à douze le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS,
CONSIDERANT que le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et en nombre égal des membres nommés par le maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct sur Internet,
Article 1 : PROCEDE Au scrutin secret et de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des six membres élus du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :
Candidatures :
Liste ELANCOURT, C'EST VOUS ! :
- Michèle ROSSI
Liste "ALLEZ ÉLANCOURT !" :
- Martine LEÉTOUBLON
- Denis LEMARCHAND
- Eelam BUISSON-KANAKSABEE
- Michèle LOURIER
- Claudine PERON
Liste REINVENTONS ELANCOURT :
L Catherine PERROTIN-RAUFASTE
Résultats :
Votants : 33
Blancs et nuls : 3
Suffrages exprimés : 30
Ont obtenu :
Liste ELANCOURT, C'EST VOUS ! : 0 voix donc 0 sièges ;
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
25
Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 12 juin 2020 Liste "ALLEZ ÉLANCOURT !" : 25 voix donc 5 sièges ;
- Martine LETOUBLON
- Denis LEMARCHAND
- Eelam BUISSON-KANAKSABEE
- Michèle LOURIER
- Claudine PERON
Liste REINVENTONS ELANCOURT : 5 voix donc 1 sièges ;
- Catherine PERROTIN-RAUFASTE
Direction des Services Juridiques
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2020-030 Désignation des représentants de la commune d'Elancourt à la conférence intercommunale de l'Entente pour la gestion de l'école maternelle publique intercommunale “Jean de la Fontaine” _et_la mutualisation du centre de loisirs "Villeparc"
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5221-2,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
VU la délibération du conseil municipal du 16 mai 2018 approuvant la création d'une entente intercommunale entre les communes de Maurepas et Elancourt pour la gestion de l'école maternelle « Jean de La Fontaine » et du centre de loisirs « Villeparc »,
VU la convention d'entente entre les communes de Maurepas et Elancourt pour la gestion de l'école maternelle « Jean de La Fontaine » et du centre de loisirs « Villeparc », prévoyant la création d’une Conférence Intercommunale,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner trois membres titulaires et trois membres suppléants, représentants de la commune au sein de la Conférence Intercommunale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct sur Internet,
Article 1 : DECIDE de désigner Au scrutin secret, trois membres titulaires et trois membres suppléants de la commission spéciale qui représentera la commune d’Élancourt au sein de la Conférence intercommunale de l’'Entente Intercommunale pour la gestion de l’école maternelle publique intercommunale « Jean de la Fontaine » et du Centre de loisirs intercommunal «Villeparc».
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
26
Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 12 juin 2020 Après avoir procédé à un appel à candidature, il est procédé à l'élection Au scrutin secret.
Sont candidats :
Liste « ALLEZ ELANCOURT »
Membres titulaires :
- Anne CAPIAUX
- Thierry MICHEL
- Nathalie PAPON
Membres suppléants :
- Claudine PERON
- _Karima NACER-BEY
- Chantal CARDELEC
Madame BOUCKAERT et Monsieur LEMARCHAND sont désignés scrutateurs et procèdent au dépouillement des votes :
- Votants : 33
- Blancs et nuls : 7
- __ Suffrages Exprimés : 26
Sont désignés Au scrutin secret par 26 voix :
Membres titulaires de la commission spéciale au sein de la Conférence intercommunale de l'Entente Intercommunale pour la gestion de l’école maternelle publique intercommunale « Jean de la Fontaine » et du Centre de loisirs intercommunal « Villeparc »:
- Anne CAPIAUX
- Thierry MICHEL
- Nathalie PAPON
Membres suppléants de la commission spéciale au sein de la Conférence intercommunale de l'Entente Intercommunale pour la gestion de l'école maternelle publique intercommunale « Jean de la Fontaine » et du Centre de loisirs intercommunal « Villeparc » :
- Claudine PERON
- _Karima NACER-BEY
- Chantal CARDELEC
Direction des Services Juridiques
Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :
2020-031 Désignation des représentants de la Commune au sein de la SEM Ciné 7
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
27
Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 12 juin 2020 VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
VU les statuts de la Société d'Economie Mixte SEM Ciné 7,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de désigner six représentants de la commune au Conseil
d'administration de la SEM Ciné 7,
CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider, À l'unanimité, de ne pas procéder Au
scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct
sur Internet,
Article 1 : DECIDE A l'unanimité de procéder aux six nominations représentants de la commune
au Conseil d'administration de la SEM Ciné 7, à main levée.
Article 2 : PROCEDE à la désignation :
Sont candidats :
Laurent MAZAURY
Christine DANG
Marie BOUCKAERT
Eelam BUISSON-KANAKSABEE
Hervé FARGE
Jean FEUGERE
Sont désignés représentants de la commune au Conseil d'administration de la SEM Ciné 7:
Laurent MAZAURY
Christine DANG
Marie BOUCKAERT
Eelam BUISSON-KANAKSABEE
Hervé FARGE
Jean FEUGERE ®
O1
8
©
D
=
Article 3 : DIT que chaque représentant de la commune au Conseil d'administration de la SEM Ciné 7 peut la représenter dans l’ordre de priorité donné par la liste de l'élection, à l'Assemblée générale de la SEM Ciné 7.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction des Services Juridiques
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication etfou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
28
Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 12 juin 2020 Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2020-032 Désignation des _ représentants de _la__ Commune _au __ Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris Pour l'Electricité et les Réseaux de Communications (SIPPEREC)
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5721-2,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des
fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
VU la délibération n°2020-02-01 du Comité syndical du 6 février 2020 portant modification des statuts du SIPPEREC,
VU les statuts du SIPPÈREC,
VU l'article 10.1 des statuts du SIPPEREC qui dispose d'une part que chaque membre adhérent désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant quel que soit le nombre de compétences transférées au Syndicat et que d'autre part, pour l'élection des délégués des communes, des départements et des régions au comité syndical, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres,
CONSIDERANT que la commune est adhérente au SIPPEREC,
CONSIDERANT que le délégué titulaire et le délégué suppléant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers municipaux, Au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, en séance à huis clos retransmise en direct
sur Internet,
Article 1 : DECIDE A l'unanimité de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant de la Commune au SIPPEREC au vote à main levée.
Article 2 : PROCEDE à la désignation des délégués pour représenter la commune d'Élancourt au comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) :
Sont candidats :
e En qualité de délégué titulaire :
Frédéric PELEGRIN
Jean-Claude POTIER
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale où à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
29
Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 12 juin 2020 e En qualité de délégué suppléant :
Denis LEMARCHAND
Jean FEUGERE
Sont désignés :
e En qualité de délégué titulaire : Par 26 voix
Frédéric PELEGRIN
e En qualité de délégué suppléant : Par 26 voix
Denis LEMARCHAND
Direction des Services Juridiques
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2020-033 Désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Commune au Comité Stratégique de la Société du Grand Paris
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU Ia loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
VU le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune d’Elancourt au Comité stratégique de la Société du Grand Paris,
CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider, À l'unanimité, de ne pas procéder Au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : DECIDE A l'unanimité de procéder aux nominations du représentant titulaire et du représentant suppléant de la commune d'Elancourt au Comité stratégique de la Société du Grand Paris, à main levée.
Article 2 : PROCEDE à la désignation :
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
30
Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 12 juin 2020 Candidature(s) :
- Titulaire :
Frédéric PELEGRIN
- Suppléant :
Laurent MAZAURY
Sont désignés représentants de la Commune au Comité stratégique de la Société du Grand Paris : - Titulaire :
Frédéric PELEGRIN
- __Suppléant :
Laurent MAZAURY
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction des Services Juridiques
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2020-034 Adhésion au groupement de commandes du Centre Interdépartemental de Gestion Grande Couronne pour la reliure des actes administratifs
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
CONSIDERANT l'offre du Centre Interdépartemental de gestion de joindre créer un groupement
de commande pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,
CONSIDERANT l'intérêt économique de la Commune à adhérer à ce groupement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct
sur Internet,
Article 1 : APPROUVE l'adhésion de la Commune au groupement de commandes du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil.
Article 2 : APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, ia présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
31
Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 12 juin 2020 Article 3 : APPROUVE la commande de reliure d'actes en fonction des besoins de là commune.
Article 4 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents.
AU scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction des Dynamiques Culturelles
Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :
2020-035 Accord concordant_ entre Saint-Quentin-en-Yvelines et_la Commune d'Élancourt_ pour le versement d'un fonds de concours au titre des actions engagées pour l'Education Artistique et Culturelle (EAC) en milieu scolaire pour le 2nd degré portées par le Prisme en 2020
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 VI permettant aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale le versement de fonds de concours à leurs communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d'équipement, VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
VU la délibération n°2020-49 du Conseil Communautaire du 5 mars 2020 approuvant le soutien aux communes et associations dans le cadre des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE) au titre de l’année 2020,
CONSIDERANT qu'en 2020, Saint-Quentin-en-Yvelines accorde à la commune d'Elancourt un fonds de concours de 1 050 € au titre du dispositif de financement des actions engagées pour l'Education Artistique et Culturelle (EAC) en milieu scolaire pour le 2" degré et portées par son équipement culturel « Le Prisme »,
CONSIDERANT que la part de la Commune restant allouée au fonctionnement de l'équipement
culturel « Le Prisme » est au moins égale au montant du fonds de concours versé par SQY,
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer d'un accord concordant entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune pour le versement d’un fonds de concours, conformément aux dispositions de l'article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct sur internet,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
32
Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 12 juin 2020 Article 1 : APPROUVE le versement par Saint-Quentin-en-Yvelines d’un fonds de concours d’un montant global de 1050 € pour l’année 2020 au titre de sa participation aux dépenses de fonctionnement afférent à l'équipement culturel «Le Prisme » selon les dispositions de la délibération du Conseil Communautaire n°2020-49 du 5 mars 2020.
Article 2 : DIT que la part communale prise en charge pour le fonctionnement de l'équipement culturel « Le Prisme » est au moins égale au montant du fonds de concours versé par Saint-
Quentin-en-Yvelines.
Article 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tous documents inhérents au
versement du fonds de concours.
Article 4 : DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2020 au chapitre considéré.
Au scrutin public
À l'unanimité par 33 voix pour
Direction des Dynamiques Culturelles
Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :
2020-036 Remboursement des frais d'achat de costumes versés au titre des Galas de l'Ecole Municipale de Danse 2020 annulés et reportés en Juin 2021
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-013 du 05 février 2020, fixant les tarifs d'acquisition des costumes pour le gala de danse des 26 et 27 juin 2020,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
CONSIDÉRANT que les Galas de l'École Municipale de Danse devaient se tenir les 26 et 27 juin
2020 au Prisme, Théâtre municipal d'Élancourt,
CONSIDERANT que la Commune d'Élancourt a encaissé plusieurs chèques établis par les
familles et relatifs aux frais d'achat des costumes, auprès de la Trésorerie en date du 3 mars 2020,
CONSIDERANT qu'en raison de l'épidémie de Coronavirus, tous les spectacles et manifestations
ont été annulés depuis le 17 mars jusqu'à début juillet 2020,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
33
Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 12 juin 2020 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct
sur internet,
Article 1 : AUTORISE le remboursement des frais d'achat de costumes du gala de danse 2020
annulé, auprès des familles qui le souhaitent.
Article 2 : AUTORISE la Commune à maintenir l'encaissement au crédit des prochains galas qui
se tiendront les 25 et 26 juin 2021 en cas de demande expresse des familles.
Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget en cours de la Commune
pour les remboursements et en recettes pour les avances sur les galas 2021.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction des Dynamiques Culturelles
Monsieur Laurent MAZAURY rapporte le point suivant :
2020-037-1 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations
culturelles et de loisirs pour l'année 2020
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1°’ juillet 1901 sur le contrat d'associations,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des
fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
CONSIDERANT qu'il convient d'attribuer une subvention de fonctionnement aux associations culturelles et de loisirs, selon le tableau annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct
sur Internet,
Article 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement, pour l'année 2020, aux associations culturelles et de loisirs d'Élancourt, selon le tableau ci-joint.
Article 2 : DIT que les crédits seront inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la
commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
34
Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 12 juin 2020 Direction des Dynamiques Culturelles
Monsieur Laurent MAZAURY rapporte le point suivant :
2020-037-2 Attribution de subventions de fonctionnement à l'association
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi du Terjuillet 1901 sur le contrat d'associations,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
CONSIDERANT qu'il convient d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 800 € (huit cents euros) à l'association « COMITE DE JUMELAGE » pour l'année 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct sur Internet,
Article 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant 800 € (huit cents euros) à l'association « COMITE DE JUMELAGE » pour l’année 2020.
Article 2 : DIT que les crédits seront inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction Sports et Loisirs
Madame Chantal CARDELES, rapporte le point suivant :
2020-038 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association “"SHOCKS ROLLER HOCKEY CLUB"
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 sur le contrat d'associations,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 12 juin 2020 VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des
fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
CONSIDERANT la demande de subvention d’un montant de trois cent cinquante euros (350 €) de l'association « SHOCKS ROLLER HOCKEY CLUB » pour sa participation au stage de l'Ecole Municipale des Sports qui s'est déroulé du 10 au 14 février 2020 au gymnase Chastanier à
Élancourt,
CONSIDERANT qu'il convient d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association « SHOCKS ROLLER HOCKEY CLUB » pour sa participation au stage de l'Ecole Municipale des Sports qui s'est déroulé du 10 au 14 février 2020 au gymnase Chastanier à Elancourt,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct
sur internet,
Article 1 : ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de trois cent cinquante euros (350 €) à l'association « SHOCKS ROLLER HOCKEY CLUB » pour sa participation au stage de l'École Municipale des Sports qui s’est déroulé du 10 au 14 février 2020 au gymnase Chastanier à
Élancourt.
Article 2 : DIT que les crédits seront inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la
commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction Sports et Loisirs
Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :
2020-039 Écoles Municipales des Sports, Danse et Arts Plastiques Facturation 3ème trimestre 2020
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 12 juin 2020 VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
CONSIDERANT que depuis le 16 mars 2020, le contexte actuel lié à la pandémie du COVID-19 ne permet pas une réouverture des équipements municipaux dans de bonnes conditions,
CONSIDERANT que la Commune a décidé qu'ils resteront fermés jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019/2020 et que de ce fait, les cours de Sports, Danse et Arts Plastiques ne peuvent plus être dispensés par nos écoles municipales,
CONSIDERANT qu'il convient de ne pas facturer aux familles le 3°" trimestre de cotisations et de rembourser celui-ci aux familles qui ont réglé en une fois,
CONSIDERANT que la commune a décidé qu’elle absorberait les pertes liées à cette absence de recettes afin d'accompagner au maximum les familles dans cette période incertaine,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct
sur internet,
Article 1 : DECIDE de ne pas facturer aux familles le 3°" trimestre de cotisations et de rembourser celui-ci aux familles qui ont réglé en une fois.
Article 2 : DIT que les crédits seront inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction de l'Enfance-Education
Madame Anne CAPIAUX, rapporte le point suivant :
2020-040 Acceptation des chèques emploi universel (CESU) comme mode de paiement des accueils périscolaires et extrascolaires pour les enfants de 0 à 12 ans.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
VU la délibération du Conseil municipal n°2008093 portant acceptation des chèques emploi universel,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 12 juin 2020 VU la délibération du Conseil municipal n°20090310 portant extension des CESU aux accueils
périscolaires maternelles,
CONSIDERANT que la municipalité souhaite apporter sa contribution pour soutenir le pouvoir
d'achat des Elancourtois,
CONSIDERANT que l'acceptation du moyen de paiement CESU permettra aux familles de bénéficier des aides financières apportées par les organismes cofinanceurs ainsi que les crédits d'impôts prévus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct sur internet,
Article 1 : ACCEPTE les chèques emploi service universel préfinancés pour le paiement des
modes de garde des enfants de 0 à 12 ans.
Article 2 : DIT que la commune est affiliée au centre de remboursement des CESU (CRCESU).
Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits en recette au budget de l'exercice en cours de la
commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction des Finances
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2020-041 Réaffectation d'un fonds de concours de 2017 et troisième demande
d'affectation de fonds de concours pour 2020.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L5214-16, L5215-26 et L5216-5 du CGCT permettant, aux EPCI, le versement de fonds de concours à leurs communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au
fonctionnement d'équipement,
VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui prévoit les modalités de révision de l’'Attribution de Compensation,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des
fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
38
Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 12 juin 2020 VU la délibération n°2016-340 du 20 juin 2016 de Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération intitulée « Pacte financier et fiscal de solidarité » pour la période 2017 — 2020.
VU la délibération n°20160077 du 23 septembre 2016 intitulée « Saint-Quentin-en-Yvelines - Pacte
Financier et Fiscal de Solidarité », pour la période 2017-2020.
VU la délibération n°2018-095 du 29 juin 2018, Pacte Financier 2015-2017 Modification de la deuxième affectation des fonds de concours de 2015.
VU la délibération n°2018-248 du 20 septembre 2018 de Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération intitulée « Pacte financier — Attribution d’un fonds de concours à la commune
d'Elancourt ».
VU la délibération n°2019-020 du 18 février 2019, Pacte Financier et fiscal de solidarité 2017 — 2020, affectation solde fonds de concours 2017 (3"° demande) pour 282 673 €, première demande pour 2018 de 315 000 €.
VU la délibération n°2019-066 du 15 mai 2019, Pacte Financier et fiscal de solidarité 2017 — 2020, 2ème demande d'affectation de fonds de concours 2018 pour 32 000 €.
VU la délibération n°2019-110 du 27 septembre 2019, Modifications d’affectations de fonds de concours de 2017 (délibération 2019-020 du 18 02 2019) et nouvelles demandes au titre de 2018 (3°"e demande).
VU la délibération n°2019-141 du 17 décembre 2019, Demande de fonds de concours au titre de 2018 (4° demande, solde), affectations au titre de 2019 et première demande au titre de 2020.
VU la délibération n°2020-014 du 5 février 2020, Deuxième demande de fonds de concours au
titre de 2020.
CONSIDERANT la nécessité de réaffecter un fonds de concours de 2017 sollicité par la délibération 2019-110 du 27 septembre 2019 pour un montant de 53 473 € (articles 8 et 9 de cette délibération) puisque le projet concerné est ajourné.
CONSIDERANT la nécessité de réaffecter ce fonds de concours de 2017 de 53 473 € afin de solder les fonds de concours de 2017.
CONSIDERANT que la Commune doit délibérer afin d’affecter l'enveloppe annuelle de fonds de concours d'investissement du présent Pacte Financier et fiscal de solidarité de 672 942 € pour 2020.
CONSIDERANT qu'actuellement 317 058 € ont été sollicités pour 2020 et qu'il reste donc à affecter 355 884 €, la présente délibération se propose d’affecter 100 000 € de fonds de concours de 2020 en complément.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct sur Internet,
Article 1: RAPPORTE les articles 8 et 9 de la délibération 2019-110 du 27 septembre 2019 qui concernaient l'affectation du fonds de concours de 53 473 € de 2017 pour l'acquisition et l'installation d'un mur d'images, de serveurs et de matériels dédiés au fonctionnement du CSU.
Article 2: DEMANDE l'affectation de 153 473 € de l'enveloppe de fonds de concours pour la réhabilitation de la cantine du groupe scolaire de la Villedieu.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 12 juin 2020 Article 3 : DIT que cette somme se répartie en :
e 53 473 € de fonds de concours de 2017 (réaffectation),
e 100 000 € de fonds de concours de 2020 (nouvelle affectation).
Article 4 : DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
e Coût total prévu : 900 000 € TTC,
e Soit: 750 000 € HT, e Subvention du Département (contrat départemental) : 156 000 € (20,80% du HT) e Fonds de concours sollicité : 153 473 € (20,46% du HT) e Financement prévisionnel de la commune : 440 527 € HT (58,74% du HT).
Article 5 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense et en recette dans le budget concerné de la
commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction des Dynamiques Culturelles
Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :
2020-043 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines au titre du projet "une croisée des arts - parcours d'éducation artistique et culturelle"
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
CONSIDERANT que le programme « Une croisée des arts » est au cœur du projet d'éducation artistique et culturelle de la direction des dynamiques culturelles et que porté par le Prisme et les Écoles Municipales de Danse et d'Arts plastiques, cette action se déroulera sur la saison 2020/2021,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique culturelle, le Conseil Départemental des Yvelines soutient et accompagne des projets de parcours et résidence d'éducation artistique et culturelle,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines en faveur de la direction des dynamiques culturelles pour permettre la mise en œuvre de cette action sur la période d'octobre 2020 à mai 2021,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce méme délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 12 juin 2020 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance à huis clos retransmise en direct
sur internet,
Article 1 : SOLLICITE le Conseil Départemental des Yvelines pour l'obtention d’une subvention d’un montant de six mille deux cent quarante Euros (6 240 €) relative à la mise en œuvre du projet d'éducation artistique et culturel « Une croisée des arts » qui se déroulera sur la saison 2020/2021.
Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute convention ainsi que tout
document y afférent.
Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits en recette au budget de la Commune, avec une répartition sur les exercices 2020 et 2021.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
x \Ÿ
Véän-Michel FOURGOUS
Maire d’Elancourt
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 12 juin 2020