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Arrêté - PM 65.2025 Reglementation du stationnement sur le parking de leglise
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 65.2025 Reglementation du stationnement sur le parking de leglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Transports,
PM 65.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
SUR LE PARKING DE L'EGLISE
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de Monsieur HUC René,
Considérant que pour faciliter le stationnement lors des obsèques de Madame HUC Noëlle, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1: Toutes les places de stationnement seront neutralisées sur le parking de l’église situé au n°87 route de Fronton.
Cette règlementation sera applicable le vendredi 4 avril 2025, 20 heures au samedi 5 avril 2025, 18 heures.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par le service de la Police municipale.
Article 3: La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse ou sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : bttp:/ / www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aucamville, le 04 avril 2025
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MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 9494 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX