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Arrêté - PM 97.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de lODP sur le parking du college Les Violettes route de Fronton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 97.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de lODP sur le parking du college Les Violettes route de Fronton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
PM 97.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION,
DU STATIONNEMENT ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR LE PARKING DU COLLEGE « LES VIOLETTES » ROUTE DE FRONTON
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de Monsieur Cyril MAURET Responsable de l'Ecole de Rugby TLA XV d’Aucamville,
Considérant que pour faciliter le déroulement du tournoi de rugby et assurer la sécurité des personnes chargées de sa réalisation et des usagers de la voie il y a lieu de réglementer la circulation, le stationnement et l'occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1: La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking du collège «Les Violettes » route de Fronton.
Cette règlementation sera applicable du vendredi 02 mai 2025,18 heures au samedi 03 mai 2025, 24 heures.
Article 2 : Seuls seront autorisés à circuler et stationner sur le parking du collège « Les Violettes » les bus et les véhicules particuliers participant au tournoi de rugby.
Article 3 : La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée sous le contrôle de la Police municipale, par le demandeur.
Atticle 4 : La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse ou sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : btip:/ / www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
/
Vous disposez d’un droit d'accès, de modificatiof, de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 9494 m fax. 05 6275 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX