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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gatey.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie
de
GATEY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
09
Juin
2021
L'an
Deux
Mil
vingt
et
un,
le
09
Juin
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GATEY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M
SCHMIEDER
Marc,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames
CART
Elodie,
COTE
Alexandra,
GONTHIER
Mylène,
et
MONNIER
Denise,
Messieurs
CHANOIS
Fabien,
LAPLACE
Bruno,
GENEVOIS
Max,
et
LOMBERGET
Sébastien
ABSENTS
EXCUSES
:GUILLEMOT
Jean,
SIMON
Sophie
SECRETAIRE
:Mme
MONNIER
Denise
Compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
exceptionnelle,
le
public
ne
pouvant
être
accueilli,
la
tenue
de
la
séance
s’est
faite
à
huis
clos.
1)
ORGANISATION
BUREAU
DE
VOTE
Les
élections
Régionales
et
Départementales
auront
lieu
les
dimanches
20
et
27
juin
2021. En
raison
de
ce
double
scrutin
et
des
mesures
sanitaires
en
vigueur,
le
bureau
de
vote
sera
mis
en
place
à
la
salle
des
fêtes
La
constitution
du
bureau
de
vote
pour
ces
élections
à
également
été
arrêté.
2)
TRANSFERT
COMPETENCE
MOBILITÉ
Dans
le
cadre
de
la
loi
sur
la
mobilité
(LOM),
la
communauté
de
communes
de
la
plaine
jurassienne
a
effectué
la
prise
de
compétence
au
1°
avril
2021,
et
doit
effectuer
le
transfert
de
cette
compétence
à
la
région
le 1°
juillet
2021.
Afin
de
valider
cette
prise
de
compétence,
il
est
demandé
aux
communes
de
délibérer
sur
leur
volonté
de
transférer
ou
non
cette
compétence
à
l’intercommunalité.
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
les
principaux
objectifs
de
la
loi
LOM,
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
transférer
la
compétence
à
la
communauté
de
communes
de
la
plaine
jurassienne
Séance
levée
à
22h00
GATEY,
le
10
Juin
2021
LE
MAIRE
Marc
SCHMIEDER