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Déliberation - articles 31 102
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Gatey.
Lien du pdf (Déliberation - articles 31 102)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie de GATEY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du
28 Octobre 2021
L’an Deux Mil vingt et un, le 28 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GATEY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M SCHMIEDER Marc, Maire.
PRESENTS : Mesdames GONTHIER Mylène, COTE Alexandra, et MONNIER Denise, Messieurs CHANOIS Fabien, LAPLACE Bruno, GENEVOIS Max, GUILLEMOT Jean, et LOMBERGET Sébastien
ABSENTS EXCUSES : SIMON Sophie, CART Elodie
SECRETAIRE : Mme MONNIER Denise
Compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle, le public ne pouvant être accueilli, la tenue de la séance s’est faite à huis clos.
1) REPARATION DE LA VOIRIE COMMUNALE
Des travaux de rebouchage et de réparation de la voirie étant impérativement nécessaires, monsieur le maire présente le devis, pour validation, de la société SJE pour un montant de 14 800,00€ Ht.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, valide le devis de la société SJE
2) MARQUAGE AU SOL DE LA VOIRIE COMMUNALE
Le rafraîchissement des marquages au sol sur la voirie communal étant nécessaire, monsieur le maire présente le devis de la société GIROD pour un montant de 1 241,00€ Ht.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide cette proposition.
3) PANNEAUX SIGNALETIQUES
Le panneau signalétique d’entrée de village Gatey/la Fragneuse n’étant plus présent, son remplacement est nécessaire, en le complémentant avec une signalétique de voie sans issue. Monsieur le maire présente le devis de la société GIROD pour un montant de 221,63€ Ht
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de valider cette proposition
4) ACQUISITION D’UN COMPRESSEUR
Des devis pour l’acquisition d’un compresseur 100L équipé d’une clé à choc et de différents matériels (soufflette,..etc) sont présentés par monsieur le maire. - Devis de la société BC industrie pour un montant de 1 023,00€ Ht - Devis de la société Bricoman pour un montant de 441,72€ Ht
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de valider la proposition de la société BC industrie
5) MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES TROIS RIVIERES
Le syndicat des Eaux des trois rivières a lors de son comité syndical du 28 septembre 2021 approuvé la modification des statuts.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide cette modification.
6) DENEIGEMENT VOIES COMMUNALES HIVER 2021 – 2022
Monsieur le maire présente les modalités de la prestation de viabilisation hivernale (déneigement, salage des voies communales) proposée par la société DAUBIGNEY pour un linéaire de 6,8 Km de voies communales.
Cette prestation s’élève à 990,00€Ht.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide cette proposition.
7) TRAVAUX CO-PAROISSIAUX
La pose d’un éclairage de secours sécurisé au niveau de la chaufferie de l’église d’Asnans étant nécessaire, un devis de la société SARL MELINE transmis par la mairie d’Asnans pour un montant de 822,00€ Ht est présenté par monsieur le maire. La participation de la commune de GATEY est de 30%, soit 246,00€ Ht. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de valider ce devis.
Une mise aux normes complète de l’électricité de l’église d’Asnans ainsi que le remplacement de la sonorisation sont nécessaires.
Un devis de la société PRETRE transmis par la mairie d’Asnans pour un montant de 15 213,00€ Ht et hors subventions possibles est présenté par monsieur le maire. Le plan de financement sera établi par la mairie d’Asnans, incluant la participation de la paroisse à hauteur de 4 000,00€ et les différentes subventions possibles qui seront demandées.
La participation de la commune de GATEY s’élèvera à 30% du montant restant soit environ 2 700,00€ Ht.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider la proposition de la société PRETRE
8) DEMANDES DE SUBVENTIONS
Différents clubs sportifs locaux font parvenir des demandes de subventions. Monsieur le maire propose de fixer une subvention par enfant, résidant à Gatey, et pratiquant un sport dans un club local.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant de la subvention délivrée par enfant pratiquant une activité sportive dans un club local à 15 euros
9) QUESTIONS DIVERSES La cérémonie du 11 novembre débutera à 10h45. Les élèves de l’école de Gatey participeront à cette cérémonie.
A l’issue de la cérémonie, un vin d’honneur aura lieu à la salle des fêtes
Conformément aux directives de la préfecture du Jura, la cérémonie se déroulant sur la voie publique seul le port du masque est obligatoire.
Le vin d’honneur se déroulant à la salle des fêtes, le passe sanitaire est obligatoire
Séance levée à 22h30 GATEY, le 29 Octobre 2021
LE MAIRE
Marc SCHMIEDER