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Déliberation - articles 4 41
Arrêté - articles 36 105
Déliberation - articles 50 144
Compte-Rendu - articles 31 98
Procès Verbal - articles 41 123
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gatey.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 41 123)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de GATEY
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du
09 Juin 2023
L’an Deux Mil vingt-trois, le 09 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GATEY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M SCHMIEDER Marc, Maire.
PRESENTS : Mesdames GONTHIER Mylène, et MONNIER Denise, Messieurs, GUILLEMOT Jean, CHANOIS Fabien, LAPLACE Bruno, GENEVOIS Max, LOMBERGET Sébastien
ABSENTS EXCUSES : CART Elodie, COTE Alexandra
SECRETAIRE : Mme MONNIER Denise
1) DELEGUES COMMUNAUX POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
Monsieur le Maire présente les modalités de désignation du délégué et des suppléants communaux pour les élections sénatoriales du mois de septembre.
Suite au scrutin secret ont été désignés délégué monsieur Marc SCHMIEDER et suppléants monsieur Jean GUILLEMOT, madame Denise MONNIER, et monsieur Fabien CHANOIS.
2) DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE
La loi du 21 février 2022 prévoit que chaque élu local doit être en mesure compter de juin 2023 de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.
Dans une démarche de simplification et d’appui aux communes, l’association des Maires du Jura (AMJ) propose de désigner monsieur
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité des membres présents de désigner monsieur HOUSER comme référent déontologue
3) ATTRIBUTION BAIL DE FERMAGE
Le bail accordé à EARL des Pelouses pour la parcelle communale cadastrée ZI 39, d’une contenance de 22 ares 70 a fait l’objet d’une demande de mutation au nom de Paris Valentin suite au décès de Monsieur BONGAIN Pascal, l’actuel bailleur. Monsieur le Maire propose d’accepter cette demande pour un bail d’une durée de 9 ans à partir du 1er mai 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’accepter ce nouveau bail. 4) SUBVENTION ASSOCIATION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accorder une subvention de quatre-vingt-cinq euros à l’association des vieux tracteurs de GATEY
5) RENOUVELLEMENT COMMISSION CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales désignés en 2020 pour un mandat de trois ans doivent être renouvelés.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de le renouveler avec les membres suivants : mesdames CART Elodie, ORAIN Elisabeth, SCHMIEDER Cathy, et messieurs GENEVOIS Max, PARDON Dominique, MONNERET René. Le conseil municipal valide cette proposition.
6) TAXE D’AFFOUAGE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de maintenir le prix du stère à Sept euros et cinquante centimes pour l’année 2022/2023.
Séance levée à 21h00 GATEY, le 15 juin 2023
LE MAIRE
Marc SCHMIEDER