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Arrêté - 2023 118 PM entreprise Dobbelaere 1 rue du Parc dans la section entre lavenue de la Plage et et la rue Beaufort travaux de reparation de la toiture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 118 PM entreprise Dobbelaere 1 rue du Parc dans la section entre lavenue de la Plage et et la rue Beaufort travaux de reparation de la toiture)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Te
Æ Le
2
Hrint
Gilles.
Ciel
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
0251552955
FB/PR N°
2023
- 118-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Parc
dans
la
section
entre
l'avenue
de
la
Plage
et
rue
de
Beaufort,
à
l'occasion
des
travaux
de
réparation
de
la toiture
d'une
maison,
réalisés
par
l'entreprise
Dobbelaere.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L,
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
3 février
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Dobbelaere
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
1
rue
du
Parc
dans
la
section
entre
l'avenue
de
la
Plage
et
rue
de
Beaufort,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Dobbelaere
dont
le
siège
se
situe
au
—
56
rue
de
Lattre
de
Tassigny-
85150
Les
Achards ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réparation
de
toiture
de
la
maison
au
1
rue
du
Parc
dans
la
section
entre
l'avenue
de
la
Plage
et
rue
de
Beaufort
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée,
avec
la
mise
en
place
d’un
échafaudage,
pour
toute
la
durée
des
travaux.
Il convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Une
zone
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée,
avec
des
cônes
K5a
ou
des
barrières
Heras
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
K8
ou
un
feu
spécial
pour
la
nuit
de
chaque
côté
du
périmètre
de
zone
de
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
par
les
panneaux
AK5,
AK3.Toutes
les
places
de
stationnement
dans
la
rue
précité
sont
supprimées
temporairement.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier. Avertissement
:
-
Les
travaux
au
1
rue
du
Parc
dans
la
section
entre
l'avenue
de
la
Plage
et
rue
de
Beaufort
nécessitent
de
supprimées
temporairement
toutes
les
places
de
stationnement,
pour
laisser
libre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
des
travaux.
Des
panneaux
réglementaires
ou
affichages
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
sur
le
trottoir,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
8 février
2023
au
vendredi
10
février
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Mairie
: 86,
quai de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79. -
Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article 8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
AMW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
-Vendéé
et)la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
aprêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
NS
4
Pi
A
SAINT
GILÉES
CROIX
DE
VIE,
le
6 février
2023.
François
BLANCHE
$=