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Arrêté - 2023 1389 PM Soprema Entreprise 54 quai de la Republique travaux de reparation sur la toiture de la residence Le Belem
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1389 PM Soprema Entreprise 54 quai de la Republique travaux de reparation sur la toiture de la residence Le Belem)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dparement
dk L
Voie
M
RER
LE
A
ant
Cités
Croie
de
TE
Certifié
exécutoire
par le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
|
1
6
NOV.
2073
@
0251552955
N°
2023-
-1389
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
de
la
République,
à
l'occasion
de
travaux
de
réparation
sur
la
toiture
de
la
résidence
« Le
Belém
» à la suite
des
tempêtes,
réalisés
par Soprema
Entreprise.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82,213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
14
novembre
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
Soprema
Entreprises
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,54
quai
de
la
République,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
de
réparation
sur
la
toiture
de
la
résidence
«
Le
Belém
»,
réalisés
par
Soprema
dont
le
siège
se
situe
au
— 9
rue
Ampère
—
85170
le
poiré
sur
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réparation
sur
la
toiture
de
la
résidence
«
Le
Belém
»
à
la
suite
des
tempêtes,
au
54
quai
de
la
République
nécessitent
un
empiétement
sur
le
trottoir
du
domaine
public
au
droit
de
la
résidence
et
sur
la
place
de
livraison
avec
une
nacelle,
pour
toute
la
durée
des
travaux.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
cheminement
des
piétons.
Une
zone
de
chantier
et
un
périmètre
de
sécurité
est
délimitée
et
sécurisée,
avec
de
la
rubalise
et
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc)
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
de
chaque
côté
du
périmètre
de
sécurité
et
de
la
zone
de
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
suivant
la
configuration
du
stationnement
de
la
nacelle,
si
la
nacelle
empiète
la
chaussée
de
plus
d'un
mètre,
la
circulation
sera
organisée
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1.
Cependant,
si
la
nacelle
empiète
la
chaussée
de
moins
d’un
mètre,
la
circulation
sera
organisée
à
l’aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
par
les
panneaux
AK5.
AK3
et
AK14
(le
point
d'exclamation).
La
place
de
livraison
qui
se
trouve
au
droit
du
54
quai
de
la
République
est
supprimées
temporairement,
pour
exécuter
les
travaux
et
le
stationnement
de
la
nacelle.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
au
passage
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
la
nacelle
est
interdite
sur
la
place
de
livraison.
Avertissement : -
La
place
de
livraison
qui
se
trouve
au
droit
du
54
quai
de
la
République
est
supprimées
temporairement,
pour
exécuter
les
travaux.
Le
panneau
«
stationnement
gênant
»
devra
être
mis
24
heures
avant
les
travaux,
par
Soprema
Entreprise.
-
Pour
une
raison
de
sécurité,
l’accès
aux
commerces
devra
rester
libre
et
sans
obstacles
et
en
toute
sécurité.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
le
temps
des
travaux.
-
Le
cheminement
des
piétons
autre
que
l'accès
aux
commerces
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
nacelle.
Toutes
les
précautions
devront
être
rises.
Mairie
: 86.
auai
de
la Rénubliaue
- CS
80499
- 85AN6
St-Gillas-Croix-da-Via
Carlex
- Télénhnna
: N9
81
8%
70
70.
Télérnnia
: N9
A1
66 49
91 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le jeudi
16
novembre
2023
toute
la journée.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWVW.telerecours.fr, L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et If
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
10
novembre
2023.
LE Maire:
|
w
/ Franco
$pe
17
V7 Ais-Bla
t |