Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete debit Boissons OCBR Max Barel 23 08 au 24 0
Arrêté - debit boisson 3 juillet
Arrêté - debit boisson 30 juin
Arrêté - debit boisson 1 er juillet
Arrêté - debit boisson 4 juillet BR
Arrêté - DEBIT BOISSON APE BR 16 12 22
Arrêté - 1687372872 2023 06 21 ARRETE DEBIT DE BOISSONS A
Arrêté - ARRETE 2023 23 Debit de Boissons
Arrêté - Arrete 2023 107 T Debit de boissons St Sylvestre C
Arrêté - 2023 21 UNIAT arrêté débit boissons 20231024
Arrêté - arrete debit boisson comi fest 21 06 23 01 2023
Document publié le Mercredi 13 octobre 1982 par la commune de Roquette-sur-Var.
Lien du pdf (Arrêté - arrete debit boisson comi fest 21 06 23 01 2023)
Thèmes du document : Santé, Loisirs, Humanitaire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 4+-4f/2022
; PORTANT AUTORISATION D’UNE OUVERTURE TEMPORAIRE
no D'UN DÉBIT DE BOISSONS SUR-VAR
LE MATRE DE LA COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L 3334-2 alinéa 2 et L 3336-4; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2:
VU Parrêté préfectoral en date du 13 octobre 1982 relatif à la fixation des périmètres de protection prévus
par le code des débits de boissons ;
Vu larrêté préfectoral n°2015-96 du 30 janvier 2015;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée le 20/06/2023 par : Monsieur HEURDIER JULIA Benoît - tel : 06.50.38.11.76-courriel : comitefestifrsv@email.com - Président du comité festif du village - agissant pour le compte de l’association,
pour la fête de la musique, en agglomération — Place de l’église, le 21/06/2023, entre 18 heures et 23 heures, CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; CONSIDÉRANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique ….) :
Considérant que la demande constitue la 1 ère demande de l’année en cours,
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur HEURDIER JULIA Benoît, Président du comité festif du village, est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire sur la Place de l’église, le 21/06/2023, entre 18 heures et 23 heures, à l’occasion de la fête de la musique.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le(s) groupe(s) suivant(s) :
- 1% groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- 3° groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Sont donc exclus les boissons de 4° et 5° catégories et notamment tous les alcools forts comme le rhum,
les liqueurs, la vodka, etc.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons et s’engage à :
- Servir uniquement des boissons de lère et 3e catégories définies à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique ;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ou à des personnes manifestement ivres ; - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’ébriété ; - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
- Respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ; - Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation.
1/3 ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° [ 17-4P/Z023
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution dans son domaine de compétences à : Pour attribution : le bénéficiaire : Monsieur HEURDIER JULIA Benoît.
L’ampliation sera adressée à :
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Martin du Var,
e Affichage,
Article 6 : Le Maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de La Roquette-sur-var, le 20 Juin 2023
Le Maire de la Roquette-sur-Var
Madame Nicole LABBE
2/3